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Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 90 2024 05 28 00001 derogation a larrete prefectoral permanent n° 90 2019 07 08 001 du 8 juillet 2019 Travaux de fauchage 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
EX
e
e
#
PRÉFET
Direction
départementale
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
des
territoires
Été Fraternité
ARRÊTÉ
n° 90-2024-CS-3R-
o0cR j
Dérogation
à l'arrêté
préfectoral
permanent
n°90-2019-07-08-001
du
8 juillet
2019
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
courants
sur
l'autoroute
A36
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort
Travaux
de
fauchage
2024
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
411-9,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
15
février
2022
nommant
monsieur.
Raphaël
SODINI
en
qualité
de
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967,
modifié
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
02/2001
du
12
novembre
2007
portant
institution
sur
le
plan
de
gestion
trafic
(PGT)
sur
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard,
Vu
l'arrêté
permanent
n°
90-2019-07-08-01
du 08
juillet
2019
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
courants
sur
l'autoroute
A36
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
les
guides
techniques
« signalisation
temporaire
» du
SETRA
:
Routes
à chaussées
séparées
—
manuel
du
chef
de
chantier
de
2002,
«
Conception
et
mise
en
œuvre
de
déviations
»,
« Choix
d'un
mode
d'exploitation
»,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
octobre
2023
nommant
monsieur
Olivier
CHAPPAZ
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2023-10-24-00002
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental
des
territoires,
Considérant
la
demande
en
date
du
16
mai
2024
de
monsieur
le
directeur
régional
d'exploitation
Rhin
des
autoroutes
Paris
Rhin
Rhône, 1/7 Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
protection
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
des
autoroutes
Paris
Rhin
Rhône
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire,
autant
que
possible,
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
des
travaux,
Considérant
que
les
travaux
dérogent
à
l'arrêté
permanent
n°
90-2019-07-08-01
du
08
juillet
2019
sur
les
éléments
suivants :
-
Le
chantier
entraînera
des
déviations
suite
à
la
fermeture
des
diffuseurs
de
Sévenans
(n°11),
Belfort
Sud
(n°12)
et
Belfort
Centre
(n°13).
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Du
jeudi
06
au
jeudi
13
juin
2024,
APRR
va
entreprendre
des
travaux
de
fauchage
au
droit
des
diffuseurs
de
Sévenans
(n°
11),
Belfort
Sud
(n°
12)
et
Belfort
Centre
(n°13).
Le
mode
d'exploitation
suivant
a
été
retenu :
Fermeture
de
bretelles
selon
le
phasage
suivant
:
Bretelles
Diffuseur
Sens |
Entrée
|
Sortie
Date
Horaires
Travaux
N°11
19-36M
(N19
vers
A36
nuit
du
06
au |
21h30-
Mulhouse)
1
X
07/06/2024
02h00
mesures+carottes
|
Suivre
S8
Sortir
Diff
nuit
du
10
au
|
21h30-
12
Suivre
N°11
1
X
11/06/2024
4h00
mesures+carottes
S7
nuit
du
11
au
Suivre
N°11A
2
X
12/06/2024
2h-4h
|Fauchagetmesures |
sortie
11b
nuit
du
11
au
Suivre
N°11B
2
X
12/06/2024
|
21h
-02h | Fauchagetmesures |
Sortie
11a
nuit
du
11
au
|
.
Suivre
N°12
À
2
X
12/06/2024
1h
-3h
Fauchage
sortie
12b
nuit
du
11
au
Suivre
N°12
B
2
X
12/06/2024
3h
- 5h
Fauchage
sortie
12a
Sortir
au
nuit
du
12
au
diff
14
et
N°13
2
X
13/06/2024
|
21h-22h
Fauchage
suivre
S1
nuit
du
12
au
N°13
2
X
13/06/2024
|
22h
-23h
Fauchage
Suivre
S2
Suivre
A36
vers
Mulhouse sortir
au
diffuseur
12
et
N°11
19-36B
suivre
A36
(N19
vers
A36
nuit
du
12
au
direction
|.
Beaune)
1
X
13/06/2024
|
21h-01h |
mesures+carottes
|
Beaune
En
cas
d'aléas
météorologiques
ou
techniques,
chaque
phase
pourra
être
prolongée
ou
décalée
la
nuit
suivante
en
gardant
le
mode
d'exploitation
prévu
initialement
prévu.
Le
chantier
pourra
ainsi
se
terminer
le vendredi
21 juin
2024.
2/7 ARTICLE
2
Le
chantier
entraînera
les
fermetures
avec
les
déviations
suivantes
(voir
cartes
en
annexe)
:
|
*__
Diffuseur
Sévenans
(n°11):
°
Fermeture
sortie
11a
Sens
Beaune/Mulhouse
: Sortir
sortie
11b
co
Fermeture
sortie
11b
Sens
Beaune/Mulhouse
: Sortir
sortie
11a
o
Fermeture
Bretelle
19-36M
(N
19
vers
A36
Mulhouse)
: Suivre
S8
o
Fermeture
Bretelle
19-36B
(N
19
vers
A36
Beaune):
Suivre
A36
Mulhouse,
sortir
au
diffuseur
12
et
suivre
A36
Beaune
o
Fermeture
sortie
11
Sens
Mulhouse/Beaune
: Sortir
sortie
12
et
suivre
S7
* __
Diffuseur
Belfort
Sud
(n°12)
°
Fermeture
sortie
12a:
Sortir
Sortie
12b,
emprunter
la
RD
19
puis
la RD
47
pour
rejoindre
Bavilliers
/Danjoutin
°
Fermeture
sortie
12b
: Sortir
sortie
12a,
emprunter
le
giratoire
puis
la
RD
19
pour
rejoindre
Belfort
°__
Diffuseur
Belfort
Centre
(n°13).
o
Fermeture
Entrée
vers
Mulhouse
Sens
Beaune/Mulhouse
: Suivre
S2
°
Fermeture
sortie
venant
de
Beaune
Sens
Beaune/Mulhouse
:
Sortir
sortie
14
et
suivre
S1
ARTICLE
3
L'interdistance
entre
ce
chantier
et
un
autre
chantier
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
directeur
régional
d'exploitation
Rhin
des
autoroutes
Paris
Rhin
Rhône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à :
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
médecin
en
chef
du
SAMU
à
Trévenans,
-
Monsieur
le
Responsable
de
JUSSIEU
SECOURS
à
Trévenans,
-__
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
-__
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort,
-
Messieurs
les
maires
des
communes
de
Belfort,
Denney,
Danjoutin,
Andelnans,
Bavilliers,
Argiesans
et
Pérouse.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Fait
à
Belfort,
le
D£
na
Lol
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
Olivier
CHAPPAZ
3/7
D d Délais
et
voies
de
recours:
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication:
- soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort.
La
décision
de
rejet
du
recours
gracieux
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
gracieux,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon,
ce
dans
un
délai
de
deux
mois,
- soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique,
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
des
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois.
- soit
directement
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Besançon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
4/7 Annexe
à
l'arrêté
ARRÊTÉ
n°
90-2024-
95-238
_
ace]
Fermetures
de
diffuseurs
et
déviations
associées
Itinéraires
de
déviation
suite
aux
fermetures
sur
le
diffuseur
n°
11
Leroy
Mo
Li
Andelnans -
Belfort
delras
Leroy
Andelnans
leit
l
Delle
5/7
Diffuseur
n°11
Sens
Béaune
/ Mulhouse :
Fermeture
de
la sortie
112
Sortir
à la sortie
11b
Fermeture
de
la sortie
11b
Sortir
à la sortie
11a
Diffuseur
n°11
Fermeture
de
la
_bretelle
9-
N19
A36
Mulhouse) Suivre S8 Fermeture
de
bretelle
19-
368
(N19
vers
A36
Beaune) Suivre
A36
Mulhouse
sortir
au
diffuseur
12
puis
suivre
A36
Beaune Diffuseur
n°11
Sens
Mulhouse/Beaune:
Fermeture
de
la
sortie
11
Sens
1 Sortir
à la sortie
12
et suivre
S7
Diffuseur n°12 Sens
Beaune
/
Mulhouse :
Fermeture
de
la sortie
12a:
Sortir
à
la
sortie
12b,
emprunter
la
RD19
puis
la
RD47
pour
rejoindre
Bavilliers/Danjoutin
.
Diffuseur
n°12
Sens
Beaune
/ Mulhouse
:
Fermeture
de la sortie 12b:
Sortir
à
la
sortie
12a,
emprunter
le
giratoire
puis
la
RD19
pour
rejoindre
Belfort Itinéraire
de
déviation
suite
à
la
fermeture
sur
le
diffuseur
n°
13
Pérouse
2...
Denney
7/7
Diffuseur
n°13
Sens
Beaune/Mulhouse:
Fermeture
de
l'entrée
vers
Mulhouse :
Suivre
S2
Fermeture
de
la sortie
venant
de
Beaune
:
Sortir
à la sortie
n°14
et
suivre
S1