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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site internet du 4 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site internet du 4 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 4 MAI 2021

PROCES VERBAL N°52

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

…-2021-05-04-…

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_____________________________________

SEANCE DU 4 MAI 2021

A PAS DE JEU

Salle polyvalente

Date de la convocation : 28 AVRIL 2021

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre de délégués en exercice : 59

Présents : 50

Excusés avec procuration : 4

Absents : 5

Votants : 54 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : Mr. Martial BRUNET

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, CHARRE, CHAUVEAU, DESSEVRES, Mmes MAHIET-LUCAS, LANDRY et GARREAU - Délégués : MM. ROCHARD, LALLEMAND, Mmes BOISSON, MENUAULT, MARIE-BONNIN, PALLUEAU, MM. CHANSON, VAUZELLE, BERTHELOT.B, BIGOT, AIGRON, MONTIBERT, BOUSSION, Mmes GUINUT, SOYER, BERTHELOT.S, AMINOT, GUIDAL, MM. DECESVRE, MATHE, Mmes RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, MM. LAHEUX, THEBAULT, Mmes JUBLIN, FLEURET, ROUX, SUAREZ, MM. LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS et Mme GERFAULT – Suppléants : Mme MORIN et M.GIROUARD.

Excusés avec procuration : Mme GENTY, M. FORT, Mmes BARON et ARDRIT qui avaient respectivement donné procuration à Mme JUBLIN, MM. CHARRE, LIGNE et Mme GELEE.

Absents : MM. SAUVETRE, FILLION, SINTIVE, MINGRET et Mme DIDIER.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Pas de Jeu.

Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 janvier 2021.

Il donne lecture des procurations et annonce les dates des prochaines réunions.3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 4 MAI 2021 A 18H00

A PAS DE JEU

Salle Polyvalente

ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

1)– Administration Générale (AG) :

2021-05-04-AG01 – Débat sur l’opportunité de créer un conseil de développement.

2) – Ressources Humaines (RH) :

2021-05-04-RH01 - Service environnement déchets ménagers, contrat d’accroissement à durée déterminée, chargé de la relation aux usagers.

2021-05-04-RH02 - Direction maison de l’urbanisme, contrat à durée déterminée, chargé de mission planification et habitat.

2021-05-04-RH03 – Contrat à durée déterminée, secrétariat général assistante administrative.

2021-05-04-RH04 – Direction stratégie territoriale tourisme et marketing, contrat saisonnier à durée déterminée, réceptionniste site Adillons Nature.

3) – Ressources Financières (RF) :

2021-05-04-RF01 – Convention d’avance de trésorerie entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Budget Annexe Energies Renouvelables.

2021-05-04-RF02 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1.

2021-05-04-RF03 – Budget Principal - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1.

5) – Développement Economique et agricole (DE) :

2021-05-04-DE01 – Construction d’une maison de l’entrepreneuriat, avenant aux marchés de travaux.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

2) – Lecture Publique (LP) :

2021-05-04-LP01 - Convention pour le portage administratif des investissements pour la médiathèque de Saint Varent.

2021-05-04-LP02 – Convention pour le portage administratif des investissements pour la bibliothèque de Saint Jean de Thouars.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) - Aménagement du Territoire et planification (AT) :

2021-05-04-AT01 – Convention d’adhésion au programme petites villes de demain de Thouars et St Varent.

2) – Energie (E) :

2021-05-04- E01 – Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE actée AMI SEQUOIA.

VIII – ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS – INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT

PV adopté à l’unanimité4

I.1.2021-05-04-AG01 – ADMININISTRATION GENERALE - DEBAT SUR L’OPPORTUNITE DE CREER UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10-1,

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique fixe comme obligation aux EPCI à fiscalité propre d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil communautaire un débat sur l’opportunité de mettre en place un conseil de développement.

Un conseil de développement est une instance de démocratie participative. Constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques environnementaux et associatifs du périmètre de notre établissement, le conseil de développement est consulté sur :

- L’élaboration du projet de territoire

- Les documents de prospective et de planification résultant de ce projet

- La conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable

L’article L 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales définit que l’obligation de la mise en place d’un conseil de développement est conditionnée à 50 000 habitants. Ce même article précise les modalités de création (par délibération) et de fonctionnement du conseil de développement. Celles-ci restent souples, le conseil de développement devant être une structure adaptée au contexte territorial.

Si c’est le conseil communautaire qui décide de la création du conseil de développement et de la définition de sa composition, le conseil de développement doit garder son autonomie et définir ses propres priorités (dans les champs cités ci-dessus).

Il est ainsi précisé qu’aucun élu communautaire ne peut siéger au sein du conseil de développement et que les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées. Pour autant des moyens humains et matériel peuvent être mis à disposition.

Ces faits exposés, il convient donc de débattre sur l’opportunité de créer un conseil de développement.

Décision du Conseil Communautaire : Refus d’instaurer un conseil de développement (2 voix pour et 4 abstentions).

I.2.2021-05-04-RH01– RESSOURCES HUMAINES – SERVICE ENVIRONNEMENT – DECHETS MENAGERS – CONTRAT D’ACCROISSEMENT A DUREE DETERMINEE – CHARGE DE LA RELATION AUX USAGERS.

Rapporteur : André BEVILLE

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I 1,

Vu la Loi 2019-828 de transformation de la Fonction Publique,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un chargé de la Relation aux Usagers à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au sein du service Déchets Ménagers,

Par conséquent, il convient de créer :

- Un emploi non permanent pour faire face au besoin liée à un accroissement d’activité à temps complet du 5 mai 2021 au 4 novembre 2021.

Cette personne sera rémunérée sur le 4ème échelon du grade d’adjoint administratif.

Les missions de cet agent seront les suivantes :5

Accueil des usagers :

Accueil physique et téléphonique du public

- Accueillir et renseigner le public

- Apporter des réponses argumentées et claires aux demandes d'informations, aux réclamations et aux demandes de service

- Traduire le vocabulaire professionnel en langage clair et compréhensible de tous - Orienter le cas échéant les appels vers les autres agents du service

- Gérer les situations de stress

Renseignement du public sur place

- Identifier et gérer la demande et son degré d’urgence

- Rechercher et mettre en relation des correspondants

Orientation du public vers les services ou organismes compétents

- Renseigner sur l'organisation et le fonctionnement des services

- Désigner le cas échéant le bon interlocuteur

Secrétariat du service :

Gestion des ordres de service

- Saisir et suivre la réalisation des ordres de service (changements de bac, maintenance de bac, livraison de sacs biodéchets pour les pros, …)

- Vérifier leur bonne exécution et alerter en cas de défaillance

Suivi des anomalies de collecte

- Relever quotidiennement les anomalies de collecte remontées par les équipages (bacs non positionnés sur le point de rapprochement, sacs à côté des bacs, bacs trop chargés, …)

- Traiter les anomalies de collecte de 1er niveau en transmettant les consignes après des usagers (appels, courriers types, …)

- Orienter les anomalies de collecte complexes au chef d'exploitation pour traitement

Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 26 avril 2021,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- à approuver la décision ci-dessus,

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I-2-2021-05-04-RH02– RESSOURCES HUMAINES– DIRECTION MAISON DE L’URBANISME – CONTRAT A DUREE DETERMINEE – CHARGE DE MISSION PLANIFICATION ET HABITAT.

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres, Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Aménagement Durable du Territoire - Direction de la Maison de l’Urbanisme nécessite le recrutement d’un Chargé de Mission Planification et Habitat, Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Il convient de recruter un agent du 5 mai 2021 au 4 mai 2022 à temps complet.

Cette personne sera rémunérée sur le :

- 4ème échelon du grade d’attaché territorial du 5 mai 2021 au 4 novembre 201 - 4ème échelon du grade d’attaché territorial du 5 novembre 2021 au 4 mai 2022 + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité + prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :6

- Assurer le suivi des activités inhérentes sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et au Schéma de Cohérence Territorial ;

- Contribuer à l’élaboration, au suivi, à l’animation, à l’évaluation et à l’évolution des documents de planification stratégique (SPR, RLPi…) ;

- Coordonner et assurer la transversalité avec l’ensemble des élus et services concernés ; - Participer et contribuer aux réflexions sur l’aménagement durable du territoire ; - Participer aux réflexions stratégiques menées à des échelles variées (Région, interSCOt…) ; - Assurer une veille juridique en matière de planification.

- Assurer l’élaboration, le suivi, l’animation et l’évaluation du Programme Local de l’Habitat (actuellement en Phases « Orientation, stratégie » et « Programme d’actions ») ;

- Dans le cadre du PLH, est en charge de la mise en place de l’observatoire de l’habitat (recueil des données, intégration, diffusion et suivi) ;

- Assurer l’animation, la coordination et le suivi des études réalisées dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ;

- Assurer la sécurisation administrative des procédures ;

- Participer et contribuer à la politique Habitat, y compris la politique de lutte contre l’habitat indigne (LHI) ; - Assurer une veille juridique en matière d’habitat.

Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 26 avril 2021,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- à approuver la décision ci-dessus

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I-2-2021-05-04-RH-03– RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SECRETARIAT GENERAL - ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

Rapporteur : André BEVILLE

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres, Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Administration Générale - Secrétariat Général nécessite le recrutement d’une Assistante Administrative,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Il convient de recruter un agent du 5 mai 2021 au 4 mai 2022 à temps complet.

Cette personne sera rémunérée sur le :

- 5ème échelon du grade d’adjoint administratif du 5 mai 2021 au 4 novembre 201 - 5ème échelon du grade d’adjoint administratif du 5 novembre 2021 au 4 mai 2022 + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité + prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

Gestion des assemblées communautaires : Accompagner les instances, les conseils et les commissions - Planifier les dates de réunions et les dates des commissions en coordination avec les services et instances communales

- Préparer les séances du Conseil communautaire : réalisation des convocations, vérification préalable des projets de délibérations auprès de chaque service émetteur et mise en forme des délibérations - Effectuer le pré-contrôle de légalité

- Préparer les dossiers et respecter les délais de transmission de documents avant la réunion - Gérer la préparation technique des réunions (salles, traiteurs, …)

- Assister aux réunions et rédiger les comptes-rendus du Conseil communautaire - Réaliser le registre des délibérations, le registre des décisions, le registre des arrêtés7

- Réaliser le recueil des actes administratifs

- Préparer les rapports du Conseil

- Envoyer les délibérations et les annexes en sous-préfecture

- Retourner et transmettre les délibérations aux services concernés

- Rédiger les procès-verbaux du Conseil et tenir à jour le registre

- Transmettre les actes administratifs au contrôle de légalité

- Établir la publicité des actes et au sein des services de la Communauté de Communes du Thouarsais, ainsi qu'auprès des communes-membres

- Respecter les dates de conventions et les transmettre au contrôle de légalité - Tenir à jour la composition du conseil communautaire, du bureau, et des différentes délégations et représentations (information interne et externe)

- Transmettre les délibérations au service communication

Gestion des assurances

- Gérer l’accueil téléphonique du service assurances et affaires juridiques : réceptionner les appels, donner les primo renseignements, prendre les messages et orienter au besoin les appels - Assurer l’interface administrative entre les usagers, les services et le service assurance dans la déclaration et le suivi des dossiers de sinistres

Fonction support :

- Assurer l’interface administrative entre la directrice aux affaires générales et les services-supports : réceptionner les appels, donner les primo-renseignements, prendre des messages, orienter les appels et gestion de l’agenda.

Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 26 avril 2021,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- à approuver la décision ci-dessus

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I-2-2021-05-04-RH04– RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION STRATEGIE TERRITORIALE – TOURISME ET MARKETING – CONTRAT SAISONNIER A DUREE DETERMINEE - RECEPTIONNISTE SITE ADILLONS

Rapporteur : André BEVILLE

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I 2,

Vu la Loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique,

Considérant que le bon fonctionnement du service Tourisme et Marketing nécessite le recrutement d’un réceptionniste à temps complet au sein du Camping Adillons Nature,

Il convient de recruter une réceptionniste en contrat à durée déterminée saisonnier à temps complet, du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021,

Cette personne sera rémunérée sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial. Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Accompagner les clients du camping à leur arrivée, au cours de leur séjour et à leur départ (inventaire arrivées et départs)

- Gérer avec l’équipe les espaces d’accueil (affichage, mise à disposition de la documentation) - Participer à la gestion des stocks de documents touristiques

- Accueillir, informer et renseigner les visiteurs, les prospects et les prestataires - Traiter les demandes d’information (comptoir, courrier, téléphone, et mail) - Promouvoir l'offre touristique du territoire8

- Participer aux animations organisées et/ou accompagnées par la structure - Commercialiser et gérer les réservations (contrat, suivi des réservations, des encaissements, des relances, des facturations) des prestations touristiques liées à l’activité de la structure : billetteries, produits boutique, offres séjours, nuitées au camping

- Gérer les encaissements (logiciel de caisse) des différentes ventes sous le contrôle du régisseur, gérer les encaissements de la taxe de séjour sous contrôle du régisseur

- Participer aux actions de promotion (salons, bourses d’échanges, …)

- Participer à la communication relative à la structure et aux actions d’animation - Collecter et diffuser l’information tant en interne qu’en externe

- Participer à l’élaboration de supports de diffusion de l’information

- Collecter, traiter et analyser les indicateurs d’activités de la structure (statistiques de fréquentation) - Suivre les procédures

La Commission n°1 Organisation et Ressources du 26 avril 2021 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité à :

- à approuver la décision ci-dessus

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3.2021-05-04-RF01 – RESSOURCES FINANCIERES - CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LE BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES. Code nomenclature FAST : 77

Rapporteur : Roland MORICEAU

Considérant que les recettes liées à la production d’électricité du budget Energies Renouvelables sont irrégulières,

Afin de pouvoir effectuer le règlement des dépenses, il est proposé de passer une convention d'avance de trésorerie avec le budget annexe Energies Renouvelables avec les caractéristiques suivantes :

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Montant maximum attribué 50 000,00 €

Montant maximum par

versement Néant

Modalités de remboursement au fur et à mesure de l'encaissement des recettes

Conditions de l'avance titre gracieux

Durée de l'avance pas de limite de remboursement

Durée de la convention 3 ans jusqu'au 31.12.2023

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● d'approuver la convention d'avance de trésorerie entre la Communauté de Communes du Thouarsais et

le Budget Annexe Energies Renouvelables,

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3.2021-05.04-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ORDURES MENAGERES – EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Roland MORICEAU9

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :

N° d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT

1

Résultat antérieur reporté (erreur montant BS)

Chap. 001 - Article 001 12 442,53

Sous-total 12 442,53 Sous-total 0,00

2

Emprunt

Chap.16 art 1641 12 442,53

Sous-total - Sous-total 12 442,53

TOTAL INVESTISSEMENT 12 442,53 12 442,53

Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.3-2021-05-04-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Roland MORICEAU

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :

INVESTISSEMENT

N°

d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTAN

T

IMPUTATION MONTAN T

1

Convention de mandat bibliothèques

Chap 458. Art 45817 - Louzy 400,00 Chap 458. Art 45827 - Louzy 400,00

Chap 458. Art 45811 - Saint Varent 2 700,00 Chap 458. Art 45821 - Saint Varent 2 700,00

Chap 458. Art 45812 - Saint Jean de Thouars 4 700,00 Chap 458. Art 45822 - Saint Jean de Thouars 4 700,00

Chap 458. Art 45813 - Missé 4 000,00 Chap 458. Art 45823 - Missé 4 000,00

Sous-Total 11 800,00 Sous-Total 11 800,00

TOTAL INVESTISSEMENT 11 800,00 11 800,00

Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

I.5.2021-05-04-DE01 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE - CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENTREPRENEURIAT – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX.

Code nomenclature FAST : 11

Rapporteur : Pierre Emmanuel DESSESVRES

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2020 attribuant les marchés de travaux concernant la réalisation de la maison de l’entrepreneuriat, suivi par le mandataire Deux-Sèvres Aménagement au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Thouarsais ;

Vu l’évolution des travaux en cours de chantier, il convient de prendre en compte les travaux complémentaires et/ou les modifications qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux sur les lots 5, 7 et 18, tels que précisés ci-après :10

LOT INTITULE Entreprises

Marché ini-

tial

en € HT

Avenants

02/03/2021

en € HT

Avenants

06/05/2021

en € HT

Nouveaux

montants

en € HT

% Observations

3 VRD Justeau TP (49) 221 879,57 3 024,05 224 903,62 1,36%

Passage de gain pour

une liaison fibre op-

tique

4 Gros-œuvre Clazay Construction (79) 594 666,47 22 303,77 616 970,24 3,75%

Adaptation des ou-

vrages béton après ter-

rassement faisant ap-

paraître une sur-pro-

fondeur

5 Charpente métallique – Bardage - Couverture Guyonnet (85) 190 696,63 7 207,71 945,42 198 849,76 4,28%

Grenaillage tôles cor-

ten de façade afin

d'améliorer la régula-

rité

A la demande de l’ABF

mise en œuvre d’un

bardage bois sur la fa-

çade sud du bâtiment

1B

Modification du type

d’habillage des menui-

series extérieures en

tôle sur les façades en

CORTEN

6 Charpente bois – Ossa- ture bois Charpente Thouarsaise (79) 130 000,00 12 885,14 142 885,14 9,91%

Renfort charpente

suite diagnostic

Reprise poteaux, che-

vrons neufs, recoupe et

fixation

Modification du pignon

ouest

7 Construction bois et paille Guénéchaud (79) 130 917,04 4 539,23 135 456,27 3,47%

A la demande de l’ABF,

mise en œuvre d’un

bardage bois sur la fa-

çade sud du bâtiment

1B

8 Couverture et bardage zinc Jean Robert (86) 118 480,54 118 480,54

9 Etanchéité Batitech (49) 85 650,85 85 650,85

10 Menuiseries aluminium Body Menuiserie (79) 131 974,70 131 974,70

11 Serrurerie Guyonnet (85) 105 430,00 105 430,00

12 Menuiseries intérieures bois Menuiserie Girard (79) 65 988,30 65 988,30

13 Cloisons sèches Ets Dupuy (86) 76 426,26 76 426,26

14 Cloisons modulaires Rev'Plafonds (79) 36 351,03 36 351,03

15 Plafonds suspendus Delage Aménagements (86) 23 771,78 23 771,78

16 Carrelage – Faïence Guéret (79) 56 985,29 56 985,29

17 Revêtement de sols souples Bouchet Frères (86) 42 403,17 42 403,17

18 Peinture – Revêtement muraux Chauvat (49) 53 029,37 -6 612,56 46 416,81 -12,47%

A la demande de l’ABF

mise en oeuvre d’un

bardage bois sur la fa-

çade sud du bâtiment 1

19 Plomberie - Sanitaires Migeon (79) 35 800,00 35 800,00

20 Chauffage -Ventilation Rateau (79) 252 139,96 252 139,96

21 Electricité Thélina (79) 218 025,94 4 610,90 222 636,84 2,11% Passage de câble pour

une liaison fibre op-

tique

22 Mobilier Ets Marcireau (79) 90 892,40 90 892,40

23 Eclairage extérieur Inéo (79) 15 966,16 15 966,16

24 Espaces verts - Clô- tures JDO Paysage (79) 63 971,20 63 971,20

TOTAL en € HT 2 741 446,66 50 031,57 -1 127,91 2 790 350,32 1,78%11

TOTAL en € TTC 3 289 735,99 60 037,88 -1 353,49 3 348 420,38 1,78%

Vu les mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire et les problématiques de séchage liées aux conditions climatiques défavorables des mois de mars et avril qui ne permettent pas de fermer les doublages dans les délais initiaux, il conviendrait de proroger le délai d’exécution de l’ensemble les lots (hors lot 22 – mobilier) jusqu’au 31 juillet 2021.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget annexe Immobilier d’Entreprises.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

• de passer un avenant n°1 aux lots n°7 et 18 pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications

de travaux tels que précisés ci-dessus ;

• de passer un avenant n°2 au lot n°5 pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de

travaux tels que précisés ci-dessus ;

• de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 30 juillet 2021 par avenant pour l’ensemble des lots tels que

précisés ci-dessus ;

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les avenants ainsi que toute

pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

II.2.2021-05-04-LP01 - LECTURE PUBLIQUE – CONVENTION POUR LE PORTAGE ADMINISTRATIF DES INVESTISSEMENTS POUR LA MEDIATHEQUE DE SAINT-VARENT.

Rapporteur : Philippe CHAUVEAU

La Communauté de Communes du Thouarsais porte sur 2020-2024 un dossier auprès du Département pour l’investissement des bibliothèques du Réseau Lecture (informatique ou mobilier). Cela permet au Département de traiter avec un seul interlocuteur pour l’ensemble des projets annuels du Réseau, tout en faisant bénéficier les communes d’une prise en charge de 50% des montants hors taxes. L’opération est blanche pour la Communauté de Communes du Thouarsais.

La commune de Saint-Varent a fait part à la collectivité de leur souhait de bénéficier de ce dossier pour l’achat de mobilier complémentaire pour leur médiathèque municipale. Une convention de mandat, jointe en annexe, précise donc l’organisation financière entre la commune de Saint-Varent (financeur) et la Communauté de Communes du Thouarsais (porteur administratif).

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de valider la convention de mandat, jointe en annexe, reliant la Communauté de Communes du Thouarsais et la commune de Saint-Varent pour le portage administratif des investissements communaux,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce nécessaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

II.2.2021-05-04 LP02 - LECTURE PUBLIQUE – CONVENTION POUR LE PORTAGE ADMINISTRATIF DES INVESTISSEMENTS POUR LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS.

Rapporteur : Philippe CHAUVEAU

La Communauté de Communes porte sur 2020-2024 un dossier auprès du Département pour l’investissement des bibliothèques du Réseau Lecture (informatique ou mobilier).

Cela permet au Département de traiter avec un seul interlocuteur pour l’ensemble des projets annuels du Réseau, tout en faisant bénéficier les communes d’une prise en charge de 50% des montants hors taxes par le Département. L’opération est blanche pour la Communauté de Communes du Thouarsais.

La commune de Saint-Jean-de-Thouars nous a fait part de leur souhait de bénéficier de ce dossier pour l’achat de matériel informatique et de prestations pour l’intégration au réseau lecture. Une convention de mandat jointe en annexe précise donc l’organisation financière entre la commune de Saint-Jean-de-Thouars (financeur) et la Communauté de Communes du Thouarsais (porteur administratif).12

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de valider la convention de mandat reliant la Communauté de Communes du Thouarsais et la commune de Saint-Jean-de-Thouars pour le portage administratif des investissements communaux, - d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce nécessaire.

Décision du conseil communautaire : Adopté à l’unanimité.

V.1.2021-05-04–AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - CONVENTION D’ADHÉSION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN DE THOUARS ET SAINT-VARENT.

Rapporteur : Emmanuel CHARRÉ

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

Thouars, Saint-Varent et la Communauté de Communes du Thouarsais ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 2 novembre 2020 par un courrier du président de la Communauté de Communes du Thouarsais, des maires de Thouars et Saint-Varent au préfet de département.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture des Deux-Sèvres, le 11 décembre 2020.

La convention d’adhésion, présentée en annexe, a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires, de l’État et du département dans le programme Petites Villes de Demain (PVD).

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. A noter que le territoire a d’ores et déjà signer la convention ORT pour le projet de Thouars. Celle-ci sera alors complétée par avenant pour y adjoindre le projet de St Varent.

Le programme s’engage dès la signature de la présente convention animé par le chef de projet revitalisation désigné par la collectivité et co-financé par l’Etat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les éléments énoncés précédemment.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la convention telle que présentée en annexe,

- De donner pouvoir à Monsieur le Président ou à l’Élu ayant délégation pour signer la convention d’adhésion ainsi que les pièces relatives,

- De solliciter un financement de 75% des dépenses (salaire + charges) de l’ingénierie nécessaire par la banque des territoires et l'ANAH.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.13

V.2.2021-05-04–E01 – ENERGIE – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE – AMI SEQUOIA.

Rapporteur : Pierre RAMBAULT

Suite à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les bâtiments des collectivités locales, « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020, le jury de la FNCCR a décidé de sélectionner les projets du groupement du SIEDS, CC du Thouarsais, CA du Niortais, CC Val de Gâtine, CC Mellois en Poitou, CC Parthenay-Gâtine, CA du Bocage Bressuirais, CC Airvaudais et Val de Thouet.

Conformément à cet appel à manifestation d’intérêt, l’objectif premier est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AMI et du Programme ou à minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

Le projet de convention, présenté en annexe, a pour objet de définir le cadre du Partenariat entre les Parties pour le déroulement opérationnel du programme, dans le respect de la convention de mise en œuvre du Programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l’Etat, l’ADEME, la FNCCR, l’AMF et les co-financeurs du Programme.

Le groupement du SIEDS prévoit les actions suivantes :

- Coordination des marchés concernant les diagnostics énergétiques des bâtiments des collectivités et maîtrise d’ouvrage des études pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ; - Conseils et orientations sur la rénovation énergétique (Postes mutualisés d’économe de flux) ; - Organisation de groupements de commande concernant les actions de maîtrise de la demande en énergie.

Le groupement utilisera tous les moyens techniques et financiers disponibles (dans les limites des budgets respectifs alloués) des 7 EPCI et du syndicat d’énergie.

Le SIEDS est désigné en tant que coordonnateur du groupement. Le groupement s’engage à réaliser les actions précitées avant le 15 mars 2023.

Le budget prévisionnel de ces actions pour le groupement s’établit à 2.187.000 euros HT entre le 24/02/2021 et le 15/03/2023. Ces actions se déclinent selon 4 axes :

- Axe 1 : études énergétiques

- Axe 2 : économe de flux

- Axe 3 : outil de suivi et de consommation énergétique

- Axe 4 : maîtrise d’œuvre

La communauté de communes du Thouarsais sollicite pour son compte et celui de ses communes membres les financements suivants déclinés sous 4 axes :

Axe 1 : études énergétiques

Le SIEDS se propose de réaliser à titre gracieux l’intégralité des audits des bâtiments de plus de 1000m² qui rentrent dans le champ de « L’AMI SEQUOIA ». On peut notamment citer le domaine scolaire, les mairies et les équipements (mairies, ateliers, garderies etc.), les salles des fêtes ou les équipements sportifs (salles, gymnase etc.).

En complément, 10 études énergétiques pour des bâtiments de moins de 1000m² pour le patrimoine de l’intercommunalité et celui de ses communes adhérentes pourront être réalisées pour un budget maximum de 32 000 € HT en fonction des demandes des collectivités.

L’aide attribuée par la FNCCR pour ces dernières études est de 50% avec un maximum de 16 000€. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais et les communes concernées prendront en charge les 50% restant en fonction des bâtiments audités, dans la limite de 10 bâtiments et 16 000 €HT répartis sur les deux années du programme.

*Certains bâtiments non éligibles pourront être diagnostiqués au besoin (dans la limite de 10% de bâtiments non éligibles conformément aux préconisations de la FNCCR).

Axe 2 : économe de flux14

L’assistance juridique, technique et financière d’un économe de flux pour son patrimoine bâti. La demande porte sur 0,104 équivalent temps plein, soit une participation sous forme de prestation à hauteur de 16 640 € HT sur deux ans auprès du coordonnateur qui héberge le poste.

L’aide attribué par la FNCCR est de 50% soit 8 320€. Cette aide sera sollicitée par le SIEDS qui la reversera ensuite à l’intercommunalité.

La part de la CCT sera donc de 8 320 € HT répartis sur les 2 années du programme. *Le SIEDS prend intégralement en charge le poste d’économe de flux à destination des communes

Axe 3 : outil de suivi et de consommation énergétique

Le développement d’une solution départementale de suivi et de monitoring des bâtiments développée en partenariat avec le coordonnateur et les membres (financé par le coordonnateur). La Communauté de Communes du Thouarsais et ses communes adhérentes auront la possibilité d’installer ce monitoring dans 12 bâtiments d’ici 2023 pour un budget estimatif maximum de 60 000 € HT, l’affichage et le suivi seront réalisés en fonction de la solution retenue sur un support informatique d’un budget maximum de 3 000 € HT soit une dépense totale maximum de 63 000 € HT.

L’aide attribuée par la FNCCR s’élève à un maximum de 30 000 € sur ce poste. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais et les communes concernées prendront en charge le restant des dépenses en fonction des bâtiments où un besoin de monitoring aura été identifié, dans la limite de 12 bâtiments et 33 000 € HT répartis sur les deux années du programme.

Axe 4 : maîtrise d’œuvre

Dans le cadre des travaux engagés à la suite des audits énergétiques, une aide de 9 600 € HT pourra être sollicitée pour la maîtrise d’œuvre liée à ces travaux.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 22 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les modalités du partenariat tel que présentées et portées dans la convention de partenariat jointe

- De donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.