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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par M. David FOURNIER
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
Mme Christine LAGRANGE par Mme Anne GAGNIARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170a-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170a-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
25
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Fixation de la redevance pour la mise à
disposition du domaine public par convention d’occupation précaire de la cafétéria
extérieure du Stade Nautique
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ville d’Avignon prévoit de renouveler la mise à disposition de son domaine public pour
permettre la mise en œuvre d’activités de restauration.
Conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance
qui doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
Cafétéria d’été du Stade Nautique :
La cafétéria extérieure du Stade Nautique a contribué cet été à l’attractivité de l’équipement,
offrant une offre de petite restauration (collations et rafraîchissements) aux utilisateurs,
complétant l’offre sportive.
Il convient donc de fixer une redevance appliquée à la convention d’occupation précaire
s’élevant à 2 000 € HT pour la période d’ouverture estivale, soit :
• les mercredis, weekends et jours fériés en mai et juin,
• 7j/7 en juillet et août.
Cette redevance couvre l’occupation du local de 26 m², sa terrasse sous pergola de 55 m²
ainsi que les consommations d’énergies.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170a-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
- FIXE la redevance de la cafétéria extérieure du Stade Nautique à un montant de 2 000 €
HT pour la période d’occupation fixée ;
- IMPUTE la recette au chapitre 70, compte 70388 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170a-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025