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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.100 POSS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ses
ID: 089-248900896-20221208-2022.100-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE Ror
, SERVICES A LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 1% décembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16
route de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny), Devinat (Chaumont),
Sylvestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Bonneau (La Chapelle sur Oreuse}, Babouhot (Gisy les Nobles}, Cots (Païlly),
Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P,
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux
{Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet,(Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny), Guéret (Michery) Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Gesserand
{Perceneige), Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Beaumont {Villeblevin, Cochonnec, Piète {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard, M.Martin à
M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Le Conseil communautaire, vu,
- le Code général des collectivités territoriales,
- le décret n°2016-281 du 8 mars 2016 — art. 2,
- les artictes À 322-13 et À 322-14 du Code du sport donnant la méthode à utiliser pour répondre aux situations de risque pouvant se présenter dans un établissement, - les statuts en vigueur de la Communauté de communes Yonne Nord,
- le Ptan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) joint à la présente délibération ;
Considérant que,
- l'élaboration d’un POSS est une obligation légale imposée à chaque gestionnaire de piscine,
- la CCYN est propriétaire du Bassin d’Apprentissage de la Natation (BAN) et le gestionnaire ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours pour le BAN de Pont sur Yonne,
> DIT que le POSS sera notifié aux utilisateurs et affiché dans le BAN,
> DONNE POUVOIR au Président de signer tout document relatif à ce dossier dont toute
modification du POSS afin de pouvoir permettre une réactivité accrue dans l'adaptation du document.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de séance, Martine COQUILLE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, Certifié exécutoire, compté ténu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9
décembre 2022 et de sa publication légale le 9 décembre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp://wwiw.telerecours.fr