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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2403 4 Taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Isère Délibération 2025-2403-4 Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq,
Présents : 12 le lundi 24 mars -
Votants :15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Cécile
Gerey, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Marielle Berlioz, Jimmy Delroise, Véronique Luxos,
Serge Comberousse.
Pouvoirs : Emilie Chariol à Christelle Bernard, Pascale Besch à Jean Papadopulo, Matthieu
Querenet à Anh Brun.
Absent : /
Secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Taux d'imposition 2025
Par délibération du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à:
TFPB : 39,57 %
TFPNB : 50.01 %
TH :14.25 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme
de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et
modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Suite à ces informations, le Conseil municipal, décide de conserver les taux d'imposition de
2024 soit :
TFPB : 39.57 %
TFPNB : 50.01 %
TH :14.25 %
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 3 (S. Comberousse, V. Luxos, J. Delroise) Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 3 1 MAR 2075
- publication et/ou notification le
3 1 MAR, 2075
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Nicolas Jambdf |