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Déliberation - 2025 12 126 Attribution dune subvention de fonctionnement a lassociation COS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 126 Attribution dune subvention de fonctionnement a lassociation COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-126
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Comité d’Œuvres
Sociales pour l’année 2025
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Comité d’Œuvres
Sociales pour l’année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311- 7 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu les statuts de l’association « Comité d’Œuvres Sociales du personnel des services
communaux et para-communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » ;
Vu la nouvelle composition du bureau de l’association « Comité d’Œuvres Sociales du
personnel des services communaux et para-communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » ;
Vu la demande d’octroi d’une subvention de fonctionnement déposée le 4 novembre 2025 ;
Considérant que le « Comité d’Œuvres Sociales du personnel des services communaux et para-
communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » a pour objectif d’offrir toute une gamme de
prestations dans le domaine de l’action sociale, de la culture et du loisir à ses adhérents ;
Considérant la volonté de la Commune d’apporter son soutien à cette association ;
Question présentée au Comité Social Territorial du 29 octobre 2025 et à la Commission des
affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines
et de la tranquillité publique du 03 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 € à l’association « Comité d’Œuvres Sociales du personnel des services communaux et para- communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze »
- de prélever cette somme sur le compte n° 0203-65748-020 du budget en cours.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET