Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil 1
Procès Verbal - PV CM 13sept
Procès Verbal - PV CM Avril2021
Procès Verbal - PV DU CM DU 07 04 2026
Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2021
Procès Verbal - PV DU CM DU 21 03 26
Procès Verbal - PV CM Juin2021 VD
Procès Verbal - PV CM 20fev03
Procès Verbal - PV DU CM DU 21 03 2026
Procès Verbal - PV CM 30juin25
Procès Verbal - PV CM 21 dec 20 1
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 dec 20 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille,
1
En raison de la situation sanitaire, la réunion se tient dans la salle des fêtes pour le respect des gestes barrières. Quelques personnes sont présentes dans le public (y compris Mme Souty, correspondante de la Nouvelle République).
• Présents : Jean Tortosa, Martine Lacotte, Jean-François Morin, Michel Lacou, Maud Bazier, Laëtitia Brugeat, Benjamin Delage, Martine Tortosa
• Absents excusés : Abdel Eragragui (pouvoir à Martine Tortosa), Cécile Artacho (pouvoir à Martine Lacotte), Marion Desmarelles (pouvoir à Michel Lacou), Emmanuelle Maes • Absent : Alexandre Fillonneau
• Secrétaire de séance : Laëtitia Brugeat
Le quorum étant atteint, la séance débute à 17h30.
PV de la séance du 11 Novembre 2020
Adoption à l’unanimité
Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les prestations d’éclairage public, fournitures et travaux
Un diagnostic effectué en 2017 par le SDEI (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre) a conclu que tout le dispositif d’éclairage public de la commune nécessitait une mise aux normes.
Châteauroux métropole a proposé aux communes de l’agglo qui le souhaitent d’adhérer à un groupement de commandes concernant l’éclairage public (fourniture et travaux) de façon à obtenir des prix plus intéressants.
Le principe d’adhésion de la commune de Coings à ce groupement de commandes avait été accepté par le conseil municipal lors de la séance du 11 novembre 2020, au vu des économies qui seraient réalisées lors de cette importante opération. La convention proposée entérine cette adhésion.
Chaque commune adhérente (Châteauroux, Déols, Coings, Diors, Étrechet, Mâron, Le Poinçonnet) supportera bien entendu les frais correspondants à ses propres travaux.
La convention constitutive de ce groupement de commandes est approuvée à l’unanimité.
Convention de mise à disposition de personnel de Châteauroux métropole pour suivre les travaux de mise aux normes de l‘éclairage public.
Une convention avait été actée lors du conseil communautaire d’octobre 2019, prévoyant la mise à disposition de 2 agents de Châteauroux métropole, chargés de suivre les travaux de mise aux normes de l’éclairage pour une durée de 18 mois et pour un coût estimatif de 10 000 euros. Aucune suite n’avait été donnée à cette convention par la précédente municipalité.
Procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 21 décembre 2020 2
Une nouvelle convention a été proposée, tenant compte de la création des groupements de commandes, avec mise à disposition d’un technicien principal pour l’élaboration du dossier, la rédaction des bons de commandes et le suivi des travaux, pour un coût estimatif de 8 500 euros.
Jean François Morin pose la question d’une convention pour l’entretien ultérieur. Cela sera envisagé le moment venu.
La réflexion devra également porter sur l’installation de luminaires complémentaires à certains endroits et sur l’éventuelle installation de prises pour les décorations de Noël. Les travaux concernent toute la commune à l’exception du lotissement Les Tournesols.
La nouvelle convention est adoptée à l’unanimité
Convention avec La Poste en vue de la fiabilisation des adresses dans la commune et de réalisation du plan d’adressage
Il apparaît un certain nombre d’anomalies d’adresses sur la commune (plus de 60 % des voies présentent des défauts de numérotation), exemple deux 8 bis sur l’ancienne RN 20, parfois nommée ancienne RN20, ex-RN 20, RD 920.
La fiabilisation des adresses a pour but de permettre aux secours d’identifier clairement les domiciles, de faciliter les livraisons et de permettre l’installation de la fibre.
Il faudra revoir les dénominations de certaines rues (il ne peut pas exister une impasse et une rue du même nom), donner des noms aux rues des Ombelles, harmoniser les orthographes (Chantereine, Chanteraine ?) …
Il appartiendra aux particuliers de faire un certain nombre de démarches auprès des administrations à la suite de ces modifications. La mairie les accompagnera dans ces démarches.
La Poste disposant d’un service spécialisé dans la fiabilisation des adresses et la réalisation d’un plan d’adressage, il est proposé d’y faire appel. Le coût global de cette opération s’élève à un montant de 2780 euros HT, pour une durée d’environ un an.
Le binôme Jean-François Morin-Martine Tortosa suivra ce dossier (a priori, à partir de février-mars 2021).
L’adhésion à cette convention est approuvée à l’unanimité.
Assistance à maîtrise d’ouvrage avec le bureau d’études DB pour travaux de voirie
La commune ne possède pas la ressource technique (ni en nombre, ni en qualité) pour effectuer elle-même le diagnostic de l’ensemble de la voirie et le suivi des travaux.
Châteauroux-métropole n’a pas la possibilité de nous affecter des agents étant donné le grand nombre de travaux sur l’agglomération. Elle a suggéré de faire appel au bureau d’études DB, qui travaille régulièrement avec l’agglo.
Des échanges et visites ont déjà permis de constater que certaines opérations sont nécessaires :
• Aménagement de la RD 80 C (Moulin de Notz) en coordination avec les travaux réalisés par le Département, pour réduire la vitesse et renforcer la sécurité. L’installation de 2 ou 3 plateaux surélevés pourrait être envisagée et la réalisation d’une pente unique permettrait que l’eau s’écoule vers les fossés et non vers les habitations. La couche de roulement devant être posée avant l’été par le Conseil Départemental, il convient de réaliser les travaux en coordination avec le département, ce qui permettrait de partager les frais. 3
• Réfection de la voirie de la Résidence des Ombelles
• Travaux divers sur les différentes routes et dessertes où apparaissent des fissures, des dégradations plus ou moins importantes.
Ce bureau d’études, aidera la commune dans l’analyse de la situation, l’étude des dossiers et la recherche de financements. La prestation générale de l’entreprise pour l’étude globale s’élève à 4200 euros HT ; à ce montant il convient d’ajouter les frais à hauteur de 5 % par opération.
L’adhésion à cette offre d’études est adoptée à l’unanimité.
Convention avec la Fédération des Organisations Laïques en vue de l’organisation d’un centre de loisirs le mercredi
Après échanges avec les services de l’État (DDCSPP), il apparaît que les locaux de la nouvelle garderie sont aux normes.
Des échanges ont également eu lieu pour l’accueil des enfants de Coings, avec Déols et le centre de la Valla. Il existe une convention entre ce dernier et la commune qui permet de prendre en charge un coût de 2 €/jour/enfant accueilli au centre.
Les moyens humains de la commune ne permettent pas de prendre directement en charge cette organisation (Cf la lourdeur de la charge présentée lors du précédent conseil par une représentante de Montierchaume), il semble intéressant de confier à la FOL l’ouverture du centre d’accueil de loisirs du mercredi.
La FOL prend en charge la gestion du centre, (notamment tous les liens avec la CAF) et organise les activités, la restauration, prend les inscriptions. La tarification est fonction du quotient familial, le coût pour les familles variant de 5 à 13 € par enfant, repas compris.
La commune met à disposition les locaux, organise le ménage ; Audrey Swiniarski animatrice et employée communale sera mise à disposition de la FOL et sera responsable du centre.
Le centre de loisirs accueillera les enfants de 9h à 17 h, et une la garderie sera ouverte de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30.
Ce dispositif est mis en place à titre expérimental du mois de février jusqu’au mois de juin.
En juin, une évaluation de ce système prenant en compte la satisfaction des familles et le bilan tiré par la FOL sera menée. Si l’expérience est concluante, elle sera reconduite à partir du mois de septembre 2021, et probablement élargie aux petites vacances.
Le coût estimé pour la commune, du mois de février à juin, est de 5300 euros.
Le nombre d’enfants accueillis, compte tenu des locaux, est plafonné à une vingtaine (20 ou 24) en fonction de l’âge des enfants.
La situation sanitaire ne permettant pas d’organiser une réunion d’information, les parents seront informés de cette organisation par courrier courant janvier.
Cette convention est adoptée à l’unanimité.
Implantation d’un City Park
Deux emplacements sont possibles pour l’implantation d’un City Park : à côté du stade ou sur le terrain communal qui se situe entre les Tournesols et la rue des écoles. 4
Un premier devis a été obtenu (société Mefran) de l’ordre de 60 000 €, d’autres devis seront cependant étudiés avant le choix définitif de la société
Des dossiers doivent être déposés avant le 31décembre 2020 pour obtenir des subventions de la Région via le Pays Castelroussin (20%) et du Département au titre du Fonds d’Action Rurale (30%).
Le principe de l’acquisition du City Park est adopté à l’unanimité et des subventions sont sollicitées auprès du Pays Castelroussin et du Conseil Départemental.
Tarifs communaux 2021 : salle des fêtes, cantine, garderie, cimetière, jardins, pêche
o Restaurant scolaire :
La municipalité maintient sa participation de 1,25 €/repas. Les tarifs pratiqués par Déols seront connus en début d’année 2021. Les tarifs pour les familles seront arrêtés lors du prochain conseil.
o Garderie
Les tarifs de la garderie étant inchangés depuis 2003, une augmentation s’impose. Le principe de cette augmentation a été évoqué lors du dernier conseil d’école, et n’a soulevé aucune remarque.
Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021
- 1 € de 7h30 à 8h30
- 1 € de 16h à 17h15
- 2 € de 16h à 18h30
o Pêche
Il est fait le constat que la pêche coûte à la commune plus de 7000 € par an (plus de 5000 € pour l’empoissonnement, 1800 € pour la confection des tickets sans compter le temps passé par la secrétaire pour la vente des tickets et la gestion de la régie de recettes, ainsi que par l’employé communal chargé de la surveillance de la pêche). Les recettes sont d’environ 2000€ par an. Le contrôle des pêcheurs est impossible à réaliser à tout moment, même avec l’aide d’un bénévole le week-end. Le nombre de pêcheurs de la commune est par ailleurs extrêmement faible.
À titre expérimental, il est décidé à l’unanimité de n’effectuer aucun empoissonnement cette année et de laisser la pêche en libre accès cette année de Pâques à la Toussaint.
o Cimetière
Il est proposé de créer une concession de 30 ans au prix de 60 € le m2
Les autres tarifs fixés en 2007 sont inchangés :
Concession de 50 ans :100 €/m2
Columbarium : 60 € pour 15 ans et 160 € pour 30 ans
Compte tenu du peu de places disponibles dans le cimetière, il est nécessaire d’envisager l’aménagement de l’extension.
Adoption à l’unanimité de ces tarifs. 5
o Jardins
Maintien des tarifs 10 €/an pour une surface jusqu’à 1000 m2 et 12 € au-delà
Une information aux nouveaux habitants sur la possibilité de louer un jardin sera intégrée dans le livret d’accueil.
o Salle des fêtes (voir tarifs en annexe)
o Salle Thomas (voir tarif en annexe)
A noter qu’il est proposé aux familles d’enfants de l’école de réserver gratuitement la salle Thomas le mercredi après-midi (de13h à 17h) de façon à organiser un goûter d’anniversaire pour leurs enfants.
L’ensemble des tarifs des salles est adopté à l’unanimité.
Règlements intérieurs de la salle des fêtes et de la salle Thomas (joints en annexe)
Il est nécessaire d’adopter pour chaque salle un règlement intérieur précisant les conditions de la location.
L’attention des locataires est notamment appelée sur l’aspect sécurité. Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie et il ne sera plus possible de déposer les clés dans la boîte aux lettres de la mairie. Le chèque de caution ne sera restitué qu’à l’état des lieux sortant dès lors qu’aucune dégradation n’aura été constatée.
Une option « ménage » est rajoutée au tarif pour les locataires qui ne préfèrent pas s’en charger. Dans ce cas, ils laisseront en place les tables et chaises qui seront nettoyées et rangées par le personnel de ménage.
La pré-réservation des salles se fait désormais en ligne sur le site de la commune ; la réservation est confirmée lorsque tous les documents sont présentés à la mairie. Les locataires doivent présenter une attestation d’assurance qui couvrent les frais à hauteur de 1 500 000 € pour la salle des fêtes et 500 000 € pour la salle Thomas.
Il est proposé de ne pas ouvrir la location des salles pour la période du 22 décembre au 4 janvier (l’effectif réduit du personnel municipal rend difficile la réalisation des états des lieux). Après discussion, cette période est réduite du 22 décembre au 28 décembre, car on constate que les salles sont régulièrement louées pour les fêtes de la Saint-Sylvestre.
Pour faire suite à une suggestion formulée en séance, le règlement intérieur de la salle Thomas précisera que la salle n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les règlements intérieurs des salles sont adoptés à l’unanimité.
Intégration de la voirie du lotissement des Tournesols dans le domaine public
La longueur de la voirie communale est prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat.
La voirie de la 1ère tranche du lotissement des Tournesols a été rétrocédée à la commune en 2019.
Il est nécessaire d’acter formellement l’intégration de cette voirie, soit 347 m, dans la voirie communale.
Adoption à l’unanimité. 6
Modification des horaires de la mairie
Le constat est fait que la fréquentation de la mairie le samedi matin est due principalement à l’achat des tickets de cantine et de garderie. La mise en place d’une facturation mensuelle à partir de janvier 2021, supprimant le système des tickets, ne justifie plus l’ouverture au public le samedi matin.
En contrepartie, une ouverture plus tardive est proposée le lundi soir jusqu’’’à 18h ainsi qu’une ouverture le jeudi après-midi, (secrétariat précédemment fermé).
Cette proposition sera soumise Comité Technique du centre de gestion pour validation.
Il sera toujours possible de prendre rendez-vous avec le maire ou les adjoints le samedi matin.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
✗ Le fonds de concours de Châteauroux Métropole a été sollicité en octobre pour une subvention pour les travaux extérieurs du restaurant scolaire. 15 555€ ont été alloués à la commune pour ces travaux.
✗ L’installation d’un panneau lumineux d’informations souhaité par les habitants est en cours d’étude.
✗ Un certain nombre de contrats (téléphone, assurance, …) ont été renégociés par Martine Lacotte, ce qui a permis de réduire les coûts. D’autres doivent encore être renégociés.
✗ L’adhésion à l’Agence de l’Attractivité de l’Indre est reconduite pour un an (à titre gratuit, du fait de la situation sanitaire).
✗ Un réaménagement du secrétariat a été réalisé (disposition et mobilier) pour de meilleures conditions de travail et un meilleur accueil du public et l’éclairage a été remis aux normes au secrétariat et dans la salle des actes (coût 4500 €).
L’installation d’un vidéoprojecteur et d’un écran dans la salle des actes est en cours (1900 €) ainsi qu’une étude du renouvellement du mobilier.
✗ Le nouveau porte-drapeau du Souvenir Français de la commune est M. Hubert Mouchet
✗ Châteauroux métropole se propose d’opérer, à l’instar de ce qui a été fait pour les composteurs, un achat mutualisé de récupérateurs d’eau. L’agence de l’eau participe à l’opération à hauteur de 50% et Châteauroux métropole de 20 %. Coings a réservé 10 récupérateurs de 500 l et 5 citernes de 1300 l. Les habitants de la commune intéressés par ces récupérateurs devront se manifester auprès de la mairie : récupérateur de 500 l au prix de 22,73 € (au lieu de 75 €) et de 1300 l au prix de 72 € (au lieu de 242 €) y compris raccordement, citerne et socle).
✗ Une fuite sur le toit de l’église a été colmatée en urgence et un devis est demandé pour des travaux sur une partie de la toiture.
✗ Une nouvelle association s’installe à Coings. Il s’agit du Club de Boules Déoloises, qui va de fait changer de nom. L’utilisation de la salle des associations leur est accordée. Cette nouvelle association va permettre de dynamiser le tissu associatif de la commune.
✗ Mme Cyprien, fait part de son intention de créer un club de marche. Ses démarches ayant été retardées par la situation sanitaire, elle distribuera probablement un questionnaire dans les boites aux lettres courant mars 2021. L’information sera relayée sur le site de la commune. 7
✗ Martine Tortosa et Laëtitia Brugeat ont travaillé sur le dossier de la solidarité à Coings qui était une proposition de la campagne municipale. Un courrier et un questionnaire seront distribués dans les boites aux lettres début janvier 2021.
✗ La municipalité avait envisagé de valoriser le parcours de jeunes de la commune lors de la cérémonie des vœux. La situation sanitaire ne permettant pas l’organisation d’une telle cérémonie, la page Facebook et le site de la commune seront pour le moment, le relais pour évoquer l’engagement de 3 jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires.
Fin de la séance : 19h45
Annexes ci-après :
Salle des fêtes :
o Règlement intérieur
o Tarif
o Convention utilisation
Salle Thomas
o Règlement intérieur
o Tarif
o Convention utilisation 8
Salle des fêtes
Règlement intérieur
Préambule :
La salle des fêtes est la propriété de la commune de Coings.
Le présent règlement s’applique aux espaces intérieurs et extérieurs de la salle des fêtes. Il s’impose à tout utilisateur, quel que soit l’objet de la réservation.
Art 1 : conditions générales
La salle est réservée par ordre de priorité :
• Aux activités organisées par la municipalité de Coings ;
• Aux activités organisées par le comité des fêtes et les associations dont le siège social est à Coings ;
• Aux manifestations organisées par l’école dans un cadre pédagogique ; • Aux habitants de la commune ;
• Aux particuliers, associations, entreprises pour des formations et séminaires, hors commune.
Art 2 : capacité de la salle et descriptif des locaux
• La capacité d’accueil est de 130 personnes maximum ;
• Un hall d’accueil avec vestiaires et sanitaires (hommes, femmes et personnes à mobilité ré- duite) ;
• Une salle principale d’une superficie de 170 m2 (200m2 avec les annexes) ; • Une scène surélevée avec rideaux de scène ;
• Un meuble bar équipé de réfrigérateurs bas, d’un évier et d’une machine à glaçons ; • 1 cuisine équipée (Cf. Art 4).
Art 3 : descriptif du matériel mis à disposition
• 35 tables pliantes rectangulaires (1,80x0,80) ;
• 8 tables pliantes rectangulaires (1,20x0,80) ;
• 150 chaises ;
• 4 chariots de manutention pour tables de 1,80 m ;
• 2 chariots de manutention pour tables de 1,20 m ;
• 5 chariots de manutention pour chaises ;
• 3 porte-manteaux ;
• Matériel de ménage : seau, serpillère, balais et lave pont.
Art 4 : équipement et utilisation de la cuisine
La cuisine est disponible pour le réchauffage et la confection de repas (la vaisselle n’est pas fournie). Elle comprend :
• 2 fours
• 1 hotte
• 1 fourneau 5 foyers gaz
• 1 chambre froide une porte
• 1 congélateur 9
• 1 poste de lavage avec évier
• 2 plans de travail
• 1 armoire de réchauffage sous plan de travail
Art 5 : obligations générales du locataire :
• Utilisation des locaux
Les locaux sont placés sous la responsabilité du locataire qui devra veiller à leur bonne utilisation en accord avec l’objet de la convention de location. Les locaux devront être rendus propres et sans dégradations. La mise en place des décorations et affichage ne doit pas occasionner de dommages. L’utilisation de barbecue, réchaud à gaz, plaque électrique etc. est interdite à l’intérieur de la salle.
• Prescriptions générales :
• Interdiction de fumer dans la salle ;
• Limitation des nuisances sonores pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage ; • Respect strict de la capacité de la salle (cf. art 2) ;
• Responsabilité sur la consommation d’alcool ;
• Stationnement sur le parking et non le long des bâtiments.
• Le ménage :
• Soit il est assuré par le locataire (nettoyage salle, bar, cuisine, sanitaires, scène, tables et chaises mises sur chariots, abords) ;
• Soit le locataire choisit l’option payante « ménage assuré par la mairie » avec tables et chaises laissées sur place, mais déchets évacués.
• Le tri sélectif
Les déchets devront être soigneusement triés ; des poubelles sont à disposition à l’extérieur (déchets humides et déchets secs) et au niveau du parking (verres)
• Produits d’entretien et d’hygiène :
• Les produits sont mis en place par la mairie en début de location ;
• Le locataire devra, si besoin, fournir un complément (sacs poubelles, essuie- mains, savons, papier WC…).
• État des lieux
Un état des lieux signé par les parties sera établi pour chaque location, à l’arrivée et au départ. (Cf. annexe)
Art 6 : Sécurité
Le locataire devra
• Prendre connaissance
✓ Des consignes de sécurité,
✓ Du fonctionnement du dispositif de l’alarme incendie,
✓ De l’emplacement des extincteurs ,
✓ Des issues de secours,
✓ Des numéros d’appel d’urgence.
• Laisser un chemin de circulation libre entre les tables et les chaises pour faciliter une éven- tuelle évacuation et veiller au non encombrement des issues de secours à l’intérieur comme à l’extérieur ainsi qu’au déverrouillage des portes « issues de secours » ;
• Veiller à ne pas dépasser la capacité de la salle ;
• S’assurer en quittant la salle 10
✓ Que les lumières sont éteintes, le réfrigérateur et le congélateur débranchés, la vanne de gaz fermée.
✓ Réduire le chauffage et fermer toutes les portes à clés.
Le locataire est le seul responsable du respect de ces règles.
Art 7 : modalités de la réservation
• Un habitant de la commune ne peut souscrire la location pour une personne extérieure à la
commune, sous peine de voir la convention de location annulée.
• La réservation ne pourra se faire plus de 6 mois avant l’évènement (ce délai est porté à un
an pour les mariages) .
• Une pré-réservation se fera sur le site internet de la commune : « coings.fr », qui comporte
un planning d’occupation des salles et la liste des pièces nécessaires à la constitution du dos- sier. Une réponse rapide sera apportée par mail, permettant alors de constituer le dossier de réservation.
• La réservation ne sera effective que lorsque le dossier sera complet, à savoir : ✓ convention remplie et signée ;
✓ attestation d’assurance au nom du locataire couvrant la responsabilité civile (pour un montant de 1,5 M €) ;
✓ justificatif de domicile du locataire ;
✓ une pièce d’identité ;
✓ remise de 2 chèques de caution :
▪ Caution pour dommages causés à la salle et ses annexes
▪ Caution pour le nettoyage de la salle et ses annexes ;
✓ Un chèque d’arrhes correspondant à 30% du prix de la location.
• Le chèque pour le montant de la location devra être transmis 1 mois avant la date de l’évé- nement.
• Le chèque d’arrhes sera restitué à la remise des clés.
• Les chèques de caution le seront à l’issue de l’état des lieux sortant si aucune anomalie n’est constatée.
Art 8 : Annulation de la réservation
La commune se réserve le droit d’annuler la réservation pour motif grave. (Pandémie, alerte terro- riste, intempéries majeures…)
En cas d’annulation à l’initiative du locataire, moins d’1 mois avant l’événement, les arrhes ne seront pas restituées, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la municipalité.
Art 9 : tarifs et horaires d’utilisation
Les tarifs, les cautions et l’utilisation de la salle sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal. Cf. annexe
Art 10 : aucune location ne sera possible entre le 22 décembre et le 28 décembre.
Règlement adopté par le conseil municipal en sa séance du 21 décembre 2020, délibération n°…. 11
Tarifs salle des fêtes de Coings
Délibération n° du conseil municipal du 21 décembre 2020
Tarif Arrhes
Habitants de Coings et associations dont le siège social est à Coings
Habitants de Coings
• Week-end : de vendredi 15H au lundi 9H 250,00 € 75,00 €
• Soirée en semaine de 15h à 9h le lendemain 150,00 € 50,00 €
• Journée entière en semaine (9h-17h) 100,00 € 30,00 €
Associations dont le siège social est à Coings
• Week-end : gratuité 1 fois par an (1) Gratuit 0,00 €
• Week-end supplémentaire de vendredi 15h à lundi 9h 250,00 € 75,00 €
• • Soirée en semaine de 17h à 9h le lendemain 150,00 € 50,00 €
• Activités régulières d’une heure ou deux, organisées par les
Gratuit 0,00 € Associations et comité des fêtes, en semaine, au profit des habi-
tants de Coings (après convention avec la mairie et planification)
• Journée entière en semaine (9h-17h) 100,00 € 30,00 €
Prestation ménage facultative 150,00 €
Hors commune : particuliers et associations
Particuliers
• Week-end : du vendredi 15 h au lundi 9h 500,00 € 150,00 €
• Soirée en semaine de 15h à 9h le lendemain 250,00 € 75,00 €
• Journée entière en semaine (9h-17h) 150,00 € 50,00 €
Associations
• Week end : du vendredi 15h au lundi 9h 500,00 € 150,00 €
• Soirée en semaine de 15h au lendemain 9h 250,00 € 75,00 €
• Journée entière en semaine (9h-17h) 150,00 € 50,00 €
Prestation ménage facultative 150,00 €
Pour tous
Ménage en option 150,00 €
Chèques de caution
➢ Ménage 150,00 €
➢ Dommages à la salle et au matériel 500,00 €
Chèques arrhes : 30% de la location (arrondi) 12
Entre le Maire de Coings,
Et le locataire :
M. Mme ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ville …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mail …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél portable …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Il a été convenu de
• La location de la salle des fêtes pour l’événement suivant (1 )………………………………..…………… • Date : ………………………………………………………………………..
• Coût …………………………….……….. ou gratuité
• Remise des clés et état des lieux entrant le ……………………………………….……….. à …………..h • Retour des clés et état des lieux sortant……………………………………..……………….. à …………..h (1) indiquer le motif de la location
L’utilisateur s’engage à respecter le règlement intérieur et notamment de ne pas effectuer de loca- tion en son nom pour autrui.
Le dossier ne sera validé qu’après remise de tous les documents et notamment les chèques de cau- tion et de versement des arrhes.
Je soussigné, M……………………………avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter.
Coings, le ………………………………….
Signature du locataire
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Partie réservée à la mairie :
Liste documents :
convention signée
attestation d’assurance
attestation de domicile
photocopie de la carte d’identité du locataire
2 chèques de caution de ……………….….. et ……………………
1 chèque d’arrhes de ………………………………………………….
1 chèque du montant de la location soit XXXX€, 1 mois avant la date de l’événement (à re- mettre le …………………………………………………….……)
Dossier complet oui non
Location validée
Coings le ……………………………………
Signature du maire
*La location ne sera effective qu’après retour au locataire d’un exemplaire de cette convention signé du maire ou d’un adjoint.
Convention d’utilisation
Salle des fêtes de Coings 13
Préambule :
La salle des fêtes est la propriété de la commune de Coings.
Le présent règlement s’applique aux espaces intérieurs et extérieurs de la salle des fêtes.
Il s’impose à tout utilisateur, quel que soit l’objet de la réservation.
Art 1 : conditions générales
La salle est réservée par ordre de priorité :
• Aux activités organisées par la municipalité de Coings ;
• Aux activités organisées par le comité des fêtes et les associations dont le siège social est à Coings ;
• Aux manifestations organisées par l’école dans un cadre pédagogique ; • Aux habitants de la commune ;
• Aux enfants de l’école pour fêter un anniversaire un mercredi après-midi ; • Aux particuliers, associations hors commune.
Art 2 : capacité de la salle et descriptif des locaux
• La salle n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite ;
• Capacité d’accueil maximale de 40 personnes ;
• Une salle principale d’une superficie de 55 m2 et une mezzanine de 15 m2 ; • Une petite cuisine de réchauffage ;
• Sanitaires à l’extérieur .
Art 3 : descriptif du matériel mis à disposition
• 18 tables pliantes rectangulaires (1,20x0,80) ;
• 50 chaises ;
• 1 chariot de manutention pour tables ;
• Matériel de ménage : seau, serpillère, balais, lave pont.
Art 4 : équipement et utilisation du coin cuisine
La cuisine est disponible pour le réchauffage (la vaisselle n’est pas fournie). Elle comprend :
• 2 fours
• 1 réfrigérateur
• 1 fourneau 4 foyers gaz
• 1 congélateur
• 1 poste de lavage avec évier
• 1 armoire de maintien au chaud sous évier
• 1 plan de travail
Art 5 : obligations du locataire :
• Prescriptions générales :
• Respect strict de la capacité de la salle (cf. art 2)
Règlement intérieur
Salle Thomas - Coings 14
• Interdiction de fumer dans la salle
• Limitation des nuisances sonores pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage • Responsabilité sur la consommation d’alcool
• Le ménage :
• Soit il est assuré par le locataire (nettoyage salle, cuisine, sanitaires, tables mises sur chariot et chaises, abords)
• Soit le locataire choisit l’option payante « ménage assuré par la mairie » avec tables et chaises laissées sur place, mais déchets évacués.
• Le tri sélectif
Les déchets devront être soigneusement triés ; des poubelles sont à disposition à l’extérieur (déchets humides et déchets secs) et au niveau du parking (verres).
• Les matériels et produits d’entretien :
Le matériel d’entretien est fourni par la commune.
• Les produits nettoyants sont mis en place par la mairie en début de location, • le locataire devra fournir, si besoin, le complément (sacs poubelles, essuie mains, savons, papier WC ...)
• Etat des lieux
Un état des lieux signé par les parties sera établi pour chaque location, à l’arrivée et au départ. (Cf. annexe)
Art 6 : Sécurité
Le locataire devra
• Prendre connaissance
✓ Des consignes de sécurité,
✓ De l’emplacement des extincteurs,
✓ Des issues de secours,
✓ Des numéros d’appel d’urgence.
• Laisser un chemin de circulation libre entre les tables, les chaises.
• Veiller au non encombrement des issues de secours
• Veiller à ne pas dépasser la capacité de la salle
• S’assurer en quittant la salle que :
✓ les lumières sont éteintes, le réfrigérateur et le congélateur débranchés, la vanne de gaz fermée .
✓ le chauffage est réduit et toutes les portes sont verrouillées à clés
Le locataire est le seul responsable du respect de ces règles.
Art 7 : modalités de la réservation
• Un habitant de la commune ne peut souscrire la location pour une personne extérieure à la
commune, sous peine de voir la convention de location annulée.
• La réservation ne pourra se faire plus de 6 mois avant l’évènement (ce délai est porté à un
an pour les mariages) 15
• Une pré-réservation se fera sur le site internet de la commune : « coings.fr », qui comporte
un planning d’occupation des salles et la liste des pièces nécessaires à la constitution du dos- sier. Une réponse rapide sera apportée par mail, permettant alors de constituer le dossier de réservation.
• La réservation ne sera effective que lorsque le dossier sera complet, à savoir : ✓ convention remplie et signée;
✓ attestation d’assurance au nom du locataire couvrant la responsabilité civile (pour un montant de 0,5 M €);
✓ justificatif de domicile du locataire ;
✓ remise de 2 chèques de caution :
▪ Caution pour dommages causés à la salle et ses annexes
▪ Caution pour le nettoyage de la salle et ses annexes;
✓ Un chèque d’arrhes correspondant à 30% du prix de la location.
• Le chèque pour le montant de la location devra être transmis 1 mois avant la date de l’évé- nement.
• Le chèque d’arrhes sera restitué à la remise des clés.
• Les chèques de caution le seront à l’issue de l’état des lieux sortants si aucune anomalie n’est constatée.
Art 8 : Annulation de la réservation
La commune se réserve le droit d’annuler la réservation pour motif grave. (Pandémie, alerte terro- riste, intempéries majeures…)
En cas d’annulation à l’initiative du locataire, moins d’1 mois avant l’événement, les arrhes ne seront pas restituées, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la municipalité.
Art 9 : tarifs et horaires d’utilisation
Les tarifs, les cautions et l’utilisation de la salle sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal. Cf. annexe
Art 10 : aucune location ne sera possible entre le 22 décembre et le 28 décembre.
Règlement adopté par le conseil municipal en sa séance du 21 décembre 2020, délibération n°……. 16
Tarifs salle Thomas - Coings
Délibération n° du conseil municipal en date du 21 décembre 2020
Tarifs Arrhes
Habitants de Coings et associations dont le siège social est à Coings
Habitants de Coings
• Week-end : du vendredi 15h au lundi matin 9h 125,00 € 40,00 €
• Soirée en semaine de 15h à 9h le lendemain 80,00 € 25,00 €
• Journée en semaine de 9h à 17h 60,00 € 20,00 €
• Le mercredi de 13h à 17h pour enfants de l’école
(anniversaire)* Gratuit 0,00 €
Prestation ménage facultative 100,00 €
Associations dont le siège social est à Coings
• Week-end du vendredi 15h au lundi 9h 125,00 € 40,00 €
• Soirée en semaine de 15h à 9h le lendemain matin 80,00 € 25,00 €
• Activités régulières en semaine d’une à deux heures organisées
par les associations au profit des habitants de Coings *
• Journée en semaine de 9h à 17h 60,00 € 20,00 €
Prestation ménage facultative 100,00 €
* pour les gratuités la signature de la convention et les chèques de caution sont obli- gatoires
Hors commune : particuliers et associations
Week-end : du vendredi 15h au lundi 9h 250,00 € 75,00 €
• Soirée en semaine de 17h au lendemain 9H 125,00 € 40,00 €
• Journée en semaine de 9h à 17h 80,00 € 20,00 €
Pour tous
Ménage en option 100,00 €
Chèques de caution à établir dans tous les cas
(y compris pour une gratuité)
• Ménage 100,00 €
• Dommages à la salle et au matériel 500,00 €
Chèque arrhes 30 % de la location (arrondi) 17
Entre le Maire de Coings,
Et le locataire
M/Mme ………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Ville …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Mail …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél portable ………………………………………………………………………………………………………………………..
Il a été convenu :
• La location de la salle des fêtes pour l’événement suivant (1)…………………………… • Date :………………………….
• Coût…………………………..
• Remise des clés et état des lieux entrant le …………………..à…………..h
• Retour des clés et état des lieux sortant………………………..à…………..h
(1) indiquer le motif de la location
Le dossier ne sera validé qu’après remise de tous les documents et notamment les chèques de cau- tion et de versement des arrhes.
Je soussigné, M/Mme …………………………………………………………………. certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter.
Coings le ……………………………………………………………….
Signature du locataire
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Partie réservée à la mairie :
Liste documents :
convention signée
attestation d’assurance
justificatif de domicile
copie de la carte d’identité
2 chèques de caution de ……… et de …….€
1 chèque d’arrhes de ……….€
1 chèque du montant de la location 1 mois avant la date de l’événement, soit …………………….€ (remis le …………………….)
Dossier complet oui non
Location validée
Coings le …………………………………
Signature du maire
*La location ne sera effective qu’après retour d’un exemplaire au locataire de cette convention signé du maire ou d’un adjoint.
Convention utilisation
Salle Thomas de Coings