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Arrêté - 019 ge 23 conv mission local
Arrêté - 033 GE 26 arrete MAD minibus STADE RUFFECOIS
Arrêté - 006 ge 23 conv restos du coeur
Arrêté - 017 ge 23 conv jardins familiaux
Arrêté - 053 GE 23 conv° minibus RAC
Arrêté - 002 ge 23 contrat apave2 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 002 ge 23 contrat apave2 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
N°002_GE_23
Rapyauaus
Éaamess
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Consell Municipal au titre de
l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE DU CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SOCIETE APAVE
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territorlales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération n°2020
1006
09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l'article susdit, et notamment son article 1", 4", Vu la proposition de contrat de ln société APAVE, tal qu'annexé, Vu la nécessité pour la Commune de disposer d'un contrat de prestation de vérification périodique ;
ARRETE
ARTICLE 1: Approuve les termes du contrat de
prestation de la
société APAVE,
tel qu'annexé au
présent arrêté, ARTICLE 2 : Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exerciée concerné, ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète at Madame la Trésorière,
Fait à Rulfec, le 7 février 2023 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 Réf, 41/01/2022
TT
ET
CONTRAT DE PRESTATION N°A532824202
Vérifications périodiques de vos installation électriques, foudre, gaz,
levage et équipements sportifs
Années 2023-2024-2025
Référence : A532824202,4,V2
Bite concerné :
MAIRIE DE RUFFEC PLACE D ARMES
BP
89
16700 RUFFEC
Madamo LEGER
Celine DEVESA
Tôl,:
0545310175
Tél. :
0545692060
Fax:
0648310975
Mail:
commercial. angoulame@apave,com
Mail:
secretariat atellerst6@orange.fr
APAVE ANGOULEME 13 RUE DE L ANGOUMOIS ZE DES VOUTES CS 30103 16730 FLEAC
Page 2/17
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Réf. L_AS328242072
440 —_—_—_—_————
31/01/2023
Entre lue aouyaignés
Et :
MAIRIE DE RUFFEG
APAVE EXPLOITATION FRANCE
claprès désigné le « Client », situé :
ci-après désigné « Apave » dont le siège est
PLACE D ARMES
itué :
BP 89
6 rue du Général Audran
16700 RUFFEC
92412 COURBEVOIE CEDEX
représenté par
représenté par :
Madame LEGER
M, PETER POITEVIN
SIREN :
2116029025
APAVE ANGOULEME 19 RUE DE L ANGOUMOIS
ZE DES VOUTES
CS 30103 16730
FLEAC
d'une part,
d'autre part,
1,
OBJET DE L'OFFRE :
La présente offre a pour objet les prestations suivantes :
e Vérification des installations thermique fluide e Diagnostic des surtonsions et de leurs offets sur les installations électriques « Vérification Générale périodique levage, portes, échelles et EPI « Vérification périodique das équipements sportifs examan visuel at manuel « Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
qui seront réalisées dans las établissements mentionnés dans les fiches prestations et conditions tarifaires, 2,
PIECES CONTRACTUELLES ; L'offre ést constituée de la présenté proposition de contrat, ainsi qua : ° 5 fiches prestations et conditions tarifaires «7 fiches descriptives de prestation + Nos Conditions Générales de Vente at d'intervention En cas de contradiction, les conditions du présent contrat priment sur tout autre document.
3.
CONDITIONS D'INTERVENTION : La date de l'intervention et le nom de l'intervenant vous seront communiqués ultérieurement par avis d'intervention, après réception de l'offre signée où d'un bon de commande où accord éerit, Sauf modification de votre part, los avis d'intervention vous seront envoyés avant le début d'intervention aux coordonnées sulvantes ;
Mail : secretariat
ateliers 16@orange.fr
4.
CONDITIONS COMMERCIALES ; Notre offre est valable jusqu'au 30/04/2023, Lo montant relatif à chaque mission, pour chacun des établissements objet du présent contrat, est mentionné dans la fiche prestation et conditions tarifaires correspondante.
AVAVE EXPLOITATION FRANGEE Uiage doit à 4) da Cbridrat Aubin à « GANT à COMME VOIR CULNN
K
Page
3/17
Tél: DVD : Pon :O1400 70047 : Alba (rtirnnt à www
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Mocldié pur Acta Mimpétian du Capitul de 470 € : he GHaNIN | DONNE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 31/01/2023
Ces montants pourront évoluer en fonction du périmètre défini dans ces fiches prestations et conditions tarifaires ;
« Chiffrages aux prix unitaires : le montant total est fonction du matériel réellement examiné à chaque visite,
+ Chiffrages forfaitaires : le prix est déterminé en fonction des élémants fournis par le client et décrits dans les fiches prestations et conditions tarifaires. Tout écart constaté lors de nos visités pourra faire l'objet d'un réajustement du prix,
Los montants de lu présenté offre évolueront selon la formule de révision de prix suivante ; Formule : (1 * lIN/110) 110% INDICE APAVE prenant la valeur da : INDICE DATE SIGNATURE OFFRE I1Ne INDICE APAVE prenant la valeur dé : DERNIER INDICE CONNU
6,
CONDITIONS DE FACTURATION : Facturation selon condition suivante APRES PREMIERE VISITE,
8.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Les sommes dues au titre de ce contrat sont payables, sauf disposllions contraires, sans escompte, à la date de paiement indiquée sur les factures, selon les conditions suivantes :
«+ Condition de patement : PAIEMENT À 35 JOURS NET, « Mode de règlement ; VIREMENT/MANDAT,
Les réglements seront adressés : 4
Pour les avis de viromont à «
Avis. Virement@apave.com » selon coordonnées suivantes :
DOMICILIATION
IBAN
RIB
SWIFT
ETOILE ENTREP,
FR76
30004 00813 000111252786 51
|BNPAFRPPXXX
(00813) +
Pour les chèques, billets à ordre ou LER à « APAVE EXPLOITATION FRANCE . BP 3 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX »
libellés à l'ordre de « APAVE EXPLOITATION FRANCE »,
71,
ADRESSES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT : MENTIONS OBLIGATOIRES SUR FACTURE (Ordormance n°2019-369 du 24 avril 2019) Si le
Client
souhaite
que
ln
facturation
émise
par APAVE
comporte
un
numéro
de
bon
de
commande en référence à la présante offre et/ou une adrasse d'expédition postale différente de celle présentement indiquée, || s'engage à adresser, à l'émetteur de l'offre, un bon de commande précisant
cea
informations
dans
les
plus
brofs
délais
après
signature
d'acceptation
de
la
présente offre, Le Cllant accepte ainsi expressément que sl envoie un bon de commande postérieurement à la date de la facturation émise par APAVE, il rend inopposablée à APAVE toute contestation de la faolure
au
motif que
le
numéro
de
bon
de
commande
sorall
absent
sur
celle-ci
etou
que
l'adrosse d'expédition devrait être différente, Le Client accepte qu'aucun avoir nl rafacturatlon ne sara fait dans ce cas par APAVE et la facture devra être mise en paiement par le Client à la date prévue, Sauf modification de votre part, les factures seront liballées à l'ordre de :
MAIRIE DE RUFFEC PLAGE DO ARMES BP
89
16700 RUFFEC
APANI EXPLOITATION FRANGE Hiige mou
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @roave
a 31/01/2023
FRANCE SIREN : 211602925
désigné en tant que payeur, Elles seront transmises à cette même adresse,
8,
RAPPORTS : Le rapport sera envoyé sous la forme d'un fichier PDF par courrier électronique aux adresses suivantes :
sacrotarial.atellers16@orange.fr
Lo client raconnaft ln validité ot la forcée probante de ce fichier, Toutes les précautions devront être prises par le Cllent pour que ce courrier pulsse être reçu dans de bonnes conditions (avertissement en cas de changement de destinataire où d'adresse, antispam...)
8,
DUREE DU CONTRAT : Le présent contrat prend effet à la dato de signature pour une durée de 36 mois.
Fait à FLEAC, le 31/01/2023
P Qur APAVE.
CELINE DEVESA
Lo client déclare expressément avoir lu, compris ot accepté sans réserve les conditions générales ot
parliculières
de
là
présente
offre
ainsi
que
l'onsemble
des
plèces
contractuolles
qui
ln
constitue. L
(date, cachet signature)
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Locibié par Actiane Hirnolilides au Cantal dt ZA
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Page 5/17
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Réf L_A649824209
4 Va
31/01/2023
FICHE
PRESTATION
ET
CONDITIONS
TARIFAIRES
Référence : A532824202.4.V2 / Mission N°1 Vérification des installations thermique fluide
Raison sociale et adrosne d'intervention : MAIRIE DE RUFFEC
Renaelgnements à valider où à compléter :
PLACE D ARMES
Contact : MME LEGER
BP 89
Tôl,:
0545310175
16700 RUFFEC
Fax: 0545910075 Mail:
socrotariat.atellorat6@orange.fr
Prestations incluses : Vérification des installations thermique fluide Lés Interventions seront affoctuées salon los termes des fiches descriptives de prestation jointes an annexe de cotte offre, Périodicité
de nos visites :
ANNUELLE
Caractéristiques
fification
th
Nom du bâtiment
Montant HT
€
Mairie
55,00
Marché couvert
55,00
Gymnase
55,00
Stade henri lacombe et élub
156.00
house foot Stade Bel Air et Club House
155,00
Rugby Espace Inform'action
55,00
Bâtiment Bouyer - salle Louis
55,00
Petit Atelier municipaux
55,00
Sorre
municipal
55,00
Médecine du Travail
55,00
Misaion Locale
55,00
Conditions d'intervention : Conditions tarlfalres APAVE HXPLOITATION
RANCE
Méga nocal 6 re vhs Chéntent Autre
+ - OA 1
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DOLIEMIVONR CUT
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Dincédédh par Acdhrrni Etendre aus Conpttat bee AAA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 | e
pave
Réf.LL_A532824202
4. V2
31/01/2023
Montant annuel total MT,
605 €
Montant annuel total T,T,C.(*)
126 €
(*) TVA. aurencaissement au taux légal on vigueur de 20 % Le montant do la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait,
Pour le Client
_
Le ollent déclare expressément avoir lu, compris et accepté
sans
réserve
las
conditions
générales
at
particulières
de
la
présente
offre
ini
que
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
qui
la
constitue, (date, cachet, signature)
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APAVIL EXPLOITATION PRANQIE Elèqu euudnl : 6 une dus Chéridiait Audios : - GA 19 - DOUMNNVOND CHLUIX
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Oui
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dir
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Réf,
|_A532224202
4 V2
31/01/2023
FICHE
PRESTATION
ETCONDITIONS
TARIFAIRES
Référence : A532824202,4,V2 / Mission N'2
Diagnostic des surtensions et de leurs effets sur les installations électriques
Ralson sociale et adresse d'Intervantion : MAIRIE DE RUFFEC
Renseignements à valider ou à compléter :
PLACE D ARMES
Contact : MME LEGER
BP 89
Tél, :
0546310176
16700 RUFFEC
Fax:
0545310975
Mall:
secretariat atellers1G@orange.fr
Prestations incluses : Vérification des installations de protection contre la Foudre des ERP Les Interventions seront effectuées selon les termes des flches descriplives de prestation jointes an annexe de catte offre, Périodicité de nos visites :
ANNUELLE
Caractéristiques
Nom du bâtiment
Montant HT €
Eglise
60,00
Conditions
d'intervention
:
Conditions tarifaires Montant annuel total HT,
60
€
Montant annuel total T.T.C.(*)
72€
(*) TVA, aurencalssement au taux légal en vigueur de 20 % Le montant de la prestation est défini salon un mode de chiffrage de type forfait.
Pour le Client_
—
APAVE EXPLOITATION FRANOU
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 Réf, L_A632824209
4 V9
31/01/2023
Le client déclare expressément avoir lu, compris et accepté
sana
réserve
les
conditions
générales
et
particullères
de
la
présente
offre
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
qui
la
constitue, (daÿo,
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APAVE EXPLOITATION FRANCE Mage métal à 0 ue an Cent Avdtée + < OA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Rét.L_A639924200 4 vo 31/01/2023
FICHE
RRESTATION
ET'CONDITIONS
TARIFAIRES
Référance : A532824202.4,V2 / Mission N'3
Vérification Générale périodique levage, portes, échelles et EP]
Raison sociale et adrosue d'intervention : MAIRIE DE RUFFEC
Ronseignements à valider où à compléter :
PLAGE
D
ARMES
Contact
: MME
LEGER
BP 49
Tôl,: 0545310175
16700
RUFFEC
Fax
: 0545310975
Mail: vacrelariat.
ateliers 16@orange.fr
Prestations incluses : Vérification périodique des apparéils et accessoires de levage (AM 01.03.2004) Vérification périodique échelles,
moyens d'accès portables (escabeau, PIR)
Vérification périodique des EPI contre les chutes de hauteur (AM 19.03,1993) Les Interventions saront éffectuées selon les termes des fiches descriptives de prestation jointes en annexe de cette offre, Périodicité
de
nos
visites
ANNUELLE
Caractéristiques APAVIEL EXPLOITATION FRANCE Bibgn mue
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Page
10/17
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Liricadd pur Alien Mrraphtilhdhan ni Capliat dé 24/00
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 31/01/2023
Vériflaction cpparel de levage
Quantité
Montant
Montant
Périodicité
|Désignation
unitaire
annuel
Chariot
1
40,00€
semestrielle
|Elévateur
80,00€
Echelles/
21
2,50€
Annuelle __
|oscaboau
52,50€
Annuolle
___|Echaffaucdage
L
22,50 €
22,50 €
Annuelle
Harnais
6
7,50 €
47,50 €
Mousqueton
2
2,80 €
Annuelle
Triack Lock
5,00 €
Annuelle
Mougquetons
7
2,50€
17,50 €
Longes
4
2,50 €
Annuelle
antichutes
10,00 €
Ancrage
1
5,00 €
Annuelle
Griplite IPN
5,00 €
Anneaux
4
2,50 €
Annuolle__
[ancrage
10,00 €
Annuelle __
|Cordage
2
2,50 €
5,00 €
Annuelle
Coullsseau
2
2,50 €
5,00 €
Chargouse
1
92,50 €
semestrialla
|Pelleteuse
185,00 €
Tracteur *
1
50,00 €
godet +
lame
à
Annuelle
nélge
50,00 €
somosirielle
|Nacelle
1
92,50 €
185,00 €
Condillons d'intervention : Conditions
tarifaires
Montant annuel total H,T,
670 €
Montant annuel total T,T.C.(*)
804 €
(*) T.V.A. surencalssement au laux légal en viqueur de 20 % Le montant de la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait. APAVE EXPLOITATION
FRANGE
Wlage moëtai : 6
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COURHNVENE CHEMIN
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 Réf,L_A532824202
4 V2
31/01/2023
Le client déclare expressément avoir lu, compris et accepté
sans
réserve
los
conditions
générales
ot
particulières
de
la
présente
offre
ainsi
que
l'ensemble
des
plèces
contractuelles
qui
la
constitue, (dgte, cachet, signature)
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APAVIE EXPLOITATION MRANCE
Winge nontal : 6 rue du Miénéent Audiren : - AA
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Dnidhà pur Atlann Mingithée aus Cagétal din AZRA
€ à N° BIMAN : OMIAMANA
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Réf.
L_A632824202
4 V2
31/01/2023
FICHE
PRESTATION
ET
CONDITIONS
TARIFAIRES
Référence : A532824202,4.V2 / Mission N°4
Vérification pérlodique des équipements sportifs examen visuel et manuel
Raison sociale ot adresse d'intervention : MAIRIE DE RUFFEC
Renséignements à valider ou à compléter :
PLAGE D ARMES
Contact ! MME LEGER
BP 89
Tél, :
0545310175
16700 RUFFEC
Fax:
0645310078
Mail
: socrelarial.atallorst6@orange.fr
Prestations Inoluses : Vérif. périodique éats sportifs (buts) _ ensais mécaniques statiques Les interventions seront effectuées selon les termes des fiches descriptives de prestation jointes en annoxe dé celle offre. Périodicité de noë visites :
ANNUELLE
Caractéristiques Vériflcation périodique
équipements
sportifs 1 année
sur 2 avec
essals
en charges
Quanilt
Montant
Montant
Désignation
unitaire
Total
Salle des
Paniers do
5
30,00 €
Grands Rocs [basket
150,00 €
Buts de
2
30,00 €
Hand
60,00 €
Gymnase
|Paniors de
2
30,00 €
basket
60,00 €
Buts de
2
30,00 €
Hand
60,00 €
Stade de
Buts de Foot
11
30,00 €
330,00 €
Foot
Paniers de
4
30,00 €
baskat
120,00 €
Buts do
?
30,00 €
Hand
60,00 €
Conditions d'intervention : Conditions tarifaires Montant annuel total HT,
840 €
APAVE EXPLOITATION
RANCE Llign bontal : 6 rue du Clément Ancien + QUA UE: COUMMIVYEN CAIN
X
Pago
13/17
TA
0146044 - Pa » 0140070047 + Et bitarivel2 dam, pe Cet
Mochié
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dit AP
0 à + Mt IREM | OMAN
tA
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oave
Réf.
|_A532294202
4 vo
31/01/2023
Montant annuel total T.T.C,(*)
1 008 €
(*) TVA, suroncaissament au taux légal on vigueur da 20 % Le montant de la prestation est défin! salon un mode de chiffrage de type forfait,
Pour
le Client
Le client déclare expressément avoir lu, compris et acceplé
sans
réserve
les
conditions générales et
particulières
de
la
présente
offre
ainsi
que
l'ensemble
dos
pièces
contractuelles
qui
la
conatitue. (dpte, cachet, signature)
APAVE UXPLOITATION PRANQE Dlège boclal& ue du Céndral
Auttian : - DYITE : COUMHAVOIE GUNX
Paga
14/17
Toi
0140000044 - Parc : 0140070047 : Alta bite à eva pie
datent
Docidhé jier Adrien au Capitist des AA PAIE
€ à N° UN | DODMA NT
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @ooave
Réf.LL_A532824202
4 V2
31/01/2023
FICHE
PRESTATION
ET
CONDITIONS
TARIFAIRES
Référence : A532824202.4.V2 / Mission N°5
Vérification du maintien an état de conformité des installations électriques ERT
Ralson sociale ot adresse d'intervention : MAIRIE DE RUFFEC
Renseignements à valider où à compléter :
PLACE D ARMES
Contact : MME LEGER
BP
89
Tôl,:
0545310178
16700 RUFFEC
Fax:
0545310976
Mail:
sacretarial.atellers 16@orange.fr
Les Interventions seront éffactudes salon les termes de la fiche descriptive de prestation jointe an annexe de cette offre. Périodicité
de
nos
visites
:
ANNUELLE
Caractéristiques APAVE UXPLOÏTATION
PHAMG
ile mominl : 6 ri
de Ghrvéral Aviron ©: AID
COUMHNVOIR CHHUX
Page
15/17
tdi: 0145000044 « Ware :
O1 4D6 70047 » Fit Inbéenrit : wav pipe
ddr
Hand
gout Acte Éiénptifiees
nus Cbel
da YAZOA1O
€
HE BIREN : DOM
(Ni
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @oove
Réf,L_A532824202
4 V2
31/01/2023
rutlcalion des
etallations éleeques ER
Nom du bâtiment
Montant HT €
Mairie
146,00
Marché couvert
75,00
Eallse
105,00
pie
205,00
Service Insertion (anim
55,00
Ruffac) Stade henri lacombe et club
[75,00
house foot Stade Bel Air et Club House
55,00
Rugby Stand de tir
125,00
Club de Pétanque
55,00
Courts couverts de tennis et
|106,00
Club House Tennis Espace Inform'action
105,00
Tollettespublics
55,00
Tollettos Eglise
55,00
Bâtiment Bouyer - salle Louls
[185,00
Petit Office du Tourisme
75,00
Ataller municipaux
72,50
Serre
municipale
72,50
Bâtiment ancien Centre
75,00
Social
La
Chrysalide
Bornes de branchement
60,00
commerçants Borne de branchement
60,00
commerçant Compteur de la pompe pour
|80,00
arrosage Médecine du Travail
55,00
Mission Locale
55,00
Conditions
d'intervention
:
Conditions tarifaires Montant annuel lotal HT,
1 985
€
Montant annuel total T,T,C,(*)
2302€
(*) TV.A. aurénonianement au taux légal an vigueur da 20 % Le montant do la prestation est défini sélon un modo de chiffrage de lype forfait, APAVE EXPLOITATION FRANCE Ehqu smtal : M rue du Gdndral Anti»
D
GOUMMEVOIR CHtXx
Page
18/17
Tôl: C4000
044
« l'an : Dr4B0700A7 - Oo Warnal » uw apitve Conri
Hocdié par Actions Dunoltièn du Caatial
da 247010
€ ; N° AH
: RON
(A
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 Réf
L_A532824202
4
V2
31/01/2023
Pour
le
Gllent
Le client déclare expressément avoir lu, compris et accepté
sans
réserve
les
conditlons
générales
at
particullèras
de
la
présente
offre
ainsi
que
l'ensemble
den
pièces
contracluelles
qui
la
constitue, (d
Gachet, signature)
07 FEV. "21
x eur
AMAVE EXPLOITATION PRANQIE Mage moctat : 6 one du Chanel Autre : - MID: COURNIYONN OUNEX
Paga
17/17
dt
OA IMMO
à Pros à CAN
PNA
Z
à Elie Mit ? AA
dAN phare Quint
Doc par Anar Bimiglitidés du Congliat
che AU
10 €
à UT PAPMEN à DAME)
tit
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @rocve 1. OBJECTE Apave li pour nlualor do proodcder nux vérifiantionn techniques on vue
do
o'nnouror
du
bon
état
de
ocofmervalion
et
du
bo
fonctionnement de
tout où partie dos dquipomonts at }netalintionn
définie eu paragraphe 2, 2
oWnT
La prostation pout porter œur lou où partie dun dquipurnent at inntallations
toln
que
:
*
natalation(n)
oontrallitate)
du
dhouffage
ot
de produation
d'onu
chaude
muniinire,
"
toatallation(e)
cuntralinénte)
du
produolion
de
froid
à
conbuntiont,
"_
Apporull(u) de chuutfuge indäpondunt(e) ot divers apparmiin à combuntlan,
=
inatallation(n)
da
ouiamon
oÙ
de
romise
on
tompôrature
doutindo(s}) à in rantauration,
+
Inmtallation(e)
do vontilation : contralan
de traltoment d'air
*
_ Inatallution(e) do trallerment d'air ot vantiation : alnpate coupe fou autocommandn,
.
Inétalintion do VMG (horm VMGC-Onz),
"Stockage do combuntible nollde, liquide ou garaux. *
Rônoau(x) de dlatibution do combuotible nolide, liquide ou qnzoux,
3.
RBMEMENTIELS
(VIE
Toxtos applicabton
Los obligations du ollent nont
nolumment définies per lon toxton
réglementaires auivantn : *
Artiole K129.43 du Code le Conatruction ot da l'Hablintion,
"
Arbté
du
25
juin
1980
modillé
portant
appliontlon
du
régloment
do
séourité
contré
los
rluquon
d'incendie
ot da
panique danb loc établinnoments rocevant du publia (ERP)
e
Arrôté du 41 Junior 1066 pour lus Immoubleu d'habitation,
+
Codo
du
travail,
12,
Pérlodiolté
*
Golon los artidos CH 66, GZ 20 ot GC 22 de l'Arrôlé du 20 nn 1080 pour les ERP,
ot
l'atiole 101 de l'Arrdté du 31
nnvior
1040 pour les Immoubles d'habliation
le allant doit
talro procéder à la vérifioulion tous lou are,
s
Bolon l'article R 4222-20 pour lon bâlimente ralavant du dodé du travail l'umployaur amnure régulièrement lo contrôle bon doi
do
fonellonnoment
dou
Inntallotiorm,
4...
CONTENU
DH LA
PRRBTATION
Lu
réutilisation
de
la
prontation
comprond
:
Pour l'annenbie don dquiponente ot intuition, .
L'oxmmon
du
dousler
tochnique
de
l'équipoment
ol
de
l'inntallntion,
s
L'oxnmen
visuel
de
l'état
opporont
d'ontrollen
ot
de
manienanoe
dou
purtion
vuiblon
ot
acoouublou
don
inatallationt ot apparoliu
sa vérification de ln traçabilité con opérations d'antretian at de
malntananoe,
"L'examen de la aignalination don dispoaltifn do séourité, .
La
védiiontion
de
ln
manœuvre
don
dinpositifs
d'arrdt
d'urgonce.
s
L'annietnnou
aux
onuuin dé
fonctonnament dou disponititu
aunordiemnnt l'alimentation an cormbuutiie À un ayatèmmn de oéourité
réalindn
par
l'oxploitunt
Pour los inotallations de produollon de chaleur où de froid ol npparolle do produolion dinlaslon de ohatour à combution, ”
Lou condillonn d'évoountion dou produlih do combuetionn
bour los intallations do traitement d'air ot de vantiintion,
EVALUATION DES BATIMENTS EXISTANTS
VERIFICATION DES INSTALLATIONS THERMIQUE FLUIDI
+
Lo
fonclionnoment
dou
oinpola
coupodtou
aulooommandtèn
intullèu sur leu chrouite nérnuliquen,
Pour
ton
Inatallolionn
de
gnz
oomprennnt
le
etockngu
d'hydroonrburen Naudtiôs, lon inatallations de diutribution de gaz. lou locaux d'utllinntion du que, lou apparells d'utilisation, =
Lou
condition
da
vontiinlion
don
locaux
uontenmni
don
upparalln
d'ulilination.
“Les conditions d'évacuation den produlln de combuniion, .
Lo
véglage
dun
détendu,
+
L'étanohéité dou canallaationts de dinttbulion de gaz.
Pour lon cénanux de fioul ! .
L'Atnnchäilé dos canalisations d'alimantation,
Pour loù inetulutions
dé outuson ot dé ramine on
tuinpérmiure
dabtinée à ln remtamation, s
Lou
oonditionn
do
ventilation
don
locaux
contenant
dom
oppuralle
do
oulsson
ou
de
remise
on
lompéralur
(évaouallon
de
l'ai
Vic,
don
budon
ol
dos
grmicsos,
fonatlonnamont du wyntème d'extraction dou lumden)
#
La foumiure d'un rapport éorit do vénfiontion.
5.
CONDITIONS
D'UXECUTION
Pour pormattre l'oxerdioe de ln lotion, le allont s'ongage à communiquer
À
Apove
l'ensemble
don
donuments
nl
ronnolqnamente nécessaires à savoir | +
Le doaniar toohique de l'inntatintion où de L'équipement,
+
Lo doonlar rélalt à l'historique deb prinolpalon modificatiann dpportéon aux Inntatlations dopute lnur rhalination d'attgine,
"Lo
rogiatre
dé
aôcurlié, los
contratu
ot
livruin
d'antration,
"Len compten rondu dou opérations rénliéden, *
[Lo(o) rmpport(o) do védiiontionn réglomontatron aprèe travaux rénlinée por un organiume ngrét,
L'exploitant moi
4
dinpoaltion
d'Apavo
un
agent
nyant
autorité
pour
:
*
Coordonner
les
intarventionts
on
vuo
da
lmitor
lan
porturbationn.
.
Anauror
lon
dérnontagrn
«
Romoltre
à l'état do vallle lo dquipomente,
Le ollent n'engage à pormultro à Apavo d'offoctuer toutou lat lnvontigntionn hrallu nécounaires à la bonne réalisation do ou inanlon ot mot à an diapoultion leu moyont d'accés approprièn. 6,
LIMITES
La fourniture du rapport de védifiontion olôt In prantation d'Apave, &ont oxolun do ln praatation : s
La
vérifiontion de ln
mito on
œuvre ot
de
l'offioacité
den
ualionu
coraativan
on
vuo
dé
répondre
aux
obuorvationn
idantifidon dans le rapport da vérifiaation établi par Apnva,
s
La
vétifiention
don
inataliationt
mi
cours
où
à
l'ionuo
de
travaux on vuo d'évaluer ln conformité do l'inutalintion,
s
La vérflontion
réglementaire où exploitation pur organinme
agréé défini à l'article GUN du réglement de néourité.
*
La
rocherohe
don
onunon
ol
dou
nolutiont
ourativos
nux
anomalles condlatéon. La réalinulion d'olion de maintenance dos lratallationn, Los dvantuele démontanos où sondage dontruolif nécessaires la véniliontion
don
Inatallationn
do
VMG.Gnz.
ln
réalisation
don
ouais
don
dinponiliin
de
ménurilé
dut
apparaile ot don dinponltiin dvontuollament Inatallée dann lon Era] (détactionn
Qu,
détnallon
Incendie,
DSC
VMG:
Onz
“La
véiifiontion
don
divpoullilu
do dévontumage
aurons
qui
ooux raquiu pour l'extraction don fumées dan lou ouininon,
#
La
vérfioution
où
ounaln
den
inatullations
de
guz
appartenant
au distaibutour,
l'une descdptivé prantntion, 02/2404 |
Page
1
hur
À
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 oc
ve
EVALUATION
DES
BATIMENTS
EXISTANTS
VERIFIGATION DUS INSTALLATIONS THERMIQUE FLUIDE
Lou annule dé rénlatinoe mécanique dun réboaiux. La vérification dun dimendionnoment (calculs), La
vérifioniion
den
apparolin
de
chautinge
dinetrique,
Lu looulinntion dun évontuelhn fuite da gaz, Lu vôrficntion don diaponiifa do aéourlié éventuels (vunnon) où de l'étunohèlté du rénonu do fluidon frigorigènes.
s
Lu
démontage
dé
tout
élément
où
uménngomont
intériourn
(euritlent,
faux
platondn......),
.
La
vériliontion
tochnique
doë
autrau
inmtallationn
do
l'établinnentent
1.
AUTRES
PAMSTATIONS
POUVANT
UTRE
PROPOSENS
No rolhvent pus do lu préuente miudlér nuls pouvent faire l'objet do proatallons complémentaires au dire de contrats dintinole, lan pronlationn vinent : s La
vénfiontion
réglementaire
nprôn
travaux
pur
orgnnimme
nur
(VRAT)
an vuu d'évaluer In conformité doe iétatintiont
défie à l'article GE du règlument de néourité
durs ton ERP,
*
La vérification réglementaire en pr erra) pur organe agrod SEEN à l'article OPE
du roglament de aégurité
dann
how
LI
*
Lou notions do formalion adaptées à l'oxploltation notamment oxoroloon de nécurté,
#,_BPHCINIGATIONS PARYIGULIERES Loë
oondilliont
partioullèros
du
prénant
contrat
pradisont
lon
dauipements at Inetatlations nur lonquole porté ln pradlution ot dôfinaont
ln
pérodicité
des
inarventionn
d'Apavé
at
la
conditions
dé
raconduthen,
À défaut da précinlon, la prantation ont réalisée de fngon unique, Plohu donodptive prowtition 0272041
CVHX 1220
Page à aur à
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@ocve
VERIMICATION DES INSTALLATIONS
DE
PROTECTION
CONTRE
LA FOUDRE
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
À: OBJECTIF
=
—
=
La
brontation
Vino
cartalne
Établianumente
ravovunt
du
publle
(ERP) nf dé vétifier on uxplottation : «
l'étot appuront de l'inttullution extérieure de protection aontre lu foudre
(EP):
Débat mpprront de l'inntalintion intériouen de protoction contre ln
foudre (HPF)
«
lumonure do lu pie do larre foudre,
NN La vérification vinualle porta our lun éléments muilvanta da PERF : *
lo
diupouitif
do
cuplur
:
*
los
conductéurs
de
duacente
,
s
lo proc de torre,
La vérification visuelle porte aur lon élémenta nulvantn do l'IP : "dou parnioudimn (état fonatlonnel), Li mature porte sur le prie do terre du ayatème do protection, %.
REPLRENTIELS
14,
Toxton
applicablan
Arrôtè
du
25
juin
1080
portunt
approbollon
de
divormon
dinpouitons
oomplétunt
ot
modifinnt
le
régloment
du
séourlitè
oontre lou rquou d'incendie at de panique dun lou ERP *
l'Ariolo EL 10 procorit lon vérifioutions on exploitation
3.2,
Péviodiaité
l'onclualle, aulvant lon lormon définie dune lo contral.. 4. GONTHAU
DE LA PRESTATION
Le contanu de ln vérification comprend l'innpadtion : "dou partion oxclunivonent viniblos ot ucceunibles du l'IEP afin
de n'anaurer du mation en bon dat de conmarvallon par un examen
don
componnnié
de
protaëtion,
Colt
exumadn
viauai
d'aauure qu'it n'y à pan où dé modifications de EPP ot pote aur
lo
contrôle
:
o
do
l'intégiié
don
oconnaxdont
des
conduvteure
mélulliques du dispoulilt do capture, don vonduoteurs du doncantas, da le prise de tarte ;
o
do La lonue à la Gorronlon dos componante ;
o
du maintien forme deu componnnie dû protoation,
+
don poraloudron wxclublvement visibleu ot aooonsiblon afin de v'ouourer
du
mainton
de
lour
état
opérationnel,
nuivant
l'indicateur
d'état
du
Inbricant,
+
do lu valour do ln pribo de torre ronommandée par loë norme,
Con
vônlioations
donnant
flou
4
ln
rédaction
d'un
rapport
comprenant lu aynthôno mantionnant lon éventuelles obrervations. 6,
CONDITIONS D'HXACUTION
L'exdoution do ln prontation néconalte : 5,14,
Mina à dinpoaltion dos documents indiapannablos
+
rapporte do vérification antérieurs, Inlal, pérdodiquen ;
.
dé où plunn ét dosnior technique oxdouté de MELPA at dé IP
;
*
ouraclédatiquen don componanis
Inataildn
ot atloutations do
conformité aux nor |
«plan de maso du alle, don bâtiments, ot loonux ; «nome don inntallations élaciriquon, L'absence do présentation
où
l'inmuffinanoe
do
contenu de o0n
dogumante aura uno Inoldande «ur lo contenu don livrable, 6.2.
Mise à disposition da l'inatallation
1 nppartiont au Client d'unaurar l'ndodn à Apavé nux Inétallationn do protaellon contre
In
foudre
on toute
néourllé
ot
notament,
sant que Cain aoit axhauaif ! *
Ooncoment
l'inmtallation
eoxtôrdoure
de
protection
nt
bon
ns
mio
à
dinpouillon
do
moyenn
d'unodn
Concernant
la lue on couvre dun lon cotfretn
ot
nmolron
boctiquos : auvartum don dapoln
ou prolaation ot don porte
du coffroln ot d'armolron éléctrique.
GA,
Accompagnement
1
oppotiunt
au
ollont
d'auaurer
la
prémunon
du
personal
néceuvaire à ln rénlibation des véritiontiarnn, Cote
porsonne
mure
l'accbn
à
l'onnembla
don
lovaux,
omplacementa ot inmtaliations da proloollan contre In foudre : alla 00 habitée on connéquence, 0,
LIMITHE
Sont exolun do la preutation do vérifiantion : “
l'oupocton
don
linisons
dquipotontielion
Intornen
ot
entrant
dans le atruoture de l'URP ;
#”
l'inapoation du rmapaot dus distuncen de nôpuration ;
.
amino 00 œuvre du ayitème do mobume da protéatian contre lon
Inortrencos
dliantommagnétiquen
da
foudrn
(affut
indiroots) ;
.
l'anolyao du sibque foudre et l'élude techitique foudre,
7.
AUTRES
PRESTATIONS
POUVANT
ÊTRE
PROPOSEES
PAR APAVE
ludé tochnique toudro, at en un de honor l'analyse 44 dioque foudre
; ln védiiation du nyntème du protodtion contre la foudre
sullé à un foudrolomaent : mise on œuvre du syntème de mouuren contre lon Intértérancon dloctromagnétiques dé foudre
; contrôle
de
l'intégrité
dou
connexdons
don
lllaons
équipotuntiallen,
den
canalisations métalliques, don narvicon antranté et dé nine à ln larra,
Note : 2010-11-06
EnURoÔ
tt
Pogn
?uur
1
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @rove 1. OMJRCTIM
EQUIPEMENTS MÉCANIQUES
VÉRIFICATION GENERALE PERIODIQUE
DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE
Colle vérification vie ln nédurié dou pornonnen (travailleurs) on motte à lu diaponlton du bénéfice dos Informations relatives à l'état da connervatian dan wppuralls ot noconnolron do lavage. 2.
OBJET
bee
ne
20
ee
à
à
ge
ed
00 ee
me
me
—
Gotta vérification d'upplique à tout bon apparells ot acoommolron de lovage, notamment caux vihée pur l'annexe de l'arrèté du 1° mars 2004, qu'ils volent un mécaniquement au non y compris, lo ou Ve loure supports, dénignés « dquipomante » dant la nulle du ocurant, à. _REFERENTIELS
B:_CONDITIONS D'AXRGUTION
34.
Toxton
applicabien
*
Aide FR, 4423.23 du Codo du travail
s
Arrdé du tor mure 2004
“Obligations
générales de nédurté définion à l'article L.
4121:1
du Code du
Travail
3.2,
l'érlodicité
Conformément aux disponitions des articles 233 ot 24
du l'arrèté du
1 mar 2004, lon apparalln al acçounairen de lavage doivent faire l'objai d'une vérification générale loun lon 12 main, Toutetois catto périodicité eat ! *
Do
©
mou
pour
lon
nppuraln
de
lovagn
noumin
À
don
déplacamont fréquente no nécenaltant pan de montige ou di démontnge de partian importunten, ni l'inatailation du dupporte PANIQUE Bont vinds
:
Lou gruun auxiliniren de chargement nur véhiouton, Lan
gruon
à
tour
à
montagô
rapide
où
Aautomaltlhé
mir
atabilantoura, Lou bre où portiques da lavage por barran minoviblen | Los lhayons dlévataurs, Loeb montos moubls ot leu montos matériaux do chantier Los dnginu do torrausameant équipés pour ln lavage, Lou
grues
mobllos
aulomotrioun
Où
ur
Véloulan
porteurs no néconalant pas du montage où de démontage dé
purtios
importantes,
Lou cherlots élévateurs, Leo
trootaurs
posours
dé
oanaliuation,
Len ploten formes dévatioes mobllos de personne, Low
apparollé
de
lovago
mun
à
brun
non
inniullèu
à
domeuro mur Un mupport fixe où mobile,
Do 4 mols
pour los appurolle do lovage, mu par ln force humaine
tr
roctament, uilisés pour déplacer on dlévation un poule
o
travail,
À... SONTENV
DIELA PRESTATION
Los
éxamants
et
invoutigations
réaliste
dans
ln
cadm
da
cette
vénficalion
sont
offoctuts
dunn
In
configuration
d'utilisation
gpl por l'ullliaatenur ot compottent
:
L'examen viauel do l'état du contarvation des partlon viaiion sons
démontnge
ol,
le
ous
dohéant,
da
non
chemin
de
roulement où support pour loquel un moyen d'ucods ant min d ln dippoallion deu vérifionteurx,
«
Doë
own
pormaltant
de
véniior
lo
fonctionnement
ol
l'affloaolté dos dispouttile vuivante : froine, linlitours de vilonno, Umllours de courno
: certaine de coù ouneln mont réalisé on
orge, 41 In charge eue à dinpouition lo pormat, l'affloncité du
diuponltif limitant l'état de charge de l'appuralt ant varthb,
«
L'okomen
du
maintien
de
l'état
de
conformité
limité
mux
dispoultions détarminantes pour lt sécurité fxdas pur là cutiler profonslonnel,
«La vônlivation da l'efflonolté den diuponltife, uglbuunt on ous de
dépuusement des conditions d'emplol (frainn dé onours el de béourlté,
dispoultite
horu
course,
détociourm
de
nurvitesso),
nécewellant ln leo on œuvre de moyens d'ounai purtioullors où ln noulraliention de certaine organes,
pout prünontar don
duquon importants, an convéquence, olle ne pout dtre rénlinéo que hour ln diroation du oonniruclour,
Un rapport de védliontion
provisoire ont
délivré à l'hauue do ln
vérification,
Un mppont da vérfidation ont établi pour ahadun don équipamentn vontiôn
ot
précise
le
réaullat
don
vérfioutlonn
ainnt
que
lon
ivostigetionn qui n'ont pus pu être rénliade
+
ns
de
40
ee
ce
Conformément aux dlspoultionn de l'article à de l'arrété du 4% mar 2004, l'amployour doit matire à ln dinpoaition du vérifiantour lou éléments
auivants
nécasaniren
à
ln
bonne
oxéaution
de
un
rimnion
!
s
Lun
dquipomente
cubement
Identiide,
on
étui
du
fonotionnemeont
ot
do
proproté,
#
La diuponibilté dun Aquipanentas, pendant toute ln dure du laur vériflontion,
=
Un omplnoonent
mppropré ot
sdourisé pour lo tampe da ln
mimulon,
"
Loë moyonn
pormellant d'accôdor on ndaunié aux différnton
partlon don
équipement
ot
lu oun
dchéent,
don mupportn à
oxaminer,
s
Une
porsonne
habillée,
pour
nocompagner
le
vétiicateur
pondant toute tn durbé de l'intorvantion, Gotiu pornonne dovin auras ln conduite lon équipomenta, À
ego à la mine en
place dou chargen,
aux mancœuvros
dans lon configurationt
domundéen,
offoctuor
leu
démontage
oi
rglagan
dvontualloment nécansairan,
"Los doouments négouvairee,
los que lu nolloe d'inutruotions
du fabrionnt, lou rapporin dos vérifications précbdenton,
"Lou chargon nuffiennton ot adapiéon aux configurationn, alrmi
que dou moyens, on bon dat,
pour laut manutantion ot leur
htrinugo.
Lorsque
lu charge
d'ossel out a
à
lo
charge
maximale
d'utlisatlon
défilé
por
là
fabricant,
N
apportlondre
au
chef
d'établissement
de
défini
lon
mesures
organtsationnelles
el
lochnkques
permettant
do
faire
ronxpoctor
los
rostrietions
provisoires d'utllination correspondant à le charge d'annal wffontive, La
prontation
na
comprend
pen
:
*
La vérifiontion À réaliser à d'autron titron nulle à modifioation, démontnge où tunalon do l'équipement,
“
L'oxumon de ln conformité do l'équipomant aux diuponiilonn glomantalies qui hui sont applionbles,
*
La
vérification
dé
In
protedtion
dun
travalllours
contre
lon
tiaquon dun À l'énergie dladtique prévue par d'autren texto réglamantalren,
s
Lan vérifiontion dos modifications réalinéou pour remédier aux obuarvations
dvontuellonent
rolovéen
dune
lo
oudre
de
ln
prénonte prantation
Cos oxomans où vérifications pouvant folra l'objet de prontations conplémontalros Sont wxélun
dgulamont, los oxamans ou vérifiontiont qui relbvant
do Là ranponnmabllité
;
+
Don fabriounin qui, souln, pouvant garantir tour fourniture, teur mire on œuvre ot ln conformité dou équipamente aux région taohiniquen qui leur «ont applionblon,
s
Dou
ulllentour,
vous
ohurgée
de
ln
véilfioution
de
l'adéquaton
de
l'équipement
à
so
conditons
d'amplol,
du
roupoot
don
consignes
d'ublisuton
ot
de
l'aplitudo
des
préponde à lu oondulle, de In aurvalllance, du nottoynge, dou démontnges,
ramontuges,
rôgingon
hôconnuires,
du
ln
maintenance
ot
du
malnitlon
de
l'état
du
canformil
de
l'équipement,
Nota:
L'oprositlon
dvontuollo
d'un
ropére
d'innpuollon
au
lquipoment
no
consiiluo
pau
une
rmaonnalsennod
où
une
atlontation du confemité ou de nécurité, 7.
AUTRES
PRESTATIONS
POUVANT
ETRE
PROPOSLES
PAR
APAVE
DECLEPATE
LE 7
_........._.
ins
mem.
+100
en
00
0e
ne
braur k
lon nutrens prantatlor,
coaullor lo ait uw.
npava.com
(8. _SPROIFICATIONS PARTIQULIERES Banu objet,
Hohe démon pomniation. 14/2070
MLHVOtot
AUTRE
TA
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 DOMAINE MECANIQUE
VERIRICATION PERIODIQUE DES ÉQUIPHMENTS
Buts ot autros équipements
EXAMEN
VISUEL
ET
MANUEL"
Œrove Ve, BEC
nes
pipes
Colle vérification vin ln nécuité don pornonnes an mattant à lu dispoulion
dé
l'oxplollant
où
du
gaatlonnalre
dun
Information
rolatives à l'état do contervation dun équipements, 2
OBJET
_—
1
rennes. A
_—
Calle vérfiention s'applique : "aux bulu do football, do handball, do hockey eur guzon ot on
wall, aux butée de buvkal-buil, aux buis de rugby at da foin nmôronin,
dominé
4
être
Uilinén
dr
plain
air où
où
halle
couvre,
à
don
(inn
d'activité
nportivo
où
de
jou,
Lan
équipements dont la polda totût ont inférieur à
10 kg ne font
pas
l'objol de colte proatation,
"
nux dquipornonté sporifé do roniine on forme d'entrainement fixe, aux
nn rogle do gyronantique, aux potanux der valliys
ball, do bndrminton, dé toririm,
(our
les buts, Colle vénilcution pormol de répondre à l'otijoetit
“controle.
princibol»
délit
par
ln
norme
NPS
57400
uuquanont sl ul et complétée
de :
®
Jù
vérlaation
du
donner
dn
l'oxploltunt
référence
Apnve
MEQS0112
[| «
la
rcoulisallon
dun
anaut
mécuniquon
véférunen
Apave
MESQU111.
9 RUFGRENTIRLS 1,
Toxtes applicoblon
“Pour los buln nom
:
#
Ainôn
#
da
l'article
92225
du
code
du
nport
à
l'oxcopiion den vérifications rolntives
au ragiatre
ot au
plan du vérification at d'ontratian,
{None
Frangiise
NFS
62409
;
février
2000
«quipoments sporlite,
modalllès dé contrôle dos
buts
nur bite » pour applontian de l'artioté R-122.26 du code du
aport,
+
Pour
lou
nutros
équipements,
on
l'absonoe
d'obligations
téglomentalren
outre
l'obligetion
générale
do
wéourlté,
lu
vétificatlon
o6t
conduile
nur
lu
bone
do
l'annexe
©
4
232
« contrôlé annuel pracipul
de lo norme Pronçgalsu NPS 62:
400 : Aval 2008 — « Équipements de Joux - Polnin de fixation don
metéroln
aportiin
à
ours
nupports
+
Uxiganvon
fonctionnels ot do shounté, mâthodon donna »,
3,2,
Périodielté
*
Pourlos buts!
La nonne NES 52400 définit uno fréquence du contrôle princlpnl au minimum né foin tout lou 2 ae, "Pour
lon
autres
dquipomante,
Apave
mind
un
vontrôle
puinélpal annuel sur ta base den normes NS
52400,
4._ CONTENU DE 1,A PRESTATION La
vénifitation
comprand
:
.
Un examen visual de l'ôtai do connervation dou componnnts Viulblon
ot
acconsiblos
don
daquipements
(marquagon,
htuoturon, flots, boutonnurle, crochots, pannenux, cordon do Joux, côblon où autre dlémentn da fixation où d'immotilliantien oi lo nn dohdnnt mécarntrun),
s
Un
ojumen
visuel
don
patins
viuiblen
don
munnlis
ei
fondations
de
acellumont,
*
Pour loù buls,
un oxummen deu prolectiont prises contre lon
tuquos du coinoument dos dolgle ot de lôte solon ln norme NI
62-400,
+
Lo ou dohant, un ouvai de fonotionnemeont dou mécanisme ot
orgonou
de
néoudié
visiblon
ot
nocoukiblon
dunn
lou
conditions normales d'utilluution,
+
Un
ovni
do
stabilité
pur
#ollidllations
manuelles
don
dquipanents,
*
La fourniture d'un rapport on un exemplaire,
%..
CONDITIONS D'HXICUTION
PATTES
+ he D mg-bdus
À mas
if
hr
que
24
Le
doemandeur doit
Indiquer à
l'intervonant
los équipementé à
oxuminer
oÙ
lun
maitre
à
nu
disponition
pour
ln
durdu
du
l'itarvontion, La bonne okéoution de ln vérification técasnite : ”
Lu présence d'une pernonne connalatant lan
inatalintionn ai
l'implantation dau dquipamanté,
"
Lo
mine
à
dimpouilion
du
moyenn
d'acchu
mûr
pour
lon
Intorventions tn hanlour,
s
La raie à dinpoallion da lu notloe d'emploi don baquipornont précisant jour condition de montage, d'inatalintion, d'utilisation, d'entretiens at lu eue dehdant de rumgoment.
6, LIMITES La vônilontion né comprend pan : “La Véiicotion de la vontonnité de l'équipement aux normes de
fabrication ot aux oxigenoen sportive, La
vônfioetion
de
l'oncainte
de
terrains
mullleports
(pure.
ballonn, trontonn, balustradow), La variation du l'andnagement de nuls ot da torrninn de “port, La vérfiontion de platen de tumblig, tan tple, lon cvntalen, tom lonnoû
de
récoplion,
lon
prallenbles,
lon
dquiparrantn
du
protection
Individuel
(oainturon
da
poraden,
longon
d'anaurage..),
lea
ballons,
los
volants,
lou
rnquetton,
lus
haltôron
at
lours
uupporte,
lou
poids
ot
baron
Hbron,
lun
nanglon TRX ot dlnatiquen, La
vérllicntion
de
l'atténuation
de
l'impact
den
matériaux
amottinnunta, La vérifioution de l'oxactitude den informations donnéden par lou équipements (fréquendu crdinque, puisannen, forcon,,..),
s
Lou vénficallionn
qui doivent étre réalinéon à d'autre
trou
(lnntallationt
électriques
par exemple),
La
dôtennination
de
In
nolidité
don
aupports
où
do
la
tébistanco doë ancrages, Lu réalisation d'osunia an vuo de détorminer lu résistance à ln ruplure où à ln fatigue, La vérification de lu nolidité at du tn atabilité dos dquipernanti pur ounnlin Mécaniques, La vérification de componunis heuauitant un démontage, ur décapage où den axonvations,
“Lou invoëligations mottunt an couvre dos moyons de contrôle
(contrôle non dostructit, ultranont, magnétoscope...)
*
La
réduction
où
ln
aurvallance
du
plan
de
vérfiontion
ot
d'ontrotlon,
*
Los vérlfiontionn rolativen ou roglutre at au plan de vénliontion ot d'ontrotion,
“
La rédlinntion de plans d'implantation pour l'identification at tr localiuntion don équiperrant nportife, La vérification de l'adédquetion do l'équipement à von unage,
“
Los
choix
don
aolullionn
À
adopter
pour
romédior
aux
anomallos
conntatéon,
De plus, pour lou buts ont oxolun : #
La
vériication
lors
dé
ln
pranièm
Inatullation
exigée
pur
l'alinéa 2 de l'artiole R.322.26,
#
La
véiification du
donner
réglanentale
prévu
au
litre da
l'alinén 3 de l'article À,322-26,
Con
polniu pouvant dire vnlinds
dune le cadin
du proutallonn
apécifiquen. 7,
AUTRES
PROSTATIONS
POUVANT
ETRE
PROPOSUES
PAR
APAVE
En complément h la vénfioution périodique viauvllo, Apavo poux téalinar lou ouais méouniquen de atublité at da nolidité noter la modalitôn définiou par ln norme NFS 62.400 Pour lon autron prontationt, conaulior lo alla
ww tnaye.
com
0. SPNOIFICATIONS PARTICULIRRES Sauna
objot,
Vite
descriptive pimubatlon
12204
Mlasouo
buye
À ui
À
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 DOVE
VERIFIGATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS -
Hi
©&
DOMAINE MECANIQUE
ESSAIS MECANIQUES STATIQUES *
1.
Onynnr
Colle vérdfioution vise In nécurlé dou pormonnen on maltant À bu dupoultion
do
l'explollant
où
du
gestion
doù
Informutionn
rolativos à li atabiiité ot lin nolidité dus dquipomeant, 2,
ONJET.
Cotto vénlicution s'applique aux buts de football, do handball, do hockoy nur guzon ot on #alle,
aux buis de baskotbal,
buth de
rugby ot football anériaain dostind à être uilisé on plain mir où on dalle couverte, à don fine d'activité uportive ou dé jou, dénignôm 4 dquipononte »
dune
ln
nuit
du
document,
Lan
Gquiparnentu
dont le poldu total ent inférieur à 10 kg ne font pou l'objat do motte pramiation. Colle vériicallon spédilique out complémentaire à la vérification Visuoll
périodique
dan
daquipoments
uportife
référanoda
MEQ40110 (pour léu saules équipement souris nu référential al: dospous),
La
réalnallon
des
onvals
mécaniques
tait
partie
Due due à contrôle prinolpnt u défini pur tn norme NFS 12: (*) Cote vérification permet do répondre à l'objectif di « contrée Er
mr par la norme NS 52-400 uniquement ai wile ont
Gar,
]
«
lo
vérlioation
du
donminr
de
l'exploitant
référenod
Apave
MLQSO112
ot doxarnen visual ot manuel référanen Apov MÉSQU110 d ROPGRENTIELS 3,1.
Toxton applivabion
*_
Alinôu 9 do l'article K,322.25 du code di sport, à l'axcuption don vérifications rolativon mi rogiatre ot nu plan da vértiention ot d'antrélian,
"Norme l'rançgulun NS 92.400 ; février 2000 - «lquiparnonte
vpottifs,
modatlès
do
contrôle
des
buta
mur
nil
»
pour
applention de l'article 422.25 du cnde du mport,
22
Pérlodicité
Lu norme NF 62.409 définit unu fréquence du contrôle prinelpal vb réaliaalion dos onnals mécaniques au rloimun ne fol tout n
2
ann,
_
à
de
m0
4
La vérifiontion comprend : *
La réalination don ousuin ututiquen do nolidilé et de stabilité salon lon modalités définioë pur ln norme NFS 62408,
“La fournilure d'un rapport on un exemplaire, 5. CONDITIONS
D'EXECUTION
Saut disposition contraire stipulée dont le contrat, los ohargou at lou
moyons
À mettre
on œuvre pour ln réalisation don aunain
dtaliques sont fournin pur Apuve, Lo domandour doit indiquer à l'intervanant Apavo leu équipements à
oxaminor
ot
lan
mottre
à
an
diupoaillon
pour
ln
dura
de
l'itorvantion, La bonne axdeution
de la vértiontion nécaumlite
:
"La prmence d'une personne connalasnnt
lon inatallationt dt
l'implantation dou équipement,
.
Labe à disponition de ln nolloo d'omnploit don équipements préaluant lour condition de montage, d'inatallation, d'utilisation, d'antratlan ot Le can dohdant de rangement,
*
La
mio
à
disponillon
de
moyann
d'nodèn
nûrs
pour
low
intorventionn
en
hautaur,
+
Don vocûe adaptôn purmattant d'amener lon moyens d'ommain à plod d'œuvre,
Apavé no poure être tou reaponanbia : "Don
déformations
où
dontrucllons
d'équipamante
aurvonnrt
lôta de ln rénlitation don aumuis ntatiquen,
“
Don dégradationn dun nolu lors don anti où dé l'anenage dau moyens d'onnai
dans lon zones de clraulation dénignédn
La vétiflontion no comprend pun : "La vérificntion de lu conformité de l'équipement mix nor du
fabrication al aux exiguncon aportivon,
“
La
védiiontlon
Lon
de
le
promière
Innialiation
axdgéu
pur
l'alinén
2
dé
l'artlole
K,122-25,
*
Tous wuvuls aulrob quo Coux prévus du purngrantus À of var (oxomples rébistance à le cuplure ou à la fatigue),
*
La voifiontion do composanis nécanitant un démontage, un décupaa où dés wxomvationt,
*
Lou Invasligationn matlant on ouvre don moyonu do contrôle (contrôle
non
dontuof
pr
tromainge,
Ulirmnonn,
mMaghôtoscople,...),
"
La
rédaction
où
ln
nurvolllance
du
pion
de
vériflantion
at
d'ontration,
"Los vérficationn ralativén a mglatee ot eu plan de vanticutior
ot
d'ontrotion,
“Le rénlisstion de plus d'implantation pour l'tantifioation ot bu
locallsution dos équipements sportifs,
+
Le
prélèvement
d'échmniilons
où
vue
d'analyun
où
bn
unulyson ollon-mômen,
s
Lo védfication dé l'adéquation da l'Aquipéinent à on uiutye,
*
Lou
choix
don
nolullant
à
odoptur
pour
ramédior
mux
dnormallan conatatéon. Cos pointe pouvent être rhalinès dans lu cadre dé prontallons apéciliquer.,
1.
AUTRES
PRESTATIONS
POUVANT
ETRE
PROPOSEES
mme
Le las
LL ALL
LS
———
9.
SPRGIFICATIONS PARTIGULIERES
Sann
objet,
Date doncipive prnntation
V2012
Mhoanottt
Praupe
À mur
7
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 EQUIPEMENTS
MÉCANIQUES
@rove
VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE
DES ECHELLES
__ OBJECTIF Colle véritioation vino ln nédunité don pormonnen (lemvallloure) en mottunt à la dispouition du hônétioiuiro don informations tolutives di l'état
do
connarvation
des
dchalion
OMJIRT
Cole vénlicalion #
quo à toutes lon dohollos portalives et
moyens d'acodr
lon assimilés (hors dohataudngen) dénigné
d dquipémente » dant Le multé du dogument
REPERENTIELS
3,1, Toxtes applionblen Code du Tovall : At L.
44214 ot An R. 43221 (Mainllon on êtat
dou équipement) 3.2. Pérlodialté La
réglementation
no
définit
pan
de
pérodidith
pour
lon
Vérlicationt
an
exploitation,
Apavé
préconine
une
vérifiaation
annuolle en
l'abnonce
de
npédlllontion
contraire portée à
notre
connulamnroe CONTENU
NE LA PRESTATION
Leon
oxamons
ot
nvontiontions
réalisa
dana
le
cadre
do
cette
vérification aont limités à l'examen visual de l'état do connarvation Un rapport
dé
vérification
dot
établi
pour
ehaoun
don
moyarn
d'accdn votés at précise de rmuiltat das vérifications airal ques bon invaatigations qui n'ont pan pu âten réalindnn.
CONDITIONS D'EXREUTION
L'onnployeur
doit
matt
à
ln
dimpouitlon
du
vérifionteur
lon
dlémante
auivantn
nécosnalres
à
ln
bonne
oxdoullon
do
mn
midnion
!
"Lou équipanents concernés ot ciment identifiée pandunt le
tompui
hécesanle,
compla
tonu
de
ln
dure
préviuiblé
du
oxamann À rédlisar,
"Lou douuinents nécennalren, tolu que ln notes d'inatruetions
du fabriomnt, lun rmpport don vérifiantions précédente,
Le pornonnel nécanhalre 4 ln manulention où au déplacement don dquiperriant, LIMITES La proatation no comprend pan : “Lo vériication do lu conformité don équipements aux laxtoë ou
normes ayant norvl tom dé laur conception,
*
Lo vértiiontion don supporte at polnie d'hooroghuga ;
“Los opération qui relèvent do lu ronponanbilité :
Dov fabriounia qui, naule, pouvant qurantir leur fourniture, laur mine on ouvre ot ln conformité dos équipements aux râglon qui leur sont applioablos, Dos
ulllsatours,
neulk
ohurgès
de
li
vérfiontion
de
l'adéquation do
l'apporel
à
sers vonditions d'emploi,
du
ronpoct
don
convlignon
d'utilisation
at
de
l'aptitude
dé
préposôs à l'usaie, Da
l'établimmoment
chargé
d'osnurer
In
nurvolllmnoo,
lo
nolt
,
ln
maintenance
et
le
maintien
do
l'étui
do
conformité
de l'équipomant,
Nota!
L'opposition
éventuelle
d'un
ropére
d'napootion
auwr
l'équipement
ne
oondiilue
pos
uno
raconnalananne
où
tn
attostation de conformité ou de sdourité,
AUTRES
PRESTATIONS
POUVANT
ETRE
PROPOSEES
MAN APAVE Pour lou autres prostations, caraulter le allo wwwanvi
cor
SPECIPICATIONS
P'ARTICULIERES
Sane
objul
fiche doscrptive punition 12/2015
MLRVO 102
TENTE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @rpove
EQUIPEMENTS MECANIQUES
VERIFICATION GENERALE PÉRIODIQUE
DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
CONTRE LES CHUTES DE MAUTEUR
1.
OMEGTIF
Colle vérifiontion vise In béourié dou porsonnon (tavalllours) on rottant à lu diuposllion du bénétiouire don iformationn relativen di l'état do connarvation dés EP! contre lo chuton de hauteur, 2,
OBJET
DS
Gotto vénfitalion o'npplique à loue los EP on norvio® où on atook ontrant
dans
un
aystôme
de
protaollon
conte
los
ohulos
de
hauteur détignän « équipement » dan la dalle du documont 3...
REMBRENTIELS
41.
Toxtos
applicablos
*_
Atiolu R, 442300 du Gode du Travall
*
ODhpouitions
de
l'urôté
du
40
man
1003
oonournunt
on
dquipoment
3.2,
Pérlodicité
La vérification ont arrnulier 4, CONTENU
DE LA PRESTATION
La vénfication comprond :
,
"Un
examen
Vinunl
dou
partln
moconniblen
ot
Viniblan
da
l'équipament,
“
Doc
onu
par
vollgilation
dans
des
condilions
normalon
porrnettunt
do
vôdifior
le
fonctionnement
dos
éléments
dé
réglage ot do fonnature de l'équipement,
Un
ropport
eot
établi
pour
chaque
EPL
vérité,
|
nt
lou
Pro
hu investigation : 1 précisera lon
éléments qui n'ont pu
vorifiéss
&.
CONDITIONS
D'EXECUTION
L'employeur
doit
mettre
à
la
dispouition
du
vérifiontour
lou
dément
suivantiu
nécoumalren
à
le
bonne
oxdoutlon
du
na
tnioulon
!
‘Lao équipements chuiroment identifiéu ot propre, *
Lon dooumenth néconnuiren,
talu que ln notioe d'inntiuationn
du fnbrioant, loë rapports deu vérifioations précèdenten,
Lo diéponibliité den équipement, pandunt toute in durée de leur vérification,
6.0
mme
de
+
La védfioation ne comprend pus ! *
La
vériloalion
don
organes
nécouniiunt
un
démontugn
ou
docouiblen «pros dolleltation de l'équipernnt,
"
L'oxumeon de la conforralié do l'équipement aux dispouitionn réglonantalres qui lui sont applicable,
+
La vérifiontion de l'adéquation dou équipements aux travaux À réalinor
ot
à
ln
morphologie
den
uillinatours,
+
La vérification don dinpoaltifa d'anornge, llonos do vie at tout syetème de liaison entre l'EPI ot ln niruoture fixe,
*
La vénfiontion don conditions de stockage don dquipamentn,
*
Le
rotrait
do
l'équiperntent
lormque
In
date
da
péremption
(durée de via) prévun par le fabricant out dépanmbe
Sont
oxcluon
également,
lou
opérations
qui
ralbvent
de
ln
ronponnabilité
:
*
Dos
fabricant
qui,
sous,
pouvant
gurundr
leur
fourniture
(matlèroe promibron, composants), laur mise on couvre ot ln confonmmié don dquipemente aux raglon lochniquen qui lour tont
applionblan,
*
Doc
ulllomours,
nous
chargés
du
ln
véfiontion
de
l'adéquation de
l'équipement
à
ses
conditions
d'omplol,
du
roupoët dus contignon d'utilination ot du nottoyage,
Nota
:
L'oppoultlon
éventuelle
d'un
ropôèrm
dinapeotion
4ur
l'équipament no oonatliue pos une marque où une attantation de conlorrolté ou de néourité.
VIRE 1.
AUTRES
PREBTATIONS
POUVANT
ÊTRE
PROPOBEES
.
Pour lon mutron proutatians, carter der nt ww,npAvE on 8. BPEGIFIGATIONS PARTICULIERER Sans
ohjol,
Vote domcapliun prmnilion 12/70 10
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@rove
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE RÉGLEMENTAIRE DES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AU TITRE DE LA SÉGURITIL
DES TRAVAILLEURS
1,9BJECTIR,
|
—
Vôdfier
le
inaintion
on
tt
de
conformité
dou
irntallationn
“ut
au aux proncriptions du hécurià prévues par lo Gode du
travail, Celle
proutatlon
répond
à
l'obligation
de
védficntion
périodique
prévue par l'article R.4220:16 du Code du Travail Colle proutation qui doit étre rbullade pr ui orgunlume aocrédité put
lu
COFRAC
Inmpoolion
ont
offecluée
dant
la
roupnat
don
oxigoncon
réglementaires
at
don
région
toohniquon
détinion
por
Apavo, porteur de oelle avoréditation aoun le n° 32016 (late dan allob acorddités ut porte disponibleë mur www.dofran.
fr),
2, OBJET
.
mnt
me 000000 De m6 mt En Ge à 0 Gun eme
La vérification porte eur lun Intallations éloctiquen parmanentan où
tomparolroe,
Len instullationt dloctiques comprennent l'onsenbe den rrntériete dloctiquou
miu on
ouvre
pour lu produotion,
ln donvéraion,
la
dhutabution où l'utlinatlon de l'énargle dloutrique. Los Inttatlations élnotiquos tornporniron conceméan sont | "Loco notations dou atructuren, burmquon, nlandu nltudn durim
dob Champs da foire, don marché, den parcs de loluire, den olrquon,
Len inatalintlonn dos metivitée dvénemantiollun our vouvirt oi
at plain air at lon activités dé npoctacion vivanin ot anragintrén,
s
Len
inatalationn
den
chantiam
du
bâtiment
ot
dan
travaux
public,
+
Loc intallations utilôus pendant lou phinven de oonutruution où
de
réparation,
à
lorre,
de
navires,
du
balunux
ou
d'adronots,
+
Lou
inatallatione
den
ohantiom
forodtiors
at
don
notivitôn
ooleu
3,
RÉMÉRENTIU.S
1.1,
Toxtos
applicnblon
A
PE
:
ttiolon
R4220,6
à
RA4220419,
R4211:9
à
+
Arôtèe d'appliontion, don la monure où In appliquent aux inutallationu dontriquens vinitévu,
+
Arôlé
du
206
déoambre
2011
rolatif
aux
vôtiantionn
ou
procasaua
do
vérification
don
Inntallations
électriques
ainal
qu'au contenu dan rapporte correnponcdantu
3.2. Périodicité Annuolle, 4.
CONTENU
DE LA
PREBTATION
La proniation conninte à : *
Uffoctuer lon oxemans,
monurugue ot onvals prévus ur lou
inmtalations
dlactiques
at
lan
matérdoim
dluctiquou
qui
lou
component
;
+
Réaliser
l'oxumon
visuel
des
purtlon
nocomaiblus,
nan
démontge,
"Rédiger un rapport da véniiloution comportant :
om
—
Len Informations glamontalres,
-
Lu
(into
den
nonoonformmitbe
uanortiun
de
préoontmationt.
Noté
:
Leraqua le
Gontractont n'ont pos
l'Exploltant
(Pnallithon
Masagor par exemple), l'origine du livrable doit lui être
actraund.
5, CONDITIONS D'HXÉGUTION
—
Lu bonne exécution do In proutation ant oubordonnèe, au ronpocl doc condition préalablos d'intervention, Collus.oi aont définiun l-dounous ot forant l'objot d'une nolllettation du roprsontant du Contraotunt on cours at on fin d'inturvention, 8,1. Mine à diapouition du dondiur technique da l'installation
dloctrique
Conformément
à
l'annoxe
NH
de
l'arrôté
du
20/12/2011,
lon
documents oulvants dolvant être fournin au védiiontaur : ”
Plan
don
loonux,
aveu
indication
den
locaux
à
Haquum
putiqullars
d'fluendon
axtoman,
partiouliérameont
cuque
d'incondio
ot
nuque
d'oxplosion
ot,
dnnm
do
dorniur
eut,
toprésontation dou différonton zonen {
so
Plan de manne à l'échalle dos lotialiitions avoc implantation doù pruon de tarte ot den ounuliuntions dloctiqueu antorrémt
‘Calor dou prosodpllonc tochiniquen ayant pormiu le ronliation
doù
latallotionn
;
+
Sohémun
uniilaronu
deu
inntollnlionn
dluotriquou,
acoompagnén
di
nécessaire
d'un
nynopliquée
montrant
l'artloulation
dou
différents
Wiblonux
;
+
Carnoln
do
väblon
;
s
Nolon
da
oalout
jJuuifiant
du
dimenslonnenent
dou
Onnalinationn ot don disponitifa de protoction |
s
Rüppoit
da
vénfiontion
idlaln
nt
empport
de
Vérification
pédüdiquen
pontétieuron
|
‘
Lo
con
échéant,
déclarulons
OM
de
oonformmilié
et
hotioot
d'inetruelone
dou
malériole
inutallèe
dons
los
loonux
où
oumplacemeonth à tuque d'oxplogion ;
‘
Hffaoit moximul dou différente loonux, dont ln connulsmmnoe out
nécoevalre
pour
l'éctalrage
de
néourlié
:
+
Coplo deu alloatations de conformité établis on application du dégrot n°721120 du 14 dédembre 1072 modifié
La
vôrliontour
uignolorn
dès
le
début
d'intorvention
lan
inuliimunoon
de
documents,
ei
lformors don
inoidoncon
aur
lo
déroulement at Jeu conditions de l'intervention 5.2.
Mina
à
dispoultion
dus
Iinntatlations
—
Préparation
dim
équipements
ot
matériels
à
Inspoeter
Leon Indtallations ot matériels devrant être aprépardun en vue de lour
vérification
; cola
implique
:
+
L'ouverture deu onpots où protection dou matddale, porte do coffrets ot d'armolrau dlootiquen, ato
+
Lavnlne à disponition de moyens d'accdu mouitiae,
s
La mise hora tanalon dun Inatallationn,
s
Lo
don
dohômnt,
ln
mine
on
nédurllé
dan
zonuu
à
risque
d'axplonion,
À défuul l'organinulion nécunantre pour que volt
auburdt
ann
vaque
ln
védfication
dm
inntalintlonn
doncarréen,
Lornqu'ilu
na
nont
pas
(ou
inoomplèloment)
prépards,
notre
intérvenant
n'eut
pan tenu d'éffactuer les opérations qu'il entimo
dangaraumen
pour
luimôme
où
lan
équipements,
voire
de
porlurbor lu fonctionnement de
l'établiosoment
;
mention on
wat
oo tite dan te rapport du védficalion afin que lo Contractant lise orgañinor —
dans don conditions contractunlien à définir -
u(a)
complément)
de
védifiontian,
5.3, Accompagnement Confonnémant à l'ortole & do l'urrèté du 20/12/2011, | mppartiont au Contraolant d'assurer lu préconco du parsonnal nécountir d& ln roulisation don vérifiontiont Cote
pornonne
nenure
l'avoën
À
l'oncemble
don
locaux,
omplacemants ot inntallations électriques, anni que la préparation don muôriels à Inapoolar | alle wat habitiièo an cannéquance. En as d'abaonce d'uooompaghement, manñtion on oët atora Taito dans
lo
rappoit
de
vérification
afin
que
Contraotant
puisse
organiser
+
dans
des
conditions
dontraotualies
à
définir
-
lu(e)
complément(s) de vérifiontion. 5,4, Exdoution des montures al annales Il mppartiant
au
Contractant
de
signaler
l'oxintence
de
curtairne
équipements où matdriols
sanalblos
(par wxomplé, Informatique,
précons,
Parafoudres,
,.) pour
lunquein
lon
monuros
ot onnaits
téulisdu
conformément
au
référentiel
sorniont
suncoplibles
du
conduire à dun dymfonctionnement, don détériorations, voire don drrours d'idtorprétation du in conformité,
Loch doscriptive prmminiion 01/2027
Page
? nur
2
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DOMAINE ELECTRICITÉ
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE RÉGLEMENTAIRE DES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AU TITRE DE LA SÉCURITÉ
DES TRAVAILLEURS
En l'ubsonce do onu Informations, Apava ne nuuralt an être té ronponaable, 0, LIMITES DM LA FRHBTATION Sont axolun du champ de ln prastation lan dintibutionn d'énorgia dootique réglou par ln loi du
16 Juin
1006 aur lon diatihutionu
d'énargle, Dane 10 Can dou inmtaliations de Waotion dludiique, doll xenon s'élond aux dhontiars d'éxtonnion, de tranaformation at d'antrethon da 000
iMmatallations,
aux
équipements
élactiquen
du
imuldriol
roulent
forroviairé
pindi
qu'aux
installation
tachniques
nt
de
séourié farroviniren. Sont également wxdlun .
Tou autres objectifs concernant leu imwtallutions dlctriquen Visdn
par
d'autos
rôglomentationn
(Protoellon
de
l'Environnement,
Code
de
ln
Conatuetion
dt
notamment
le
roupoot
don
rhglomenin
do
nédurié
dun
iablinsomentn
él
du
Publié ot don
immeublou
de
Grande
haiutèur,
nl), Lun
dispoëltionn
adminibtralivou,
organisationnellos
ot
locbniques
rolativen
à
lofonmation
ol
à
ln
formation
du
parsonnel pour l'exploltation do l'inntallation dlédtrique, Los
dispouilions
ndministrativos
rolatlivon
aux
documents
à
tonir à la dipponition dou nutarltés publique, Loo matériels no faisant po partie de l'installation dloatique, {on fabriontion, en &took, on réverve, on exponillon ot décinrén nor ulliade) ot par leur non connaotablen mu rénem, La védfioullon da
fonctionnement
do
cenainu dispoaltiin
de
néourlié
nécandiinnt
la
rénliination
de
touts
ot
oran
non
prévus
par
le
référentiel
:
ohuinon
du
proteutiant
da
surintensltée où homopolairon, Cortuinon
monuros
(uolamont
at
continuité)
sur
clruults
ou
matériels dansiblos signalés por là Gontractant ot auicaptiblés d'ôtre
détériordte
à
cote
ounanlon,
La
vôniontion
réglementaire
Wiliate
den
Inatullatiann
dociriquen où oué à modifontiont de structure du, (1)
Modifications do ntructure : moitificatlon du sohdme cn Unisons à le terre, de In puisnunce dé court-ciroult dé ln source, modification où adjonetion de ciroults ch dlatlbution, création ou ténménagénant d'une purtie d'inatenletieunt
Lu mise à jour complète de l'ennomblo dou rannoignement doucriplfs : rapport quadronnal (à réaliser toun lan 4 ann), col talwant l'objot d'une offre complément, Lu vérfiontion périodique affodtude comme véritiontion tnitlate on l'abéonce
de
fournllure
d'un
rapport
de
viblte
iniiaie
où
pédodique
poutéreurs,
cod
lnisant
l'abjet
d'une
otfre
complémentaire, COMPLÉMENT
DE
PAESTATIONS
POUVANT
ÊTRE
....PROPOSES PAR APAVE
L
Pournituré
du
rapport
dosonpiit
complot
tous
los
4
ons
où
lou
lon
uns Roallwation et fourniture dos sohômas unitaires de la distribution, Rôolisation de la miaalon APSAD (fourniture du vortiticat Q18), Nopport
comprenant
lon
photographies
dos
Nonconftormités
loraque
26/l0s-0t
ont
xpllelton
Examen
don
échauflomente
aunpects
à
l'ulde
d'un
apparolt de
Moduré
thornique.
Dour loë autrog proutatione, cornauller lo mit ww
anave,com
4,
SPECIFICATIONS
PARTICULIÈRES
Toute domande de raport de ln védfiontion emnuello auprès da l'adminitration,
en
application
dou
diupoaitionn
de
l'article
4
do
l'arraté du 20/12/2011,
doit être tranamiee nu plus tard 4 moln
üvant ln date d'échéance de ba védfioniion, À
défaut,
allo
nor
normalement
programmée.
Dôlnt
maximum
ontre 2 Intorvantions ont dé 12 moe, 7
Mono asonptve pomation 0172024
tiNrooto
loge 2 mn 2
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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
.......
ARTICLE 1 « PRÉAMBULE : CHAMP D'APPLICATION Lan présonton conditions généralun définiment lon condition générale d'intervantion ot do vanto d'Apava auprès de non ctiarie, Le torna
générni
Apave
ont
utilisé
pour
désigner
l'une
den
entiln
sulvanton appartanpot
du groupe Apava
: Apavo Exploitation Franco
SAG, Apuve Développoment 8A8, Apsve Non Dentruoliva Tonting SAS el d'une lagon générale toute ontlé Apave, Toute solidarité ont oxclue ontro loù entités Apuvo
Soula l'entité Apave aighatalro de l'offre ou du
contrat nvoo lo cflent aora rodovable dou prontationt Qui y #ont prévu ot rouponnable don
dommages
où
ltigon
aunoopliblen
do s'élavor
à
l'oocanion de lour exdoutlon, Les proëtatlons d'Apuvo sont définies dann nos offres ot non nnnexoa, holmmment annexés louhniques,
dune los ocontrals conclus
nvoa lou
olonte
(chaprés
"Conditions
Partloullèren")
ebou
dons
lon
fiohon
dovorplivon du
provtalions d'Apavo diepontblon ur demande (uimpréu
"Conditionn Particutiäreu d'intervention), Goo documents canntituent don conditions partioulièns aux prévontos conditions
générmion,
Los ongägament réciproques dos Partios forment un tout Indiviaibio ot sont conntituds d'un où plunleuré dogurmnente figurant par ordre de priorité déocrolanant don la into ol-donnoun:
+
Lou
Conditions
Pariculibres,
puis
e
Los Condilions Partioulières
d'intarvention (ichn danariptiven
do
prostalionn),
ot
enfin
e
Lun
prénonton
Conditions
Géndralon,
En ons da confit, contradietion ou Incompatibiité entre lon conditions Géndralon
ai
lon
conditions
partioulibron,
lan
conditlont
partioullèron
pps our los conditions généralen mur lou seuls pointe do divergence, n on d'appliantion
don conditions
génémien
d'aobnt
du ellant,
tot
prénantes conditions Générales de prontation dé narvice prévalent nur lon polnis
dé
divorgénde,
naul
adcord
apédifique. Toute
prantalon
non
prévue oxpliciement par l'un dau dogumenta contractuele aût exoluu Lant qu'elle n'a pou dté formellament nocoptéo pur Apave. La mission d'Apaves no débute qu'à réception de l'offre aligné par lo ellont où à uno data ultérieure convanue entre lou partion dans lon conditions partioulièren, ARTICLE + 2 CARACTÉRIBTIQUES DE L'INTERVENTION D'APAVE Apave o une mission de lieroo partie indépendante définie par volé légale ou oran, ot oxuroo log prontations conformément aux normd applionblon. Apavé no ve aubtitue pos aux autron Itarvonante aur lou aiton du ollont, à mavolr,
at nant que cette Iluta noit
limliative :
urohltodlon,
bureaux
d'étude,
conntruciours,
ontropronours,
multre
d'ouvrage,
rmultron
d'œuvre, oxplolitante, fnbricunis,
producteurs, malnteneuré,
Apave it on qualité do proutatalre du varvioun mumujetté à une obliguthor do moyen, Apavo oxotoo nom prostationts on référencé ux donndos tochhiquea ot solentifiquen existantes au moment do so Interventions, Dana lo can da prentation dû cormall ou d'accampnagnement tochnique, lon
prontallont
pouvont
avoir
un
objét
technique,
organinationnal
ou
DANS donnant lou à dem propoultions ot aviu tochniqueus dornnén à titre
mu,
Quelle que nolt ln prontation d'Apave, lé ellont rente ranpornnable de lu prino
do
décision,
Apave
intervient
aur
lou
Inatalintionn,
dquipononts
ot
de
marièra
Générale dur ln ohone
da La prautation qui lui mont prétantéon pur ta
olent
ot
nn
ronponaaliiité
na
pout
don
dtre
nngagéos
on
can
da
ootalonwvdufiontione
qui
na
porarniont
pau
our
l'annernbla
da
inntatlation. Sauf otipulallon contraire, Apave réalise son prantationt : + pur vondage (ou vont ututiutique), et/ou + par dohmnilonnage, oo - par ulllination do dronub, et/ou * par auporvisloninapoolion à distanao, au travers d'une anaistanon vidéo on tompu ré, avoo poumibité d'onragiatremant audio at Vidio at priua de
photographie.
Pour Lotto Intervention, le client doit taire nocampagner on pormannno lo porsonnél
Apave
par
und
pomonne
qualite
qui
lui
fournira
tout
ranmélgnamunt utile pour rarmplir an sécurité Indie prastation, Lo dllont conserve
la direction, l'unuge, la gurde ot in roupormubiliié dé
l'apparal, do ln machine, de l'installation, ot de manière gnrale, de lu chose objet do ln prañtation, En connéquence, Apavo nu pout être tone ConON AMV AN
pour
ronponsable
du
fonolonnement
ot
de
l'explolallon
do
008
tallations,
apparolb,
rmnohinoe
où
amccounoiron
objats
don
itorventions
d'invpootlon
à
effectuer,
y
compriu
dunn
lu
ons
où
l'inturvenant Apavo n dté amont à so dubutituer au Ghont qui n'aurait puis tonpauté lon conditions détinion ci-aprèn Cardiole 4) où ait ù noi mur ton otdron
du
cllont,
Low
iorvonenin
Apnvé
he
pouvont
procéder
eux-mômen
à
muoun
montage, démontage où sondage dentruouf Apava d'intordit tout participation 4 ln diroctlon où à là aurvolllance dom avaux,
où
fonetlommement,
à
l'éxplollation
à
à
l'ontolion
dun
hatallations,
dquipanant, ot de manièee générale mur te chou dbjat du
li pruniation, La dégradation où dontruction dou équiparente ot inniatiationn aourmin d dou ananin où tonis n'engage pou ln roaponanbilité d'Apave, ni allé rémullo do l'aocomplimemont
do
où
nas
où
tant
dant
li
conditionn
normales at habituée. Dans le cadre da aus nocrdditations, l'intorvenant Apava out auaaoplibt d'âtre pocompagné mur dite par un évnlutenr Cofrng où autre orgnnlanne où autorité de literie, Sauf etipulation contraire dune los conditions purtioutiéren, 1 n'appartiont pau à Apave de n'outuror que son conte, Information où avin mont nuivin
d'éffot
L'information
fournie
par
Apave
ne
pout
ainbt
être
connidèéne comme ayant un onraotère oxbrnmtif Guuf montionns contraires, los lveablon (y compris rapporte tomporairon ou définitifs, comptes rondus ot autrou dooumonts délivehn pur Apnve conformément à la Prontation dlaprbt "Livrablas") sont mis à diupoultion nur ln plateforme an ligne
dédide d'Apave, où à défaut, anvoyén tous lu
forme d'un fichier POP
par courder électronique, Le éllont reconnaît la
validité ot ln force probunte du 60 fichlur, Toutes lou précautions devront dtre prime par le cllunt
pour que on pourter puise ôtre rogu dun de
bonnes conditionn amet
or on caë do changement dé déntininire
où d'adraute, anlinpam...), Quand l'intervention donne lou à Un rapport dort ebou au viun don rodiétron
réglementaires
lors
do
l'intorvention,
ln
conmervation
dou
Livrablon incombe
nu liant, nauf obligation contraire Imponde par lu
réglomantation Lo
ollont
n'ayant
pan
rogu
un:
rapport
dun
un
déll
lixd
par
ln
réglementation ou, à défaut, dans un délul de 5 aoumainen aprèn la date oonvanua, doit an taire la réclamation à Apava, pur tout moyan npportnni lu prouve da colte réclunaton, En l'abaance d'un tolle réclamation, le lent ot réputé avoir raqu lo rnpport, Auoun duplicetn ve deu tranmrin au ohant, En nuoun ons, Apave n'ont rooponaable du maintien au-dolh der ln
fin
de
on
prontation,
deu
plntafommen
d'échanges
da
donnébm
Informatiquen qu'Apave & mis an place, anuf dispoallion contraire dant lou conditions apéolfiques do 000 plateformes, Aucun Livrable dontiné à do nolue dune un document final rédigé pur le allant ne doit être modifié où amondé par le ollent. 81 le oliont procède à des modifloations, Apnva cb le droit de déoliner toute ranponaabilité sur le Livrablé alnal ARTICLE 9 + OBLIGATIONS OÙ CLIENT Apave intervient à lu domande du oliant. Apave no poutre intarvenir qu'à récoption du
bon de commande du olent où de tout autre dovurnent
valunt accaptation de l'offre, Dans
lo
ons
de
vérifioatlon
pédodique,
Apnvu
paut
proposer
une
progaummation des visites on adressant un avis d'intervention,
Pour
autant, colle procédure no pout on auoun 0aë engager Apuve on 08 qui concerne lo
roupool
des pérladicités den vérifioationt,
le
roupeut de
collon-ci incembant exclunivement au client qui an à neul l'initiative, Dans le one de prodtations de convall où d'accompagnement tochhique, lo ollont routo
roupornwuble de ln prino de déoions, Apavo n'ayant qu'un
rôla do connall an vor don Informations qui lul sont tranumisos pur la cent, où ronponaubiliié na pout ph être rocherchhe on onu d'absence d'information où d'information complète, Inoxncte, ou do retarde clin plunning qui no lui mont pan imputubles, Apave n'a pan l'obligation du vétifiur
ln
véracité,
l'exactitude
ot
l'oxtinunivité
dun
information
tranaininen
par
le
eliont.
I
appartient
où
client dé
prandre
louten
dinposltionn
an
vue
du
bon
déroulement de l'intarvantion d'Apave ot nolaminent :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @rove + Len
mutioro
d'hyglone
at
héounié,
lo
dliont
doit
#n
conformer
à
lu
réplomeantation
an
vigueur,
holummeont
colle
rolative
à
l'intorvantion
d'unn ontropdino oxtértoure
+
Nommar
une
poroonne
qualite
(dinponent
dgaloment
den
habitations
roquisan,
on tant que
du besoin)
ot dinponant
d'une
bonne connaluance du bité et/ou den Inétallationts où dquipamente concornän pour accompagner lintervanant Apuve à ls domnuncde da calle-cl + Anaurer
la diroollon dos opérallonn nécousalron à lntorvantion at
conduire lou iratilintion
+
Fournir
lon
moyonn
d'aocba
hux
locaux,
aux
dauipornentn,
Inotallationn at do manière générale à ln chosë objot de in prantation, dans dos conditions auffiaanion de aûroté ot de déaurité (un plan de sûroté devant être fourni por le ollent at validé par Apave on can d'intorvention eur dlie conwible) «
Fournie
tous
los
dooumontu
technique
rotatif
aux
dquipomontu,
inotallations ot de munlère générale à la chou objat de la prontntian, uinui
que
lout
autre
document
où
Information
néceneaire
pour
l'oxéoution dan prentationn !
+
Fournir toutes iformationt aur los nodifidotions, Incident, aurvanu our los matérius, Inatalintions ot do manière générale mur 1h chova objet do la prontation, minai que tout autre document où information nécessaire pour l'axéoution don prantationts +
Honpoclor,
salon
lot
domainon
d'intervention,
lou
promaipliann
partioullèrou Indiquéon dune l'offré ot non annoxen
+ D'unu manibre générale, procurer ton fadiités nuffiunnion porrmatant à
l'atuivanant
Apavo
d'ucoompiit
effioncoment
bon
intarvontion,
rhpordro do tormpn ot dns lon conditions normulon de aûrotd ot [1
tû
+
En
cab
de
réeurrance
de
poinis
de
non-contormité,
Apavo
so
rénarve
lo
droit
d'axclure
do
nn
aurvolllance
lou
innlallationt
ot
pparelln
condamnés,
en
prévenant
le
dont
par
lettre
récommandée
nvar
nécuné da révaption (ANR).
Bal intarvention sur nito nanuiblo otlou clouué naoret défanne pouvoni hécanallar und nutorination exprouse du cllant, los moyonn uilinée par Apavé
dun
l'oxéculion
do
na
prontation
on
Inopoction
peuvent
nôcanallat
ln
priuu
do
photon
otou
do
vidéos
qui
no
limiteront
aux
hatallations, équipomente, bâtiments ot dé manlère générale, à la choën objet de la prontatlon prénents aur le mie du client, Lé cllant autorine ot acoaple
l'ullllantion
de
tal
procédôn
par
Apave
at
déclare
expronndmeant
dinponar dan autotinations nécaatalres, natamment de droit à l'image du son pornonnal, Apave for don posniblé pour Hrnltor tr péime dut vue vx nouln dquipoments, intialintionn, bâtimantin ot do manière générnie à lu ohose objet do la prontation ARTICLE
» 4 PRIX
ET
FACTURATION
Saut
conditions
purtiaulièren
oxprannes,
ben
prik
a'antancdent
horn
txun,
on
ourok,
ot
nont
not
:
+
Coux
correspondant
aux
barémen
on
vigueur
à
ln
date
de
ln
Drootation
+
Coux nôgactés entre lon puition dans lo cadre d'un dévin nocoplé, pour ohaque prentation ln sont
établis on
tonotion dos
dlémontn
fourni
par
lo
otlont
ot
flouront sur uno propouilion nouinioe à aoû acceptation, Toute
Intorvontion
how
dun
hourou
ouvrées
-
d'omt
h
dire
non
comprine entre Ur et 17h - de nuit, lo cumodi, le dimanche, un jour trié où on urgence, lara l'objet d'une majoration de prix auivante : +
20% lo namodi, où de Oh à 8h ot de 17h à 22h
.
00%
de
nuit
100%
le
dimanche
ot
lon
jours
fériés
+ 40% où urgonco
(c'ant à dire ni lo délai entre ln réception da li
demande
du
allant
ot
le
début
de
l'intervention
ont
Inférieur
à
AUN)
Par ailleurs, un montant supplémentaire pat être fnoturé dere lon van Hulvure : «06 © por demlhoure d'atlente pour procdder à ln réaliation de in proutalion
+
700 par houro d'attente pour pronéder à ln réalltation de la prontation 20%
du
montant
ini
de
lu
prmatalion
où
ct
d'abnonce
d'accompagnement
Tout aléu dans l'oxéoution de ln prestation du fait du allont ontratnunt une augmentation de ln durée de la prostation fara l'objat d'une fneturation complémentaire ol de 450 MT par damijourne, nait de 80% du ln prentution, l'oute annulation d'intorvantion molna de 4 jours avant le doté prévus, d la demande où du fuit du ollent, donnera lou à une facturation molt de 940€ MT, nait de 0% do ln prontution. ÉOIHION LAbrvitn 2014
61,
do
plun,
l'intorvanant
Apavo
offoctue
un
déplacement,
lon
truin
oorranpondante tarot factirén où mue, le barème correspondant étant à ln dispoaltion du éllent nur demande Loc fnotures sont drninos auivant lou conditions prévuds au contrat : «
aoure
provisionnelle
ômlse
on
débul
d'année
avec
dévarnpto
dont prône ln rénlination de l'inorvontion,
«+
OÙ
facluroe
pre
travaux
pour
lou
prontations
de
courte
durbe,
+
où
fadure
d'acompte
ou
lur
ot
à
menure
de
l'avancemont
don
travaux
avoc dtcomple définitif apr la rdulination dos travaux
+ Apave do rénorva ln poaalbiiité de rénilier de plain droit un contrat an ons do non-phement de na rémunération après l'envoi de lu time or demaure par loltro recommandés avoo AR domeurda infructuéune, + Si lo olont demmndo une modifloation ulérdoure du contonu de ln proutation, Il on aviser Apavo par dont, Tout ohangomont
dé naluro
à modifier de fnÿon aunaible la durée ot lu teneur den prontationn d'Apuve, y comprin ex cours de ln poorniére Intervention, fara l'ahjat d'un réjustomant de prix.
ARTIOLE B « RÔVISION DE PRIX Sauf mention contraire dura lon conditions partioullèron, dun lo cou d'un contrat d'une dure supérieure à douze mols, lon prix noront révindn solon la formule obaprès, au 1° janvier do chuguo année, nan modord préalable, solon la formule do révinion sulvante : PoPO(OASYN/SYNO + 0,6 10H
T rev TB/ACHT
raw T0) dur Inqualle !
P » prix aclutliné, PO » prix à lu duo du contrat, SYN » indice Syntoo (darnier
Indlue connu),
BYNO « Indice Syntac à la date du oontrnt, 1OMTrov-TS © Indice du coût horaire du travail tous
natrién (dernier
indice connu), IGN
rov- T0
= mme indice à lt daté du vontrat
ARTICLE 0 + DELAI DE PAIEMENT - PENALITES Dit NETARD Saut dispoullion applicable on one d'applicntion du code de la commande publique, lon factures nont payablen dar lon ddtesin
hr par le lol manu
onaompta néon l'échénnoior prévu dune l'offre, auf
atipulatian contraire,
lou locturen août paynblen dans un délai de 40 jours date do facture, Conformément
aux
dispoaltions
de
l'aticln
144110
du
code
do
commerce, tout rotard ou défaut dé phleinent donnera fleur, anne mise on domoure préalable, à una pénalité égnio à trois folu le taux d'intérdt lbpyul on
vViquour,
ouloulée
aur
le
montunt
MT
figurant
«ur
In
facture,
Conformément
aux
dinpouitions
dé
l'article
D4415
du
code
do
commerce, Apuvo ta rénorve la droit d'oxigar du ollent le vorsanent d'une
Indemnité
forfaitaire
d'un
montant
de
40
EMT
pour
fran
de
rovouvrement, Wanna aucune formalité préalable, Dans l'hypothène où ton fruiu
do
rocouvrement
engngôe
pur
Apavo
narmiont
tupériaurs
au
montant de culte indemnité lorfoltaire, Apuve pourra domunder au dliont una Indomnination complémentaire mur jumtifiontitn. ARTICLE 7 « GONFIDENTIALITE Toutes Infonmationn non publiquen dahangäus mntre Apave ot le ellunt, notamment
nuvolrdalre,
oroquie,
photographies,
plans,
dannina,
documentations, tds, conoaple, rapportn, manuols, socrota d'affaire ot oommerolaux, marques, logo, qu'allon nolant édito où orales, mont confidentielles (« Informations confidantiolies »). Apave ot le allant garantinnent que lon Informations Confidantieton ra sont
ullindon
qu'aux
fon do
l'oxéoutlon
de
ln prantation
où
de au
connéquentos, Loë partios s'angagent : ()
à lon protéger at ton gurdor nirlotamant confidantiotian,
)
no pas lon oopler, nl lon roproduire, ni lon dupliquer, totalement où
partiellement,
(NN)
4 no lou divulguer de manibre Interne qu'aux nouln menbinn de leur personnel ayant 4 an oonnaïtre an portant à lour conriainnanoe lour ournotère confidentiel et lon obligationu qui n'y rattachent.
A
©e titre,
lo
ollont
valla
à de que lon
prénenten
obligations
notant
nocaptéus oÙ appliquées par son pornonnel, Par dérogation aux diupouitions à 0e qui précède, ln Partie qui ragoit ou obliont
une
Information
Confidentiolle
n'aurs
auouné
obligation
dé
confidentialité ot no or soumise à muouno rébliiation au égard à loutès Informationt dont alle pout apporter In prouve ! ()
qu'elles
sont
déjh
connues
du
publio
préaimbloment
à
leur
communioution
par
l'autre
Porto
où
apr
oollocol,
at
où
en
l'absence
du
toute
faute
do
ln
Partie
qui
n
mmqu
bu
obtanu
l'information
Gontidontielle
; ou
(1)
qu'elles
ont
té
rogues
d'un Lors
de
mantére
loite,
ann
rontriotion,
fl
violation
d'une
obligation
dé
confidentialité
: ou
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @povo Qi)
qu'ulle ont dé développées indépendamment du noquise par ln partiu
vicaptioe
nunn
Ullimation
de
où
vonm
rétéronoe
à
l'information Confidentialle rogue de tu partie divulgation ; où
v}
qu'elles sont Lombéen dans lo domaine publié; où
v)
que ln divulgation où l'utilinntlon mutre que celle autoréo par tom (pète, ü dô pormine pur dort par bn Partie qui u divulqué où à na divulguer cotte Information, ou
(vi)
que ln dlivulgutlon où l'utiaation ténulle d'une ablignton on vartu do ln
toi
où
dun
réglamentationn
npplioublon,
dun
exigoncen
d'acoréditetion où
de lout Jugement obligataire,
ordonnance ou
oxigonce d'un tribunal où d'une autre autorité cornpétente,
Apave unité La contidéntinité den tiormutionn rotation aux objate, aux installations
Innpodtémn,
nux
documents
communiqués
où
nux
onlcopriaon concérnéen, Audune Information n'ant tandue publique, mul dune
lo
andre
d'obligations
légatou,
Aucun document, un 00 comprit lon rapporte, concornunt In proutution oxéoutde nu
pout être diffund
4 den
dors,
ann
autornalion dr
ol
préalable
da
ln
Diréutlon
d'Apavo,
on
dôhors
don
obligationn
adininetraivos, galon, réglementalron ou de tauté régulation des La peur dou
autortés
adininiatratives,
Judiciairan
où
d'un
orgonlume
d'avordditation. Toutofols, auf oppouition éxprouse du cllont, colul-cl accopte dé figurer au lon laton du référence d'Apave qui s'oblige mors à ronpocter l'imacge do nuque at le polllique da dénmuneation
du client,
Lou
lfemmationn non publiques mutant confidentielles après te fin der
l'axdoutlon ou la rénlllation du contrat ARTICLE À. PROPRIÈTÉ INTALLMOTUNLLM (ET INDUSTRINLLE Apavo oui propriétaire du tous tmpporty, courriers, oourrele, bane de donnéon, dort, vavolrfaire, matéruux ot tout autre dooumont élaboré pat Apave dance l'oxerdlie de non prontulions, qual que golt le nupport Uliné, Los prémuntos conditions généralen n'impliquent aiyoune cosnlon do drolin de proprité Intellactuolle atfou industrielle antro Apave at la olont.
Lo drolin de propriété intallactuelle conténus dans tout Livrable
établi par Apavé at rare ai cllunt demeure ln propriété d'Apave (drolin d'autour, logo, marque, brovats, ate,), Le lent ne valt accorder un droit d'unagé pour ! . tt bonoinn literie - nunuror La mivo on conformité de son Installation,
équipements où
du
ln
choco
objet
do
ln
proutation,
at,
= atentar du ronpoct do tn réglèmantation on vigueur, Lo ollont s'intordil do commercialiser, directement ou Indiroctement at du quolque fngon que 08 volt, lon livrablen rom ainnt que là
avoir faire
pre d'Apave, nos ous-trallante, vou partondiron at fournisseurs, dont
o chont aurait au conndalemance dune le cure de la prostalion, Le ctlunt d'itordit une Ulimation doë livrables À dos finu de formation externe, Mano préjudice don diupositions du présent article, pour toute donvand d'oxplaltation des livrables à d'autres fine, le éllent doit obtenir l'accord dont
do
la
Direction
d'Apavo
Toute uiliwation de lu marque où du logo APAVE out interdite nul accord oxprons, dort ot prniable dmmnant do la Diroation d'Apnve, Apuve n'accorde au ollent auoun droit de propriblé Intelloctuelle mur Wu marque COPRAG où nuire autarité où organlume dé tutelle, ARTICLE
Q : ASSURANCES
Apavo
n
nounont
une
police
d'anuurande couvinnt
an
renpormabiité
Olvilo, Sur domande du ollent, une atiantatior pou lui tre ndrannte, [Le ollont
doit
no
gurmntir
contre
lon
dique
qu'il
foruit
ancoutir
aux
Intorvenante Apnve ef lou invidonis où aocidante dant là ronponnabilité lui incombaralt auprés d'uné anaurance notolrament aoivabi ARTICLE 10 - RESPONSABILIT EE Lu roupormabiité
finandlère
totain
aumuléo
d'Apnve
ont
sttoment
Umltéo 4 in répuration dos dommages matériels directe aubin pur lo atlent, dans lu Umilo do cinq foin lo montant MT don honoraires porguos par Apavo
en
polement
dos
Proatntions
En
tout
état
de
ouunoe,
lon
dommages
Indiroote/lmmaetéroln
oonméoulils/non
connéautifa
(notemmaent porte de profile, porté d'imngo) aubis pur le ollent où tout dors ont axprontäment exclus, Apave no pout être tenue ronponnable dé quelque manlére que co sol, ni aolidalrement, niin dolidum, à raimon don fouton commises por d'autres Intorvonante, Au-dulh don Hnitun at exoluuions prévuon à l'alim précédent, lé cljunt rononce à tout rocours à l'ancontre d'Apave ot de nou mnnureur ot devra obtenir da non propran anauraurs lou mêmne rononcintont,
Le collant
indomninors ot tlundra quitté Apave ot son annurours de tout recours n'il no parvient pau à obtenir landiios ranonclationn. CONQIN ANVIEN
HO
À
Lo provouaue do tralonent dou réolumationn et don appula wat déarit dune le Manuel Qualité Apavo disponible aur le alto Wrvrue mave
don)
ANTICLE 11 - ORCH MAJEURE Loë parties convionnant qu'en can de force majeure loure rosponeabiiitén tonpoctives pour Inexboution partielle ou totale de l'une qualaonque de laura obligations ou titre du contrat, nô pourront être rachorehéuu, À colle fin, lon Partion conviennent de connidérer cominé conatiumnt bn ons de lorde majeure,
outre lon cui
traditionnallément
adeain par
ln
juriuprudonce, lun évènements aulvantn ! * Tout Incident d'ordre olimatique d'une exceptionnelle impottunne, lou bhénomänos
de
catantopha
naturolle
ot
lou
troublon
rénultant
holbmmant du (ol, do lu halge, da ln pluie, lon hélnenen ot lan avalanohen, + l'incandie, l'inondation ou l'axplostai pour quelque cause ques Qu toit, + loë Quarren, la inque nuclénire, ton grèves, débrayagon, tu blucuge do dépôts de carburant et lon moduren prison par das tar pour enrayer una pandämie non connue à lo algnature du contrat, + lon jours d'intompérion conatintéa pur l'Achitaote qui ontrainant Line perturbation
dune
lo
déroulement
du
chanter
où
un
rotard
dann
la
planning où un arrêt du travail, conformément aux disposilions dé la loi du 21 octobre 1046, tous dysfonalionnementt, pannes où Goupures affoctunt lon
rhsoaux
informatiques,
électriques,
de
télécommuniontion
et
da
fourniture
d'accbe à Internet, inputables où non nux compagnies concenalonnaren (tale que LDP..), notamment lormque l'un de 006 événamantn emphoha l'ucode au Wito où Wux ouvrageb eur lonquole porte ln prontation où la tranoemiemion
d'un
livrable,
L'exéoullon
da
lu
porte
do
lu
prostation
dieclament aflootéo por l'événement de force majeure vol suspondue, Do raprandt dépn Lu frs du non offote, sut Impoëniblità manlionte, Chacque ir aupporte, bn 00 qui là oancarne, lon connéquanaen du ou de for malatite, ARTIOLE
12
RUMILIATION
Boul atipulalion contraire dant lou conditions partioutières, lo contrat ont conclu
pour
une
durée
minimale do
+
an
ol
ronouvelable
pur
tnalta
roconduolion d'annéo on anndo, saut dénonciation par l'une où l'autre partie, pur léttro racommundèe avac AR, nvoc un préavis de 4 moin ou moine
avant
ln
date
d'échéance
du
contrat,
En Can de défaut d'oxdaution pur l'une ou l'autre partie de l'une de von obligotions -annontolles, l'autre Partie à lo droit de motte un lorme à ln commande en cour,
bone Indemmnilèn, dans un délel d't
noie aprèn
l'envoi d'une mine on domeurs pur lotte rocommandée avoc AR mutbo Inffuotuaune, ot 0e, sur préjudice de Loun dommagen intérêts auxqueln la Parti pourrait prétendre,
Apavo fuctirerns lou prontations rémlinée
ARTICLE
13
+ BOUSTRAITANCH
Do
manibre
générale,
Apuve
à
vosallon
à
oxéoulor
allomôme
lou
ltorvantiont qui lul sont confitot, Elle né réserve toutafole la pounibilité d'on nOub-traller lout où parllo sous vor: entière rouponmabilité dunn la maaure 00 lt réglomentation no l'intordit pas, Dans où aûs, le allont nocaplé
qu'Apave
divulgue
à
non
noundrallunt
low
Informations
néconaniran à l'oxdeution de la praatution, ARTICLE 14 CNNYION Chaguno deu partit ont autorthée h céder lo contrat à toutes woolétéa éntretanant dou Dons capllalintiquen où de contrôle, dirouts ou Indireote avoc alle, lai que définie aux article L229-1
ot auivants du code de
commorce, Lu conslon tora l'objet d'une Intormation à l'autre partie pur lounm moyens dans lot molllours déluin,
Lou purtien pourront céder li
contrat à tout dors nous réserve d'une Information préalable trait moin avant ln canaion offadtivé. ARTICLE 16 - DONNERS PERSONNELLES Len Parlons conviennent que l'onsomble dos diposltions dé lo présente olaune annule ot romplace tout autre dorlt rotatif mu traitement ot à ln protadtion
des
donndus
à
caruotère
personnel
oonolù
entre
cou
dornièren,
Lou
Partion
n'ongngent
à
rospoctor
la
réglementation
an
viquour appllonble aux traltlemontm de dontiben à caractère porsonnal, ôn partiqutior ln lot n°7817 du 8 janvier 1078 modifiée ot te Réglement (LI) 2010/6870 du Parlement auropäun ot du Gonmell du 27 avril 2016, Lon Partion raconnalinnent que, d'aglasant des traitements de donné réalinét on
vortu contrat,
le
cllent
ot APAVE
mont
Ronponnablon
du
Traltemont distinct, Lo allant doit n'avnuror que lon donnéen tranumines à APAVE sont atotement néceasnlres à la réaliaation den progtaliont ai que los porsonnos sont dûment informés, Lou donnéen pornonnellon tournion à Apave font l'objet de traltlameants dentinôn au aulvi de la ralution commerciale, à lu godtion ot l'exécution dou proutations at conformément à ln politique da protection deu données diapanible ur notre aite Intarrrat {La clont raconnait at anoopte qu'Apnve aa rénarve lo droit de mottre À
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 @rove Jour unlltémiement nu
polilique an tant quo de banain), Con différents
trallomonte vont affogtuds pour répondre à dou obligation contraotuulten oÙ
dann
lou
intérètn
légitimou
d'Apave,
Los
dmtégonou
de
DCP
tralléen
“ont
lon
vulvanton
:
Idontifiostion,
coordonnéne
ot
information
profeunlannellos, donnéen financières Héon à In facturation. Ellen mont conwivéos pondant lu durée égale applioablé et/ou nécosnalre ot sont dontinéen
aux
porsonnels
dûment
habilités
à
los
exploltar
du
métior
de
l'inapaction, Apavé
n'ont lonue pour ronponsable du dommage diroot
cauné
À
une
pemonne
physique
condembe
pur
lou
donnéon
porsonnolion
que
ui
alto
n'a
pu
rospooté
los
obligation
qui
lu
Inoornbont
apédlliquemant
on
qualité
da
renponsable
de
traitement.
Gi
ln
violation
don donndns porsonnollon rouvort d'un manquement deu doux Partion, ohnéune
nupportarn,
à
proportion
do
laut
ronponnabiité
renpootive
darin
06
Manquenont
lon
pénniitèn,
Indemnité
où
dommager-iniérdin
contéoulifn
à
co
manquement
La
Délégué
à
la
Protoction
des
Donnéun
pout
être
dontaetà
| par
email
à
l'adronne
auivante
dpodhapuve.com
où
pui
Courrior
à
Apava
à
l'atlontion
du
Débiqué
à
in
Protection
dos
Donnôos, 6 Ruo
du Général Audran 42412
COURHEVOIR Codex,
ARTICLE
16
- MTHIQUE
ET
LOPPHMENT
QURABLE
Apava n'engage dans une démarche
éthique définie dune non Cotton ut
documante
do
référence
connullablon
nur
von
plu
Internet
Pa Les ADUYE Game AO
LUe AL HAL, Lo cllont rmoonnalt
avoir pris connalanance do cn
manie ol y adhèrar.
ARTIGLE
17 » NON-SOLLICITATION DU PHRÉONNU.
Pandant
toute
{n
durée
da
la
mianion,
ot
pondant
une
durèe
da
12
(douze)
mois
aulvant
lo
vosanlion
de
colle-ol,
qu'olle
qu'on
nolt
lu
cuve,
le Client s'engage à no falré muuune offre d'emplel à l'un dou mombran du pormonnel d'Apava ayant partioipé à ln réatiantion dun prautationn, souf av0ord don da aolluof, ARTICLE 18 + AUTONOMIE DES CLAUGES CONTRACTUULLES Si l'une queéloonquoe don dispositions du Contrat - où don modifiéntionn qui pourralont y âtre apportéun ultérieurement + état décide nulle où connidére comme légale où rendue Inappiioable, du fait de l'ontrèc on viguour d'une lol, d'un réglement ou 4 la aulte d'une décinion définitive randuë par une juridiction compétente, les Partion n'afforderont de no moltré d'acoord mur une nouvelle daotion, étant ontondu que lon mutro dlupoultionn
contractuelles
n'en
auront
pan
affoctéos
ot
ruslaront
on
(TT
Lo fait, pour l'une ou l'autre don portion au contrat, an une où pluniaura oconslons, dé ne pan ne prévaloir d'une où pluniaurs diaponltiont du contrat né pourra on mugun où impliquer à runonalation par ootto partie à n'en prévalair uhédauroment, ARTICLE
10
+ CONVENTION
DE PREUVE
Leon
dogumontn soun
forma
électronique
échangés
entra
lou
purtion
foront égalomant prouve, sou rénarve que pulune être dément identifiée ln parsonne dont ls dmanont ot qu'iin nolunt établie ot convervés dant dou conditions raisonnablinn purméliant d'on garantir l'intégriié, ARTICLI
20
+ DROIT
APPLICABLE
» LITIGR
Loë présentes conditions générales ont soumises ai droit frarnçuin, Lou documents éghangén entre lon Partion sont en langue trançalse, Len Partion conviannent que tout llige nusceptiblé de nattre on ralwon de l'itorprétalion où de l'exécution du prénont contrat
Tara l'objot d'une
procédure amiable prémtabile, À défaut d'y parvenir, le Uigo mare moume à lo compétente wxolumive cheri Juridietions
de
Nanterre.
COTTON JAMVUN PO)
N
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230210-002_GE_23-CC Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 RNNOS TOME SIN : 2P AMEN © AUS ANS Y HOME =NEI 35230 TEMLLVNONS ALTO TONNES : SP RER ©} JE 14727 JNQME =UE1 EE OUSEZ | OUTSEZ[2113 ZEÉ 2 ES ESSOS LuDO'SDS | OUEST (173 DES 7e 2 ET-SNES = 1 GS Des ARE ND SES) Ze ze! ER Se xs 1œs EEE PRE PR SET | Cu ES LE SSLE ZE ze ARESEUE LOC PDU PE LES > Œ [e-2.44 __}_ 1 ÆdMIIXL ES: osRE EEEE cer Coma ZEË) Sue! RÉSMA eue 5 rer Se | as: | QEz Shen 5% amd 2} SESNOL PE ESS me m'=st NES cet: ZeSSERS "D muy) ZE) HS Med 007 aps - mg eus ss | Œ SEE &5 ay em À 25 sang it: œŒ'ss e FRS D md) 2e SAN S2200 1 | os CRT mire | € De uy emdl 2 ae: LOGE SUCRE EST
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