Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P107 2021 Port Diélette Modification de la re
Déliberation - P293 2021 Port Diélette Autorisation d'Occupa
Déliberation - P464 2022 PPLP Port Diélette Travaux de réha
Convocation - DEL2018 194 Restitution Competence port diélette
Déliberation - P442 2022 PPLP Service commun Ecole de musiq
Convocation - DEL2017 063 Conseil portuaire Port Diélette D
Déliberation - P318 2024 PPLP Port Dielette AOT expo mairie
Déliberation - P283 2024 PPLP Port Dielette Marche estival 2
Déliberation - P014 2020 Port Diélette Autorisation d'Occupa
Déliberation - P116 2022 Pôle de Proximité des Pieux Port D
Déliberation - P043 2022 PPLP Port Diélette Dotation d'un tableau par l'artiste peintre Christopher WALKER
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P043 2022 PPLP Port Diélette Dotation d'un tableau par l'artiste peintre Christopher WALKER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P043_2022
Date : 14/02/2022
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Donation d'un tableau par l'artiste-peintre Christopher WALKER
Exposé
Par décision de Président n° P293_2021, Monsieur Walker, artiste peintre, s’est vu autorisé à
occuper gracieusement une case commerciale du Port Diélette afin d’y mener à bien son
projet d’œuvre portant sur l’Histoire de Diélette et plus particulièrement celles de la légende
du Baligan, de la mine de fer ou bien encore du nucléaire.
En contrepartie de cette occupation à titre gratuit, Monsieur Walker proposait d’offrir son
œuvre à la collectivité.
Le tableau, intitulé « Les Trois Ages du Baligan » étant désormais achevé, il convient d’en
accepter le don.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu la décision de président n°P293_2021 du 14 septembre 2021 prévoyant le don de l’œuvre en contrepartie de la mise à disposition d’un local sur le Port Diélette,
Décide
- D’accepter le don de l’œuvre intitulée « Les Trois Ages du Baligan », réalisée par
Monsieur Christopher Walker,
- D’intégrer au patrimoine du budget Port Diélette ce tableau,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P043_2022 du 14/02/2022 1/2- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P043_2022 du 14/02/2022 2/2