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Déliberation - 2025.12.02 rehabilitation site jean zay demandes de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.02 rehabilitation site jean zay demandes de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
BEAUMONT Puy-de-Dôme
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
N° 2025.12.02
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 09 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 26
Absents représentés 7
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Martine MÉZONNET,
Jean-François VIGUÈS, Hervé GRANDJEAN, Josiane MARION, André WALTER, Françoise
MASSOUBRE, Francis GAUMY, Aîcha GASSER, Michel PRÉAU, Valérie BERTHÉOL, Olivier DEVISE,
François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS,
Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME, Josiane
TOURNEBIZE
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER représentée par Christian DURANTIN
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Philippe ROCHETTE représenté par Hervé GRANDJEAN
Cristina MESLET représentée par Martine MÉZONNET
Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Patrick NEHEMIE
Aurélien BAZIN représenté par Jean-François VIGUÈS
Vivien GOURBEYRE représenté par Nadine DAMBRUN
Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance. RÉHABILITATION SITE JEAN ZAY - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°2023.01.04 en date du 31 janvier 2023 présentant le plan de financement de
l’opération de rénovation du groupe scolaire Jean Zay et autorisant le Maire à solliciter des
subventions,
Vu, la délibération n°2024.03.09 en date du 19 mars 2024 portant création de l’AP/CP Rénovation du
groupe scolaire Jean Zay,
Vu, la délibération n°2025.03.03 en date du 25 mars 2025 relative à la modification de l’AP/CP
rénovation du groupe scolaire Jean Zay,
Vu, la décomposition des travaux en tranche fonctionnelle,
Vu, le rapport présenté lors de la Commission Finances et Vie économique en date du 04/12/2025.
Considérant la nécessité de disposer d’un plan de financement prévisionnel global afin de poursuivre
la sollicitation des subventions,
Considérant la nécessité d’établir un plan de financement pour la tranche fonctionnelle 4 pour la
demande de subvention DETR 2026 avant le 31/01/2026, MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAV
PIAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Rene
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TORETE DETTE TOP TAPIE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - RENOVATION GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - TRANCHE FONCTIONNELLE 4 Dépenses Recettes
TRAVAUX- Tranche fonctionnelle 4 ETAT
DETR 2026 sollicitée 450 000,00 €
Rénovation élémentaire 2072 91488 € Fonds Vert 2026 450 000,00 €
Fonds de solidarité métropolitain 2026 65 000,00 €
Total subvention 965 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 1 107 914,88 €
TOTAL H.T. 2 072 914,88 € TOTAL H.T. 2 072 914,88 €
TVA 41458298 € FCTVA 408 049 15 € Reste à charge TVA 653383€
TOTAL TTC 2 487 497,86 € TOTAL TTC 2 487 497,86 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 21 Voix Pour, 12 Abstentions décide :
- D’APPROUVER la mise à jour du plan de financement prévisionnel global de l’opération de
rénovation du groupe scolaire Jean Zay,
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de la tranche fonctionnelle 4,
- D’AUTORISER le Maire à solliciter une aide financière au titre de la DETR 2026 d’un montant de
450 000 € et toutes autres subventions dont les guichets viendraient à s’ouvrir.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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