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Déliberation - 1686638121 liste deliberations CM 09062023
Déliberation - CM ordinaire 09062023 Liste des deliberations34
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - CM ordinaire 09062023 Liste des deliberations34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à quatorze heures, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi
1 juin l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale (à partir de 14h03), M. BOULON Alex,
M.PRINCE Patrick, M. MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe,
Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta M. LABRO Philippe,
Mme SERONDE Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine,
M.ACQUAVIVA François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, M. AVRAMOVIC Jovan,
Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth,
M. MINETTO Jean-Marc, M. BANCEL Nathanaël (à partir de 14h28), Mme LECOEUR Anne (à partir de 14h07),
M. BIYOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : Mme HECK Isabelle représentée .par M. ROLLAND Guy, Mme MÉLART Laurence
représentée par M. PRINCE Patrick, Mme Nathalie BLANCO représentée par M. MAHMOUD Riad,
M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. CALMEJANE Patrice,
M. BANCEL Nathanaël représenté par M. MINETTO Jean-Marc (jusqu'à 14h27), Mme VERBEQUE Sandrine
représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : Mme PAOLANTONACCI Pascale (jusqu'à 14h02), Mme LECOEUR Anne (jusqu'à 14h06),
M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, et constate que la condition de quorum
est remplie.
Monsieur MAHMOUD Riad a été élu secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
Deux dossiers supplémentaires ont été inscrits à l'ordre du jour de la séance :
& Vœu présenté par le groupe » Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes »,
& Vœu présenté par le groupe « Alliance Démocratique à Villemomble ».
Monsieur le Maire passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour :
& Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
1. Rectification du taux de la taxe d'aménagement appliquée à 23 références cadastrales.
Dossier adopté à l'unanimité.
Page 1 sur 3 10.
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Abrogation de la délibération n°10 du 11 octobre 2022 portant approbation de la vente d'une partie de
la parcelle sise 29 rue de la Carrière à Villemomble, cadastrée section AD numéro 306 d'une contenance
de 04a28ca.
Dossier adopté à l'unanimité.
Abrogation de la délibération n°24 du 9 décembre 2022 portant approbation de l'acquisition de la
parcelle sise 24 bis rue d'Avron à Villemomble, cadastrée section AF n°133 d'une contenance de 721 m2.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Reversement d'une partie des fonds collectés de la 3ème édition de "La Villemombloise" au profit de
l'association Villemomble Espoir.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Attribution de la garantie de la Ville de Villemomble à l'Office Public de l'Habitat de Villemomble (OPH)
Grand Paris Grand Est pour le remboursement de prêts dans le cadre du financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 11 logements située 25 avenue Outrebon et autorisation donnée à Monsieur
le Maire de signer la convention de garantie d'emprunt y afférent.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fixation du tarif de la taxe de séjour applicable à compter du 1° janvier 2024.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation de la convention de mise à disposition de données géographiques entre l'Etablissement
Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) et la Ville de Villemomble. ‘
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI).
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Dossier adopté à l'unanimité.
Création de postes entrainant la modification du tableau des effectifs fixé au 9 mars 2023.
Dossier adopté à l'unanimité.
Liste des décisions conclues par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ou passés par la Ville.
Questions orales posées par les groupes « Union pour l'Avenir de Villemomble », « le Rassemblement
de la Gauche et des Ecologistes » et « Alliance Démocratique à Villemomble ».
Page 2 sur 3 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
& Vœu présenté par le groupe « le Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes ».
A la demande du groupe « le Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes », le vœu a fait
l'objet d'un vote secret électronique.
Vœu adopté à la majorité (24 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions).
& Vœu présenté par le groupe « Alliance Démocratique à Villemomble ».
Après échange sur le dossier, l'assemblée délibérante a décidé de reporter la présentation du vœu
à la prochaine séance du conseil municipal.
Clôture de la séance à 17h02.
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis
Page 3 sur 3 Publié le 16/06/2023