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Déliberation - DELIB02 45 24
Déliberation - DELIB02 02 26AR
Déliberation - DELIB02 61 24
Déliberation - DELIB02 02 24
Déliberation - DELIB02 66 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB02 66 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Æ %
@
(P
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
SE
D
RER
CONSEIL
MURMERERE
PE
ID : 040-214001331-20230927-DELIBO2_66_23-DE
LANDES
NOMBRERE
MEMBRES
ES
Séance du 27 SEPTEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à
Municipal
SES
y en
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
27
Septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
28
27
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ntcbihanvanetiion
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
18/09/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d'affichage
18/09/2023
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
BENOIT-
DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-Michel.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée
Secrétaire
de
séance
: GOYENECHE
Olivier
N°2023-09-27-02/66
Convention
MACS/Commune
pour
la
contribution
à l'EPFL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
324-1
relatif aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l’établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l’établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
»
et notamment
son
article
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d’adhésion
et de
contributions
financières
des
membres
de
l’établissement,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
établissement
public
foncier
local
dénommé
« Landes
Foncier
» et approuvant
le projet
de
statuts
de
cet
établissement,
Vu
la délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
»
en
date
du
13
mars
2023
conformément
à
laquelle
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à 8%
de
la moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le territoire
de
chaque
EPCT,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27/06/2023
approuvant
:
e
Le
tableau
2023
des
contributions
o
De
MACS
à
l'Etablissement
Public
Foncier
« Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2023
de
674
526€
o
Des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
1/3
*8%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2023
de
224
842€
e
Le
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le versement
de
leurs
contributions
à MACS
pour
2023
Considérant
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à
l'EPFL
par
le
versement
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3*8%
de
la moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2020
et 2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
K/10/2023
Et publication
et/ou
notification
le ol
10/2023
112 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
MACS
2023,
d’un
montant
de
18
577.94
euros
LERMSH
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
(]
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
\
5e
Publié le
_.
&
ID
: 040-214001331-20230927-DELIB02
66 23-DE
UId
CONMDHUTIC
PUUX
UE
CUTITIUUTIUIT
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et d’en
poursuivre
l’exécution
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sur
le budget
de
la commune,
-
__VERSE
cette
somme
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l’émission
du
titre
de
recette
correspondant
À
Labenné,
E9-Septe
bre 2023
Le
Secyégà
f'de sé
T
ve
a
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Ol/10/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
04/10/2023
212