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Arrêté - 061 ge 22 conv vehicule ccas
Arrêté - 076 GE 22 C2J Passage LEDS complexes sportifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 076 GE 22 C2J Passage LEDS complexes sportifs 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
N°076_GE_22
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA PROPOSITION D’ETUDE DE DIAGNOSTIC FAISABILITE DANS LE CADRE DU
PASSAGE EN ECLAIRAGE LEDS DES COMPLEXES SPORTIFS ET GYMNASE
AVEC LA SOCIETE C2J INGENIERIE
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 4°, Vu la proposition d'étude de faisabilité transmise par la société C2J Ingénierie, Vu le BP 2022 de la Commune, Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
faire
appel
à
un
bureau
d’études
techniques
du
bâtiment afin de mener à bien cette mission,
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve
les termes de
la
proposition de
la société C2J
Ingénierie telle qu'annexée au
présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune et ampliation
en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 10 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221115-076_GE_22-CC Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022 PRN C2J Ingenierie Bureau d'Etudes Techniques du Bâtiment SARL capital de
10.000 €
7 place de la Mairie
- 16230 SAINIT-GROUX
* 05.45.92.63.72 - cjingenlerle @wanadoo.fr
RCS
Angculëme 403 404 257
Etude de diagnostic - faisabilité
dans le cadre du passage en éclairages LEDS
Plaine des Sports et Gymnase communaux
Proposition de Prestations Intellectuelles
Valeur Octobre 2022
|
Article 1 - Objet de l'étude
La mission qui pourrait être confiée au BET C2J Ingénierie fait suite à la demande de la Mairie de Ruffec représentée par Monsieur PARTHONNEAU, Cette mission aura pour objet le diagnostic des installations d'éclairages existantes (état des lieux) et l'étude de faisabilité technico-économique dans le cadre du remplacement des sources (lampes) actuelles par des sources LEDS. Nota : Une visite des sites a été réalisée au préalable de la remise de cette offre, le lundi 24 octobre 2022 après-midi en présence de Mr LIZOT, des services techniques de la ville,
Article 1l- Contenu de la mission
La mission comprendra les éléments suivants : Phase
1 - Bilan — Etat des lieux
-
Relevés sur site des installations d'éclairages existantes pour :
o
Gymnase Stade de foot {stade d'honneur) Stade d'entrainement Terrains de tennis extérieurs (2) Terrains de tennis couverts (2)
o
Terrain de rugby
-
Etablissement d'un bilan de puissances installées sous forme de tableau
O0 O©O © ©
Phase 2 -— Faisabilité -
Etude préalable d'éclairement sur logiciel DIALUX
-
Etablissement d'un document technique et financier de faisabilité comprenant pour chacune des zones concernées :
o
Note descriptive et dimensionnelle
o
Estimation coût travaux
o
Bilan de puissance [comparatif et gain)
o
Gain énergétique global
7 place de la mairie — 16230 SAINT GROUX - Bureau d'études fluides — Cuisines PROFESSIONNELLES SIRET 483 404 257 00014 — APE 7112B — FR24483404257 - #5 05.45,92,63,72 — c2jingeniere@wanadoo
fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221115-076_GE_22-CC Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022 Article Ill- Coût et délais de la mission
Les coûts et délais de mission sont indiqués dans le tableau suivant : Missions
Planning prévisionnel
Diagnostic - Etat des lieux
800.00
Novembre 2022
Faisabilité
1
700.00
Décembre 2022
Total HT
2 500.00
TVA
20%
500.00
Total TTC
3 000.00
5 Article IV - Paiement
Par virement à 30 jours fin de mois.
Saint Groux, le 26 octobre 2022
C2J
Ingénierie
7
place
de
la
mairie
16230
ST
GROUX
Tél. 05
45 92
63 2)
SIRET:
403
404
257
00014
- APE
7112E
ce
Mention « Bon pour accord »
-
Cachet, Date et Signature
7 place de la mairie — 16230 SAINT GROUX - Bureau d'études fluides — Cuisines PROFESSIONNELLES SIRET 483 404 257 00014 — APE 7112B - FR24483404257 - # 05.45.92.63.72 — c2jingenierie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221115-076_GE_22-CC Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022