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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DATE DE CON VOCATION
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE
30 janvier 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :18
REPRESENTÉS : 6
VOTANTS : 24
ABSENTS 3
N°2024-02-01 : Débat relatif
au rapport sur les
orientations budgétaires
pour l’année 2024 — budget
communal
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
été
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240205-20240201-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAU
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 5 février à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, M. CHOLET, Mme CANUS, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M
COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M FALCHETTO, Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme
READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme QUINET par Mme BIGAY
- M. SENNEUR par M. CAMARD
Mme GUERITEAU par Mme KARM
- Mme RIVIERE par Mme CANUS
- Mme URBAIN par Mme RAULT
ABSENTS : M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme
MERVOYER, M. ALIOUANE
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire
doit présenter au Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal ;
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le
Municipaux ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires
Générales réunie le 25 janvier 2024
rapport Joint aux convocations des Conseillers
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché ; Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240205-20240201-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal pour l’exercice 2024.
PREND ACTE que chaque élu a pu s’exprimer librement lors de ce débat.
DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.
DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.
Armelle MANTRAND
Secrétaire de Pre
dt pus
Olivier LEPRETRE