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Déliberation - 2025 12 164 Suppression de la denomination dune partie du Chemin de Bercon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 164 Suppression de la denomination dune partie du Chemin de Bercon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-164
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Suppression de la dénomination d’une partie du Chemin de Bercon
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Suppression de la dénomination d’une partie du Chemin de Bercon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Considérant que Chemin de Bercon est une voie publique ayant pour tenant le Chemin de
Saduran et pour aboutissant le Chemin de Cassoule ;
Considérant qu’il a été relevé une erreur sur le Système d’Information Géographique où il est
fait mention que le Chemin de Bercon passe sur des parcelles privées (AV 38 et AV 322) qui
sont constitutives de chemins privés et qui n’ont pas vocation à porter ce nom ;
Considérant que les propriétaires n’ont pas formulé de demande pour dénommer ces
chemins ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la suppression de la dénomination « Chemin de Bercon » concernant la
portion dudit chemin passant sur les parcelles cadastrales AV 38 et AV 322.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET