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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 aout 2019
Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 aout 2019)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Chamonix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :28
Présents : 20
Représentés:6
Absents : 2
Le Mercredi 7 Août 2019, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
blanc, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du Rez de Chaussée, sous la présidence de M. Eric
FOURNIER, Maire
Etaient présents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, M. Christian DUCROZ, Mme Christiane CLEAVER, Mme Elodie BAVUZ (à partir de 18 h 50), Mme Alexandra SEIMBILLE, M. Claude JACOT, M. David AUTHEMAN, Mme Elisabeth CHAYS, M. Igor MICHEL, M. Jean- Michel COUVERT, Mme Jacqueline FATTIER (à partir de 18 h 30), Mme Marie-Noëlle FLEURY, Mme Marion BONNET, M. Michel PAYOT, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Pierre SLEMETT, Mme Sylvie CEFALI, M. Vincent ORGEOLET, M. Yvonick PLAUD
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, M. Daniel FREYMANN donne pouvoir à M. Michel PAYOT, Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ (jusqu'à 18 H 50), Mme Fabienne BOZON-RAVANEL donne pouvoir à Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, Mme Alexandra CART donne pouvoir à Mme Jacqueline FATTIER (A partir de 18 H 30)
Absent(e)s excusé(e)s
M. François CALVARIN, Mme Jacqueline FATTIER (Jusqu'à 18 H 30)
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ
ADMINISTRATION GENERALE
Communications du Maire
M. le Maire annonce la démission de M. Jean-Louis VERDIER et annonce l'arrivée de
M. Jonathan CHIHI, qu'il accueille au sein de l'assemblée. Ce dernier a déjà été élu à la fin du mandat précédent.
M. le Maire donne lecture des mariages, naissances et décès.
M. le Maire remercie les élus et services engagés dans l’ensemble des manifestations
sportives et culturelles, escalade, marathon, exposition Roger Frison Roche, 1° élément
dans la perspective du bicentenaire de la Compagnie des Guides, le Cosmojazz, les fêtes de
village des Bossons et d'Argentière.M. le Maire évoque l'inauguration des cours de tennis en terre battue, écologiques par leur
conception, (eau de pluie pour arrosage, panneaux solaires), il remercie le Conseil
Départemental de Haute-Savoie pour le financement de cet équipement. Est énoncée
l'inauguration du dernier tronçon de la rénovation de l'avenue de l’Aiguille du Midi, le
lancement du PPA2 avec l'ensemble des partenaires, qui inclut la rénovation de la voie
ferrée entre La Roche sur Foron et Saint-Gervais, dont il a la charge au nom des communes
intéressées par le PPA.
M. le Maire rappelle la visite le 22 Août prochain de la centrale hydroélectrique de Taconnaz
pour laquelle là commune est engagée en tant qu'actionnaire, dossier qui a été rapide dans
sa réalisation, et qui présente pour la commune un très grand intérêt environnemental et
économique.
Sont évoqués aussi, le festival baroque et « chemin faisant » consacré à la résilience, qui
ont rencontré un grand succès.
Installation d'un nouvel élu au sein du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal procède à l'installation d'un nouveau membre, Monsieur Jonathan
CHIHI, à la suite de la démission de Monsieur Jean-Louis VERDIER.
Election d'un 8ème Adjoint au Maire
A la suite de la démission de Monsieur VERDIER, il est proposé d'élire pour le remplacer un
huitième adjoint.
Monsieur Éric FOURNIER présente la candidature de Monsieur Claude JACOT.
Il est procédé à l'élection à bulletin secret. Messieurs Jonathan CHIHI et Igor MICHEL sont
désignés assesseurs.
M. Claude JACOT est élu 8*”° adjoint au maire avec 25 voix et un bulletin blanc.
Monsieur Éric FOURNIER précise qu'il lui sera confié par arrêté les missions de sécurité en montagne et de gestion des entiers et pistes VTT.
M. Claude JACOT remercie l'assemblée et sait qu'il pourra compter sur le soutien de ses
collègues et des services.
Election d'un nouvel élu au sein des commissions municipales
M. Jonathan CHIHI est élu à l'unanimité dans les commissions :
. Mobilité, Transports, Circulation et Stationnement,
. Environnement & Energies,
. Développement local.
Renouvellement de la Commission pour les concessions de service public -
Conditions de dépôt des listes
A la suite de la démission d'un élu, suppléant au sein de cette commission, il convient de
procéder au renouvellement des membres de cette commission. Préalablement, le mode de
désignation doit être validé.
La délibération est approuvée à l'unanimité.Renouvellement de la Commission pour les concessions de service public - élection
des membres
Le Conseil municipal :
- CONSTATE que 1 liste a été constituée en vue de l'élection des membres de la
Commission et que celles-ci a été régulièrement déposée conformément aux
conditions de dépôt fixées par la délibération n°003819 du 7 août 2019 ;
- PROCEDE à l'élection des membres de la Commission.
Liste 1 :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michèle RABBIOSI Claude JACOT
Aurore TERMOZ Jacqueline FATTIER
Patrick DEVOUASSOUX Michel PAYOT
Daniel FREYMANN Sylvie CEFALI
Vincent ORGEOLET François CALVARIN
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer au scrutin secret selon les conditions
prévues à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé au vote au scrutin secret :
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 26
Nombre de représentés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
Obtient : liste 1 : 26 voix
Sont élus :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michèle RABBIOSI Claude JACOT
Aurore TERMOZ Jacqueline FATTIER
Patrick DEVOUASSOUX Michel PAYOT
Daniel FERYMANN Sylvie CEFALI
Vincent ORGEOLET Igor MICHEL
Délégation de service public - Rapport annuel du Golf de Chamonix - Année 2018
M. Yvonick PLAUD présente le dossier tel qu'il a été adressé aux élus.
Il cite l'intérêt touristique de cette activité.
Plus de 8 000 adhérents pratiquent cet discipline chaque année, 600 membres sont inscrits.
Les attentes sont différentes entre les touristes et les adhérents, plus de 100 jeunes sont
inscrits à l’école de golf, certains avec de très bons classements.
Toutes les couches sociales sont représentées. Le chiffre d'affaires est 1 305 000 €, en
hausse de 3,75 %, excellente année, grâce à très peu de jours de pluie. 35 % du chiffre
d'affaires est réalisé par les permanents, 33 % pour les « guest fee » à la journée, 17 %
pour le « pro shop ». Les travaux de la Flégère ont eu peu d'impact sur le golf, ce sera aussi
le cas cette année. Des efforts ont été faits au niveau des inscriptions pour les hôteliers de
la vallée. Concernant les investissements, le club est en avance, les bunkers étant en train
d'être achevés.
Le cadre est exceptionnel, il reste le problème de la dangerosité de l'accès, et notamment
lorsqu'il y a dépassement sur la route des Tines. Les Services Techniques doivent poursuivre
leur réflexion sur le sujet. La comptabilité est très bien suivie, le club house a changé de
sous-concessionnaire. La délégation fonctionne correctement.Madame Marie-Noëlle FLEURY souligne qu'à 1000 mètres d'altitude, avoir un golf
quasiment plat est peu fréquent, qu'il s'agit d'un bel équipement sportif.
Le Conseil municipal prend acte du rapport du délégataire.
GESTION DU DOMAINE
Accord de principe sur la régularisation du titre d'occupation de l'emprise foncière
et sur le versement d’une subvention liée à la rénovation du Refuge du Couvercle
M. le Maire présente le dossier en précisant qu'il s'agit d'un bâtiment vieillissant occupé par
la FFCAM, sans convention à ce jour. Il s'agit de faire remarquer à la fédération au niveau
national, que la commune est prête à co-financer avec le Conseil Départemental de Haute-
Savoie, le Conseil Régional, à hauteur de 75 %.
Il sera proposé à la FFCAM une convention de gestion, des accords sur les réservations.
La commune veut faire avancer ce dossier, mais la signature sera conditionnée à la durée, à
la notion de réservation locale et pas seulement numérique. En terme environnemental ce
site doit faire l’objet d'un traitement exemplaire. La balle sera dans le camp de la fédération
française FFCAM à la suite de cette proposition.
M. Bernard OLLIER partage l'intérêt de rénover le site, d'engager le CAF, mais manifeste un
désaccord sur la rédaction laissant à penser que les financements sont acquis.
M. le Maire accepte de revoir la délibération en précisant que ces 400 000 € ne seront
versés que sous réserve d'accord sur le reste du texte. La délibération sera modifiée en ce
sens. Il souligne également qu'un débat pourrait avoir lieu sur le titre de propriétaire.
M. Patrick DEVOUASSOUX s'interroge sur ce qu'il adviendrait si la fédération refusait.
M. le Maire précise qu'il pourrait être fait appel à un autre gestionnaire.
M. le Maire rappelle que la fédération a intérêt aussi à agir, elle souhaite rénover ce
bâtiment mais ne souhaitait pas participer au financement, lors du dépôt du permis de
construire. Des financements ont été recherchés.
Il rappelle aussi que la rentabilité de ce refuge n'est pas très élevée.
M. Christian DUCROZ s'interroge sur la propriété du bâti. Ce qui a été construit sur le bien
d'autrui appartient à autrui. Un système de bail à construction a-t-il été évoqué ?
Il est répondu que pour ce faire, la commune devrait bénéficier de la propriété du bien dès
ce jour. Or, des débats ont lieu. La proposition telle que rédigée permet à la commune de
devenir propriétaire à l'issue.
M. Claude JACOT regrette la longueur de la procédure mais se félicite de son issue.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Déclassement d'une superficie de 6 m?, issue de la parcelle communale B n° 6321
affectée au Domaine Public
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet.
Ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel COUVERT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Demande d'acquisition d'une partie du domaine pu par Monsieur MC GEOUGH -
Argentière
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Constitution d'une servitude de passage entre l'Impasse de l'Androsace et le
secteur de l'église par la société SERCO
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.Acquisition de diverses parcelles appartenant à Monsieur Camille FOLLIGUET
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Correction erreur matérielle sur la délibération n° 3809 du 26 juin 2019
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Information au Conseil Municipal des signatures des baux et conventions
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures des baux et
conventions.
QUESTION ORALE
M. David AUTHEMAN interpelle M. le Maire sur le démantèlement de l'usine d'incinération de
Passy et son remplacement par une usine de tri.
M. le Maire distribue la question qu'il a reçue à l'ensemble des élus dans son intégralité afin d'analyser l'ensemble des sujets abordés, souvent faux. Soit Monsieur Autheman ne connaît pas la politique des déchets, c'est son droit, mais en ce cas, la commune bénéficie de crédits formations, et qu'il pourrait les utiliser pour connaître le sujet, et qui est responsable de quoi en cette matière, pour savoir de quoi on parle. Soit il a envie à quelques mois des élections de casser le Maire et les élus, en ce cas, les questions permettent de répondre face à face à des commentaires, à des fake news ou des erreurs portées sur les réseaux
sociaux, ce qui est inadmissible.
« Monsieur le maire,
Dans le rapport d'activité de la Communauté de Communes de Chamonix vous indiquez qu'une réflexion est en cours autour d'un plan de réduction et de valorisation des déchets avec un objectif de réduire de 50% les déchets incinérables et d'atteindre 65% de recyclables en 2025. Et vous citez toute une série d'actions, comme la généralisation du compost, la collecte des biodéchets ou la création d'une usine de méthanisation aux Houches..
Mais pas un mot sur l'incinérateur situé sur la commune de Passy où Chamonix transporte actuellement toutes ses ordures ménagères. Car ne nous voilons pas la face, le vrai problème du traitement des ordures à Chamonix, il est là. Il n'est pas ailleurs. Quelle que soit en effet la réduction possible des ordures ménagères à transporter vers Passy, l'incinérateur continuera à brûler chaque année ses 60 000 tonnes d'ordures par an. C'est le contrat de délégation de service public signé par le SITOM avec la société Suez qui le veut !
Alors Chamonix pourrait se dire, après tout, nous on réduit nos ordures à transporter... et nous nous moquons des pollutions atmosphériques générées par le fonctionnement d'un incinérateur qui n’est pas implanté pas sur notre territoire ! Mais c'est un raisonnement très égoïste et qui rend bien dérisoires les efforts supposés entrepris pour améliorer la qualité de l'air dans notre vallée. Car les 2000 gaz rejetés par l'incinérateur, dont certains sont éminemment toxiques (S02 ou dioxyde d'azote) ne se bornent pas à polluer l'atmosphère des communes de Passy, Sallanches et Saint-Gervais. Les vents d'ouest dominants les font aussi remonter à Servoz, les Houches et parfois Chamonix. Et puis de nombreuses personnes travaillent à Chamonix dans la journée mais retournent dormir le soir à Sallanches ou Passy. Sans compter les élèves chamoniards du lycée de Passy qui subissent cette pollution durant leurs cours (ou les malades chamoniards à l'hôpital de Sallanches...). De toute façon, Chamonix transportera toujours la majeure partie de ses déchets vers le bas de la vallée et doit se montrer solidaire des communes qui sont plus impactées qu'elle par ces fumées.En fait, s'occuper vraiment des déchets, avoir une politique enfin digne de ce nom dans ce
domaine fondamental pour l'hygiène, la santé, voire l'économie, consisterait à prévoir dès à
présent la fermeture de l'incinérateur. Car pour le traitement des ordures ménagères,
d'autres techniques modernes, beaucoup moins polluantes, existent aujourd'hui. En France
de nombreuses communes nous montrent déjà l'exemple. Elles nous prouvent que la
suppression des incinérateurs n'est plus une utopie.
Seulement cela supposerait que Chamonix cesse de se replier sur sa petite communauté de
communes et que son maire accepte de coopérer avec les responsables du bas de la vallée.
Ce qui n'est hélas pas le cas. Un SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des
Ordures Ménagères, réunissant trois communautés de communes et vingt communes)
existe certes, mais ce SITOM n'a aucune politique de déchets. Il se borne à gérer
l'incinérateur. Et mal, puisqu'on retrouve de la dioxine aujourd'hui jusque dans les œufs des
poules !
En réalité, Monsieur le maire, sur cette question comme sur d'autres, Chamonix et ses
habitants font les frais de votre incapacité à tourner votre regard vers bas de la vallée !
Nous souhaiterions qu'en cette matière vous affrontiez enfin la réalité! Et qu'au lieu
d'amuser la galerie avec des mesures qui n'auront qu’une incidence mineure sur le
traitement des déchets, leur valorisation et la pollution atmosphérique en résultant, vous
utilisiez votre influence de premier magistrat de la commune de Président de communauté
de communes de Vice-président à la région, pour obtenir rapidement le démantèlement de
l'incinérateur de Passy et son remplacement par une technique moderne, non-polluante de
traitement des déchets.
Votre réponse m'obligerait. Il ne s'agit pas d'un simple souhait, c'est aussi une question. »
Monsieur Fournier prend la parole :
M. le Maire s'étonne que M. AUTHEMAN évoque l'absence de propos sur l'usine
d'incinération dans le rapport annuel de la Communauté de Communes. Or, la Communauté
de Communes ne peut aborder que la collecte, pas le traitement, de par ses statuts. L'usine
d'incinération concerne le traitement, sur le sujet abordé. Il est donc logique dans le rapport
de n'évoquer que la collecte. Cela n'empêche pas la Communauté d'avoir des idées et des
positons et une politique sur le traitement avec des vice-présidents qui s'intéressent à ce
sujet et qui émettent des propositions.
Il est écrit que le maire amuse la galerie par des mesures qui n'auront qu'une incidence
mineure. Or nous avons à Chamonix le plan le plus volontariste de l'ensemble des
communautés de communes, avec la volonté de réduire les déchets de 50%. Ce n'est pas
une mesurette.
M. le Maire confirme que la réduction de 50 % des déchets n'est pas une mesurette. Vous
écrivez que l'usine produit 60 000 tonnes et qu'elle restera à ce niveau, quoi qu'il arrive.
C'est faux. Le Maire a dit publiquement et le répète, que selon le Plan Régional en cours
d'élaboration, sauf secours en cas d'usine en panne, il n'y aura pas d'importation. Selon le
plan régional d'élimination, il y aura réellement une baisse de production des déchets, avec
une incidence directe sur les filières de traitement, il y aurait donc une usine de trop en
Haute-Savoie. Il l’a dit et le confirme. Il s'agira de moins produire de déchets, les ménages
et les industriels. Quand on agit sur les déchets produits, il y a une incidence directe sur les
quantités à traiter, et donc sur les usines.
Il faut faire plusieurs choses à la fois : moins produire et valoriser. Il faut agir à la base, en
amont pour moins produire de déchets, les particuliers, les citoyens, et les industriels. Il
faut travailler avec ces derniers, ce qu'il fait par des contacts. C'est travailler pour moins
produire d'emballages, les faire différemment, travailler sur la fiscalité, avoir une
consommation et une manière de production différentes.
C'est aussi promouvoir l'économie circulaire. Un appel à projet a été lancé en ce sens en
direction des habitants et des associations et des petites entreprises de la Vallée. Commenton réutilise mieux les choses. On a deux types de valorisation : matière, c'est la meilleure,
d'un plastique, on refait un plastique, et énergie.
Ce qu'on n'arrive pas à réduire, ce qui ne peut être remis dans l'économie circulaire, il faut
valoriser. Comment y procéder, Il faut travailler sur les filières concernées. On ne travailla
pas que sur un seul site. Il faut regarder les stocks, le contenu des poubelles, et voir
comment on peut valoriser ce qui s'y trouve, Selon qu'il s'agit de bois, de plastique de
piles... il est proposé différentes méthodes, le travail est différent. Ce travail doit se faire au
niveau a minima du Sitom et souvent même sur des périmètres plus importants. Organiser
une filière économique ou industrielle nécessité un périmètre important.
Il existe aussi la filière énergie pour ce qu'on n'a pas pu valoriser autrement. On fera alors
de la chaleur par exemple, via la création de réseaux de chaleur pour des bâtiments, dans
une politique cohérente.
En tant que conseiller municipal, chacun doit s'engager sur ce thème, localement c'est
l'affaire de tous, il ne s’agit pas de petites mesures, 50% c'est gigantesque. Il confirme que
si le plan régional est approuvé, comme il l'a proposé, Il n'y aura pas d'importations de
déchets d'un territoire sur l’autre.
M. Autheman mélange les dossiers en prétendant que le Sitom gère mal les dossiers,
puisqu'il se borne à mal gérer l'incinérateur, qu'il n'a aucune politique de gestion des
déchets, puisqu'on trouve de la dioxine jusque dans les œufs des poules.
Monsieur Fournier a reçu les associations avec qui il travaille très bien, y compris le collectif
Coll’Air Pur. Il a plaisir à discuter avec ces associations et s'en félicite.
Or, en bas de vallée, le problème de la dioxine où du furane trouvés dans ces œufs ne
viennent pas de l'air mais probablement du sol. Depuis que Monsieur Fournier a des
responsabilités à ATMO, depuis trois ans, il peut indiquer que les polluants ne viennent pas
de l'air. Oui, il y a un problème mais il faut bien analyser avant d'accuser. Il incite son
interlocuteur avant d’accuser de bien analyser, et de vérifier d'où viennent ces polluants. Il
a demandé au Préfet de Région une étude de sols, ainsi qu'une étude sur la filière
alimentaire, afin de savoir la vérité. Ces éléments permettront d'apporter une réponse aux
questions légitimes des habitants. Il ne faut pas laisser croire et affirmer que Chamonix
envoie ses polluants se faire brûler et respirer en bas, à Passy, ce n'est pas le cas.
M. le Maire indique également que certains pensent qu'il est trop ambitieux, au contraire.
Monsieur Fournier a une vraie détermination, avec les élus du Conseil Municipal de
Chamonix, dont certains sont des spécialistes de ces sujets. Sur ce sujet sanitaire, il faut
une certaine déontologie, un respect d'objectivité, que l'on soit à 8 mois des élections où
pas.
M. Christian DUCROZ indique qu'il y a une recrudescence de bostryche, mais qu'il n'y a plus
de bûcherons disponibles.
M. Christian DUCROZ est appelé à communiquer sur ce qui a été fait dans ce domaine, lors
d'un prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 19 H 45.