Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.100 POS
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.99a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.15a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.12a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.05a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.99A Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.88a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.63a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.62a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.37a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.100a Annexe POSS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.100a Annexe POSS)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
1
Communauté de communes Yonne Nord
52 Faubourg de Villeperrot – BP19 - 89140 Pont sur Yonne
Tél : 03 86 67 99 00
Mail : ccyn@ccyn.fr
Bassin d’Apprentissage de
la Natation (B.A.N.)
De Pont sur Yonne
Plan d’Organisation
de la Surveillance
et des secours
(P.O.S.S.) Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
2
Table des matières
ARRÉTÉ PORTANT SUR LE PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DU BASSIN
D’APPRENTISSAGE DE PONT SUR YONNE................................................................................................ 3
IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT ................................................................................................... 4
PLAN ........................................................................................................................................................ 5
IDENTIFICATION DES MOYENS DE COMMUNICATION............................................................................ 6
NUMÉROS D’URGENCE............................................................................................................................ 7
DÉPANNAGE ............................................................................................................................................ 7
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉTABLISSEMENT .............................................................................. 8
I. PÉRIOODE D’OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT ........................................................................ 8
II. HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE (Période scolaire)............................................................... 8
III. HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE (Hors période scolaire) .................................................. 8
IV. FRÉQUENTATION MAXIMALE INSTANTANÉE (F.M.I.) ............................................................. 8
IDENTIFICATION DU MATERIEL DE SECOURS DISPONIBLE ...................................................................... 9
I. MATERIEL DE SAUVETAGE ........................................................................................................... 9
II. MATERIEL DE RÉANIMATION ...................................................................................................... 9
III. INFIRMERIE .............................................................................................................................. 9
IV. AUTRES .................................................................................................................................... 9
ACCÈS DES SECOURS EXTÉRIEURS ......................................................................................................... 10
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE .................................................................................................. 11
INTERVENTION DU MAÎTRE-NAGEUR SAUVETEUR DE SURVEILLANCE HORAIRES SCOLAIRES ......... 11
HORAIRES D’OUVERTURE AUX ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES ...................................... 11
HORAIRES D’OUVERTURE AUX ASSOCIATIONS ................................................................................. 12 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
3
Communauté de communes Yonne Nord
52 Faubourg de Villeperrot – BP19 - 89140 Pont sur Yonne
Tél : 03 86 67 99 00
Mail : ccyn@ccyn.fr
ARRÉTÉ PORTANT SUR LE PLAN D’ORGANISATION DE
LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DU BASSIN
D’APPRENTISSAGE DE PONT SUR YONNE
Arrêté du 28 février 2008
Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Article A322-12
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement.
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :
― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
4
IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Nom de l’établissement : Bassin d’Apprentissage de Pont sur Yonne
Propriétaire exploitant : Communauté de Communes Yonne Nord
Adresse : 5 Rue Pierre Banry 89140 Pont sur Yonne
Téléphone :
Responsable : Représenté par son président, Thierry SPAHN
Chef de bassin : LAVOINE Valentin
CARACTÉRISTIQUE DU BASSIN
Longueur : 12.50 m
Largeur : 7.50 m
Profondeur Mini : 0.70 m
Profondeur Maxi : 1.20 m
Surface : 93.75 m²
ZONE D’ÉVOLUTION DU PUBLIC
SAS D’ENTRÉE → VESTIAIRES → DOUCHES / SANITAIRES → BASSIN
FRÉQUENTATION MAXIMALE INSTANTANÉE (F.M.I.) :
La capacité d’accueil totale de l’établissement (visiteurs + baigneurs) est fixée à 1 classe, soit environ 35 personnes dont les accompagnateurs.
La Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I.) en baigneur est, quant à elle, fixée à 30.
Le contrôle de la F.M.I. sera réalisé manuellement. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ss aa
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
5
PLAN Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
6
IDENTIFICATION DES MOYENS DE COMMUNICATION
TÉLÉPHONE
• 1 Poste fixe dans l’infirmerie / bureau MNS
SIGNAL D’ALARME SONORE
• Sifflet
• Alarme incendie
MOYEN D’APPEL DES SECOURS EXTERIEURS
• Téléphone
DIFFUSION DES MESSAGES
• Vocale Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
7
NUMÉROS D’URGENCE
Communauté de Communes Yonne Nord : 03 86 67 99 00
Mairie de Pont sur Yonne : 03 86 67 16 79
Pompiers : 18
Police : 17
S.A.M.U. : 15
Centre antipoison 03 83 32 36 36
DÉPANNAGE Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le Te ——
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
æ æ æ l
8
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉTABLISSEMENT
I. PÉRIODE D’OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT
1. SCOLAIRE
L’accueil des scolaires se fera en fonction des périodes définies avec les Conseillères pédagogique de circonscription sur les créneaux suivant :
Matin Après-midi
Lundi 9h00 – 11h00 14h00 – 16h00
Mardi 9h00 – 11h00 14h00 – 16h00
Jeudi 9h00 – 11h00 14h00 – 16h00
Vendredi 9h00 – 11h00 14h00 – 16h00
2. CLUBS ET ASSOCIATIONS
L’utilisation se fera sous réserve de créneaux disponibles après l’utilisation par les scolaires.
II. HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE (Période scolaire)
Le Bassin d’Apprentissage de la Natation ne sera ouvert que pour la réception des scolaires et des centres de loisirs. Aucune ouverture au public ne sera mise en place.
III. HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE (Hors période scolaire)
Le B.A.N. ne sera ouvert que pour l’accueil des centres de loisir et les stages de natations proposés par la Communauté de Communes Yonne Nord durant les périodes de vacances scolaires.
IV. FRÉQUENTATION MAXIMALE INSTANTANÉE (F.M.I.)
La capacité d’accueil totale de l’établissement (visiteurs + baigneurs) est fixée à 1 classe, soit environ 35 personnes dont les accompagnateurs.
La Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I.) en baigneur est, quant à elle, fixée à 30.
Le contrôle de la FMI sera réalisé manuellement par le MNS de surveillance. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
9
IDENTIFICATION DU MATERIEL DE SECOURS
DISPONIBLE
I. MATERIEL DE SAUVETAGE
• Un sac de secours comprenant :
o Commande en cours
•
II. MATERIEL DE RÉANIMATION
III. INFIRMERIE
IV. AUTRES Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
10
ACCÈS DES SECOURS EXTÉRIEURS
Les secours extérieurs, pompiers, SAMU, accèdent au bassin par une rampe sans marche si nécessaire (transport d’un fauteuil ou d’un brancard) au niveau de la rue Pierre Banry.
L’accès se fera ensuite par la porte de service en enfilade avec l’infirmerie / bureau MNS. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
11
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
INTERVENTION DU MAÎTRE-NAGEUR SAUVETEUR DE SURVEILLANCE HORAIRES SCOLAIRES
Si le maître-nageur sauveteur de surveillance doit interrompre la surveillance (raison personnelle, soins, etc…) :
I. Aucune autre personne n’est habilitée à surveiller, tous les baigneurs doivent évacuer la baignade momentanément. Les cours reprendront au retour du MNS dans sa zone de surveillance.
II. Un autre MNS habilité à surveiller est présent dans l’établissement, le MNS demande à être remplacé.
HORAIRES D’OUVERTURE AUX ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES
(1MNS et 1 enseignant)
• La surveillance est assurée de façon constante par 1 MNS placé dans la zone de surveillance (annexe Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Bassin d’Apprentissage de Pont sur Yonne).
• Les élèves accèdent aux vestiaires précédés de leur professeur après s’être assuré auprès du MNS que les utilisateurs précédents ont tous quitté les lieux.
• L’enseignent veillera à ce que tous les élèves prennent une douche avant d’accéder au bassin.
• Les élèves sont placés sous l’autorité et la responsabilité de leur professeur qui assure l’enseignement de la natation aidé d’intervenants extérieurs agréés.
• Le groupe de l’enseignant ne doit en aucun cas excéder une classe. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
12
HORAIRES D’OUVERTURE AUX ORGANISME EXTÉRIEUR ET ASSOCIATIONS
(Sous réserve de disponibilités)
• Les associations ont à charge de venir avec un titulaire du titre de Maître-nageur sauveteur lors des créneaux qui leurs sont alloués et qu’ils se doivent de respecter.
• Elles ne peuvent accéder au bassin qu’une fois l’ensemble des usagers des activités précédentes évacuées.
• Les groupes sont sous la responsabilité du professeur qui assure l’enseignement de la natation.
• Les locaux devront être restitués dans l’état d’arrivée (rangement du matériel, pas de déchets dans les vestiaires
• Les groupes doivent respecter la norme d’effectif définie par la FMI
• L’usage de matériel pédagogique doit faire l’objet d’un accord préalable avec le MNS en charge de l’établissement. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
13
ACCIDENT NÉCESSITANT 2 SAUVETEURS
Le MNS :
1. Donne l’ALARME (Vocalement ou avec un sifflet)
2. ÉVACUE ou FAIT ÉVACUER le bassin
3. SECOURS la victime
L’enseignant :
1. Va chercher le matériel de réanimation (DSA et Sac de secours)
2. Vient apporter son aide au MNS
3. Vérifie que le bassin est bien évacué et prend les instructions
4. ALERTE les secours (appel du 15 ou du 18) en précisant le lieu, la nature de l’accident, e nombre, l’identification et l’état des victimes.
5. Accueille les secours à l’entrée de l’établissement et les mène jusqu’à la victime ; Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
14
INCENDIE PRODUITS TOXIQUES
• Déclenchement de l’alarme sonore indiquant l’évacuation immédiate de l’établissement
• Appel téléphonique des pompiers (18)
• S’assurer que l’ensemble des usagers puis du personnel aient quitté les lieux
• Utilisation des extincteurs si l’accès est sécurisé
UNIQUEMENT DANS CE CAS, ouverture des portes et des vasistas du bassin pour évacuer rapidement les gazs toxiques Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
15
PANNE E.D.F. – G.D.F.
1. Faire évacuer le bassin
2. Équiper le personnel de lampe de secours
3. Déterminer la portée de la panne (établissement – rue – secteur)
4. Si la durée de la panne est indéterminée, faire évacuer l’établissement Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
16
PÉRIODICITÉ DES EXERCICES D’ALARME Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
17
PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES
SECOURS – B.A.N. DE PONT SUR YONNE
Personnel concerné par ce document :
Nom Prénom Fonction Date Signature Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
18
ANNEXE 1
RETOUR OBLIGATOIRE
COMPLÉTÉ ET SIGNÉ
POUR LES SCOLAIRES
P.O.S.S.
Plan d’Organisation de la Surveillance et des
Secours
Je soussigné(e) ________________________________________________
Professeur des écoles en classe de __________________________
De l’école de ___________________________________________________
Déclare avoir pris connaissance du P.O.S.S. le ______________
Signature : Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 089-248900896-20221208-2022_100-DE
Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours
Bassin d'apprentissage de Pont sur Yonne
!
Li cites
nr+ hi |
BÉÉSIRT
d'apprentissage
So
AO
OR re
Sorel
A0
|
ER
7.)À
ad
Eu
VFi l
œil
en) Zone de surveillance du MNS
Ci) Zone de baignade
D Infirmerie regroupant matériel de premiers secours, oxygénothérapie et DSA
Organisation de la surveillance
La surveillance est effectuée par un MNS seul, ce dernier adaptera sa position dans la zone de surveillance en fonction
des contraintes qu'il rencontrera: positionnement du groupe, luminosité, personnes à risques.
En fonction de l'évolution des séances, il peut être amené à se déplacer dans la zone de surveillance.
19
ANNEXE 2