Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 1 juin
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site inte
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 12 jan
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 6 juil
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site inte
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 4 juin
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 6 mars
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 05 avr
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site inte
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 5 mars
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site internet du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site internet du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 6 AVRIL 2021
PROCES VERBAL N°4 2
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
...-2021-04-06-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
A LORETZ-D’ARGENTON (Bouillé Loretz, commune déléguée)
Salle des Fêtes
Date de la convocation : 31 MARS 2021
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
Présents : 46
Excusés avec procuration : 6
Absents : 7
Votants : 52 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : Mme Véronique BRIT
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : Mme BABIN, MM. DORET, MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, CHARRE, DESSEVRES, CHAUVEAU, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU et ARDRIT - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, Mmes BOISSON, MENUAULT, PALLUEAU, DESVIGNES, MM. CHANSON, VAUZELLE, BERTHELOT.B, BIGOT, AIGRON, MONTIBERT, BOUSSION, Mmes GUINUT, BERTHELOT.S, AMINOT, MM. DECESVRE, MATHE, Mmes RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, JUBLIN, FLEURET, ROUX, MM. LAHEUX, MINGRET, GUILLOT, DUGAS, Mmes BARON et GERFAULT – Suppléant : Mme RAT.
Excusés avec procuration : Mmes GUIDAL, LANDRY, GENTY, MM. FORT, THEBAULT et LIGNE qui avaient respectivement donné procuration à MM. DECESVRE, PAINEAU, Mme JUBLIN, M. CHARRE, Mme GARREAU et M. MINGRET.
Absents : M. FILLION, Mmes MARIE-BONNIN, SOYER, MM. SINTIVE, PINEAU, Mmes DIDIER et SUAREZ. _____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Loretz d’Argenton.
Il donne lecture des procurations et annonce les dates des prochaines réunions. 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 6 AVRIL 2021 A 18H00
A LORETZ-D’ARGENTON (Bouillé Loretz, commune déléguée)
Salle des Fêtes
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
1) – Administration Générale (AG) :
2021-04-06-AG01 – Installation de délégués communautaires pour la commune de Luzay.
2021-04-06-AG02 – Installation d’un délégué communautaire suppléant pour la commune de Glénay.
2021-04-06-AG03 – Conventions de partenariat dans le cadre de groupements d’achats ou de commandes – Délégation de pouvoir au Président.
2021-04-06-AG04 – Instauration de la Conférence des Maires.
2) – Ressources Humaines (RH) :
2021-04-06-RH01 – Convention de mise à disposition de service du Guichet Unique Sportif entre la Ville de Thouars et la Communauté de Communes du Thouarsais.
2021-04-06-RH02 – Convention de mise à disposition de service du Guichet Unique Maison de l’Urbanisme entre la Ville de Thouars et la Communauté de Communes du Thouarsais.
2021-04-06-RH03 – Direction des Services Techniques – Service Environnement – Déchets Ménagers.
2021-04-06-RH04 – Services Techniques – Contrat à Durée Déterminée Agent d’accueil.
2021-04-06-RH05 – Direction de la Culture – Contrat de projet – Coordinatrice DEMOS.
2021-04-06-RH06 – Direction de la Culture – Lecture Publique – Contrat à Durée Déterminée Chargé d’Accueil Médiathèque.
2021-04-06-RH07 – Direction des Finances et de la Commande Publique – Contrat à Durée Déterminée Gestionnaire comptable.
2021-04-06-RH08 – Direction des Services Techniques – Service Espaces Verts – Contrat à Durée Déterminée saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts.
3) – Ressources Financières (RF) :
2021-04-06-RF01 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur – Exercice 2020.
2021-04-06-RF02 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Vote du compte administratif de l’exercice 2020.
2021-04-06-RF03 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
2021-04-06-RF04 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Budget Supplémentaire – Exercice 2021.
2021-04-06-RF05 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur – Exercice 2020.
2021-04-06-RF06 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif - Vote du compte administratif de l’exercice 2020.
2021-04-06-RF07 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
2021-04-06-RF08 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif – Budget Supplémentaire – Exercice 2021.
2021-04-06-RF09 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur – Exercice 2020.
2021-04-06-RF10 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Vote du compte administratif de l’exercice 2020. 4
2021-04-06-RF11 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
2021-04-06-RF12 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Budget Supplémentaire – Exercice 2021.
2021-04-06-RF13 – Mise à jour de l’autorisation de programme pour la construction d’un cinéma à Thouars.
2021-04-06-RF14 – Budget Annexe Assainissement Collectif – Produits irrécouvrables : mises en non- valeur sollicitées par Monsieur le Trésorier Principal et effacement de dettes.
2021-04-06-RF15 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif - Produits irrécouvrables : mises en non- valeur sollicitées par Monsieur le Trésorier Principal.
2021-04-06-RF16 – Budget Annexe Ordures Ménagères - Produits irrécouvrables : mises en non-valeur sollicitées par Monsieur le Trésorier Principal.
2021-04-06-RF17 – Budget Principal – Produits irrécouvrables : mises en non-valeur et effacement de dettes sollicités par Monsieur le Trésorier Principal.
2021-04-06-RF18 – Avenant n°1 à la convention de partenariat et d’objectifs avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Thouarsais.
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :
2021-04-06-C01 – Convention de partenariat avec l’association départementale des Jeunesses Musicales de France et le Centre Socio-Culturel du Saint Varentais.
2021-04-06-C02 – Désignation du titulaire de licences de spectacles.
3) – Equipements Culturels (EC) :
2021-04-06-EC01 – Construction d’un équipement cinématographique et aménagement du square Franklin Roosevelt – Avenants aux marchés de travaux.
III - PÔLE SPORTS – EDUCATION ET JEUNESSE
1) – Sports (S) :
2021-04-06-S01 – Réhabilitation de la piscine de Saint Varent – Passation de marchés.
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :
2021-04-06-A01 – Arrêté d’autorisation de déversement des eaux autres que domestiques et convention spéciale de déversement des effluents dans le système d’assainissement communautaire : WANLIN Jérôme.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2021-04-06-AT01 – Foncier – Transfert de biens par acte administratif suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction et l’entretien d’une caserne de gendarmerie à Thouars.
VI – POLE PATRIMOINE ET TOURISME
1) – Biodiversité (B) :
2021-04-06-B01 – Partenariat entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Maison du Thouarsais pour promouvoir et commercialiser des activités encadrées et payantes via le dispositif « Balades Nature Commentées ».
2021-04-06-B02 – Eau – Gemapi – Syndicat de la Losse – Reprise des ouvrages hydrauliques par les communes.
VIII – ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS – INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 5
APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT
Présentation de Benoist CHRISTEN, nouveau directeur de la Maison du Thouarsais/Office de Tourisme.
I.1.2021-04-06-AG01 – ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR LA COMMUNE DE LUZAY.
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Suite à la demande de la mairie de Luzay, il convient d’installer un nouveau délégué communautaire titulaire et un nouveau délégué communautaire suppléant pour la commune de Luzay.
Il est proposé d’installer :
- Monsieur Jean-Louis CHANSON en remplacement de Monsieur Gilles MEUNIER, pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais, en tant que délégué titulaire,
- Monsieur Gilles MEUNIER en remplacement de Monsieur Jean-Louis CHANSON, pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais, en tant que délégué suppléant.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.1.2021-04-06-AG02 – ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT POUR LA COMMUNE DE GLENAY.
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Suite à la démission de M. Laurent BELLOIN de ses fonctions de conseiller municipal en date du 3 octobre 2020, il convient d’installer un nouveau délégué communautaire suppléant pour la commune de Glénay.
Il est proposé d’installer :
- Monsieur Matthias PONT en remplacement de Monsieur Laurent BELLOIN, pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais, en tant que délégué suppléant.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.1.2021-04-06-AG03 – ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS OU DE COMMANDES – DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT. Code nomenclature FAST : 14
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Vu les dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;
Vu l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la composition des commissions d’appel d’offres pour les groupements ;
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que l’assemblée délibérante procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Vu l’article L2122-25 qui dispose, quant à lui, que l’exécutif procède à la désignation des membres de l’assemblée délibérante pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « le président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception d’un certain nombre de matières ressortant des actes majeurs de la communauté » ;
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de déléguer la constitution des groupements d’achats ou commandes, dans le cadre des actions mutualisées, au Président afin de faciliter la gestion courante de la collectivité pour des marchés (travaux, fournitures et services) quel qu’en soit le montant, pour les marchés suivants : 6
- Approvisionnement de carburant
- Approvisionnement des chaufferies
- Entretien des fossés
- Entretien des locaux Entretien des ascenseurs et des plates formes pour les PMR
- Entretien des installations de chauffage et de climatisation
- Entretien des réseaux
- Entretien divers matériels
- Etudes
- Fourniture d’énergie
- Fourniture de matériels informatiques, logiciels et téléphonie
- Fourniture de panneaux de signalétique
- Fourniture et livraison de papier
- Fourniture et maintenance des défibrillateurs
- Fournitures administratives
- Fournitures EPI, chaussures de sécurité
- Fournitures pour l’entretien des voiries
- Location-entretien des vêtements de travail et du linge
- Prestations d’assurances
- Contrôles et maintenances obligatoires :
Appareils de levage, machines, échelles, EPI
Contrôle de la qualité de l’air
Contrôle des aires de jeu
Contrôle du radon
Contrôle électrique, gaz,
Contrôle règlementaire des équipements sous-pression
Dépistage des légionelles sur les réseaux d'eaux chaudes sanitaires pour les ERP
Eclairage de sécurité
Extincteurs
Maintenance des installations de détection incendie
Paratonnerres
Portes automatiques, portails électriques, portes sectionnelles, barrières levantes
Véhicules -3,5 T et véhicules + 3,5 T
- Fourniture de repas
- Fourniture et entretien – éclairage public
- Formations
Afin de constituer la Commission d’Appel d’Offres des futurs groupements de commandes, il est donc proposé au Conseil Communautaire, de désigner ses représentants, soit :
- membre titulaire, Roland MORICEAU
- membre suppléant, Christophe GUILLOT
S’agissant de la délégation accordée au Président, il est proposé de l’accorder au Vice-Président délégué à la Commande Publique, Roland MORICEAU.
Il est précisé que lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Fort de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Communautaire : 7
- d’approuver le présent dispositif,
- d’autoriser Président ou au Vice-président délégué à mettre en œuvre la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.1.2021-04-06-AG04 - ADMINISTRATION GENERALE - INSTAURATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES.
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action,
Vu la délibération du 15 septembre 2020 portant sur l’adoption du règlement intérieur des instances communautaires,
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 28 décembre dernier.
Elle prescrit désormais l’obligation faite à tous les EPCI à fiscalité propre de disposer d’une Conférence des Maires, à l’exception de ceux dont le bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
Considérant la délibération du 15 juillet 2020 qui dispose que le Bureau Communautaire est composé exclusivement du Président, des Vice-Présidents et Conseillers Délégués,
Considérant le courrier de la Préfecture du 25 mars 2021, qui considère que la seule inscription au règlement intérieur de la Communauté de Communes ne suffit pas et qu’il convient de délibérer sur l’instauration d’une Conférence des Maires,
Dans ces conditions, il vous est proposé d’instaurer cette Conférence des Maires autour du Président et tous les Maires des 24 communes membres de l’intercommunalité.
Hormis le fait que cette conférence doit se réunir sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président de l’EPCI ou, dans la limite de 4 réunions par an, à la demande d’un tiers des Maires, il appartient à l’EPCI d’en fixer les règles de fonctionnement.
Considérant la délibération du 15 septembre 2020 portant sur l’adoption du règlement intérieur des instances communautaires, toutes les règles relatives à la création et au fonctionnement de la Conférence des Maires, sont définies intégralement dans ce règlement intérieur des instances.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- De valider l’instauration de la Conférence des Maires.
Décision du conseil communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH01 - RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU GUICHET UNIQUE SPORTIF ENTRE LA VILLE DE THOUARS ET LA COMMUANUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l’article L.5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales – ci-après CGCT ;
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Pour rappel le Guichet Unique Sportif a été créé en 2008, ayant pour vocation d'apporter un service de qualité aux usagers et ce dans le respect des compétences de la Ville et de la Communauté, avec une porte d’entrée unique.
Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler sur le même objet que la précédente, à savoir que la Communauté de Communes du Thouarsais met à disposition de la Ville de Thouars son service des sports pour l’exercice de la mission suivante : pilotage, gestion et coordination du service sports et études relatives à la politique sportive municipale pour répondre aux actions de la politique de développement sportif du territoire. 8
La facturation de cette convention est évaluée à 32 000 €.
Cette convention sera applicable à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an.
Vu l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 31 mars 2021,
Vu l’avis favorable du comité technique du 15 mars 2021,
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- De valider la convention, jointe en annexe,
- D’autoriser la Vice-Présidente en charge des Sports, de signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du conseil communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH02 - RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU GUICHET UNIQUE MAISON DE L’URBANISME ENTRE LA VILLE DE THOUARS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Pour rappel la Maison de l’Urbanisme existe depuis 2009 mais la convention a été revue sur l’ensemble de ses modalités en 2015. Ainsi, il est rappelé que l’objectif de la mise en place de cette Maison de l’Urbanisme était le suivant :
Etre une porte d'entrée commune pour tous les acteurs et repérée par et pour tous, ainsi il est proposé par voie de convention que le service Urbanisme/Foncier de la Ville de Thouars bénéficie également d'espaces de bureaux au sein de cette maison sise au Centre Prométhée pour accueillir ses administrés.
La convention est arrivée à échéance et compte tenu du bilan réalisé de cette dernière, il convenait d’en revoir les modalités. Aussi la nouvelle convention de mise à disposition porte sur les points suivants :
Un bureau situé dans l'enceinte du Pôle ADT - sis 5 rue Anne Desrays à Thouars, ainsi que des espaces
communs (sanitaires, couloirs et salle de repos), le tout d'une superficie de 15 m²,
la mise à disposition de matériel technique et de gestion administrative : téléphonie, affranchissement,
copieurs,...
du temps d’instructeur d’autorisation du droit des sols pour le premier accueil sur les dossiers
spécifiques de la Ville de Thouars ancien périmètre et l’instruction des Cua (sur la base de 0,4 ETP du service ADS),
du temps de gestion administrative de suivi du foncier pour le suivi des procédures foncières
[acquisition, vente, préemption, gestion de la voirie (classement, déclassement)] de la ville de Thouars nouveau périmètre (sur la base de 0,1 ETP).
Prenant en compte ces éléments et la réalité des dépenses engagées ces dernières années, la mise à disposition de service a été évaluée à 22 023 € pour l’année 2021.
Vu l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 31 mars 2021,
Vu l’avis favorable du comité technique du 15 mars 2021,
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- De valider la convention, jointe en annexe,
- D’autoriser le Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire, de signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du conseil communautaire : Adopté à l’unanimité. 9
I.2.2021-04-06-RH03 – RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE ENVIRONNEMENT – DECHETS MENAGERS.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Aménagement Durable du Territoire nécessite le recrutement d’un gardien de déchèterie,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Il convient de recruter un agent du 15 avril 2021 au 28 novembre 2021 à temps non complet annualisé (33 h 55 hebdomadaires).
Cette personne sera rémunérée sur la base du :
- 2ème échelon du grade d’agent social du 15 avril 2021 au 2 septembre 2021,
- 1er échelon du grade d’agent social + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité du 3
septembre 2021 au 28 novembre 2021.
Et percevra la prime de fin d’année.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Accueillir et informer les usagers de la déchèterie
- Assurer la gestion des sites
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 30 mars 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH04 – RESSOURCES HUMAINES – SERVICES TECHNIQUES – CONTRAT A DUREE DETERMINEE AGENT D’ACCUEIL.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Aménagement Durable du Territoire – Services Techniques nécessite le recrutement d’un Agent d’accueil,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Il convient de recruter un agent du 11 avril 2021 au 31 décembre 2021 à temps complet.
Cette personne sera rémunérée sur le :
- 1er échelon du grade d’adjoint administratif du 11 avril 2021 au 10 octobre 2021,
- 1er échelon du grade d’adjoint administratif du 11 octobre 2021 au 31 décembre 2021 + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité.
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 30 mars 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à : 10
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH05 – RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION DE LA CULTURE – CONTRAT DE PROJET – COORDINATRICE DEMOS.
Rapporteur : André BEVILLE
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la Loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Le contrat de projet est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B, C) et tous secteurs confondus.
Par conséquent, le Président propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A afin de mener à bien le projet suivant :
- Coordination du dispositif DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale) pour une durée de 3 ans soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.
Le contrat peut prendre fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque l’opération prévue ne sera pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de Coordinateur du dispositif DEMOS à temps complet.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial – 8ème échelon. L’agent percevra la prime de fin d’année.
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 30 mars 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH06 – RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION DE LA CULTURE – LECTURE PUBLIQUE – CONTRAT A DUREE DETERMINEE CHARGE D’ACCUEIL MEDIATHEQUE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que le bon fonctionnement du service Lecture Publique nécessite le recrutement d’un Chargé d’Accueil Médiathèque,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Il convient de recruter un agent du 8 avril 2021 au 7 avril 2022 à temps complet.
Cette personne sera rémunérée sur le :
- 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine du 8 avril 2021 au 7 octobre 2021, 11
- 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine du 8 octobre 2021 au 7 avril 2022 + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Assurer les accueils publics et travailler de manière transversale avec l’équipe sur les permanences publiques,
- Participer à la mise en place des « bonnes pratiques » et à la définition d’une charte d’accueil,
- Assurer la logistique de la zone « accueil » (espace de travail, organisation des espaces, boîte retour, réception du courrier quotidien, affichage public…),
- Assurer le renseignement et le conseil aux lecteurs, le prêt/retour, les inscriptions des usagers,
- Assurer l’accueil téléphonique de la médiathèque,
- Assurer l’équipement des documents,
- Participer au bulletinage de la presse,
- Assurer le rangement des collections, la mise en valeur des nouveautés et des rayonnages,
- Participer à l’activité de la médiathèque (animations, événementiel).
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 30 mars 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH07 – RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE – CONTRAT A DUREE DETERMINEE GESTIONNAIRE COMPTABLE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que le bon fonctionnement de la Direction des Finances et de la Commande Publique nécessite le recrutement d’un Gestionnaire comptable,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Il convient de recruter un agent du 8 avril 2021 au 7 avril 2022 à temps complet.
Cette personne sera rémunérée sur le :
- 5ème échelon du grade d’adjoint administratif du 8 avril 2021 au 7 octobre 2021,
- 5ème échelon du grade d’adjoint administratif du 8 octobre 2021 au 7 avril 2022 + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Comptabilité du budget principal
- Suivi et contrôle de l’exécution budgétaire
- Contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses
- Coordination, gestion et contrôle des procédures budgétaires et comptables
- Gestion administrative du budget
- Gestion des relations internes et externes
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 30 mars 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à : 12
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-04-06-RH08 – RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE ESPACES VERTS – CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER D’AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I 1,
Vu la Loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique,
Considérant que le bon fonctionnement du service Espaces Verts nécessite le recrutement d’un agent d’entretien des espaces verts,
Il convient de recruter un agent d’entretien des espaces verts en contrat à durée déterminée saisonnier à temps complet, du 7 avril 2021 au 6 octobre 2021.
Cette personne sera rémunérée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et percevra la prime de fin d’année.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
● Réalisation de travaux
● Entretien des espaces verts
● Utilisation et entretien de matériels techniques
● Organisation de l'activité
● Application des règles de santé et sécurité au travail
La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 30 mars 2021 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 13
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF02 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Collectif, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 473 449,46
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 647 413,63 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 716 507,36 0,00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 433,73
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 155 378,48 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 944 973,56 212 457,56
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 74 339,31 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 154 872,26 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 917,94 0,00
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 231 589,77 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 3 278 902,01
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 31 221,96
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,90
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 102 094,11
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 223 258,71
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 940 992,31 5 321 818,44
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 178 049,19 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 212 457,56 944 973,56
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 40 525,25 40 525,25
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 256 650,40
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 417 437,14
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 771 399,07 234 705,11
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50,00 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 521 736,65 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 339 666,13 0,00
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 28 452,64 28 452,63 14
TOTAL INVESTISSEMENT 4 092 336,49 1 922 744,09
RESTES A REALISER 1 075 721,91 2 078 477,00
TOTAL CUMULE INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT 8 109 050,71 9 323 039,53
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-04-06-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2020 par le Budget Annexe Assainissement Collectif est de 2 380 826,13 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient donc d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'affecter l'excédent 2020 de la façon suivante :
1 166 837,31€ au financement des dépenses d’investissement (article 1068)
1 213 988,82€ au 002 de la section de fonctionnement (résultat antérieur reporté).
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF04 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif du Budget Annexe « Assainissement Collectif » voté le 12 Janvier 2021,
VU l’avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 30 mars 2021 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Supplémentaire 2021 du Budget Annexe « Assainissement Collectif », arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 816 343,00 816 343,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 752 348,00 752 348,00
014 – ATTENUATION DE PRODUITS 254 500,00 254 500,00
022- DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 30 000,00
023- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 394 516,00 1 213 988,82 1 608 504,82
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1 000 000,00 1 000 000,00
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000,00 80 000,00
66- CHARGES FINANCIERES 134 795,00 134 795,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000,00 35 000,00
68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS 286 000,00 286 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 783 502,00 1 213 988,82 4 997 490,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
002- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 213 988,82 1 213 988,82
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
225 000,00
225 000,00
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES
3 320 412,00
3 320 412,00 15
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 500,00 6 500,00
78 – REPRISE SUR PROVISIONS 231 590,00 231 590,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 783 502,00 1 213 988,82 4 997 490,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 169 592,40 2 169 592,40
040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 225 000,00 225 000,00
041 – OPERATIONS PATRIMONIALES 105 000,00 105 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 752 805,00 752 805,00
20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES 310 465,00 -77 480,00 232 985,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 451 997,00 80 000,00 1 531 997,00
23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 2 318 762,00 320 000,00 2 638 762,00
45 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 163,00 11 163,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 164 029,00 2 503 275,40 7 667 304,40
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000 000,00 1 000 000,00
041 – OPERATIONS PATRIMONIALES 105 000,00 105 000,00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 394 516,00 1 213 988,82 1 608 504,82
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 166 837,31 1 166 837,31
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 746 477,00 90 000,00 2 836 477,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 918 036,00 21 286,27 939 322,27
45 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 163,00 11 163,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 164 029,00 2 503 275,40 7 667 304,40
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF05 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 16
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF06 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 79 853,66
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 792,31 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 602,27 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 951,60 0,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 303,42 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 96 545,46
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 1,81
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 3 409,70
TOTAL FONCTIONNEMENT 87 649,60 179 810,63
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 7 089,08
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 3 951,60
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 558,02 0,00
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 19 622,43 19 622,43
TOTAL INVESTISSEMENT 31 180,45 30 663,11
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-04-06-RF07 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2020 par le Budget Annexe Assainissement Non Collectif est de 92 161,03 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient donc d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'affecter l'excédent 2020 de la façon suivante :
517,34€ au financement des dépenses d’investissement (article 1068)
91 643,69€ au 002 de la section de fonctionnement (résultat antérieur reporté) 17
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF08 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif » voté le 12 Janvier 2021,
VU l’avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 30 mars 2021,
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Supplémentaire 2021 du Budget Annexe « Assainissement Non Collectif », arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021 011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 350,00 0,00 11 350,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 61 177,00 15 734,00 76 911,00
022- DEPENSES IMPREVUES 0,00 6 000,00 6 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 573,00 0,00 5 573,00
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 5 000,00 6 000,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 64 409,03 65 409,03
68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 500,00 2 500,00
023- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 500,66 500,66
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 82 600,00 91 643,69 174 243,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
002- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 91 643,69 91 643,69
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 81 600,00 0,00 81 600,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 600,00 91 643,69 174 243,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
001 – RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 0,00 517,34 517,34
20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES 0,00 500,66 500,66
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 573,00 0,00 5 573,00
45 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 600,00 0,00 30 600,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36 173,00 1 018,00 37 191,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 500,66 500,66
040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
5 573,00
0,00 5 573,00
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 0,00 517,34 517,34
45 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 600,00 0,00 30 600,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 36 173,00 1 018,00 37 191,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité. 18
I.3.2021-04-06-RF09 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF10 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Ordures Ménagères, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 700 745,71
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 418 787,79 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 567 404,67 0,00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 7 621,13
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 386 113,22 0,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 124 224,20 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 21 308,87 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15,00 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 501 067,49
73 - IMPOTS ET TAXES 0,00 3 253 610,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 486 892,24
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,82
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 19 391,92 19
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 517 853,75 4 969 329,31
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 135 258,54 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 386 113,22
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 904 751,10
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 1 731,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 130 001,51 500 000,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 600,00 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 190 522,63 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 2 477 382,68 1 792 595,32
RESTES A REALISER 501 357,47 513 800,00
TOTAL CUMULE FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT 7 496 593,90 7 275 724,63
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.1.2021-04-06-RF11 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2020 par le Budget Annexe Ordures Ménagères est de 451 475,56 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient donc d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'affecter l'excédent 2020 de la façon suivante :
451 475,56 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068).
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF12 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif du Budget Annexe « Ordures Ménagères » voté le 12 Janvier 2021,
VU l’avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 31 mars 2021,
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Supplémentaire 2021 du Budget Annexe « Ordures Ménagères », arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021 011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 411 710,00 30 000,00 1 441 710,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 560 684,00 35 000,00 1 595 684,00
022- DEPENSES IMPREVUES 26 790,00 73 000,00 99 790,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 465 400,00 12 000,00 477 400,00
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 907 706,00 0,00 907 706,00
66- CHARGES FINANCIERES 23 000,00 0,00 23 000,00 20
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 0,00 1 500,00
68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 406 790,00 150 000,00 4 556 790,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
013- ATTENUATIONS DE CHARGES 7 500,00 0,00 7 500,00
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 493 250,00 0,00 493 250,00
73- IMPOTS ET TAXES 3 262 126,00 0,00 3 262 126,00
74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 643 914,00 150 000,00 793 914,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 406 790,00 150 000,00 4 556 790,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021 001- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 672 344,83 672 344,83
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 202 000,00 202 000,00
20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES 24 860,00 24 860,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 615 898,00 1 615 898,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 842 758,00 672 344,83 2 515 102,83
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021 BS 2021 TOTAL 2021
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 465 400,00 12 000,00 477 400,00
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 756 000,00 451 475,56 1 207 475,56
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 621 358,00 208 869,27 830 227,27
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 842 758,00 672 344,83 2 515 102,83
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF13 - RESSOURCES FINANCIERES – MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINEMA A THOUARS.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations représentant un caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse. De même, les autorisations de programme sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme de consommation des crédits de paiement.
CONSIDERANT que cette opération est assujettie à la TVA,
VU la délibération du 2 Mai 2017 créant l’autorisation de programme pour la construction d’un cinéma à Thouars ;
VU la délibération du 1er Octobre 2019 mettant à jour l’autorisation de programme pour la construction d’un 21
cinéma à Thouars,
CONSIDERANT que l’opération arrive à son terme et nécessite des ajustements de fin d’opération,
VU les montants définitifs en dépenses et en recettes connus à ce jour ;
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme et de la prolonger d’une année de la manière suivante :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider la mise à jour de l’autorisation de programme pour la construction d’un cinéma à Thouars telle que proposée ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF14 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRODUITS IRRECOUVRABLES : MISES EN NON-VALEUR SOLLICITEES PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL ET EFFACEMENT DE DETTES.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Monsieur le Trésorier Principal a transmis au cours de ces derniers mois :
Un état de produits irrécouvrables pour le Budget Annexe de l’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais dont le détail est le suivant :
Etat du 19/03/2021 pour des créances de 2014 à 2020, 18 321,83 € TTC
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de Carence, Poursuite sans effet, Personne
disparue, RAR inférieur au seuil de poursuite...
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l'admission en non-valeur de cette somme ci-dessus présentée au sein du budget concerné pour un montant global de 18 321,83 € TTC soit 16 647,15 € HT à l’article 6541 – budget 2021.
1 état d’effacement de dettes suite à des décisions du Tribunal d’Instances :
- Etat pour des jugements de 2015 à 2020, 9 697,16 € TTC
Motif de l’effacement de dettes : surendettement et décision effacement de dette
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer la somme susvisée, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’effacement de dettes de cette somme ci-dessus présentée au sein du budget concerné pour un montant global de 9 697,16 € TTC soit 8 815,60 € HT à l’article 6542 – budget 2021.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF15 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PRODUITS IRRECOUVRABLES : MISES EN NON-VALEUR SOLLICITEES PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Monsieur le Trésorier Principal a transmis au cours de ces derniers mois :
Un état de produits irrécouvrables pour le Budget Annexe de l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais dont le détail est le suivant :
Etat du 21/09/2020 pour des créances de 2013 à 2019, 786,00 € TTC
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de Carence, Insuffisance actif / Personne disparue, ...
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l'admission en non-valeur de cette somme ci-dessus présentée au sein du budget concerné pour un montant global de 786,00 € TTC soit 714,54 € HT à l’article 6541 – budget 2021.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. 22
I.3.2021-04-06-RF16 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES - PRODUITS IRRECOUVRABLES : MISES EN NON-VALEUR SOLLICITEES PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Monsieur le Trésorier Principal a transmis au cours de ces derniers mois :
• 1 état de présentation en non-valeur :
Entrées déchetteries 29,50 €
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus présentées au sein du budget concerné pour un montant total de 29,50 € à l’article 6541 sur l’exercice 2021.
1 état d’effacement de dettes suite à des décisions du Tribunal d’instances :
- Etat du 22/09/2020 concernant la redevance spéciale, 61,00 € TTC
Motif de l’effacement de dettes : surendettement et décision effacement de dette
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer la somme susvisée, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’effacement de dettes de cette somme ci-dessus présentée au sein du budget concerné pour un montant global de 61,00 € TTC à l’article 6542 – budget 2021.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF17 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL - PRODUITS IRRECOUVRABLES : MISES EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SOLLICITES PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Monsieur le Trésorier Principal a transmis au cours de ces derniers mois :
1 état de présentation en non-valeur :
Chenil de Pompois 330,00 €
Médiathèque 179,00 €
Ecole de danse 30,00 €
Créances de la C.C. Du St Varentais, antérieures au 01/01/2014 176,66 €
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus présentées au sein du budget concerné pour un montant total de 715,66 € à l’article 6541 sur l’exercice 2021.
1 état d’effacement de dettes :
Etat pour des jugements de 2013 à 2015 = 244,22€
Motif de l’irrécouvrabilité : Clôture pour insuffisance d’actif sur RJ-LJ
Compte tenu de l’impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’effacement de dettes de cette somme, ci-dessus présentée, au sein du budget concerné pour un montant total de 244,22 € TTC, à l’article 6542 sur l’exercice 2021.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-04-06-RF18 - RESSOURCES FINANCIERES – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU THOUARSAIS.
Rapporteur : Roland MORICEAU
CONSIDERANT que la convention de partenariat et d’objectifs 2018/2020 signée avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Thouarsais, d’une durée de 3 ans, est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 ;
VU l’article 19 de la convention prévoyant la possibilité de reconduire la convention par avenant pour une durée d’un an ; 23
CONSIDÉRANT que l’association réfléchit avec la Communauté de Communes, dans le cadre de son fonctionnement, à trouver de nouveaux locaux plus fonctionnels et accessibles et que la structure intégrera de nouveaux espaces certainement en 2022,
CONSIDÉRANT donc qu’il convienne d’attendre ces nouveaux éléments pour redéfinir une convention de partenariat et d’objectifs liant la Maison de l’Emploi et de la Formation et la Communauté de Communes du Thouarsais ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– d'approuver la passation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat et d’objectifs avec la Maison
de l’Emploi et de la Formation pour une durée d’un an,
– de préciser que le montant de la subvention annuelle reste inchangé à savoir 97 300 € sur la base des
deux versements annuels,
– d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires et à
signer l’avenant, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
II.1.2021-04-06-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DU SAINT VARENTAIS.
Code Nomenclature FAST : 89
Rapporteur : Philippe CHAUVEAU
Dans le cadre des Projets d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) soutenus par la DRAC Poitou-Charentes, les Jeunesses Musicales de France, le CSC du Saint Varentais, le Conservatoire Tyndo de Thouars et « la Mouette à 3 queues » se sont associés pour permettre la rencontre entre un artiste auteur et des jeunes de l’école La Joyette et du collège Fillon de Saint Varent à travers un parcours artistique et pédagogique.
Cette convention prévoit les engagements financiers de chacun des partenaires et les modalités de reversement des crédits aux Jeunesses Musicales de France, porteur administratif du projet.
Les crédits sont inscrits au sein de la saison artistique du Conservatoire Tyndo.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'approuver la convention de partenariat, jointe en annexe,
D'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce relative à ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
II.1.2021-04-06-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – DESIGNATION DU TITULAIRE DE LICENCES DE SPECTACLES.
Code Nomenclature FAST : 89
Rapporteur : Philippe CHAUVEAU
La Communauté de Communes du Thouarsais, afin de se conformer à la législation du spectacle vivant en vigueur, demande le renouvellement des licences d'entrepreneurs de spectacles de 1ère, 2èmes et 3èmes catégories à l'un de ses agents.
La Communauté de Communes du Thouarsais désigne Monsieur François GOUTAL, en qualité de Directeur du pôle Culture de la collectivité et Directeur du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Cette demande concerne l’obtention des trois licences de spectacles (1ère, 2ème et 3ème catégories) pour une durée de trois ans.
Les catégories de licences demandées sont :
Licence de 1ère catégorie : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur. 24
Licence de 2ème catégorie : producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Licence de 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'approuver cette délibération,
D'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce relative à ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
II.3.2021-04-06-EC01 – EQUIPEMENTS CULTURELS – CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET AMENAGEMENT DU SQUARE FRANKLIN ROOSEVELT – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX.
Code nomenclature FAST : 11
Rapporteur : Roland MORICEAU
L’opération est réalisée en co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Thouars, la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) a été désignée comme maître d’ouvrage unique (délibération et convention de co-maîtrise d’ouvrage du 2 mai 2017).
Vu les délibérations du conseil communautaire du 4 juin et du 10 septembre 2019 attribuant les marchés de travaux concernant la construction d’un équipement cinématographique et l’aménagement du square Franklin Roosevelt ;
Vu l’évolution des travaux en cours de chantier, il convient de prendre en compte les travaux complémentaires et/ou les modifications qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux sur les lots 2,3, 5, 6a, 7,8, 9a, 9b, 9c, 10a, 11, 12a, 12b, 13, 14, 17 et 20 de la tranche 1 ainsi que le lot 3 de la tranche 2, tels que précisés ci-après pour les marchés complémentaires et à l’annexe jointe pour les avenants.
Lot 9c – Flocage – Gaines staff – Europ’Isolation - Cenon (33) : prise en compte de nouvelles surfaces de flocage et de gaines promat, le montant des travaux s’élève à 6 350 € HT. Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un marché complémentaire conformément à l’article 1.3 du CCAP – Réalisation de prestations similaires.
Lot 11 – Chapes – revêtement de sols – Faïence – Chudeau – St Lambert des Levées (49) : prise en compte de la barrière anti-humidité sur une surface de 1 050 m2 à la demande du contrôleur technique, le montant des travaux s’élève à 29 505,32 € HT. Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un marché complémentaire conformément à l’article 1.3 du CCAP – Réalisation de prestations similaires.
Lot 12b – Tissu tendu – HTI Esprit et Matière – Paris (75) : prise en compte de l’habillage en molleton des murs derrière les écrans à la demande de l’équipementier pour renforcer l’acoustique des 4 salles, le montant des travaux s’élève à 23 178,68 € HT. Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un marché complémentaire conformément à l’article 1.3 du CCAP – Réalisation de prestations similaires.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’APCP du 6 avril 2021 pour la Communauté de Communes du Thouarsais, pour la construction de l’équipement cinématographique et à l’APCP du 21 février 2019 de la Ville de Thouars pour l’aménagement du square Franklin Roosevelt.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- de passer un avenant n°1 aux lots n°2, 6a, 8, 9b, 10a, 11, 13, 14, 17 (pour la CCT)et 20 (pour la Ville de Thouars) pour la tranche 1 ainsi que le lot 3 de la tranche 2 (pour la CCT) pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de travaux tels que précisés ci-dessus ;
- de passer un avenant n°2 aux lots n° 5, 7, 9a et 12a (pour la CCT) pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de travaux tels que précisés ci-dessus ; 25
- de passer un avenant n°3 au lot n° 3 (pour la CCT) pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de travaux tels que précisés ci-dessus ;
- de passer un marché complémentaire au lot n°9c, 11 et 12b (pour la CCT) pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de travaux tels que précisés ci-dessus ;
- de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les avenants et les marchés complémentaires relatifs aux marchés cités ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
III.1.2021-04-06-S01 – SPORTS – REHABILITATION DE LA PISCINE DE SAINT VARENT – PASSATION DE MARCHES.
Code nomenclature FAST : 11
Rapporteur : Christiane BABIN
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de la piscine de Saint Varent.
Les travaux sont allotis et estimés comme suit :
INTITULE TOTAL HT
PSE 01.1 et
PSE 11.1
splashpad
PSE 01.2
rampe
d'accès
bâtiment
PSE 03.1
ITE avec
bardage
bois
PSE 04.1
main
courante pour
rampe
extérieur
sous auvent
PSE5.1
banque
accueil et
décor
PSE 12.1 et
PSE13.3
déshumidific
ation CTA
thermodyna
mique
PSE 13.1
éclairage
auvent
PSE 13.2
Précâblag
e
tournique
t
Lot 01 - Démolition /
gros œuvre /
espaces verts
320 000,00 50 000,00 12 000,00
Lot 02 - Etanchéité
toiture 16 000,00
Lot 03 -ITE &
Traitement de
façade
45 000,00 81 000,00
Lot 04 - Menuiserie
métallique &
serrurerie
100 000,00 3 000,00
Lot 05 - Menuiserie
bois 15 000,00 10 000,00
Lot 06 - Faux plafond
& acoustique 20 000,00
Lot 07 - Peinture 10 500,00
Lot 08 - Carrelage 136 000,00
Lot 09 - Cabines,
casiers &
équipements
77 500,00
Lot 10 - Etanchéité
bassin 100 000,00
Lot 11 - Traitement
d'eau & jeux d'eau 161 500,00 70 000,00
Lot 12 - Chauffage,
ventilation et
plomberie sanitaire
250 400,00 25 000,00
Lot 13 - Electricité
Cfo et Cfa 45 000,00 1 500,00 5 000,00 2 000,00
TOTAL EN € HT 1 296 900,00 120 000,00 12 000,00 81 000,00 3 000,00 10 000,00 26 500,00 5 000,00 2 000,00
Les lots 14 (Contrôle d’accès) et 15 (Structure bois et toiture sèche) feront l’objet de consultations ultérieures dans le cadre de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). 26
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La consultation a été lancée en procédure adaptée le 1er février 2021 par l’envoi d’un avis de publicité à la Nouvelle République (version papier) et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises et de l'AAPC sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au 4 mars 2021 à 12h.
Au vu de l’enveloppe prévisionnelle, des préconisations du maître d’œuvre, des négociations et de l’avis favorable de la commission thématique du 19 mars 2021, le pouvoir adjudicateur a attribué les marchés comme suit :
INTITULE ENTREPRISES Marché de base en € HT PSE 01.1 et PSE 11.1 PSE 01.2 PSE 04.1 PSE5.1 PSE 13.1 PSE 13.2 Montant des marchés en € HT
Lot 01 - Démolition /
gros œuvre / espaces
verts
Les Bâtisseurs
Thouarsais 337 288,63 28 886,11 32 185,80 398 360,54
Lot 02 - Etanchéité
toiture SAS DME 14 517,00 14 517,00
Lot 03 -ITE & Traitement
de façade
Sté Poitevine
de Peinture 34 000,00 34 000,00
Lot 04 - Menuiserie
métallique & serrurerie
Concept &
Menuiserie 91 497,56 878,70 92 376,26
Lot 05 - Menuiserie bois SARL Berge 14 265,63 7 189,52 21 455,15
Lot 06 - Faux plafond &
acoustique
Antoine
Aménagement 20 121,30 20 121,30
Lot 07 - Peinture Merlet Déco 8 868,75 8 868,75
Lot 08 - Carrelage Snidaro 142 235,00 142 235,00
Lot 09 - Cabines, casiers
& équipements Papier SARL 63 000,00 63 000,00
Lot 10 - Etanchéité
bassin FMB 95 000,00 95 000,00
Lot 11 - Traitement
d'eau & jeux d'eau
Européenne
Traitement
des eaux
156 993,00 84 306,42 241 299,42
Lot 13 - Electricité Cfo et
Cfa Lumelec 30 400,00 1 081,00 228,00 31 709,00
TOTAL en € HT 1 008 186,87 113 192,53 32 185,80 878,70 7 189,52 1 081,00 228,00 1 162 942,42
TOTAL en € TTC 1 395 530,90
Le lot 12 – Chauffage, ventilation et plomberie sanitaire n’a fait l’objet d’aucune offre et a été déclaré infructueux. Il sera relancé ultérieurement.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget principal, exercice 2021.
Fort de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire de donner pouvoir au Président ou au Vice- président faisant fonction pour signer tous les contrats relatifs à cette opération y compris le lot 12 après une nouvelle consultation et les lots 14 et 15 faisant l’objet d’une autre procédure, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. 27
IV.2.2021-04-06-A01 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉVERSEMENT DES EAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES ET CONVENTION SPÉCIALE DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DANS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE : WANLIN JÉRÔME. Code nomenclature FAST : 881
Rapporteur : Michel DORET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et en particulier son article L 1331-10 modifié par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,
VU l’arrêté interministériel du 21 Juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2 kg/j de DBO5,
VU l’Arrêté Préfectoral du 13 février 2001 autorisant la réalisation et l’exploitation du système d’assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la station d’épuration de Sainte Verge,
VU le Règlement Général d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 31 mai 2001 modifié par délibérations du 20 septembre 2001, 15 mai 2003, 30 juin 2009, du 14 juin 2012 et 12 janvier 2021,
La Communauté de Communes du Thouarsais a revu, avec chaque industriel, les modalités techniques et administratives liées au déversement de leurs eaux usées (autres que domestiques) et instauré la mise en place d’une convention spéciale de déversement des effluents dans le système d'assainissement communautaire. Il est rappelé que l'autorisation de déversement :
– est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte,
– est nominative et à durée déterminée,
– fixe les paramètres techniques notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent
présenter les effluents pour être admis.
La convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières de raccordement et de traitement des effluents rejetés par l’établissement dans le réseau d’assainissement et de la station d’épuration de Sainte-Verge. Elle fixe les caractéristiques maximales et, en tant que de besoin, minimales des effluents déversés dans le réseau.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● d’approuver l'autorisation de déversement des eaux usées de l’entrepreneur individuel WANLIN Jérôme
dont le siège est situé 9 rue Paisseaux à Louzy et le point de rejet 8 rue des Grands Ormeaux à Louzy,
● d’approuver la convention spéciale de déversement des effluents dans le système d'assainissement
communautaire,
● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à
signer l'arrêté et la convention, joints en annexes, ainsi que toutes pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
V.1.2021-04-06-AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – FONCIER – TRANSFERT DE BIENS PAR ACTE ADMINISTRATIF SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE A THOUARS.
Rapporteur : Emmanuel CHARRE
Vu l’arrêté préfectoral n°2012318-001 du 13 novembre 2012 approuvant le transfert de compétence de la gendarmerie de Thouars à la Communauté de Communes du Thouarsais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012325-001 du 21 novembre 2012 portant dissolution et définition des conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal pour la construction et l’entretien d’une caserne de gendarmerie à Thouars ;
Considérant la dissolution au 1er janvier 2013 du Syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien d’une caserne de gendarmerie à Thouars ; 28
L’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, propriété du syndicat de gendarmerie, est transféré à la Communauté de Communes du Thouarsais qui lui est substituée de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes à la date du 1er janvier 2013.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser le transfert des biens du Syndicat Intercommunal pour la construction et l’entretien d’une caserne de gendarmerie à Thouars par acte administratif à la Communauté de Communes du Thouarsais,
De donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation pour accomplir toutes les démarches en ce sens et signer les actes ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
VI.1.2021–04–06-B01 – BIODIVERSITE – PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA MAISON DU THOUARSAIS POUR PROMOUVOIR ET COMMERCIALISER DES ACTIVITES ENCADREES ET PAYANTES VIA LE DISPOSITIF « BALADES NATURE COMMENTEES ».
Rapporteur : Pierre RAMBAULT
Dans le cadre du Schéma Directeur du Tourisme qui a été élaboré par la Maison du Thouarsais en 2018, il est apparu que les activités de pleine nature pouvaient constituer, au travers d’un dispositif intitulé « Balades Nature Commentées », un levier pour développer le tourisme dans le Thouarsais. Pour y être rattachées, les activités envisagées, qui s’adressent à un large public, doivent être obligatoirement payantes et répondre à divers critères consignés dans une fiche technique (durée, distance parcourue, nombre maximum de participants…). Dans le cadre de ce dispositif expérimenté depuis 2019, la Maison du Thouarsais a assuré la promotion (journal « Carnet de Routes », site Internet, réseaux sociaux...) et la commercialisation (réservation en ligne, vente des billets) des activités moyennant une commission correspondant à 10 % du montant des sommes encaissées. Les tarifs pratiqués ont été les suivants :
- 5,00 € par personne (plus de 12 ans) ;
- 2,50 € par personne (8-12 ans) ;
- gratuit (moins de 8 ans).
Suite à cette expérimentation, la Maison du Thouarsais a décidé de renouveler l’opération dans les mêmes conditions que précédemment (promotion, commercialisation, tarifs) à l’exception de la commission qui ne sera pas appliquée pour les activités proposées par les services de la CCT.
Compte tenu des missions qu’elle assure, la cellule « Géologie & Mégalithisme » de la collectivité a été sollicitée pour concevoir et animer initialement deux visites commentées, intitulées, l’une « Voyage dans le Jurassique avec Alcide d’Orbigny » sur la Réserve Naturelle Nationale du Toarcien (Sainte-Verge), l’autre « Sur les traces des hommes du Néolithique » sur la Butte de Moncoué (Taizé-Maulais). En 2021, une troisième visite intitulée « A la lumière des pierres » est proposée sur la nécropole Néolithique de Montpalais (Taizé- Maulais). Chacune de ces visites sera proposée à plusieurs reprises sur la période concernée.
En 2021, la cellule « Médiation » du service Biodiversité Eau et Espaces Naturels propose également d’animer dans les mêmes conditions (promotion, commercialisation, tarifs) une visite commentée dénommée « De la vie sauvage dans la Ville ». Elle aura également lieu à plusieurs reprises au cours de la période.
ll est proposé au Conseil Communautaire :
- d’entériner la contribution des cellules « Géologie & Mégalithisme » et « Médiation » au dispositif « Balades Nature Commentées », mis en place par la Maison du Thouarsais à partir du 1er avril 2021, et les conditions d’organisation définies notamment les tarifs ;
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. 29
VI.1.2021-04-06–B02 – BIODIVERSITE - EAU – GEMAPI – SYNDICAT DE LA LOSSE – REPRISE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES PAR LES COMMUNES.
Rapporteur : Pierre RAMBAULT
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI entrainant la procédure de fusion des syndicats du bassin versant du Thouet, la structure issue de cette fusion n’aura pas la compétence « Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ». Pour permettre la future fusion, les EPCI compétents en GEMAPI et concernés par le bassin de la Losse (CCT et Saumur Val de Loire) ont donc intégré le Syndicat de la Losse. A la suite de quoi les communes demandent à se retirer du syndicat en reprenant la gestion des ouvrages hydrauliques.
Vu l’Article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations favorables prises par les 6 communes concernées par le retrait des ouvrages hydrauliques :
- Louzy : 14 Décembre 2020
- Saint-Martin-de-Sanzay : 14 Décembre 2020
- Saint-Cyr-la-Lande : 16 Décembre 2020
- Antoigné : 08 Janvier 2021
- Brion-Près-Thouet : 28 Janvier 2021
- Montreuil-Bellay : le 8 Février 2021
Vu la délibération du 11 Février 2021 prise par le Syndicat de la Losse et relative à la validation du retrait des 6 communes concernées par les ouvrages hydrauliques,
Il est proposé au Conseil Communautaire en tant que membre du Syndicat de la Losse :
De valider la reprise, à la charge des six communes susmentionnées, de la gestion des ouvrages
hydrauliques présents sur leur territoire, avant que le Syndicat de la Losse n’ait fusionné avec les autres syndicats du bassin versant du Thouet
De donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives
à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.