Compte-Rendu - n9zot34p2fr60sy

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Compte-Rendu - n9zot34p2fr60sy Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Compte-Rendu - n9zot34p2fr60sy)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ë

MAIRIE D’AVRECHY

60130

Tél./Fax : 03 44 51 72 08

Email : mairie.avrechy@orange fr

Date de convocation :

29.03.2022

Date d'affichage :

29.03.2022

————————

Nombres de membres

——————7—

Afférents | En exercice

au Conseil

| |

15 15

Le jeudi 07 avril 2022 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient présents: MM. LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, ANCIAUX Céline, M. DUFEU Bernard, Mme FOULON Bernadette, Mme FLOURY Sabine, Mme LANTEZ Marylène, BARBOSA Daniel, M. JEANNE Maxence, M. TARCY Frédéric, M. BRIAND Alain, Conseillers Municipaux.

Étaient_absents ayant donné pouvoir: Mme SERRAPDIMIGNI Anne-Marie (rep. par M. LEFEVRE Jean-Charles), M. CORDIER Pascal (rep. par Mme LEQUEN Astride), M. CORMY Olivier (rep. par M. DUFEU Bernard)

Secrétaire de séance : Monsieur GAUBERT Christian

LEE)

Le compte-rendu de la dernière réunion (21/01/2022) est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

a

à

W

N

D'AVRECHY

ES

D’'AVRECHY

7. DON

CRÉATION D'UN POSTE DE QUATRIÈME ADJOINT

ÉLECTION D'UN QUATRIÈME ADJOINT

INDEMNITÉ DE FONCTION QUATRIÈME ADJOINT

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE

AVIS POUR L’EXPLOITATION DE PARCS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE8 EMPRUNT 2022

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

10, AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 11. COMPTE DE GESTION 2021

12. VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

13. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

14. BUDGET PRIMITIF

15. INFORMATIONS

16. QUESTIONS DIVERSES

1- CRÉATION D'UN POSTE DE QUATRIÈME ADJOINT

Sous la présidence de Madame Astride LEQUEN élue Maire, le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection d’un quatrième adjoint.

Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit quatre (4) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois (3) adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal à la majorité (11 voix « pour », 1 voix

« contre » et 3 « abstentions » a fixé à quatre (4) le nombre des adjoints au maire

de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire quidoivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à

désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire a été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été

procédé à l’élection de l’adjoint au maire, sous le contrôle du bureau désigné au

2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

II - ÉLECTION D'UN QUATRIÈME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :1 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4 d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) :10 e) Majorité absolue :8

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT | Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffre | En toutes lettres

FOULON Bernadette 10 Dix

— Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

À été proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée, Madame FOULON Bernadette.

III - INDEMNISATION DE FONCTION AU QUATRIÈME ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-

20 à L. 2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de

déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le Conseil Municipal décide à la majorité (14 voix « pour », 1 voix « contre »).

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire

et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandatslocaux sur la base de l’indice terminal de la fonction publique et que les

indemnités évolueront automatiquement lorsque les taux ou montants de référence

évoluent :

- Maire : 48%

- 1% adjoint : 18 %

- 2ème adjoint : 13 %

- 3ème adjoint : 13 %

- 4ème adjoint : 13 %

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 11 février 2021

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget

communal.

Rappelle dans le tableau ci-après l’ensemble des indemnités allouées à chacun des

membres du conseil municipal :

BÉNÉFICIAIRES FONCTION MONTANT MENSUEL BRUT

Mme LEQUEN Astride Maire 1.866,91 euros M. LEFEVRE Jean-Charles, Adjoint 700,09 euros Mme SERRADIMIGNI Anne-Marie, Adjoint 505,62 euros M. GAUBERT Christian Adjoint 505,62 euros Mme FOULON Bernadette Adjoint 505,62 euros

IV - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Conseïl Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Un contrôle s’effectuera, a postériori, par des commissions de contrôle créées par la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 relatif à la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ces commissions de contrôle seront instituées par commune et non par bureau de vote.

4L'inscription des électeurs ne se fait donc plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1.

La commission est composée de cinq conseillers municipaux :

— Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) ;

Deux autres conseillers municipaux selon le nombre de liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

À l’unanimité,

Sont désignés par le Conseil Municipal :

Madame FLOURY Sabine

— Monsieur BARBOSA Daniel

— Monsieur DUFEU Bernard

— Monsieur BRIAND Alain

Monsieur CORDIER Pascal

V - EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE D'AVRECHY

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribueraïit également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (14 voix « pour » et 1 voix « contre »)

DÉCIDE de reporter le point et de réaliser une étude portant sur l’estimation du coût réduit, de la consommation et le remplacement des ampoules à LED.

VI - AVIS POUR L'EXPLOITATION DE PARCS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE

D'AVRECHY

Madame le Maire expose à son assemblée les impacts extrêmement importants, notamment en termes paysager, patrimonial et environnemental concernant un éventuel projet d’implanter un parc éolien sur le territoire de la commune d’Avrechy.

L’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune d’Avrechy portera atteinte à nos administrés en matière de nuisances sonores et lumineuses.

L’incertitude sur le risque financier pour le démantèlement des éoliennes à la fin de lPutilisation du site.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

DONNE un avis totalement défavorable à un projet qui consiste à la création d’un parc éolien sur le territoire de la commune d’Avrechy.

VII - DON

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur et Madame SIMON en date du 24

janvier 2022.

Ils font don à la commune d’Avrechy d’un chèque de 250,00 euros pour la restauration des calvaires.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à accepter le don et à encaisser le chèque émis par M et Mme SIMON pour un montant de 250,00 €uros.

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’encaissement de ce chèque.VIII - EMPRUNTS 2022

1) Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la restructuration du groupe scolaire et de la construction d’une cantine scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1.580.000,00 EUR.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version y attachées proposées par Le Crédit Agricole Ile de France, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de recourir à un emprunt d’un montant de 1.580.000,00 €

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1.580.000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 3 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Versement des fonds : possibilité de fractionnement des déblocages dans les 3 moïs suivant

l’édition des contrats

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,89 %

Base de calcul des intérêts : 360/360

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : possible à tout moment sans indemnité, au plus tard 3ans après le 1% déblocage

Commission d'engagement : 0,10%, calculée sur le montant de la convention

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole Ile de France, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.2) Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la restructuration du groupe scolaire et de la construction d’une cantine scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 450.000,00 EUR.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version y attachées proposées par Le Crédit Agricole Ile de France, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de recourir à un emprunt d’un montant de 450.000,00 €

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 450.000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Mode d’amortissement : constant du capital ou progressif (échéances constantes)

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,73 %

Base de calcul des intérêts : 360/360

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : possible aux dates d’échéances, minimum 20% du capital restant dû, contre paiement d’une indemnité de 6 mois d’intérêts

- Commission

Commission d'engagement : 0,10%, calculée sur le montant de la convention

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole Ile de France, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3)

IX - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121- 31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

VU le Code des Communes (art. R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33),VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

VU les délibérations modificatives du Conseil Municipal décidant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Doyen, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité (10 voix « pour », 2 voix « contre » et 2 « abstentions »), le Maire ne participant au vote,

ADOPTE:

* Le compte administratif de l’exercice 2021 dont les réalisations (mandats + titres) s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 627.829,62 euros Recettes 740.710,25 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 109.440,02 euros Recettes 73.168,19 euros

X - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal,

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M.14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 935.696,29 euros,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit d’exécution de la section d’investissement de - 36.271,83 € (y compris les restes à réaliser) entraînant un besoin de financement s’élevant à la somme de 56.716,27 €uros

VU les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (rappel: en dépenses : 74.145,00 € et en recettes : 0,00 €.),

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à la majorité (11 voix « pour », 1 « abstention » et

3 voix « contre »)

DECIDE D’AFFECTER au budget le résultat comme suit :

- Affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement : 130.861,27 euros

par prélèvement sur le résultat cumulé de la section de Fonctionnement.

Le solde, soit 804.835,02 euros (compte 002 en recettes) est affecté en report à nouveau.

XI - COMPTE DE GESTION 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisé par le Receveur en poste à Saint-Just-en- Chaussée et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion dans les délais prévus par la loi,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité (11 voix « pour », 1 « abstention » et 3 voix « contre »)

ADOPTE

Le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

XII - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121- 29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

10VU les lois de finances annuelles,

VU l'état n°1259 COM - TAUX FDL 2022 - portant notification des bases d’imposition prévisionnelles 2022 des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,

Madame le Maire expose à l’Assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun des termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée - les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales,

Après avis des commissions concernées,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

A la majorité (14 voix « pour » et 1 voix « contre »

DECIDE :

De reconduire les taux de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti au même taux qu’en 2021.

FIXE :

Les taux d’imposition pour l’année 2022 ainsi qu’il suit :

- TAXE FONCIERE (BATI) : 48,26% (26,72 taux identique 2021 + 21,54 taux départemental)

- TAXE FONCIERE (NON BATD) : 41,28% (identique à 2021)

XIII - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT _ AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subvention de fonctionnement des associations concernées,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

DECIDE :

De verser aux associations ci-dessous énumérées, une subvention de fonctionnement pour l’année 2022, d’un montant précisé ci-après

11Coopérative scolaire de l’école d’Avrechy 1. 000,00 €uros

L’AAPPMA (Sté de Pêche d’Avrechy ») 150,00 €uros

Association « Le Souvenir Français » 25,00 Euros

Amicale des Sapeurs Pompiers de Clermont 150,00 Euros

L’Avrechoise 200,00 Euros

Les Bolides d’Avrechy 300,00 Euros

DECVP 200,00 Euros

Les Jardins du Plateau Picard 150,00 €uros

Le Club des Aînés d’Avrechy 300,00 Euros

Les Anciens Combattants de Lieuvillers 300,00 Euros

DIT :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 (art.6574) de la commune.

XIV- BUDGET PRIMITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.16-12-1

et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur les conditions de préparation du budget primitif,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (11 voix « pour », 2 voix « contre » et 2 « abstentions »)

ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2022

Tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, ayant choisi le vote au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement et section investissement, avec définition de certaines opérations détaillées pour cette dernière, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : dépenses & recettes : 1 416.578,25 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT : dépenses & recettes : 2 419.746,00 euros

XV - INFORMATIONS

Madame le Maire annonce :

des remerciements de Madame ROEKENS pour l’élagage d’un arbre dans sa

propriété,

— de l’élagage de deux arbres et l’abattage d’un arbre dans la cour de l’école pour la construction d’une cantine scolaire,

— des spectacles offert par la Municipalité aux élèves scolarisés à Avrechy,

12— de la tenue d’un bureau de vote et son mode de fonctionnement au groupe scolaire avec la participation de Monsieur Maxime MINOT,

le repas des aînés en date du 24 mars dernier apprécié par tous,

— que Monsieur DUFEU Bernard est le Président du Comité des Fêtes.

XVII- QUESTIONS DIVERSES

— Monsieur DUFEU rappelle que la collecte des points d’apports volontaires est réalisée par une société mais qu’il est regrettable que les administrés doivent se déplacer jusqu’à la déchetterie pour y jeter les déchets verts.

Se renseigner afin de créer un réseau pour une commande de fioul groupée afin de réduire le coût.

Monsieur BARBOSA signale que la centrale à béton écoule les eaux cimentées dans les regards d’eaux pluviales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit et quinze minutes.

13