Procès Verbal - PV+CM+du+15+12+2021+bis

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Procès Verbal - PV+CM+du+15+12+2021+bis Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+15+12+2021+bis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 15 décembre 2021

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 09/12/2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, Salle des 4 Saisons, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Etienne Castéra, David Pontneau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Isabelle Bourlon, Florence Lott, Pierre Tachoires.

Excusée : Françoise Goeytes-Bédat.

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 4. Mandats SATEL

5. Vente de terrains issus des parcelles C 761p et C 742p à Monsieur Louchart et Madame Descombes 6. Impasse Beauregard, rétrocession en voirie communale

Ordre du jour :

FINANCES

1- Travaux en régie

2- Admission en non valeur

3- Décision Modificative n°4

4- Propositions SATEL pour mandats d’études de faisabilité OAP n°2 et voies douces (CRTE 5) URBANISME

5- Vente de terrains issus des parcelles C 761p et C 742p à Monsieur Louchart et Madame Descombes 6- Impasse Beauregard, rétrocession en voirie communale

TRAVAUX

7- Devis climatisation école

8- Devis armoire chauffante cantine

9- Étude de faisabilité de réhabilitation de logements communaux : SOLIHA 10- Devis plantation espaces verts Devis d’acquisition d’un tuyau pour le franchissement du thalweg de l’Armagna

PERSONNEL

11- Création d’un poste saisonnier au service périscolaire

DIVERS

12- Motion École pour l’organisation de l’absentéisme

13- Bilan des commissions communales : école, culture, urbanisme - développement économique, personnel 14- Bilan des commissions communautaires

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

FINANCES

1. Travaux en régie

Monsieur le Maire présente les travaux réalisés en régie par les services techniques, il fait remarquer que cette année la réalisation de travaux a été réduite suite à un arrêt pour accident du travail. Main d’œuvre Fournitures Total

Local commercial : plateforme laverie 1 962.00 € 947.00 € 2 909.00 € Buvette du stade 3 220.00 € 433.00 € 3 653.00 € Le Conseil adopte, à l’unanimité.

2. Admissions en non valeur

Monsieur le Maire présente la créance irrécouvrable de 61.00 € correspondant à une partie de la redevance spéciale des déchets commerciaux non honorée par la société Netto.

Le Conseil adopte, à l’unanimité.3. Décision modificative n° 4

Jean-Yves Gassie présente la décision modificative n° 4 :

 Section de fonctionnement : il s’agit de renoncer au recouvrement d’impayés à hauteur de 61.00 € et de valoriser en investissement les travaux réalisés en régie à hauteur de 6 562.00 €

 Section d’investissement : inscription des travaux en régie

Le Conseil adopte, à l’unanimité.

4. Propositions de mandats pour études de faisabilité OAP n°2 (CRTE 3) et voies douces (CRTE 5) Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) deux projets d’aménagement ont été retenus :

 projet n° 3 : création d’équipements publics zone Latapi et aménagement de l’OAP n°2, route de Lescrouzades. Ce projet nécessite de réaliser une étude de faisabilité.

 projet n° 5 : création d’un réseau de voies douces au niveau du Quartier neuf. La SATEL qui nous accompagne sur de nombreux dossiers dont le lotissement de l’Armagna et la voie douce a été sollicitée pour mener les études de faisabilité de ces 2 projets.

Elle nous propose un mandat pour chaque opération comprenant les attributions, en application de l’article 3 de la loi de maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 :

 définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage est étudié,  consultation et désignation du maître d’œuvre en charge de la conception ainsi que de tous les intervenants nécessaires à l’étude,

 gestion de l’ensemble des contrats, et en particulier du contrat de maîtrise d’œuvre,  consultation, désignation et gestion des différents marchés nécessaires à l’étude du projet,  approbation de l’avant projet et du dossier de permis d’aménager,

 versement de la rémunération de tous les intervenants,

Le montant de la prestation s’élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC pour chaque projet.  Un budget prévisionnel d’étude pour le projet CRTE n°3 est évalué à 37 000 € HT (géomètre 4 000 €, études géotechniques 5 000 €, état initial environnement 6 000 €, élaboration du dossier loi sur l’eau 5 000 €, étude de faisabilité urbanistique et technique 15 000 €, frais administratifs et reprographie 2 000 €).  Un budget prévisionnel d’étude pour le projet CRTE n° 5 est évalué à 27 000 € HT (géomètre 10 000 €, maîtrise d’œuvre : diagnostic et AVP 15 000 €, frais divers : reprographie.. 2 000 €).

Le conseil approuve à l’unanimité ces deux mandats d’étude confiés à la SATEL.

URBANISME

5. Vente de terrains issus des parcelles C 761p et C 742p à Monsieur Louchart et Madame Descombes Monsieur le maire présente le projet de vente d’une surface de 318 m2 détachée des parcelles C 761 et C 742 au tarif de 20 le m2. Ces terrains classés en zone UE du PLUi pourront accueillir un bâtiment à destination d’activités paramédicales qui viendront augmenter l’offre de soin du pôle de santé à proximité. Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente à Monsieur Louchart et à Madame Descombes, sachant que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

6. Impasse Beauregard, rétrocession en voirie communaleMonsieur le Maire expose le projet de Monsieur Cartillon de rétrocéder une partie de la parcelle B 1242p qui desservira quatre constructions. Cette impasse présente également l’intérêt de pouvoir servir de départ à la voie douce reliant la RD 817 à la route de Bernade. Il est proposé de lui donner le nom suivant : Impasse Beauregard. Le Conseil approuve à l’unanimité.

TRAVAUX

7. Devis pour deux climatisations à l’école F.Baco

Jean-Marc Laborde présente les devis pour le remplacement des climatisations réversibles dans la classe 1 et la garderie

Descriptif Entreprise En euro HT En euro TTC Classe n°1 :

Fourniture et pose pompe à chaleur air/air DAIKIN

UE monosplit 5KW R32

Cassette extra-plate 5 KW

Accessoire façade pour FFA FXZQ

Télécommande infrarouge réversible

Fourniture azote et gaz frigorifique

Montage et mise en service DEC énergies

3 882.82 € 4 659.38 €

Garderie :

Fourniture et pose pompe à chaleur air/air DAIKIN

UE monosplit 5KW R32 (remise de 12%)

Cassette extra-plate 5 KW

Accessoire façade pour FFA FXZQ

Télécommande infrarouge réversible

Fourniture azote et gaz frigorifique

Montage et mise en service

3 466.11 € 4 159.33 €

Total 7 348.93 € 8 818.71 €

Le Conseil approuve à l’unanimité.

8. Devis pour une armoire chauffante à la cantine

Jean-Marc Laborde présente le devis pour le remplacement de l’armoire chauffante de la cantine devenue obsolète:

Descriptif Entreprise En euro HT En euro TTC Etuve ventilée SOFINOR MEC 216

Installation et mise en service

DIM : 1600 x 700 x 900

EVIpro 2697.75 € 150.00 €

Total 2 847.75 € 3 417.30 €

Le Conseil approuve à l’unanimité.

9. Devis pour une étude de faisabilité de réhabilitation de locaux et logements communaux : SOLIHA Jean-Marc Laborde présente le devis établi par SOLIHA pour une étude de faisabilité de réhabilitation des logements communaux dans le cadre des fiches CRTE 7, 8, 11, 17 :

 1 et 2 de Mon Repos : fiche 8

 4, 5, 6 de Bic : fiche 7

 ancien local de la Poste : fiche 11

 ancien logement de fonction de l’école 4 Place des Ecoles : fiche 17

Cette étude de faisabilité s’inscrit dans la continuité des fiches CRTE dans le domaine de l’amélioration des performances thermiques des logements occupés et de la réhabilitation des deux locaux vacants pour lesquels il pourra être envisagé la signature d’un bail à réhabilitation.

La mission est un conseil neutre et objectif permettant de définir les conditions de réhabilitation des locaux. Après visite sur site le projet sera chiffré et sa faisabilité analysée financièrement. Une analyse énergétique du bâtiment ainsi que les gains énergétiques envisageables seront établis. Les documents remis à la commune sont:  un descriptif sommaire des travaux à réaliser

 une estimation des coûts des travaux à partir de ratios

 une estimation des subventions et des loyers

 une analyse énergétique

Le montant de la prestation s’élève à 600 € TTC.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

10. Devis pour la réalisation des plantationsJean-Marc Laborde explique qu’en séance du 17 juin 2021 il a été délibéré d’acquérir des végétaux pour la création des plates bande du parc le la mairie à la pépinière Bernajuzan pour un montant de 705.10 €. La plantation n’a pu être pris en charge en régie, vu l’absentéisme au niveau des équipes techniques, aussi un devis complémentaire de plantation a été demandé au fournisseur des végétaux. Lors de la visite du site il nous a été conseillé de ne pas avoir recours à la pose d’une bâche de protection mais de préférer l’enrichissement de la terre par apport et mélange de compost. Il nous conseille de valoriser le broyat des végétaux collectés, appelé Broyat Raméal Fragmenté, en paillage de sol ce qui valorise ces déchets et permet de retenir l’humidité tout en limitant la pousse des adventices.

Le Conseil est favorable à l’essai de cette technique, adopte à l’unanimité la proposition de la pépinière Bernajuzan d’un montant de 705.10 €.

11. Devis d’acquisition de tuyau de 800 mm pour la création du passage piéton de L’armagna Jean-Marc Laborde présente le devis établi par la société Proforma pour la fourniture d’un tuyau en polyolefine de 800 mm de diamètre. Il sera installé dans le fond du thalweg entre le lotissement de l’Armagna et des Bleuets, ce qui permettra à l’entreprise Colas, dans le cadre du marché du lotissement, de combler cette dépression, avec la terre dégagée lors de l’enfouissement des réseaux. Ce terrassement servira à terme d’assise au cheminement piéton reliant le lotissement au centre bourg (fiche CRTE n°2), cette solution permet d’éviter le transport pour l’évacuation hors site de cette terre et évitera la construction d’une passerelle.

Descriptif Entreprise HT TTC Tube annelé H.N Polyolefine SN8 6M DN/1D 800 : 18 m PROFORMA 1 755.00 €

Total 1 755.00 € 2 132.21 €

Le Conseil adopte à l’unanimité.

PERSONNEL

12. Création d’un poste saisonnier pour le service périscolaire

Monsieur le Maire explique qu’afin de répondre au besoin du service périscolaire, pause méridienne et TAP, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier à temps non complet de 8 heures/ semaine scolaire. Il s’agit d’un poste d’Adjoint Technique catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/01/2022 au 07/07/2022, rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C

Le Conseil adopte à l’unanimité.

13. Motion concernant les remplacements à l’école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de motion établi par la direction de l’École François Baco de Labatut : « Prévoir et assurer le remplacement des enseignants est de la responsabilité du ministère de l'Éducation Nationale et de l’Inspecteur d’Académie Directeur des Services de l’Education Nationale. Ces derniers doivent garantir la continuité pédagogique assurée par le Service Public d’Éducation. Parents, enseignants, élus exigent :

• Que des professeurs remplaçants titulaires soient recrutés en nombre suffisant pour répondre à toutes les absences au cours d'une année scolaire, et que les titulaires remplaçants assurent leur mission de remplacement, certains étant affectés à l'année sur des postes vacants, dès la rentrée.

• Que tous les enseignants absents soient remplacés sans délai et sans souci d'économie systématique. • Que tous les directeurs, même ceux de 4 classes ou moins, gardent leurs décharges, indispensables, que les moyens humains alloués pour celles-ci ne soient pas détournés pour des remplacements en classe. • Que la mission de remplacement soit assurée par des enseignants, seuls garants de la continuité pédagogique et dénoncent le recours à des étudiants, personnels précaires, embauchés pour quelques semaines. La stabilité de l'emploi est aussi une garantie de la qualité du service rendu.

• L’ouverture immédiate de la liste complémentaire comme mesure d’urgence pour pallier au manque actuel de moyens de remplacement. Pour que le service public d'éducation garantisse à tous les élèves un enseignement de qualité reposant sur la qualification des enseignants et la continuité pédagogique ». Le Conseil adopte à l’unanimité.

DIVERS

Bilan des commissions communales et intercommunales de la CCPOA

La séance est levée à 0h20Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise excusée Tachoires Pierre

Pontneau David Bourlon Isabelle

Castéra Etienne