Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 aout 2025
Déliberation - DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2023
Déliberation - Delib du 25 mars 2023
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DEPOTS SAUVAGES
Déliberation - Delib du 9 mars 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 janv 2026
Procès Verbal - PV DELIB DU 4 MAI 2024
Déliberation - Deliberation n°2023 066 Avenant 2 Marches GERAUD
Conseil Municipal - tableau du conseil
Arrêté - print.php?path=%2Fdeliberations%2F&title=deliberat
Déliberation - Deliberation du conseil du 2 janvier 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Chevru.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil du 2 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de
convocation :
15/12/2022
Date
d’affichage :
03/01/2023
Nombre de
conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 13
- Pouvoir : 1
MAIRIE DE CHEVRU N°01/23
14 Rue Médéric Charot
77320 CHEVRU
Tél : 01.64.04.60.91
E-mail : mairiedechevru@laposte.net
PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 JANVIER 2023
Le deux janvier deux mil vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-François MASSON, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BAHLOULI Nicolas, BONDATY Cécile, COLOMBANI Martine, DESERT Janick,
DESINDE Marie-Louise, ERNST Olivier, FARIVAR Parastou, KEIGNART Pascale,
LANNEAU Patricia, NOTTIN Patrick, VERRECKEN Fabrice.
Pouvoir: Monsieur Omar AGGOUN a donné pouvoir à Monsieur Jean-François
MASSON.
Absent excusé : Monsieur Philippe MUGNIER.
Absente non excusée : Madame Manon MONTEIRO DE ABREU.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1 Election du secrétaire de séance
2 Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022
3 DETR CIMETIERE 2023
4 Encaissement règlement Groupama
5 Convention unique annuelle avec le CDG
6 Adhésions au SDESM de la CC Brie des Rivières et Château et Melun.
Questions diverses
PIÈCES JOINTES
1 procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022. 1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame KEIGNART Pascale été élue secrétaire de séance.
2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
Ce procès-verbal n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur le Maire et le Secrétaire lors de la séance du 18 novembre 2022
apposent leur signature au bas du procès-verbal de la séance n°07/22.
3- D.E.T.R. CIMETIÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la DETR (Dotation
d'équipement des territoires ruraux), relative à l'aménagement du cimetière communal, il est nécessaire de déposer une demande avant le 15 janvier 2023.
Cette demande fixe le montant de la subvention à 60% du coût hors taxes prévisionnel des travaux.
Les travaux envisagés sont :
» Entreprise CANARD - Réalisation d’un ossuaire de 100 reliquaires, pour un montant de 5 542.33€HT
Terrassement et construction d’allées.
> Entreprise PAGOT - aménagement du cimetière, pour un montant de 56 984.48€ HT
Monsieur Masson demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à faire une
demande de D.E.T.R. et à solliciter 60% de subvention auprès de la Préfecture de Seine-
et-Marne pour un montant total d'opération s'élevant à: 62 526.81€ HT, soit
75 032.18€ TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents et représentés
décident à l’unanimité de donner un avis favorable à la demande de D.E.T.R. et autorisent
le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Dit que les sommes seront inscrites au budget principal 2023 aux comptes 2131 en
dépenses d'investissement et au compte 13461 en recettes d'investissement du
référentiel M57. 4- ENCAISSEMENT REGLEMENT GROUPAMA
Monsieur Masson, Maire informe les membres du conseil municipal qu’en mars 2021, la commune a
fait une déclaration de sinistre concernant le mur du cimetière. En effet, des arbres plantés trop près
du mur ont endommagé celui-ci et l’ont fortement dégradé.
L'entreprise CANARD avait réalisé un devis pour la somme de 10 675.20€ TIC.
Le remboursement de cette somme par la société PACIFICA, assureur de la partie adverse, était
parvenu en mairie pour la somme de 6493.50€ TTC € et avait été encaissé en 2021.
Le solde, soit la somme de 4 181.70€ TTC est présenté par la société GROUPAMA déduction faite de
la franchise de 1067.50€. En conséquence, le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il
convient de délibérer sur le montant de 3114.18€ qui solde la procédure.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Masson, les membres du conseil municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés, approuvent le montant du remboursement de la part de
GROUPAMA et disent que le chèque fera l'objet d’un titre porté au compte 7588 en recettes de fonctionnement du budget principal du référentiel M57.
5- CONVENTION UNIQUE ANNUELLE AVEC LE CDG 77
Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Le Conseil municipal / syndical / communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la
Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du
29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Considérant l'exposé des motifs ci-après :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de
la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa Z et 25 de la loi précitée : que leur
périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose
l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou
toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la
due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à
l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT
ARTICLE 1 :
La convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
6- ADHESION AU SDESM DE LA CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAU
ET LA COMMUNE DE MELUN
OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
ET DE LA COMMUNE DE MELUN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts
du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ;
Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de commune de Melun ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en
découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la
commune de Melun ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que
soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
A 19h30, l’ensemble des points portés à l’ordre, soit les sujets numérotés de 01 à 06 du jour ayant été abordé, la séance est levée.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François MASSON Pascale KEIGNART