Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIB CM DU 16.05.24
Déliberation - LISTE DELIB 11.07.24
Déliberation - LISTE DELIB 05.03.24
Déliberation - LISTE DELIB 13.06.24
Déliberation - LISTE DELIB 04.04.24
Déliberation - LISTE DELIB CONSEIL DU 05.02.24
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 14.11.20241
Déliberation - 25.06.24 LISTE DELIB CM DU 13.06.24
Déliberation - LISTE DELIB 05.02.24
Déliberation - 14.05.2025 liste des deliberations signee
Déliberation - LISTE DELIB 16.05.24
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 16.05.24)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
En exercice : 26 Présents : 19
Absents : 7 Pouvoirs : 4
Votants : 23
✓ 2024-05-061 PART COMMUNALE DE L’ACCISE SUR L’ELECTRICITE 2024 : PERCEPTION PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 EN 2024 Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-062 PART COMMUNALE DE L’ACCISE SUR L’ELECTRICITE : TRANSFERT DE LA PERCEPTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 A PARTIR DU 1er JANVIER 2025
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-063 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE FOUGERES ET DE LE LOROUX Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-064 DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LES ELEVES DE L’EXTERIEUR
SOLARISES AU RPI LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ EN 2023-2024
Adopté par 22 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-065 REVISION DES LOYERS
Adopté par 22 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-066 PRIME POUVOIR D’ACHAT
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-067 2024-05-067 SUBVENTION AU GROUPEMENT D’ANIMATION DE FLEURIGNE DANS LE CADRE DE LA SÉCURITÉ
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-068 2024-05-068 AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT RUE DU MAINE : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-069 LOTISSEMENT LA FROMONTIERE : VALIDATION DU PROJET DEFINITIF ET LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX DE VIABILISATION
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention ✓ 2024-05-070 2024-05-070 TRAVAUX TERRAINS DE FOOTBALL
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-071 GUIRLANDES FLAMMES
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-05-072 CONTRAT DE PRESTATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Adopté par 14 voix pour – 8 voix contre et 1 abstention
✓ 2024-05-073 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS AU 12 AVENUE DE BRETAGNE et SALLE DE SPORTS (Annule et remplace la délibération n°202403036 du 5 mars 2024)
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
Fait à LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ, le 24 mai 2024
Le Maire,
Alain FORÊT.