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Déliberation - D 2026.G.17 convention APACAM
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.G.17 convention APACAM)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_ G_17-DE
Marwande TERRE D € G A R ON NE
— N° 2026 G 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 mai 2026 s'est
réuni le lundi 18 mai 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle,
Adjoints. BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathdalie, EL
AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, BONNET Christelle, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno, Conseillers MUnicipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, CERUTI Michel, BORDERIE Sophie, GASSER Anne- Laure, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, CLARE Nathalie, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à PASCAL Alain, de CERUTI Michel à QUERE-GRIMES Joëlle,
de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Pierre, de
CHAUFFOURNIER Pierre-Yves à VERDIER Françoise, de JONES Jason à CARDOIT Palrick, de
CLARE Nathalie à FAURE Sonia, de PERALI Valérie à ROTACH Christelle
G.17
CONVENTION APACAM 2026 - 2030
La Ville de Marmande poursuit sa politique de conventionnement avec les associations
marmandaises pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique.
De par le fonctionnement de l'APACAM, la commune a un lien privilégié avec un cinéma qui répond aux besoins et aux attentes des Marmandais.
Depuis 2020 et sa fusion avec l'association Plaz'au Cinéma, l'APACAM travaille en
concertation avec les Marmandais grâce à une commission de programmation ouverte à
tous les adhérents de l'association.
De plus, un élu de la Ville de Marmande siège au Conseil d'Administration de l'APACAM.
Le cinéma le Plaza s'adresse à tous les publics au travers d'une programmation grand public et d'une présentation de films Art et Essai. Le cinéma joue un rôle de médiateur, mène des actions auprès des relais locaux : associations, écoles, festivals, services de la ville. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Délibération 2026.G. 17 Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_ G_17-DE
Dans le domaine culturel, la commune propose d'institutionnaliser un partenariat fort avec les associations de ce secteur pour favoriser le développement de :
+ Lacréation
e La diffusion artistique
+ La formation
+ La pratique amateure
En privilégiant :
+ Les actions en direction de tous les publics, de tout âge, en veillant à tendre vers un
plus grand équilibre dans la répartition,
+ La mise en place de politiques tarifaires visant une plus grande justice sociale, + La mise en place d'outils permettant une évaluation régulière de l'adéquation entre le programme d'action et les objectifs.
Afin de permettre à l'association de réaliser les missions décrites dans la convention jointe, la Ville de MARMANDE octroiera pendant 5 ans soit pour les années civiles 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030, une subvention fixée, chaque année, dans le cadre du budget de la commune et du vote des subventions par le Conseil municipal.
Elle s'engage par ailleurs à financer sur factures, la billetterie du dispositif École et Cinéma (7,80 euros par enfant et par an).
Des échanges en matériel, en communication, en utilisation de locaux où en services rendus,
dans le cadre de partenariats ponctuels et hors de ces clauses, seront également possibles.
La subvention sera versée comme suit :
Versement année 1
— 50 % de la somme à la signature de la convention.
— le solde de la somme, avant le 30 septembre de l'année en cours, sur présentation du bilan financier N-1, validé par un commissaire aux comptes.
Versements années 2 à 5
— 50% de la somme avant le 80 avril de l'année en cours.
_; Le solde de la somme, avant le 30 septembre de l'année en cours, sur présentation du bilan financier, validé par un commissaire aux comptes.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de conclure à partir de 2026 une convention pour une durée de 5 ans avec l'association APACAM soit du 01/01/2026 au 31/12/2030
Précise que la subvention 2026 est fixée à 90 000€
Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2026 nature 65748
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S LGr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_ G_17-DE
Délibération 2026.G.1 7
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL Joël HOGQUELET