Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 01 30 n°arrete signe
Arrêté - 90 2024 07 11 ARRETE GE ENERGY
Arrêté - Arrete N° 90 2024 05 28 00001 derogation a larrete
Arrêté - Arrete conjoint n° 92 2024
Arrêté - 061 2024 Terrassement pour branchement electrique
Arrêté - 90 2024 09 25 00005 Portant reglementation de la c
Arrêté - 107 2024 Arrete conjoint RD47 Rue du Dr Jacquot
Arrêté - 065 2024 RD 47 Arrete commun
Arrêté - 058 2024 Ronde du Bosmont du 1er Avril 2024 Reglem
Arrêté - 133 2024 Randonnee sclerose parking T
Arrêté - 2024 11 28 ARRETE TE signe
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 28 ARRETE TE signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
EL
E
1
TERRITOIRE
PREFET
#
DE
BELFORT
DU
TERRITOIRE
£
eMent
DE
BELFORT
Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
Conseil
Départemental
un:
Direction
des
routes
et
des
mobilités
des
territoires
Unité
Exploitation
Service
Appui
Connaissance
et
Sécurité
des
Territoires
Cellule
Gestion
des
Informations
Géographiques
et
de
la
Sécurité
ARRÊTÉ
N°
90-2024-
Li-3&-OO0D0%.,
ARRÊTÉ
N°2024/1962
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
lors
du
passage
des
convois
GE
Energy
sur
la
RD
83
le 10
décembre
2024
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Le
président
du
Conseil
Départemental
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
du
Territoire
de
Belfort
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.411-9,
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
06
novembre
2024
nommant
Monsieur
Alain
CHARRIER,
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
octobre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Olivier
CHAPPAZ
Directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêtés
ministériels
des
5
et
6
novembre
1992,
1/6 VU
l'arrêté
C.R.I.C.R.
n°
02/2007
du
12
novembre
2007
portant
institution
du
plan
de
gestion
de
trafic
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard
(PGT
AUBM),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2024-11-25-00016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental
des
territoires,
VU
l'arrêté
n°
2021-1451
de
Monsieur
le président
du
conseil
départemental,
en
date
du
12
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
BRION,
responsable
de
l'unité
exploitation
à
la
direction
des
routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux,
VU
le guide
technique
"conception
et
mise
en
œuvre
des
déviations"
du
SETRA,
VU
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Équipement
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
la
délibération
du
1er
juillet
2021
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
constatant
l'élection
de
Monsieur
Florian
BOUQUET
à
la
présidence
de
cette
assemblée,
VU
la
délibération
du 1er
juillet
2021
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
portant
délégation
de
pouvoirs
au
président
du
conseil
départemental,
VU
l'autorisation
individuelle
de
transport
exceptionnel
n°
9024T031997
délivrée
par
le
pôle
transports
exceptionnels
mutualisés
Bourgogne-Franche-Comté
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
à
la
société
SCALES,
VU
le
courriel
du
29
octobre
2024
de
GE
Energy
Products
France
SNC
précisant
la
date
de
départ
du
convoi
soit
le
mardi
03
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
passages
des
convois
exceptionnels,
décrits
ci-dessus,
engendreront
de
fortes
perturbations
de
circulation
sur
la
RD83
depuis
Belfort
jusqu'à
la
limite
du
Haut-Rhin,
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
prendre
des
mesures
d'exploitation
et
de
réglementer
la
circulation,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
et
de
Monsieur
le
responsable
de
l'unité
exploitation
à
la
direction
des
routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux
ARRETENT
ARTICLE
1°:
le
mardi
10
décembre
2024,
les
mesures
ci-après
seront
applicables
:
- des
itinéraires
conseillés
seront
balisés
pour
diriger
les
usagers
en
transit
à
destination
du
Haut-Rhin
(Mulhouse
et
Colmar)
vers
le diffuseur
12
de
l'autoroute
A36
:
- le
premier
depuis
le
carrefour
"RD19/RD83"
-
Belfort,
via
la
RD83
et
la
RD47;
- le second
depuis
le carrefour
"RD83/RD47"-
Bavilliers,
via
la
RD47.
- les
itinéraires
"S"
ci-après
du
PGT
AUBM
précité
ne
pourront
plus
être
activés
à compter
de
8h00:
2/6 En
cas
de
problèmes
techniques
avérés,
la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et
des
Réseaux
échangera
avec
le
PC
de
la
Direction
Régionale
d'APPR
de
Franche-Comté
au
03.45.43.01.50
afin
de
déterminer
l'heure
à
laquelle
la
RD83
sera
ré-ouverte
normalement
à
la
circulation,
entre
l'échangeur
"RD83/RD1083"-
Denney
et
Belfort,
et
donc
disponible
pour
l'activation
des
itinéraires
"S"
en
cause.
- en
cas
d'incident
sur
l'autoroute
A36
impactant
la
totalité
des
voies
de
circulation
entre
les
diffuseurs
12
et
14,
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation,
dans
l’un
ou
l'autre
sens
de
circulation,
les
itinéraires
suivants
pourraient,
le
cas
échéant,
être
activés :
- sens
1
"Mulhouse-Beaune"
: sortie
de
l'A36
diffuseur
14
puis
RD1083,
RD83,
RD22,
RD13,
RD83,
RD47
puis
entrée
sur
l'A36
au
niveau
de
l'échangeur
11,
-
sens
2
“"Beaune-Mulhouse"
: sortie
diffuseur
12
puis
RD19,
RD47,
RD47b,
RD23,
RD419,
RD1083
puis
entrée
sur
l’'A36
au
niveau
de
l'échangeur
14.
Pour
les
usagers
suivant
l'itinéraire
conseillé
et,
qui
devraient
entrer
sur
l'A36
au
niveau
de
l'échangeur
12,
ils devront
emprunter
la
déviation
indiquée
ci-dessus
pour
le sens
2.
Les
PMV
situés
entre
les
diffuseurs
12
et
13
et
13
et
14
de
l'autoroute
A36,
dans
le
sens
2
"Beaune-Mulhouse",
signaleront
les
perturbations
de
circulation
sur
la
RD83
(bouchon)
et
conseilleront
aux
usagers
à
destination
du
Haut-Rhin
de
rester
sur
l'autoroute.
Étant
entendu
que
l'utilisation
desdits
PMV
restera
prioritaire
pour
tout
événement
frappant
le
réseau
autoroutier.
- Une
déviation
spécifique
au
niveau
du
croisement
de
la
RD
83
et
de
la
RD
52
au
droit
du
lieu
dit
" Ferme
Gérig"
à
Menoncourt
est
mise
en
place
pour
sécuriser
le
passage
dans
les
deux
sens
de
circulation
des
véhicules.sur
la
RD
83
durant
l'arrêt
du
convoi
du
Transport
Exceptionnel
lors
de
sa
pause
méridienne
selon
le
schéma
disponible
en
annexe :
- sens
1 "Mulhouse-Beaune"
: les
véhicules
empruntent
la
RD
83 ;
- sens
2
" Beaune-Mulhouse
" :
les
véhicules
empruntent
la
voie
de
l'aire
de
repos
afin
de
contourner
le convoi
à
l'arrêt
puis
retrouvent
la
RD
83.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
itinéraires
conseillés
et
au
jalonnement
des
déviations
éventuelles
de
l'A36,
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
département
du
Territoire
de
Belfort
dans
le
respect
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Une
signalisation
spécifique,
privatisant
l'aire
de
repos
au
droit
du
carrefour
RD83/RD52,
sera
mise
en
œuvre
par
le
pétitionnaire
(ou
son
mandataire
désigné)
conformément
au
plan
ci-annexé,
ARTICLE
3:
-
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
-
Direction
des
Routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux,
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort, -
Monsieur
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le
directeur
régional
d'exploitation
Alsace
-
Franche-Comté
des
Autoroutes
Paris-Rhin-
Rhône,
Monsieur
le
chef
du
district
APRR
de
Bessoncourt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à :
- Monsieur
le
maire
de
la
Ville
de
Belfort,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Danjoutin,
3/5 - Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Pérouse,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Bessoncourt,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Roppe
;
- Monsieur
le maire
de
la commune
de
Vétrigne,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
d'Offemont,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Denney,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Menoncourt,
- Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Lachapelle-sous-Rougemont,
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Territoire
de
Belfort,
- Monsieur
le
directeur
du
SAMU
à Trévenans,
-
Monsieur
le
Responsable
de
JUSSIEU
SECOURS
à
Trévenans,
- Monsieur
le
directeur
de
l'entreprise
CM2E
à
Sainte-Croix-en-Plaine
(68)
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Belfort,
le
Lg
loitu
me
lou
Belfort
le
L$S
nokmkhe
IOI
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
président
du
conseil
le
directeur
départemental
départemental
et
par
délégation,
des
territoires
le
responsable
de
l'unité
exploitation,
/
| e
f
Olivier
CHAPPAZ
Christophe
BRION
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication :
- soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
ou
du
président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort.
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique,
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
formé.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
gardé
pendant
deux
mois.
- soit
directement
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.f
4l5 ANNEXE
Déviation
spécifique
au
niveau
du
croisement
de
la RD
83
et de
la RD
52
au
droit du
|
Ferme
Gérig" à Menoncourt
lieu
dit"
Transport Exceptionnel SCALES positionné en pleine voie (pause méridienne}. Circulation sens Belfort > Haut-Rhin via aire de repos (dévoiernent).
21 - RDB3 - TE SCALES - Dévolement Abe de paque-nique