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Procès Verbal - pv 07 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet à dix-neuf heures et cinq minutes, les membres
du Conseil Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen
sous la présidence de Régis DORBACH, Maire.
Etaient présents :
Christophe BECKER, Sylvain BETTEMBOURG, Carole CHASSARD, Régis DORBACH, Pierrick GUIOT,
Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND, Norbert MEILGEN, Adrienne PFEIFFER, Cédric PFEIFFER.
Absents : Jean-Michel CLICQUE, Laurent FRESSONNET, Séverine KIFFER HEINE, Christine LEDIG,
Jérôme LENNINGER, Stéphane LEUCK, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Gilles PICAUDE, Olivier
TRITZ.
Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH, Olivier TRITZ à Patrick HEIN.
Monsieur Norbert MEILGEN se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
31-2025 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2025.
32-2025 : Dégrèvement assainissement GAEC de l’Alliance
M. le Maire explique aux membres du Conseil que les activités d’élevage disposant d’un comptage spécifique bénéficient d’une exonération de la redevance assainissement.
La redevance assainissement a été facturée à tort au GAEC de l’Alliance, pour son activité d’élevage au 3 Chemin de la Carrière à Tunting sur les factures de 2022 à 2024.
Les montants s’établissent comme suit :
- 3 545.71 € en 2022
- 3 320.38 € en 2023
- 3 396.15 € en 2024
Il convient donc de régulariser la redevance injustement facturée. La collectivité étant dans l’incapacité de régler la totalité du dégrèvement sur le budget assainissement, elle propose le remboursement échelonné sur 3 ans dans les conditions financières suivantes : - En 2025, le remboursement de l’année 2022 : 3 545.71 €
- En 2026, le remboursement de l’année 2023 : 3 320.38 €
- En 2027, le remboursement de l’année 2024 : 3 396.15 €
Une convention de remboursement doit donc être signé entre les deux parties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.
33-2025 : Travaux sylvicoles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’accepter le programme annuel des travaux de la forêt communale qui se
décompose comme suit :
Descriptif des travaux Forêt Quantité Localisation Montant HT Travaux d’infrastructure :
Travaux d’entretien de piste /sommière MANDEREN 0.50 km P26 7 380.00 €
Réseau de desserte : entretien des accotements et
talus
MANDEREN 1 km Rue du Ravin
RITZING 4 km Toutes routes forestières 2 560.00 €
Travaux sylvicoles :
Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement MANDEREN 6 ha 24u, 25u 2 430.00 € Total 12 370.00 €
34-2025 : Coupe de bois hiver 2025/2026
Le Conseil Municipal accepte la coupe des parcelles P.6B, P.8B, P.9, P.10B, P.13, P.15, P.17, P.18,
(P.26 sous réserve) de Manderen et les parcelles P.1A, P.2A, P.6B, P.10B de Ritzing.
Les arbres de diamètre supérieur à 35 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.
Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers)
destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le
mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe :
-la taxe d’affouage à 15.00 € HT, soit 16.50 € TTC
-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2026
-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2026
Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement
responsables de la bonne exécution de la coupe :
➔M. Norbert MEILGEN
➔M. Cédric PFEIFFER Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 07 JUILLET 2025
➔M. Sylvain BETTEMBOURG
L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation partielle de lots : 2,29€ et réception : 1,29€ du
stère.
Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants
35-2025 : Vente sentier communal
M. le Maire informe les membres du conseil que Mme MALLINGER Magalie, résidant au 20 A Rue Principale à Manderen, section 01 parcelle 21, souhaite faire acquisition du sentier longeant son terrain, ainsi que le terrain de Mme LENNINGER Irène. (Plan ci-dessous)
Ce sentier desservant les parcelles à l’arrière des habitations Rue Principale. Celui-ci est propriété de l’espace public de la commune. Cette vente nous imposerait une enquête publique selon l’article R 141-6 du code de la voirie routière et R 134-22 du Code des relations entre le public et l’administration, suivi d’un déclassement dudit sentier.
Il est donc demandé au conseil municipal de se positionner quant à la suite à donner à la demande de Mme MALLINGER Magalie. Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Après concertation et à l’unanimité, le Conseil Municipal ne donnera pas suite à la demande de Mme MALLINGER Magalie. Ce projet ne trouvera pas l’unanimité auprès des autres riverains du sentier.
36-2025 : Décision modificative
M. le Maire présente au Conseil Municipal des différentes décisions modificatives à prendre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE les décisions modificatives suivantes :
Budget Commune :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre/opération Article Montant Chapitre/opération Article Montant
65 65888 10 627.00 € 75 75888 4 042.00 €
023 - 6 585.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Chapitre/opération Article Montant Chapitre/opération Article Montant
105 2151 - 6 184.00 € 21 2117 401.00 €
021 - 6 585.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre/opération Article Montant Chapitre/opération Article Montant
102 2131 - 648.00 € 100 231 648.00 €
37-2025 : Inauguration Terrain de football
M. le Maire informe les membres du conseil que la municipalité organise l’inauguration du terrain de football à Manderen, afin de mettre en valeur nos équipements, et remercier les différents contributeurs à l’aménagement du terrain. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Lors de cette manifestation, seront également invités les joueurs et membres de la JS Manderen, ainsi que les habitant de la commune, à un vin d’honneur qui sera offert à la fin de la cérémonie d’inauguration.
Cette collation sera servie par la JS Manderen, et prise en charge par la collectivité.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la prise en charge du vin d’honneur pour l’inauguration du terrain de football.
38-2025 : Exposition « La Grande guerre sur Manderen-Ritzing »
Sur proposition de M. Gaël BERGMANS, une exposition sur la « Grande guerre », et notamment celle de 1939/1945, aura lieu à la salle communale Colombiers le week-end du 27/28 septembre 2025. Cette exposition retrace tous les combats ayant eu lieu pendant cette période sur notre commune et les environs, avec exposition de matériels, armements, vêtements, véhicules, photos, descriptions des combats.
Une participation forfaitaire de 900 € sera demandée à la commune.
Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte l’organisation de l’exposition « La Grande guerre sur Manderen-Ritzing » ;
- Accepte la participation forfaitaire d’un montant de 900 € pour compensation des frais pour l’association « Texas Oklahoma »
Divers :
DP M. CALMES : Suite à la demande de M. CALMES, M. le Maire informe les membres du conseil que celui-ci à fait une demande de travaux (DP) pour la réfection de sa façade, couleur « vin rouge ». M. CALMES demande une dérogation à M. le Maire, cette couleur n’étant pas autorisée dans le RMC de la commune. Après discussion, les membres du conseil refusent d’émettre cette dérogation.
Passerelle NILLES : M. le Maire a été sollicité par Mme NILLES afin de mettre en place une passerelle pour l’accès à la maison en chaise roulante de M. NILLES, depuis décédé. Cette autorisation a été validée et acceptée par M. le Maire et le voisinage. Ce passage doit rester ouvert pour l’utilisation aux usagers (notamment M. GEORGES Jean-Claude). Quant à la durée, ceci est valable tant qu’il n’y a pas de changement de propriétaire. Le démontage se fera à charge de Mme NILLES.
Mr le maire lève la séance à 20h15
Le Maire Le secrétaire de séance Régis DORBACH Norbert MEILGEN