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Déliberation - decision ndeg2025 011 contrat remote acquisition et installation systeme son maison environnement
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 011 contrat remote acquisition et installation systeme son maison environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250318-2025-011-CC D
récenion Drétoctre
1010812025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
ga
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2025-01
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et
R.2123-1-1°
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'arrêté
n°2024-024-SG
relatif
à
la
fermeture
provisoire
de
la
Maison
de
l'Environnement,
des
Sciences
et
du
Développement
Durable,
du
3 juin
durant
les travaux
de
mise
en
sécurité,
faisant
suite
à des
inondations
dans
le bâtiment,
Vu
le rapport
de
l’expert
missionné
par
l’assureur
de
la Commune,
reçu
le 12 mars
2025,
Vu
lPavis
de
la Commission
ad’hoc,
réunie
le 14
mars
2025
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
système
son
car
l’ancien
système
de
la salle de
spectacles
n’est
plus opérationnel,
ni réparable
compte
tenu
de
sa vétusté,
DÉCIDE
-
Article
îer : D’approuver
le contrat
n°202-108
relatif à l'acquisition
et l'installation
d’un
système
son
pour
la
salle
de
spectacles
de
la
Maison
de
l’Environnement,
des
Sciences
et
du
Développement
Durable,
avec
l’entreprise
REMOTE,
sise
1 avenue
Ivan
Petrovitch
Pavlov
- Bat
11
à TRAPPES
(78)
pour
un
montant
de
73
680,56
€ hors
taxes
soit
88
416,67
€ toutes
taxes
comprises;
-
Article
2 :
Les dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1 9
MARS 2075
f
Certifiée
exécutoire
le:
1
9
MARS
2095
|_{
e
Maire
ET
ou
LLON
=
.
Sv
Ù
Î
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
Cte
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articlès-R421-1
à R421-7
du
Çôde de
Justice Administrative).
net
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldevile@magny-les-hameaux.fr
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