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Déliberation - Deliberation 2026 01 03 Cloture budget Clos Pre Dame
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 01 03 Cloture budget Clos Pre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie
de
Siklu-sur-Nieo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
janvier
2026
à
17h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2026-01-03
19
janvier
2026
19
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absents
Votants
11
10
1
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
M.
FALLITO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Clôture
budget
lotissement
Clos
du
Pré
la
Dame
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la délibération
D2020-04-05
du
19 juin
2020
autorisant
la création
du
budget
lotissement
«
Clos
du
Pré
la
Dame
» ;
CONSIDERANT
que
le
dernier
terrain
a
été
vendu
en
date
du
16
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
l'excédent
du
budget
lotissement
«
Clos
du
Pré
la
Dame
»
d’un
montant
de
125
884,53
euros
;
CONSIDERANT
que
le
budget
lotissement
«
Clos
du
Pré
la
Dame
»
ne
présente
plus
de
mouvement
et
que
pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il
convient
de
procéder
à
l'intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la
commune ;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reverser
l'excédent
du
budget
lotissement
«
Clos
du
Pré
la
Dame
»
d’un
montant
de
125
884,53
euros
au
budget
principal
et
de
clore
le
budget
le
31.12.2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
reverser
l'excédent
du
budget
lotissement
«
Clos
du
Pré
la
Dame
»
d’un
montant
de
125
884,53
euros
au
budget
principal
et de
clore
le
budget
le 31.12.2028.
Délibération
D2026-01-03
du
24 janvier
2026
—
Clôture
budget
lotissement
Clos
du
Pré
la Dame
1/2 Mairie
de
SIEEL-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 24
janvier
2026
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Lf
De
=
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IS
ed
’
=
f
TT?
\
Ce
:
/
M
Signature
et cachet
Le
Délibération
D2026-01-03
du
24 janvier
2026
—
Clôture
budget
lotissement
Clos
du
Pré
la Dame
2/2