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Déliberation - 14.05.2025 liste des deliberations signee
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 14.05.2025 liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 7 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 14 mai 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (26) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
V. AIT TALEB, Q. JAGOREL, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, S. MACÉ, M. PABOEUF, T. PHAM, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, J.-Y. LOURY, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (7) : J.-B ALBANESE à F. MIGNON, A. AMAR à A. LANDAIS, S. HILLION à S. MACÉ, J.-Y. LOURY à T. FAUCHOUX, L. STEPHAN à L. FAROUJ, L. ALLIAUME à E. SAUVAGET, M. TOMASI à B. TANCRAY.
M. PABOEUF a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote LA MAIRE
25-31 ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE MANDAT 2026-2032 L. BESSERVE Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
COMMANDE PUBLIQUE
25-32 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-33
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ÉDUCATEUR DES
ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES EN UN POSTE DE
TECHNICIEN
L. BESSERVE Approuvée
(Unanimité)
25-34
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
L. BESSERVE Approuvée
(Unanimité)
25-35
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET (31h38)
EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON
COMPLET (31H30)
L. BESSERVE Approuvée
(Unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 22h35
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : 19 mai 2025 Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25-36 TRANSFORMATION DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2025 L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-37 ACTUALISATION DES MODALITÉS DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25-38 DÉNOMINATION DE VOIE (IMPASSE DEPUIS VAU CHALET - N°13) F.BROCHAIN Approuvée (Unanimité)
AFFAIRE FONCIÈRES
25-39 CONVENTION DE MISE EN RÉSERVE 9 RUE DU TRÉGOR F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
COMMANDE PUBLIQUE
25-40
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA
RÉALISATION D’UN SKATEPARK AU COMPLEXE SPORTIF
DES OMBLAIS – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET ET DU
COÛT PRÉVISIONNEL DÉFINITIFS
K.LEPINOIT-
LEFRÊNE Approuvée (Unanimité)
COHÉSION SOCIALE
25-41 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
F. MIGNON Approuvée
(Unanimité)
JEUNESSE
25-42 TARIFS DES BIVOUACS 2025 K.LEPINOIT- LEFRÊNE Approuvée (Unanimité)
ÉCOLES
25-43 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES
PUBLIQUES
L. FAROUJ Approuvée
(Unanimité)
25-44
DÉTERMINATION DU COÛT DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT D’UN ELEVE EN MATERNELLE ET EN
ELEMENTAIRE
L. FAROUJ Approuvée
(Unanimité)
25-45 CONTRAT D’ASSOCIATION : FIXATION DU CREDIT GLOBAL AFFECTE A L’ECOLE PRIVEE RAOUL FOLLEREAU
L. FAROUJ
Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
25-46
RESTAURATION MUNICIPALE : PARTICIPATION AU SERVICE
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVEE RAOUL
FOLLEREAU
L. FAROUJ
Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)