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Déliberation - P293 2021 Port Diélette Autorisation d'Occupation Temporaire à titre gracieux d'un local Projet artistique M. Walker
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P293 2021 Port Diélette Autorisation d'Occupation Temporaire à titre gracieux d'un local Projet artistique M. Walker)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P293_2021
Date : 14/09/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette - Autorisation d’Occupation Temporaire à titre gracieux d’un local – Projet artistique M. Walker
Exposé
Monsieur Christopher Walker a sollicité la collectivité pour bénéficier de la mise à disposition
à titre gratuit d’un local de travail afin d’y mener un projet artistique autour de l’Histoire de
Diélette.
Ce projet prendra la forme d’un tableau retraçant spécifiquement trois pans historiques : la
légende du trou Baligan, la mine de fer et la centrale nucléaire de Flamanville. Son œuvre
sera proposé en don à la collectivité à son achèvement. Le délai d’exécution de ce projet est
estimé à plusieurs semaines.
Sachant que l’installation de cet atelier artistique temporaire, validé par la Commission
d’attribution des cases commerciales de Diélette du 30 mars 2021, contribue à l’attractivité
de Port Diélette, il est proposé d’accorder cette autorisation d’occupation temporaire à
Monsieur Walker.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2020-211 du 08 Décembre 2020 portant sur les taxes d’outillages
2021 applicables au Port Diélette et fixant les conditions de gratuité,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P293_2021 du 14/09/2021 1/2 Décide
- D’autoriser l’occupation temporaire à titre gratuit d’un local au Port de Diélette par Monsieur Christopher WALKER, demeurant à TREAUVILLE (50340), 4 Belval, afin de mener à bien son projet artistique portant sur l’Histoire de Diélette,
- De mettre à disposition la case commerciale Mer n°2, d’une surface de 100 m², en l’état, sans aucuns aménagements, celle-ci devant être rendue dans le même état par le preneur,
- De préciser que la case pourra être reprise par la collectivité à tout moment en cas de besoin, sans aucune contrepartie. Dans la mesure du possible, la collectivité proposerait alors au preneur un nouvel espace pour mener son projet à terme,
- De dire l’autorisation est donnée à titre gratuit exclusivement dans le cadre du projet énoncé et en aucun cas pour des activités commerciales,
- D’ajouter que le terme de l’autorisation correspondra à l’achèvement du tableau qui ne pourra excéder le 31 octobre 2021,
- De conserver la possibilité de refuser la donation de l’œuvre à son achèvement,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P293_2021 du 14/09/2021 2/2