Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 005 conteat scutum france contra
Déliberation - decision ndeg2026 004 contrat scutum france abonne
Déliberation - decision ndeg2026 004 contrat scutum france abonne
Déliberation - decision ndeg2026 003 contrat avec scutum france m
Déliberation - DECISION 005 CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES BATIM
Déliberation - decision ndeg2025 037 approuve et signe le contrat
Déliberation - decision ndeg2025 037 approuve et signe le contrat
Déliberation - decision ndeg2025 012 contrat acorus technibat tra
Déliberation - decision ndeg2025 012 contrat acorus technibat tra
Déliberation - decision ndeg2025 005 adhesion groupement de comma
Déliberation - decision ndeg2025 005 conteat scutum france contrat telesurveillance batiments
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 005 conteat scutum france contrat telesurveillance batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260115-2026-005-CC Date
de
tététransmission
: 16/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2026-005
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
de
l'Entreprise
SCUTUM
FRANCE
sise
Le
Guynemer-
21
bis
rue
du
Pont
des
Halles
94536
Rungis
cedex,
relative
au
contrat
de
télésurveillance
dans
les
bâtiments
municipaux
de
la
ville
de
Magny-
les-Hameaux
à
compter
du
01
Janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
annuel
de
5 527-25.00
euros
hors
taxes,
soit
6
632.70
euros
toutes
taxes
comprises
;
DECIDE
-
Article
1er:
D’approuver
et
de
signer
le
contrat
avec
l'Entreprise
SCUTUM
FRANCE
sise
Le
Guynemer-
21
bis
rue
du
Pont
des
Halles
94536
Rungis
cedex,
relative
au
contrat
de
télésurveillance
dans
les
bâtiments
municipaux
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
à compter
du
o1
Janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
annuel
de
5 527.25.00
euros
hors
taxes,
soit
6
632.70
euros
toutes
taxes
comprises
;
-
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 15 janvier
2026
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1 6 JAN.
2026
Certifiée exécutoirele:
16
JAN-2026
Lots
Le
Maire
Bertrand
HOUILLON
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Infgrire-que
le présent
acte
Peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification (artieles
84211
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
sur : magny-les-hameaux.fr
facebook.com/MagnylesHameaux
+ tiktok.com/@magny_les_hameaux
e
www.instagram.comWillemagny78/
& notre
application
mobile
officielle