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Déliberation - 2023 02 10 renovation du groupe scolaire jean zay autorisation de lancement marche global de performace energetique
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10 renovation du groupe scolaire jean zay autorisation de lancement marche global de performace energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Rec:
Pub:
ID : 063-216300€ 7-20280329<
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.10
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 28
Absents représentés 4
1
L'an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER
Martine MEZONNET
Philippe ROCHETTÉ
Marie-Laure LANCIAUX
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
représentée par Christian DURANTIN
représentée par Francis GAUMY
représenté par Michel PREAU
représentée par Olivier DEVISE
Vaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G7/04/2023
ure le 07/04/2025
Publié le
ID : 063-216300827-20260328 202028 _02_10-DE
RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY :
AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE AVEC NEGOCIATION POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
CONCEPTION-REALISATION-EXPLOITATION/MAINTENANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2171-3 et R.2124-3 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics globaux
de performance ;
Vu l’article 2171-16 du code de la commande publique relatif à la constitution d’un jury pour la passation
des marchés globaux;
Vu les articles L.2124-3, R.2124-3 et les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code la commande publique
relatifs à la procédure avec négociation ;
Vu les articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique relatif à la réduction du nombre de
candidats lors de la passation des marchés publics ;
Vu les articles R.2171-19 à R.2171-22 du code la commande publique relatifs aux modalités de
détermination du montant des primes dues aux soumissionnaires lorsque le marché public global de
performance énergétique prévoit des prestations de conception ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023/01/04 du 31 janvier 2022 et n°2022/01/04 du 9 février
2022;
Vu la présentation de la procédure à la Commission Grands Travaux et Urbanisme le 20 mars 2023 ;
Considérant l'intérêt pour la commune, la volonté de réduire et d'optimiser ses dépenses énergétiques ;
Considérant que, parmi les contrats publiés envisageables pour mener à bien ce projet, le marché global de
performance permet entre autres les possibilités d'associer à la fois la gestion énergétique, l'exploitation et
la maintenance ainsi que la rénovation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour et 10 Voix Contre :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation sous la forme d’une
Procédure avec Négociation et dans les conditions précitées, visant à la passation d’un marché
global de performance pour les travaux de rénovation du Groupes Scolaire Jean ZAY ;
PREND acte que le jury et la commission technique seront composés par arrêté de Monsieur le
Maire ;
FIXE à 56 400,00 € HT. la prime maximale et non révisable qui pourra être attribuée à chaque
candidat admis à remettre une offre, par décision du jury et dans les conditions à fixer au règlement
de la consultation ;
AUTORISE Monsieur le Maire, après attribution du marché par le jury, à signer le marché global de
performance pour la rénovation du Groupe Scolaire Jean ZAY, prévue pour une durée prévisionnelle
de dix (10) ans et pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 7 000 000,00 € HT. en base et
estimé à 7 500 000,00 € HT. en option.
4
LE MAIRE