Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 094 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 094 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 23 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 094 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2019-094

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

2A-2019-08-22-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel

dans un logement, commune de RENNO (2 pages) Page 3

Cabinet de la préfète

2A-2019-08-23-001 - SIRDPC - Arrêté portant interdiction provisoire d'accès au massif

forestier de Piana (2 pages) Page 6

2Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

2A-2019-08-22-001

Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger

sanitaire ponctuel dans un logement, commune de RENNO

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-08-22-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement, commune de RENNO 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE DU SUD

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

DIRECTION SANTE ENVIRONNEMENT ET VEIILE SANITAIRE POLE SANTE-ENVIRONNEMENT

SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT DE LA CORSE DU SUD

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ n° du

Relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel

Immeuble communal, 20160 RENNO.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le Code de la santé publique, notamment l’article L.1311-4;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud;

le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-08-27-001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

l’arrêté préfectoral n°83-396 du 23 septembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental de la Corse-du-Sud ;

le rapport de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé en date du 12 août 2019

concernant le logement occupé par Monsieur GUIDAL Jean-Yves, unique locataire, sis

Immeuble communal, parcelle 194, section B, feuille 1, commune de Renno ;

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que l’état des locaux, compromet la santé et la

sécurité de l’occupant et du voisinage, en raison d’une accumulation extrême d’objets et de déchets,

entraînant des risques sanitaires et d’incendie ;

CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé des personnes

occupant cet immeuble et nécessite une intervention urgente afin d’écarter tout risque ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-08-22-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement, commune de RENNO 4Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 : - Monsieur GUIDAL Jean-Yves, est mise en demeure d’exécuter, dans un délai de 7

Jours à compter de la notification du présent arrêté, la mesure suivante :

- Débarrasser, nettoyer et désinfecter l’ensemble du logement ;

ARTICLE 2 : - En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, Madame le Maire

de Renno ou, à défaut, Madame la Préfète, procédera à leur exécution d’office aux frais de Monsieur

GUIDAL Jean-Yves sans autre mise en demeure préalable.

La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GUIDAL Jean-Yves visée à l’article 1. II

sera transmis à Madame le Maire de Renno.

ARTICLE 4 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud, Mme le Maire de

Renno, Mme la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le

€ CHEVALIER

ac

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-08-22-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement, commune de RENNO 5Cabinet de la préfète

2A-2019-08-23-001

SIRDPC - Arrêté portant interdiction provisoire d'accès au

massif forestier de Piana

Cabinet de la préfète - 2A-2019-08-23-001 - SIRDPC - Arrêté portant interdiction provisoire d'accès au massif forestier de Piana 6Cabinet

Liberté » Liberté Égallé » Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Service Interministériel Régional de

Défense et de Protection Civiles

Arrêté n° du 23 AOUT 2018

portant interdiction provisoire d’accès au massif forestier de Piana.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Chevalier des palmes académiques

le code forestier, notamment les articles L.131-6 et suivants ;

le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2215-3 ;

le code de la route, notamment son article R.411-18 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS sous-préfète, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;

l'arrêté n° 2A-2019-01-31-002 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENT) en Corse approuvé par arrêté préfectoral n° 2013-353-0002 du 19 décembre 2013 ;

le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) de Piana approuvé le 24 mars 1995 ;

l’ordre départemental d’opération feux de forêt et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif de Piana.

Considérant le départ de feu survenu dans l’après-midi du 22 août 2019 sur la commune de Piana ;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser l’intervention des services de secours sur site ;

Considérant qu’afin d’assurer la protection des populations, il est nécessaire de réglementer l’accès pédestre à 4 sentiers, fréquentés par de nombreux usagers y pratiquant en particulier des activités de pleine nature, encadrées ou non ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 —

Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2019-08-23-001 - SIRDPC - Arrêté portant interdiction provisoire d'accès au massif forestier de Piana 7ARRÊTE

Article ler - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de ce jour, vendredi 23 août 2019, 10h00, jusqu’à nouvelle décision.

Au vu de l’évolution des risques, elles pourront être abrogées ou prorogées par arrêté préfectoral.

Article 2 - Est interdite la circulation pédestre sur les chemins de randonnée suivants, situés sur la commune de Piana :

- Je Mezzana ;

- les roches bleues ;

- la Vierge ;

- le dispensa.

Article 3 - Les dispositions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas : - aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales relevant de l’ordre départemental d’opérations feux de forêts et pouvant justifier de leur participation à la prévention et à la défense des forêts contre les incendies ;

- aux services de gendarmerie.

Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le maire de Piana, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dans la commune de Piana par les soins du maire.

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5'du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Cabinet de la préfète - 2A-2019-08-23-001 - SIRDPC - Arrêté portant interdiction provisoire d'accès au massif forestier de Piana 8