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Déliberation - 05 Designation coordonnatuer communal
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Designation coordonnatuer communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/07/2021
Reçu en préfecture le 26/07/2021
Délibération n°20210721 05 Affiché le ID : 062-216204479-20210721-2021072105-DE
Ville d'ye DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 21 JUILLET 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de juillet à dix-neuf heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal
de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le treize juillet deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal :13 juillet 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO,
Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Matthieu DEMONCHEAUX, Laurence DUPIRE,
Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Benoît ROYER.
Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Bernard GUILBERT, Guy
REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Bernard GUILBERT à Mme Véronique FIOLET,
M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER
Début de séance : 19h30
Fin de séance : 20h09
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/07/2021
Reçu en préfecture le 26/07/2021
Délibération n°20210721 05 Affiché le
ID : 062-216204479-20210721-2021072105-DE
Objet: Délibération portant autorisation de désignation d’un coordonnateur
communal dans le cadre de l'enquête de recensement de la population qui se
déroulera du 20 janvier au 19 février 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune va devoir procéder
au recensement de sa population en 2022, et qu'il appartient au Conseil municipal de fixer
certaines modalités d'exécution de ce recensement. Celui devait avoir lieu en 2021 mais en
raison de la crise sanitaire, l'enquête de recensement de l'Insee est donc reportée en 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-4865 du £5 juin 2003, modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour
chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-6658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de
recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur Régional de l'INSEE en date du 19 mai 2021
nous priant de désigner un coordonnateur communal responsable de la préparation, puis
de la réalisation de la collecte du recensement,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de
recensement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un coordonnateur
communal et d'un suppléant pour le recensement qui aura lieu du 20 janvier au 19
février 2022, dont la mission est d'aider et de contrôler les agents recenseurs dans
leur mission en collaboration avec l'IN.S.E.E.
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Reçu en préfecture le 26/07/2021
Délibération n°20210721 05 Affiché le
ID : 062-216204479-20210721-2021072105-DE
-_ DE DIRE que les intéressé(es) désigné(es) bénéficieront pour l'exercice de cette
activité de récupération du temps supplémentaire effectué ou d'IHTS s'ils sont
éligibles ou autre indemnité du régime indemnitaire.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes nécessaire et tout document y
afférent.
Pour : 18
Contre: 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le vingt et Un juillet deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
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