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Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 mai 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents _: 18
Représentés:7
Absents : 4
Le Vendredi 24 Mai 2019, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
blanc, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du rez-de-chaussée, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Étaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Bernard OLLIER, M. Christian DUCROZ, M. Claude JACOT, M. David AUTHEMAN, Mme Fabienne BOZON- RAVANEL, M. Igor MICHEL, Mme Jacqueline FATTIER, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Michel PAYOT (à partir de 19 H 25), Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Pierre SLEMETT, Mme Sylvie CEFALI, M. Yvonick PLAUD.
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Alexandra CART donne pouvoir à M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Christiane CLEAVER donne pouvoir à Mme Sylvie CEFALI, Mme Elisabeth CHAYS donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Claude JACOT, M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, M. Jean-Louis VERDIER donne pouvoir à M. Michel PAYOT (à partir de 19 H 25), M. Vincent ORGEOLET donne pouvoir à M. Igor MICHEL.
Absent(e)s excusé(e)s
Mme Alexandra SEIMBILLE, M. Daniel FREYMANN, M. François CALVARIN, Mme Marion
BONNET.
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ
ADMINISTRATION GENERALE
Communications du maire
Monsieur le Maire donne lecture des naissances, décès et mariages. Il communique sur le
lancement des travaux du Kandahar, en présence des présidents du Conseil Régional Rhône Alpes Auvergne et du Conseil Général de Haute-Savoie et remercie pour le financement ainsi que l'ensemble des partenaires. Il évoque la signature du PPA2, en espérant qu'il s'agisse du dernier, ce qui implique d'importants efforts, déjà débutés. Un travail conséquent est fait sur le transport et le résidentiel, le conseil municipal en reparlera, pour l'amélioration des immeubles publics et privés. Il remercie Monsieur Xavier ROSEREN pour l'amendement « Ad Blu » qu'il a proposé et qui a été retenu par l'Assemblée Nationale.Monsieur le Maire évoque le congrès de l'Association des Élus en charge des Sports, il remercie Madame Marie-Noëlle Fleury, cela a été l'occasion d'évoquer des projets notamment de l'accueil de l'escalade pour les Jeux Olympiques organisés à Paris en 2024. Le Conseil Municipal sera sollicité dès qu'il sera en mesure de l'être. Monsieur le Maire remercie Madame Sylvie Céfali pour l'organisation de la nuit des musées. Il évoque pour le 25 mai l'inauguration des nouveaux tronçons de pistes cyclables, de la nouvelle passerelle des Gaillands. Il se félicite des participations financières obtenues, notamment celles de la Région et du Département. Cela justifie les présences des élus au sein de ces instances.
Il évoque la journée de tourisme social en centre de vacances, avec l'accueil du Vice-
Président de la Région.
Fin juin aura lieu la réouverture de la ligne SNCF, à la suite des travaux. Ce même jour
devrait réouvrir le Panoramic Mont-Blanc, après la tempête Eléonore en décembre 2017.
Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 15 Février et 5 Avril 2019
Les deux comptes-rendus des 15 février et 5 avril sont approuvés à l'unanimité.
Soutien de la motion de l'AMF présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Monsieur le Maire présente la motion proposée par l'AMF et l'ajout de compléments - avec mention des efforts faits par la Ville : maison de santé de Chamonix, des Houches et projet
d'Argentière. Il évoque la mutualisation des hôpitaux mais souhaite que les soins de proximité soient maintenus.
Monsieur Yvonick Plaud complète en donnant l'information du départ de trois médecins de la maison de santé et des démarches entreprises avec l'hôpital et les cabinets spécialisés pour les remplacer.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Élection d'un représentant de la commune de Chamonix au Conseil
Communautaire
Monsieur Éric Fournier présente le projet de délibération et souligne l'absence de parité de la liste minoritaire ; il explique la nécessite de procéder à un vote.
La liste minoritaire présente Monsieur Vincent Orgeolet
Vote : 3 voix pour Monsieur Vincent Orgeolet.
Ne prennent pas part au vote : M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Bernard OLLIER, M. Christian DUCROZ, M. Claude JACOT, M. David AUTHEMAN, Mme Fabienne BOZON-RAVANEL, Mme Jacqueline FATTIER, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie Noëlle FLEURY, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Pierre SLEMETT, Mme Sylvie CEFALI, M. Yvonick PLAUD.
Absents : Madame Alexandra SEIMBILLE, Messieurs Daniel FREYMANN, Michel PAYOT,
Jean-Louis Verdier, François Calvarin.
Monsieur Vincent ORGEOLET est élu représentant au Conseil Communautaire.
GESTION FINANCIERE
M. Yvonick PLAUD lit le projet de délibération et émet une remarque sur la reprise des
résultats du budget « Eau ».La délibération est adoptée à l'unanimité.
Présentation des comptes administratifs 2018
Monsieur Yvonick Plaud présente le dossier et remercie les partenaires de la ville.
Il souligne la qualité du travail fourni par la Direction des finances et remercie les agents.
Il souligne les efforts que la commune a dû fournir avec la baisse des dotations de l'Etat et la hausse du prélèvement FPIC, effort normal mais qui a pénalisé considérablement la commune de Chamonix.
Il souligne les faibles taux d'imposition sur la commune de Chamonix, et les compare par
rapport aux stations voisines.
Monsieur Plaud rappelle que le compte administratif retrace l'exécution budgétaire de l'année 2018, il est donc important de « regarder dans le rétroviseur » et de voir si les objectifs fixés lors du vote du budget début 2018 ont été respectés. Lors du vote, il avait mis en exergue trois objectifs politiques et financiers prioritaires : - préserver les équilibres financiers fondamentaux permettant de mener une politique
d'investissement dynamique,
- poursuivre notre politique de désendettement, pilier de notre gestion financière rigoureuse - et tout ceci sans augmenter les taux de la fiscalité locale des ménages.
Il estime que ces points ont été respectés.
Globalement le compte administratif 2018 est un excellent millésime avec un résultat supérieur à 800 000 € pour la quatrième année consécutive, une épargne disponible approchant les 6m€ et permettant des investissements très dynamiques de l'ordre de 17,5mE€ et ceci sans recours à l'emprunt.
Cette excellente santé financière de la commune, c'est avant tout le fruit d’un travail collectif de tous les acteurs : services, élus, associations qu'il tient à remercier avec une mention particulière pour le service financier dirigé par Jean Rivo, avec Marie-Odile Pezet Sandra Cléo et Séverine Rault qui ont eu à préparer deux comptes administratifs pour la même semaine ! Félicitations pour ce travail de qualité.
Le Conseil a eu à sa disposition le rapport de présentation du compte administratif très détaillé et très complet.
Monsieur Plaud évoque :
- la présentation synthétique du résultat 2018 de l'ensemble des budgets et du budget principal. A la différence de la communauté de communes les budgets annexes sont financièrement peu importants,
- la dernière présentation d'un compte administratif pour ce mandat, quelques indicateurs
pour présenter la situation financière de la commune sur la période 2013-2018, - le CA 2018 en essayant de faire ressortir les fondamentaux de la politique budgétaire et financière.
(la présentation est jointe au présent compte-rendu)
En conclusion, durant ce mandat, la commune a conduit une politique financière rigoureuse dans un contexte difficile depuis 2015, où la commune ne peut plus beaucoup compter sur la ressource de l'Etat (baisse de la DGF et hausse du FPIC).
Cette rigueur a porté ses fruits et la commune présente une excellente santé financière., caractérisée par trois éléments
- Une maitrise de l'évolution des taux de la fiscalité des ménages (taxe d'habitation et
taxe foncière), qui sont inférieurs à ceux des stations voisines et à la moyenne nationale
- Un dynamisme des investissements qui depuis 2017 progressent fortement et notamment à destination des résidents permanents (mobilité douce, aménagement des
zones piétonnes, création de crèches...)- Une politique active de désendettement de la commune (-2,3% et moins un million sur
la période 2013-2018)
Pour les budgets annexes, il est donné la parole aux élus en charge de ceux-ci.
Budget Restauration municipale
Madame Aurore Termoz présente les chiffres de ce budget.
Elle se félicite de la qualité de gestion et de la rigueur affichée, qui permettent d'assurer des prestations qualitatives.
Pour 2018, le budget affichait l'extension de la cuisine centrale, en cours de réalisation, le recours à la liaison froide, la volonté d'assurer la diversité des services au public, selon la
nature des bénéficiaires.
Madame Aurore TERMOZ rappelle la signature de marchés pour s'approvisionner auprès d'une centrale locale. La cuisine propose également des produits bio. La commune peut se féliciter du travail effectué sur ces points.
Elle souligne que les Hôpitaux du Mont-Blanc ont accepté la création d’un groupe de travail pour assurer la qualité de la prestation auprès des résidents de l'EHPAD, travail qui sera poursuivi.
Budget Remontées Mécaniques Fond de Vallée
M. Claude JACOT détaille les deux budgets des Chosalets et des Bossons, avec un budget équilibré, du au versement par le budget principal d'une subvention annuelle de 99 000 €. Il
souligne les investissements réalisés, la grande inspection à venir, le système de sécurité, l'inspection annuelle.
SPIC Parkings
M. Yvonick PLAUD présente les résultats et détaille points par points. Il évoque l'avancée des propositions tarifaires avec la création de la carte «11 heures ». Il évoque les investissements de mise à niveau des installations.
Pour l'ensemble des budgets, M. Éric FOURNIER donne la parole aux élus.
Madame Fabienne BOZON-RAVANEL demande s'il est possible d'avoir un ratio relatif au
budget restauration, sur la part des circuits courts dans l’approvisionnement.
M. Éric FOURNIER remercie M. Yvonick PLAUD, l’ensemble des élus et des services. Il était nécessaire de procéder à la rétrospective qui a été faite et qui permet de souligner la qualité du travail fait. Les directeurs et directrices de service doivent être remerciés, la qualité budgétaire permet d'assurer une qualité de vie du territoire. Beaucoup de choses ont pu être faites, il en reste encore, la structure territoriale devra suivre afin de proposer encore davantage aux populations.
Adoption des Comptes Administratifs 2018
M. Éric FOURNIER quitte la salle.
M. Yvonick PLAUD prend la présidence de la séance.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstentions : MM. Igor MICHEL, David AUTHEMAN, Vincent ORGEOLET.
Monsieur Éric FOURNIER reprend la présidence.
M. Michel PAYOT rejoint l'assemblée à 19 H 25.Affectation des Résultats 2018
Monsieur Yvonick PLAUD donne lecture du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : David AUTHEMAN.
Reprise des résultats des Comptes Administratifs 2018 sur les Budgets 2019 -
Décisions modificatives n° 1 au vote du Budget Primitif 2019 du Budget Général et
des Budgets annexes
M. Éric FOURNIER lit la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Décision modificative n° 2 au vote du Budget Primitif 2019 du Budget Général
M. Yvonick PLAUD lit la délibération.
M. Patrick DEVOUASSOUX explique le programme d'implantation de nouvelles corbeilles
compactrices et de tri sélectif.
Il s'agit d'un essai pour quatre mois. On regardera la qualité de service et du tri avant de valider la poursuite.
M. Éric FOURNIER explique les 10 000 € consacrés à la formation des jeunes, au profit de la Compagnie des Guides, pour assurer le lien entre les jeunes sportifs de la vallée et les métiers de la montagne.
Subvention « guides » : la délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme Fabienne BOZON-RAVANEL, MM. Jean-Louis VERDIER
et Claude JACOT.
Décision modificative : la délibération est adoptée à l'unanimité.
Clôture du Budget Lotissement "LES TISSIERES"
Madame Aurore TERMOZ se félicite de la qualité des projets, des PSLA, des locatifs. Le programme s’est très bien inséré dans le tissu associatif du village.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Information au Conseil Municipal sur les prêts contractés ou réaménagés auprès d'organismes bancaires sur l'année 2018
M. Éric FOURNIER informe le Conseil Municipal sur les prêts contractés ou réaménagés auprès d'organismes bancaires sur l'année 2018. Aucune opération n'a été enregistrée.
Cession d'actions de la SEML Chamonix Logement à la SARL Le Fournil Chamoniard
M. Pierre SLEMETT donne lecture du projet de délibération. Après la vente de ces actions, la
commune conservera 53,6 % du capital.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Tarifs location salle du Bicentenaire 2019-2020
Madame Michèle RABBIOSI présente les tarifs de location de la salle du Bicentenaire, qui n'avaient pas été adoptés lors du vote des tarifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.Homologation des tarifs du domaine skiable de laVormaine - 2019/2020
Monsieur Claude JACOT présente le dossier et en explique les termes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mmes Christiane CLEAVER, Elodie BAVUZ, MM. Michel
PAYOT, Jean-Louis VERDIER, Jean-Michel COUVERT, Jean-Claude BURNET et Christian
DUCROZ.
Exploitation sous statut de gérance du télésiège du glacier des Bossons
M. Claude JACOT présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mmes Christiane CLEAVER, Elodie BAVUZ, MM. Michel PAYOT, Jean-Louis VERDIER, Jean-Michel COUVERT, Jean-Claude BURNET et Christian
DUCROZ.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
Attribution du contrat de concession de service public portant sur l'exploitation
et aménagement du chalet buvette de Caillet
M. Yvonick PLAUD présente la délibération. Il souligne l'implication des deux jeunes exploitants, leur dynamisme. Il s'agit d'une délégation de service public qui ne permet pas de faire n'importe quoi, ceci est valable pour l'ensemble des buvettes.
Madame Fabienne BOZON-RAVANEL souligne qu'il faut beaucoup de courage pour exploiter
cette buvette.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Acquisition d'une licence 3 de débit de boissons
M. Yvonick PLAUD présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Ajustement du tableau des effectifs
Mme Aurore TERMOZ présente la délibération en insistant sur le rôle et la qualité des
services publics, notamment en centre-ville.
Elle fait part également de la création d'un poste à la double qualité d'agent de voirie et de
tuteur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention transfert Compte épargne temps
Mme Aurore TERMOZ présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.ADMINISTRATION GENERALE
Remboursement des frais de déplacement des élus
Madame Aurore TERMOZ présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT
Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois parl'Office National des Forêts en lieu et place de la Commune
Monsieur Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Demande de subvention au Conseil Savoie Mont-Blanc pour débardage par câbles
Monsieur Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
Madame Jacqueline FATTIER s'interroge sur le nettoyage du chantier après le passage de l'ONF.
Monsieur Christian DUCROZ répond qu'il s'agit, selon l'ONF, de la régénération des forêts primaires. Néanmoins, on demande le nettoyage dans les parties les plus touristiques.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Programme 2019 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
TRAVAUX
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et sur le réseau de télécommunications
M. Patrick DEVOUASSOUX présente le projet de délibation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
Implantation de l'entreprise SIMOND - Secteur de la promesse de bail civil - Places de stationnement
gie - Prolongation de la
M. Eric FOURNIER présente le projet de délibération.
M. Igor MICHEL s'interroge sur l'évolution du montant annuel.
M. Christian DUCROZ répond que le montant est actualisé régulièrement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prend pas part au vote : Madame Aurélie BEAUFOUR.Remise foncière de parcelles situées le long de la Route Blanche, par ATMB au
pro
Monsieur Christian DUCROZ présente le projet de délibération.
Monsieur Bernard OLLIER s'interroge sur l'entretien des passages sous la route blanche.
L'entretien est à la charge d'ATMB.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Demande de servitude de passage sur les parcelles communales constituant le
début du chemin du Martinetauprofit des parcelles C n° 2395, 2819, 5254, 5253, 5252 et 2397 - Lieu-dit "Les ?
Monsieur Christian DUCROZ présente la délibération.
M. Jean-Michel COUVERT précise qu'un recours a été intenté contre un refus de permis de
construire. Il sollicite une condition à la servitude, la création de logements dans l'un des
chalets à construire, réservés à du logement social dans la droite ligne de la modification du
PLU.
Monsieur Éric FOURNIER aurait souhaité que cette demande soit présentée en commission avant le Conseil Municipal.
M. Igor MICHEL s'interroge sur le prix du m2 affiché.
M. Christian DUCROZ lui répond et explique le coût demandé par la commune. Avant la
commune accordait les servitudes gratuitement. Ce n'est plus le cas.
M. Patrick DEVOUASSOUX propose que soit tentée de relayer la demande auprès des
promoteurs.
Le Conseil Municipal modifie le projet en proposant que soit sollicité le promoteur, et que la
délibération initiale soit suivie en cas d'échec.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention Code du Tourisme — Commune / SCCV Les Tines - M CASASOLA
Frederic
M. Jean-Michel COUVERT présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Bilan des opérations immobilières réalisées par la Commune - Année 2018
Monsieur Christian DUCROZ présente le texte et le bilan.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE - ARTICLE L. 2122.22
Information au Conseil Municipal des signatures des baux et conventions
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures de baux et
conventions.QUESTION ECRITE
M. David AUTHEMAN donne lecture de la question, écrite par Monsieur Jean Favre.
M. Éric FOURNIER avait indiqué lors du dernier conseiller municipal qu'un débat serait organisé au sein d'une prochaine séance sur les domaines skiables et les remontées mécaniques, l'exécution de la délégation de service public, à l'occasion du débat sur le rapport annuel du délégataire de la DSP.
Malgré tout, l'un des anciens colistiers, qui d’ailleurs n’a pas souhaité siéger au Conseil, ce
que Monsieur Fournier regrette, a posté une question sur ce sujet. S'il était conseiller, il
aurait pu avoir connaissance au travers des dossiers des réponses, il aurait pu lui être répondu directement, il aurait été bienvenu. Monsieur Fournier note que Monsieur Favre
écrit non pas comme un élu où comme un opposant. Il sait déjà alors qu'il interroge, en
écornant au passage la vérité notamment sur les valeurs comptables des investissements et
les valeurs comptables. Il cite des chiffres totalement faux. Non, il ne s'agit pas de 85 m€
de droit d'entrée mais de 61 m€. En outre, c'est sans effet sur les investissements puisque
ce montant est repris par le nouveau concessionnaire. Ces chiffres figurent dans le rapport
de la Chambre Régionale des Comptes.
Si ces erreurs sont volontaires, il suffit pour les rectifier d'aller chercher les chiffres et
notamment ceux inclus dans le rapport de la CRC, qui figurent sur le site de la mairie. Tous
les chiffres sont alors bien repris, pour avoir la réalité des propos.
Il évoque comme fiasco la totalité des problèmes rencontrés par les remontées mécaniques. Mais la commune est-elle responsable de la tempête Eléonore ? La commune a-t-elle sectionné le câble de l’Aiguille du Midi ? La commune a-t-elle mis le feu au téléphérique des Grands Montets ? Si tel est le sens de la question, la réponse sera difficile à apporter. Si en revanche, il s'agit de solliciter la commune sur la connaissance du plan anti-avaries qui doit être résolument mis en place l'an prochain, si la CMB sera reçue par la commune, sur les avaries du quotidien, pour lesquelles la commune est en droit de demander davantage d'attention, la commune a demandé à la Compagnie du Mont-Blanc un plan d'entretien pour les révisions régulières des appareils, qui sera présenté lors du prochain Conseil.
Les élus sont aussi en droit d’avoir les documents. Mais si les élus d'opposition avaient la
connaissance des dossiers, ce qui est difficile avec les changements réguliers d'élus qu'ils
pratiquent au sein de la liste, ils sauraient que ce sont plus de 60 millions d'euros qui ont
été inscrits et réalisés depuis le renouvellement de la concession, soit le double que ce que
Monsieur Favre évoque. Plus de 10 millions d'investissement sont réalisés chaque année.
Lors du prochain débat tel qu'il a été annoncé, il pourra être donné des éléments élargis sur
toutes ces questions.
Enfin, il existe un calendrier prévisionnel des investissements, de renouvellement des
appareils, il doit parfois été adapté, en fonction des évènements rencontrés, il l'a été pour
les Grands Montets. Trois réunions publiques ont été organisées pour le site des Grands Montets, avec plus ou moins de présence, pour solliciter les avis. Il espère que les propositions de la commune pour le renouvellement de ce site majeur pour la collectivité seront bien connues, telles qu'elles sont élaborées en concertation avec les socio- professionnels.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 H 35.
Le secrétaire de séance,
Aurore TI OZ.