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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 018 GE 26 arrete MAD pole actif ete actif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sport,
N° O1 ÿ_- A G- êG REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VAL DE CHARENTE POUR L'ORGANISATION DE L’ETE ACTIF ENTRE LE SERVICE
MUNICIPAL POLE ACTIF ET LE SERVICE DES SPORTS
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre
de l’article susdit,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la Communauté de Communes Val de
Charente pour la mise en œuvre d'animations dans le cadre de l’Eté Actif entre Pôle Actif et le service des
sports,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Ruffec de s’associer au service des Sports de la Communauté de
Communes Val de Charente pour le développement d'activités sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1: Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la
Communauté de Communes Val de Charente la mise en œuvre d'animations dans le cadre de la
programmation de l'Eté Actif 2026, entre le POLE ACTIF et le service des Sports, telle qu’annexée au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que ladite convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité.
Fait à Ruffec, le 4 mars 2026,
Le Maire
Thierry BASTIER
D
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux (/ auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260304-018_AG_26-AR
Date de réception préfecture : 09/03/2026