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Déliberation - Deliberation 2019 05 03 Amenagement Clos Pre de la Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 05 03 Amenagement Clos Pre de la Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Z
Gi
Marie
ce
SiLLUy-sur-Nizc
(/)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
août
2019
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
| |
Date
d'affichage
D2019-05-03
19
août
2019
|
|
19
août
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
8
7
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
BOULANGE
Rachel
Mme
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Etaient
absents
excusés
M.
MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
Serge
WOLLJUNG
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Dominique
LUBNAU
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Nicolas
OLEKSIUK
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
Rachel
BOULANGE
Mme
DAUMAIL
Martine
Pouvoir
à Anne
PIQUEMAL
| M.
MARTIN
Michel
Pouvoir
à Gilles
POINSIGNON
Objet :
Aménagement
du
Clos
du
Pré
de
la
Dame
: appel
à
intention
de
projet
VU
la délibération
D2015-08-02
en
date
du
22
septembre
2015
autorisant
le maire
à acquérir
les
parcelles
sises
rue
Principale,
cadastrées
section
1
n°
139
et
230
pour
un
montant
de
160
000
€
et
à
lancer
un
appel
à
intention
de
projet
pour
l'aménagement
desdites
parcelles
;
VU
l'arrêté
SRA
n°
2016/1465
en
date
du
31
octobre
2016
prescrivant
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
;
VU
l'arrêté
SRA
n°
2018/L
244
du
16
mai
2018
prescrivant
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
préventif
après
démolition
des
bâtiments
encore
en
élévation
sur
la
parcelle
;
Considérant
que
la municipalité
a procédé
aux
travaux
de
démolition
de
tous
les
bâtiments
qui
occupaient
les
parcelles
cadastrées
section
1
n°139
et
230
;
Vu
la
délibération
D2019-05-02
en
date
du
29
août
2019
annulant
la
délibération
D2016-04-01
;
Considérant
les
propositions
d'aménagement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
;
Considérant
le
dossier
de
consultation
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal ;
Délibération
D2019-05-03
du
29
août
2019
— Aménagement
du
Clos
du
Pré
de
la Dame
: appel
à
intention
142
de projet irtz
Ge
SiLLy-sUur-Nieg
1 Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
un
nouvel
appel
à
intention
de
projet
pour
l'aménagement
de
l'îlot
en
coeur
de
village
sur
la
base
du
dossier
de
consultation
présenté
consignant
les
exigences
de
la
municipalité. Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
+
DECIDE
de
lancer
un
nouvel
appel
à
intention
de
projet
pour
l'aménagement
de
l'îlot
en
coeur
de
village
sur
la
base
du
dossier
de
consultation
présenté
consignant
les
exigences
de
la
municipalité.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
29
août
2019
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly sur
Nied
/
j Î
Î Signature
et cachet
Délibération
D2019-05-03
du
29
août
2019
— Aménagement
du
Clos
du
Pré
de
la Dame
: appel
à
intention
de
projet