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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - BC 15 mai 2018 Site internet Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - BC 15 mai 2018 Site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille, HOUARSAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ST-LEGER

DE MONTERUN

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 15 MAI 2018

PROCES VERBAL N°5HOUARSAI

...-2018-05-15-...

BUREAU COMMUNAUTAIRE ___________________________________________

SEANCE DU 15 MAI 2018

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 7 MAI 2018

________________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 24

Excusé avec procuration : /

Absents : 18

Votants : 24 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Roland MORICEAU

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, SINTIVE, BEVILLE, CLAIRAND, JOLY, RAMBAULT, BLOT, CHARRE et GIRET - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S, BAPTISTE, ROCHARD Ch, MEUNIER, BOULORD, Mmes BABIN, GELEE, GRANGER, MM. NERBUSSON, COCHARD et DUGAS.

Excusés avec procuration : /

Absents : Mme ENON, MM. GREGOIRE, SAUVETRE, BIGOT, Mme RENAULT, MM. MILLE, MORICEAU Cl, BREMAND, DUHEM, PETIT, COLLOT, Mmes RIVEAULT, ROUX, MM. PINEAU, HOUTEKINS, FOUCHEREAU, FERJOU et Mme ARDRIT. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 20 mars 2018.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :

BC.2018-05-15-C01 – Tarification des inscriptions/réinscriptions pour la rentrée de septembre 2018.

4) – Promotion Culturelle (PC) :

BC.2018-05-15-PC01 – Convention de financement de l’opération de diffusion « Celticoworld » entre la Communauté de Communes du Thouarsais, la mairie de Saint Cyr la Lande et le comité des fêtes de Brie.

IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

BC.2018-05-15-A01 – Convention de déversement et de traitement des matières de vidange avec la société AEOS GAURIT.

BC.2018-05-15-A02 – Travaux de réhabilitation et renforcement du poste de refoulement du Pâtis – Demande de subvention.

BC.2018-05-15-A03 – Campagnes analytiques de recherche des micropolluants (RSDE) - Demande de subvention.BC.2018-05-15-C01 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL - TARIFICATION DES INSCRIPTIONS/REINSCRIPTIONS POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018. Code Nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre de la nouvelle tarification liée à la rentrée 2018/2019, il est proposé une augmentation de 5 % arrondis à l’euro supérieur des tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse. Les frais de scolarité restent inchangés à un montant forfaitaire de 10,00 € par élèves. Si l'élève s'inscrit en danse et en musique, une double inscription est nécessaire. Les frais de scolarité resteront dus même en cas d’arrêt.

TARIFS MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2018 /2019

En cas d'inscription à deux cours d'instrument, une majoration de 50 % sera appliquée.

En cas d'inscription à trois cours d'instrument, une majoration de 100 % sera appliquée.

+ FRAIS DE SCOLARITE : 10,00 €/DOSSIER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Ces frais de scolarité ne sont pas remboursables et sont dus dès le premier cours.

TARIFS DANSE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

En cas d'inscription à deux cours de danse hors obligation de cursus, une majoration de 50 % sera appliquée. En cas d'inscription à trois cours de danse hors obligation de cursus, une majoration de 100 % sera appliquée.

+ FRAIS DE SCOLARITE : 10,00 €/DOSSIER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 Ces frais de scolarité ne sont pas remboursables et sont dus dès le premier cours.

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 – AUTRES USAGERS

TRANCHE QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Atelier Enfants Atelier

Moins de 18 ans Eveil Adultes musique Moins de 18 ans Eveil Adultes musique

révolus le jour collectif seul révolus le jour collectif seul

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 26,00 € 19,00 € 51,00 € 14,00 € 54,00 € 28,00 € 134,00 € 21,00 €

350 €

2 351 à 57,00 € 30,00 € 88,00 € 24,00 € 121,00 € 48,00 € 214,00 € 32,00 €

470 €

3 471 à 93,00 € 46,00 € 124,00 € 32,00 € 174,00 € 80,00 € 293,00 € 41,00 €

880 €

4 881 € 118,00 € 58,00 € 193,00 € 38,00 € 200,00 € 108,00 € 373,00 € 54,00 €

à 1800 €

5 > à 1801 € 142,00 € 68,00 € 223,00 € 45,00 € 227,00 € 121,00 € 399,00 € 68,00 €

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 - AUTRES USAGERS

TRANCHE QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Enfants

Moins de 18 ans Eveil Adultes Moins de 18 ans Eveil Adultes

révolus le jour révolus le jour

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 350 € 26,00 € 19,00 € 31,00 € ### 54,00 € 28,00 € 80,00 €

2 351 à 470 € 57,00 € 30,00 € 68,00 € 121,00 € 48,00 € 165,00 €

3 471 à 880 93,00 € 46,00 € 112,00 € 174,00 € 80,00 € 263,00 €

4 881 à 1800 € 118,00 € 58,00 € 141,00 € 200,00 € 108,00 € 273,00 €

5 > à 1801 € 142,00 € 68,00 € 171,00 € 227,00 € 121,00 € 305,00 €LOCATIONS D'INSTRUMENTS PAR TRIMESTRE – ANNEE SCOLAIRE 2018 /2019

Mode de calcul du Quotient familial : il sera demandé, en priorité, une attestation de la Caisse d'Allocations Familiales.

Les documents attestant du Quotient familial ou des revenus seront exigés dès l’inscription.

Sans ce document, le montant de l'inscription sera établi selon le même mode de calcul CAF, à partir du montant des revenus et de la situation familiale.

TARIFS DIVERS

Convention Communauté de Communes du Thouarsais / Musique amateurs : 9,00 €*

*Les droits correspondants sont à régler pour chaque membre de la formation concernée (tarif annuel)

TARIF SPÉCIFIQUE MUSIQUE/DANSE :

➢Tranche 1 Tranche 1 : personnes handicapées, demandeurs d'asile, bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emplois, si

quotient familial correspondant aux tranches 1 ou 2

➢Tranche 3 Tranche 3 : enfants relevant de familles d'accueil, lorsqu'il est impossible d'obtenir le justificatif de

revenus ou de quotient familial des parents. Il est rappelé que le Conseil Départemental assume les frais d'inscription pour ces familles

N.B. : à défaut de justification du quotient familial, le tarif applicable est celui de la tranche 5 (quotient supérieur à 1 801 €).

➢Abattements:

● 1ère inscription : 100 % du 1er tarif le plus élevé

● 2ème inscription : 75 % du 2ème tarif

● 3ème inscription : 50 % du 3ème tarif arrondi au 10ème d’euro supérieur

● 4ème inscription : 25 % du 4ème tarif

Il ne peut y avoir qu'un abattement par personne (pas de cumul si pratique de la musique et de la danse par un même élève).

Le conservatoire est fermé pendant les congés scolaires.

➢En cas de réinscription, il n’y a pas de période d’essai.

➢Lors d’une nouvelle inscription une période d'essai est possible. Elle donne droit à deux cours préalables à

l'inscription définitive.

TARIF 1 – USAGERS DU SERVICE

- RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE TARIF 2 – AUTRES USAGERS

QUOTIENT - NON RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DU TARIF 1

FAMILIAL MAIS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE PROFESSIONNELLE

OU SCOLAIRE SUR CELUI-CI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

Enfants Enfants

TRANCHE Moins de 18 ans Adultes Moins de 18 ans Adultes

révolus le jour révolus le jour

de l'inscription de l'inscription

1 < ou = 350 € 8,00 € 14,00 € 15,00 € 41,00 €

2 351 à 470 € 14,00 € 26,00 € 28,00 € 54,00 €

3 471 à 880 € 38,00 € 51,00 € ### 54,00 € 94,00 €

4 881 à 1800 € 51,00 € 63,00 € 68,00 € 108,00 €

5 > à 1801 € 63,00 € 75,00 € 80,00 € 121,00 €Les droits de réinscriptions et d'inscriptions seront perçus à partir du mois d’octobre 2018. Une information sera donnée afin de préciser la semaine dédiée aux encaissements.

La cotisation est due pour l'année sauf cas particuliers de maladie ou de déménagement. Le remboursement s'effectuera au prorata des 3 trimestres (1er trimestre octobre à décembre, 2ème trimestre de janvier à mars, 3ème trimestre d'avril à juin) commencés et sur présentation d'un justificatif.

Le paiement de la cotisation annuelle peut être réglé sur demande en deux versements.

Tout trimestre commencé entraînera le paiement de l'inscription/réinscription et le cas échéant de la location d'instrument pour le trimestre entier.

Le commencement d'une activité musicale en cours d'année induit le paiement de l'inscription/réinscription et du temps restant à courir jusqu'au terme de ladite année.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la tarification des inscriptions/réinscriptions du Conservatoire à Rayonnement

Intercommunal pour la rentrée de septembre 2018 et les modalités de fonctionnement et de paiement quant à l'exercice de cette activité,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-05-15-PC01 – PROMOTION CULTURELLE – CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'OPERATION DE DIFFUSION «CELTICOWORLD» ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS , LA MAIRIE DE SAINT CYR LA LANDE ET LE COMITE DES FETES DE BRIE.

Code nomenclature FAST : 8.9

Le groupe EMGAV nous présentera son répertoire inspiré de musiques celtiques et cultures traditionnelle : un mélange de saxophone, de whistle, de claviers et d'accordéon, soutenu par une rythmique de batterie et de chants. La participation des orchestres Com'thouarmonie et Com'thouarjazz, de l'orchestre à l'école d'Anatole France, des élèves du conservatoire de la section danse jazz et de hip-hop et de l'association Eldorado, section danse irlandaise de Sainte-Verge donnera un air festif à ces rencontres.

Trois rendez-vous sont programmés pour venir découvrir le Celticoworld :

Le 2 juin 2018 dans le cadre de MUSIC’A Brie

Le 10 juin 2018 dans le cadre du festival d’harmonie de Saint Cyr La Lande

Le 3 juillet 2018 à Tyndo.

Les deux premières soirées sont organisées en collaboration avec la mairie de Saint Cyr la Lande et le comité des fêtes de Brie.

A ce titre, il est convenu d’une participation de 500 € (cinq cents euros) de la mairie de Saint Cyr La Lande et la même participation du comité des fêtes de Brie afin d’assurer le financement de l’opération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

– de valider la convention jointe en annexe,

– d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer le document joint ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2018-05-15-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CONVENTION DE DÉVERSEMENT ET DE TRAITEMENT DES MATIÈRES DE VIDANGE AVEC LA SOCIÉTÉ AEOS GAURIT. Code nomenclature FAST : 881

La société AEOS GAURIT souhaite reconduire la convention de déversement et de traitement des matières de vidange avec la Communauté de Communes du Thouarsais.

Ladite convention, jointe en annexe, a pour vocation de définir les conditions techniques, administratives et financières du traitement des matières de vidange apportées par l'entreprise sur la station d’épuration de Sainte- Verge.

Au vu de la compatibilité de ces effluents avec l'activité de la station,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

✔ d'approuver et compléter la convention de déversement et de traitement des matières de vidange,

référencée MV/02/2018,

✔ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-05-15-A02 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET RENFORCEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DU PÂTIS - DEMANDE DE SUBVENTION.

Cette délibération annule et remplace celle du 3 février 2015 concernant une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des postes de refoulement du Bac et du Pâtis (IV.3.2015-02-03-A04). Il s'agit de modifier l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération visant le poste du Pâtis.

Pour rappel, le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) réalisé en 2013 avait mis en évidence la nécessité de réhabiliter et renforcer d'une manière prioritaire ce poste de refoulement des eaux usées, le rendant ainsi éligible aux subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à un taux majoré.

Pour rappel, l'ancien montant prévisionnel des travaux était de 435 000 € (renforcement du poste de pompage + bâche tampon 175 m³).

Ci-après, les modifications apportées au 1er plan de financement :

➔ Renforcement du poste de pompage (1 + 1 pompes ; 325 m³/h) : 390 000,00 € HT

➔ Stockage de 175 m³ (y compris traitement des odeurs) : 170 000,00 € HT

➔ Options : 140 000,00 € HT

➔ Divers, imprévus : 50 000,00 € HT

➔ Maîtrise d’œuvre et frais divers de prestations intellectuelles : 50 000,00 € HT

Le montant total de l'opération est estimé à 800 000 € HT, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses H.T Recettes H.T

Nouveau poste de pompage 390 000,00 €

Agence de l’Eau (60 %) 480 000,00 €

Stockage 170 000,00 €

Options 140 000,00 €

Divers, Imprévus 50 000,00 €

Total Travaux 750 000,00 € Auto financement ou

emprunt Communauté de

Communes du Thouarsais

320 000,00 € Maîtrise d’œuvre et frais divers

(frais d'actes, géomètre, etc.) 50 000,00 €

Total 800 000,00 € Total 800 000,00 €Il est proposé au Bureau Communautaire :

 d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

 de déposer le dossier de subvention correspondant aux travaux de réhabilitation du poste de refoulement et de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

 d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le dossier de demande de subvention, ainsi que les marchés et toutes pièces nécessaires, sous réserve de l'éligibilité du dossier de subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-05-15-A03 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CAMPAGNES ANALYTIQUES DE RECHERCHE DES MICROPOLLUANTS (RSDE) - DEMANDE DE SUBVENTION. Code nomenclature FAST : 881

La réglementation relative à la Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) impose la mise en place d’une surveillance de la présence de certains micropolluants contenus dans les eaux usées.

Cette démarche a pour objectifs :

➔ D'améliorer la connaissance des substances dangereuses rejetées dans l’eau,

➔ De réaliser un diagnostic en sortie de système épuratoire,

➔ De permettre d’atteindre un bon état aquatique en réduisant, voire en supprimant les substances

dangereuses contenues dans l’eau.

Cette prestation analytique, obligatoire pour les stations d'épuration de plus de 10 000 Equivalents Habitants, est financée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Le plan de financement de cette campagne d'analyses est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Prestation RSDE Eau 20 000 € HT Agence de l'Eau ( 60 %) 18 000 € HT

Prestation RSDE Boues 10 000 € HT

Communauté de Communes du

Thouarsais (autofinancement

et/ou emprunt) 12 000 € HT

TOTAL 30 000 € HT TOTAL 30 000 € HT

Il est proposé au Bureau Communautaire :

● d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

● de déposer le dossier de subvention correspondant et de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Loire-

Bretagne,

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à lancer l'opération et à signer toutes les pièces

nécessaires ainsi que les marchés sous réserve de l'éligibilité du dossier de subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.