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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04 renovation du groupe scolaire jean zay demandes de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Reg:
Pub:
ID : 063-216800827
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents non représentés
N°2023.01.04
33 L'an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s'est réuni en
27 séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
6 mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET, Michel PRÉAU
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Hervé GRANDIJEAN,
Cristina MESLET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Guy PICARLE
Yaëlle MATHIEU-PEGART
Philippe ROCHETTE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Aline FAYE
représenté par Jean-Paul CUZIN
représentée par Jean-François VIGUES
représenté par Christine LECHEVALLIER
représentée par Hervé GRANDJEAN
représentée par Patrick NEHEMIE
représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. le G6/02/2023
06/02/2023
RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN +! 3-216800827-20280131-CC2023 04 €
EUROPE/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
REGIONAL (FEDER)
ETAT/CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ECOLOGIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT
REGION/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGION VILLE (CRV)
CONSEIL DEPARTEMENTAL/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND INTERVENTION
COMMUNAL (FiC)
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le coût total de l'opération est estimé à 8 335 000,00 € HT,
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous,
DEPENSES HORS TAXE RÉCETTES
Investissement : Fonds Européens 1 100 000,00€
FEDER
Travaux de rénovation
énergétique et de
modernisation: 7 000 000,00 €| Etat 2 250 000,00 €
Dotation de Soutien à
Maîtrise d'œuvre : 800 000,00 €| investissement Local Fons Vert
Contrôle Technique et
Santé Prévention Sécurité : 210 000,00 € | Région AURA 2 500 000,00 € Contrat Région Ville
Aléas : 325 000,00 €
Conseil Départemental 500 000,00 €
Fonds des Initiatives Communales
(2023-2026 et 2027-2030}
Autofinancement : 1 985 000,00 €
TOTAL 8 335 000,00 € 8 335 000,00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non
participation au vote de Mme Hélène Veilhan, M. Olivier Devise, M. François Ulrich, Mme Dominique
Molle, Mme Marie-Laure Lanciaux, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume.
= ANNULE la délibération n°2022/01/04 en date 9 février 2022;
- SOLLICITE des subventions auprès de tous partenaires et acteurs financiers au titre de l'opération
de rénovation Groupe Scolaire Jean ZAY, et ce, afin d'anticiper les financements sur ce projet.