Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 099 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 099 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 099 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2019-099

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

2A-2019-09-05-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté relatif au traitement

d’un danger sanitaire ponctuel, commune de COGGIA (2 pages) Page 3

Cabinet de la Préfète

2A-2019-09-05-001 - Arrêté interdisant le spectacle pyrotechnique du 8 septembre 2019 -

Commune de Bonifacio (2 pages) Page 6

2Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

2A-2019-09-05-002

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté relatif au

traitement d’un danger sanitaire ponctuel, commune de

COGGIA

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-09-05-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel, commune de COGGIA 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE DU SUD

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU MEDICO-SOCIAL

POLE SANTE-EN VIRONNEMENT

UNITE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ n° du

portant abrogation de l’arrêté relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel Immeuble Hippocampe, 1°” étage, 20118 COGGIA.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le Code de la santé publique, notamment l’article L.1311-4;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud;

le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER secrétaire

général de la préfecture de la Corse du Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-08-27-001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud;

l’arrêté préfectoral n°83-396 du 23 septembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté préfectoral n°R20-2019-02-08-002 du 8 février 2019 relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement sis Immeuble Hippocampe, ler étage, 20118 COGGIA;

le constat établi par la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Sante en date du 27 août

2019, mettant en évidence les travaux réalisés dans le logement de Monsieur Allel MAHOUAN,

sis Immeuble Hippocampe, ler étage, parcelle 644, section E, feuille 5 commune de Coggia ;

CONSIDERANT que les travaux effectués permettent de mettre un terme au danger sanitaire

ponctuel ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-09-05-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel, commune de COGGIA 4CONSIDERANT que l’état du logement n’est plus susceptible de porter atteinte à la santé des |

occupants et à la salubrité publique ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud

ARRETE

ARTICLE 1 : - L’arrêté préfectoral susvisé n° R20-2019-02-08-002 du 8 février 2019 relatif au

traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement sis Immeuble Hippocampe, ler étage,

20118 COGGIA est abrogé.

ARTICLE 2 : - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Allel MAHOUAN.

ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le maire de Coggia.

ARTICLE 4: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète

de Corse et de la Corse du Sud dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la

santé (Direction générale de la santé — EA2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud, M. le Maire de Coggia,

Mme. la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-09-05-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel, commune de COGGIA 5Cabinet de la Préfète

2A-2019-09-05-001

Arrêté interdisant le spectacle pyrotechnique du 8

septembre 2019 - Commune de Bonifacio

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-09-05-001 - Arrêté interdisant le spectacle pyrotechnique du 8 septembre 2019 - Commune de Bonifacio 6Libarti » palité « Fratarnits

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE DU SUD

CABINET

Service Interministériel Régional de Défense et

De Protections Civiles

Arrêté n° en date du

interdisant le spectacle pyrotechnique du 8 septembre 2019 — Commune de Bonifacio

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code forestier, et notamment l’article L.131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police, ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l’État dans le département en matière de police municipale ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrête préfectoral n°2A-2018-08-27-001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l’emploi du feu, et en particulier son article 9 ;

Vu la demande d’autorisation exceptionnelle d’un spectacle pyrotechnique présentée par M. Jean-Charles ORSUCCI, maire de la commune de BONIFACIO), en date du 28 août 2019 ;

Vu l'avis défavorable du groupe inter-services feux de forêt sur la base des conditions météorologiques prévues sur le Sud du département le 8 septembre 2019 ;

Considérant les prévisions météorologiques élaborées par Météo France pour dimanche 8 septembre prochain annonçant un vent d'Ouest susceptible de générer des rafales à 100 km/h sur le secteur de BONIFACIO ;

Considérant le niveau élevé de sécheresse sur la zone météorologique 207, incluant BONIFACIO, sur la carte de la sécheresse expertisée par Météo France le 5 septembre 2019 ;

Considérant le classement de la zone météorologique 207, incluant BONIFACIO, en risque très sévère en termes de danger météorologique d’incendie de forêt ;

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1 — La demande de dérogation pour le tir de feu d’artifice formulée par M. Jean-Charles ORSUCCI, maire de la commune de BONIFACIO, pour le 8 septembre 2019, n’est pas autorisée.

Cette interdiction est motivée par les conditions météorologiques défavorables (vent d'Ouest fort avec des rafales de l’ordre de 100 km/h} et un niveau élevé de sécheresse sur le Sud du département, facteurs induisant un risque d’éclosion élevé.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr— @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-09-05-001 - Arrêté interdisant le spectacle pyrotechnique du 8 septembre 2019 - Commune de Bonifacio 7En outre, le niveau très sévère du risque d’incendie de forêt peut induire le déclenchement d’une activité opérationnelle qui imposerait au CODIS de retirer les moyens mis à disposition par le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Article 2 —-Le spectacle peut être reporté à une date ultérieure, sous réserve de conditions météorologiques favorables et dans le respect du dispositif de sécurité validé, initialement, par les services de l'Etat.

Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud, le directeur des

services d’incendie et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

lpréfete,

j fêur de Cabinet

(1

Guillaum SE RICOLAIS

Le Sous-Pr

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www./felerecours.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-09-05-001 - Arrêté interdisant le spectacle pyrotechnique du 8 septembre 2019 - Commune de Bonifacio 8