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Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 novem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 7 novembre 2018
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE DIX HUIT
Le 7 novembre à 20 heures
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Madame N. Murillo - M. Blavette - S. Foret - E. Mallet et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry - P. Voltz
Absent(e) : P. Hamelin
Secrétaire de séance : A. Dutertre
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
30/10/2018
Date d’affichage
19/11/2018
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
M. Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
1- Délibération pour le classement des chemins ruraux en voies communales M. le Maire rappelle que la commune avec l’aide de l’ATESART, élabore un plan de réfection des voies communales (sur 4 ans) : reprofilage, revêtement bi-couche…
Après consultation du tableau de classement des voies communales, il s’avère que ces voies ouvertes à la circulation sont toujours classées comme chemins ruraux.
Ces 2 chemins ruraux sont mitoyens avec la commune du Breil sur Merize (Chemin de Montmacon en totalité et le Chemin des Chênes en partie). Chaque conseil municipal doit délibérer pour le classement des ces chemins ruraux en voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le classement dans la voirie communale du : • Chemin N° 4 « Chemin de Montmacon » d’une longueur de 1000 ml, soit 500 ml pour la commune de Surfonds •Chemin N° 11 « Chemin des Chênes » sur 617 ml, soit 567 ml pour la commune de Surfonds (100 ml mitoyen avec la commune du Breil sur Merize)
Donne tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
2- Examen des demandes d’aides financières
Demande de subvention à la coopérative scolaire de l’école de Bouloire.
M. le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école de Bouloire pour une classe découverte à St Malo organisée du 20 au 22 mai 2019 et 5 élèves de la commune de Surfonds y participent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de verser la somme de 103.33€ par enfant soit pour 5 enfants 516.65€. - Demande la liste de ces enfants
- Charge M. le Maire de verser cette subvention sur l’exercice 2019.
Demande participation financière pour l’achat de décorations de Noël
M. le Maire fait part du courrier de M. le Président du Comité des fêtes relatif à une demande de participation financière (200€) de la commune afin d’investir dans les décorations de noël. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De prendre en charge la dépense à hauteur d’un montant de 200 € pour l’achat de décorations de Noël
Pour information, M. le Maire donne lecture du courrier de l’AFMTELETHON délégation de la Sarthe (association de malades et de parents engagés dans la recherche scientifique) relatif à une demande de subvention 4-Travaux des commissions
• Commission travaux : Dans le cadre de la réfection de la voirie (reprofilage, enduit bi-couche…), M. Dutertre présente le plan élaboré par l’ATESART.
Compte-tenu du défaut d’entretien depuis plusieurs années et du coût financier, les travaux se feront sur 4 ans. Pour 2019, les travaux seront prioritairement sur les voies les plus endommagées (Route de Bouloire, Chemin des Chênes)
Travaux salle polyvalente : Le ravalement du local annexe se fera mi-novembre, insonorisation sera fait fin du mois et les travaux de toiture débuteront début décembre
• Commission communication : Mme Blavette prévoit la sortie du prochain Surfonds Info vers le 21 décembre 2018. Les articles sont remettre pour le 30 novembre prochain.
• Commission enfance scolarité : Comme évoqué lors des dernières réunions, un courrier sera fait aux services concernés afin d’étudier de la demande de plusieurs familles sur la possibilité d’un arrêt de bus supplémentaire (ligne 15) le mercredi après-midi et le soir.
• Commission culture : M. Hattry fait part du succès de l’exposition du 4 novembre dernier. Pour 2019, il propose la possibilité d’organiser cette manifestation sur un week-end.
• Commission finances : dans le cadre de la réunion du 12 novembre prochain, M. Garnier demande aux responsables des commissions les chiffres provisoires afin de préparer le budget provisoire.
Questions et informations diverses
Pour information, M. le Maire donne lecture du :
- Courrier de M. Sébastien PILET relatif à l’offre de partenariat de l’association « EntreChats » - Courrier de Mme Karamanli, Députée relatif à la fermeture de la trésorerie de Connerré. - De la demande de M. Dumont relative à la CFE (taxe des entreprises) réglée par son fils installé en auto- entrepreneur sur la commune.
Dans le cadre du COPIL, M. le Maire fait part de sa demande de dérogation pour une parcelle (Route d’Ardenay – 1 529 m²) de terrain classée actuellement en zone Nh afin de permettre la garder dans le PLUI en parcelle constructible.
M. le Maire informe que la cabine téléphonique est désormais mise à disposition de la commune. Le CMJ peut élaborer son projet d’aménagement de point d’échange de livres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h20
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 7 novembre 2018
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X (donn
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X