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Arrêté - arrete permanent du 25 07 2022
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent du 25 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française
Arrêté municipal N° 2022-AMP-001 Commune de MANDEREN RITZING
3 route de TUNTING
57480 MANDEREN
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Portant INTERDICTION DE CIRCULATION AU VEHICULE DE 3,5 TONNES
Le maire de Manderen Ritzing
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
- L'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière
CONSIDÉRANT que le transit des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes sur les chemins communaux
et chemins d'exploitation situés en dehors des cartes communales de Manderen et Ritzing (copies des
cartes jointes au présent arrêté) détériore fortement la chaussée qui n’est pas prévue pour une telle
circulation.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, de préserver les chemins afin que les agriculteurs exploitants puissent accéder
dans de bonnes conditions à leur parcelles
Arrête
Article 1er.
A compter du 25 juillet 2022, la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes sera interdite
sur les chemins communaux et chemins d'exploitation situés en dehors des cartes communales de
Manderen et Ritzing
Article 2.
Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés aux secours, aux engins agricoles et aux
véhicules d’exploitation forestière.
Article 3.
Une signalisation règlementaire est mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 4.
Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de RETTEL
Fait à MANDEREN, le 25 juillet 2022
Le Maire,
Régis DORB Accusé de réception en préfecture 057-200084853-20220725-AMP-2022-001-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réceplion préfecture : 25/07/2022 ve
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