Compte-Rendu - CR 5 sept

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Compte-Rendu - CR 5 sept Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 5 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 5 septembre à 20 heures

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Madame N. Murillo - M. Blavette - S. Foret et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry – P. Voltz -

Absent(e) excusé(e) : E. Mallet (donne pouvoir à Mme Blavette) - P. Hamelin Secrétaire de séance : H. Garnier

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

30/08/2018

Date d’affichage

11/09/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 juillet 2018 :

Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

M. Harold GARNIER est élu secrétaire de séance.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération pour le choix de l’entreprise pour le MAPA relatif aux travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente

L’assemblée accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Délibération pour le choix de l’entreprise pour le MAPA réfection de la toiture de la salle polyvalente.

M. le Maire informe qu’une consultation a été lancée sur la plateforme AWS des Marchés Publics du Département et sur le site de la commune le 10 juillet dernier pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 31 août 2018 jusqu’à 12h00. 2 entreprises ont répondu.

L’ouverture et l’analyse des plis ont été effectués le lundi 3 septembre 2018 à 18h30 en présence de M. le Maire, M. Alain Dutertre 1er adjoint et M. Harold Garnier 3ième adjoint.

Après présentation des 2 offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer le marché adapté à l’entreprise SARL LEROUX 7 rue de la Gare Nogent le Bernard pour un montant de 22 917.34 € H.T. soit 27 500.81 € T.T.C.

Autorise Le Maire à signer tout document relatif à ce marché adapté.

1- Délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de 2018 de la salle polyvalente pour l’année 2019 de la façon suivante :

1-Location aux particuliers commune et hors commune et associations hors commune de la salle, cuisine, bar et vaisselle :

COMMUNE HORS COMMUNE

Tarifs en semaine 1ière location 2ième location

24 heures 160.00 € 190.00 € 310.00 €

48 heures 200.00 € 230.00 € 350.00 €

72 heures 230.00 € 260.00 € 380.00 €

Tarifs week-end 200.00 € 230.00 € 350.00 €

La consommation électrique sera à la charge du locataire. Un relevé du compteur sera effectué à la remise des

clefs.2- Location aux associations domiciliées sur la commune et déclarées en mairie de la salle, cuisine, bar et

vaisselle :

Associations commune

24 heures 110.00 €

48 heures 140.00 €

72 heures 170.00 €

Une fois par an, entre le lundi et le jeudi, la salle sera mise à disposition à titre gracieux pour les associations domiciliées à Surfonds et déclarées en mairie.

3- Diverses locations de la salle, cuisine, bar et vaisselle (hors week-end) :

4 heures avec chauffage 70.00 €

4 heures sans chauffage 60.00 €

8 heures en journée avec relevé du compteur énergie 80.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

Maintenir la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente au Comité des fêtes pour toute manifestation organisée par l’association.

Un état des lieux sera fait à chaque utilisation de l’association.

2- Délibération relative aux tarifs des concessions au cimetière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De maintenir les tarifs des concessions de la façon suivante :

Concessions cimetière à compter du 1er janvier 2019:

30 années : 150 € et 50 années : 250 €

Concessions cave-urne préfabriquée (pouvant contenir au maximum 4 urnes) 15 années : 250 € et 30 années : 550 €

• De maintenir à 15 € la taxe à payer à la commune pour la dispersion de cendres et à 15 € l’apposition d’une plaque lutrin sur stèle pour une durée de 15 ans.

3- Organisation du repas des ainés le 11 novembre 2018

M. le Maire fait part du devis reçu pour le traditionnel repas des ainés organisé à l’issue de la cérémonie du 11 novembre

Après présentation et choix du menu, le devis est accepté pour un montant de 19 €/adulte. Les habitants de Surfonds de + de 65 ans seront invités gracieusement. Un montant de 19 € sera demandé aux personnes souhaitant participer au repas.

4-Travaux des commissions

• Commission travaux : M. Dutertre fait un rappel des travaux à terminer : terrains de boules, installation de la table de pique-nique au jardin d’enfants, l’installation de la lumière sous le préau de la salle polyvalente. Un rendez-vous est fixé avec l’ATESART le 25 octobre prochain afin de lancer le projet d’aménagement de la voirie communale.

Une réunion de la commission est fixée le lundi 8 octobre à 18h30.

• Commission communication : Mme Blavette prévoit une parution du prochain Surfonds Info avant le 16 septembre 2018. M. Voltz se charge de la distribution.

• Commission enfance scolarité : Plusieurs familles ont demandé un arrêt de bus supplémentaire (ligne 15) le mercredi après-midi et le soir. Les services seront contactés

• Commission culture : M. Hattry informe que :

-La fête du 21 juillet dernier c’est plutôt bien passée.

-Pour l’exposition du 4 novembre prochain, l’affiche est prête. Les exposants peuvent toujours s’inscrire. -Le Grand Quiz sera le 18 octobre 2018 à 14h30.

M. Voltz présente les panneaux de balisage des chemins de randonnées (variantes). Ils seront positionnés prochainement.

• Commission finances : M. Garnier dit qu’il faut prévoir une réunion de la commission finances afin de préparer le budget prévisionnel 2019.Questions et informations diverses

M. le Maire informe que :

- Pour la téléphonie mobile : il a contacté les services du Département et qu’ils assurent que le raccordement est bien prévu pour la fin septembre.

- Les haies de thuyas Route d’Ardenay envahissant les abords de la voie ont ou vont être élaguées par les propriétaires riverains.

- Les boissons offertes par Cristal Roc peuvent être cédées : Il est proposé de les donner au Comité des Fêtes pour leurs manifestations.

Prochaines réunions du conseil municipal les mercredis 3 octobre, 7 novembre, 12 décembre à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 5 septembre 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X (donn

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X (donne procuration à M. Blavette)

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X