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Déliberation - P070 2021 PPP Service commun aménagement escalier école de surf de Siouville Hague
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P070 2021 PPP Service commun aménagement escalier école de surf de Siouville Hague)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P070_2021
Date : 09/03/2021
OBJET : Pôle de proximité des Pieux - Service Commun - Aménagement d’un escalier pour l’accès au rivage de l’école de surf de Siouville-Hague – Lot 2 Tuyauterie, chaudronnerie, soudure – Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une consultation selon une procédure
adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d'un
escalier permettant l'accès de l'école de surf de Siouville-Hague à la plage.
Le lot n°2 « Tuyauterie, chaudronnerie, soudure » a été notifié le 30 novembre 2020 à
l’entreprise FOSELEV AGINTIS pour un montant de 29 000,00 € HT.
Afin de pallier aux variations de la hauteur du sable au pied de l’escalier liées aux
phénomènes climatiques (tempêtes, vents, marées…), il est nécessaire de prolonger la
longueur total de l’ouvrage de 9,95 m à 12,30 m, soit 2,35 m de plus, par l’ajout de marches
supplémentaires, pour sécuriser la descente des usagers.
En conséquence, il est proposé de conclure l’avenant correspondant pour un montant de
3 094,65 € HT, ce qui porte le montant du lot n°2 à 32 094,65 € HT, entraînant une
augmentation de 10,67 % par rapport au montant du marché initial.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique notamment l’article R2194-8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P070_2021 du 09/03/2021 1/2 Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du
28 janvier 2019,
Vu la notification le 30 novembre 2020 du marché public de travaux relatif au lot n°2 à
l’entreprise FOSELEV AGINTIS – 211 Avenue Francis Pressensé – 69200 VENISSIEUX,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 au lot n°2 « tuyauterie, chaudronnerie, soudure » avec l’entreprise FOSELEV AGINTIS – 211 Avenue Francis Pressensé – 69200 VENISSIEUX, pour un montant de 3 094,65 € HT soit 3 713,58 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 32 094,65 € HT soit 38 513,58 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 17 services communs, ligne de crédit n°77133, article 2313 (immobilisations en cours),
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P070_2021 du 09/03/2021 2/2