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Arrêté - 001 2023 Trx Avenue de la republique
Arrêté - 088 2023 Trx Rue dAndelnans
Arrêté - 089 2023 Trx Rue Vezelois
Arrêté - 202 2022 Trx RD 47
Arrêté - 090 2023 Trx Rue Bosmont Vosges
Arrêté - 085 2025 TRX Scellement et Pose DUN Abribus Publicitaire A LARRET VARONNE extrait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2025 TRX Scellement et Pose DUN Abribus Publicitaire A LARRET VARONNE extrait)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 085_2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Scellement
et
pose
d’un
Abribus
Publicitaire
A
l’arrêt
VARONNE
( Rue
du
Bosmont
au
niveau
du
13
)
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2et
L
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
; R.411-26
; R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8e
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
La
demande
présentée
par
la
Société
JC
DECAUX
France,
27
quai
Olida
67540
OSTWALD
en
date
du
21
mars
2025
en
vue
de
procéder
à
des
travaux
de
scellement
et
pose
d’un
abribus
publicitaire
à
l'arrêt
Varonne
{ rue
du
Bosmont
au
niveau
du
13)
à
Danjoutin.
La
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus. ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/ heure
au
niveau
du
chantier.
Empiètement
sur
la chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à 3 m.
Le
balisage
du
chantier
sera
fait
avec
des
panneaux
règlementaires
et
cônes
de
signalisation
pendant
la durée
des
travaux. Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le 07
avril
2025
et
ce, jusqu’au
20
avril
2025.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à : - Société
JC
DECAUX
France,
27
quai
Olida
67540
OSTWALD
catherine.bourgeois@jcdecaux.com
- Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- SMTC - OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
24
mars
2025
Le
Maire,
Signé
Emmanuel
FORMET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché le 27[03 fe