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Arrêté - 2024 T0026 fermeture cimetiere travaux Ste Giravert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0026 fermeture cimetiere travaux Ste Giravert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0026
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté temporaire - Fermeture du cimetière
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le
Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1’ et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux de végétalisation du cimetière ne pourront s'effectuer sans restriction d'accès,
ARRETE
Article 1°: L'accès au cimetière communal sera partiellement fermé du 05 avril 2024 au 08 avril 2024 inclus afin de permettre les travaux et favoriser la reprise de la végétalisation.
Article 2 : La zone de travaux sera matérialisée par de la rubalise et interdite d'accès.
Article 3 : La société GIRAVERT, 12 rue de la plaine, 60190 ARSY, mandatée pour les travaux,
s'engage à mettre en place la signalisation de la zone à traiter et d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
"Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, " Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
= Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
* Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 29 mars 2024