Procès Verbal - Conseil muncipal

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Procès Verbal - Conseil muncipal Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil muncipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, MARZIN Jean-Michel,

PORTAIL Reynald, DUDOUT Karine, GRAIN Serge, HOMO Philippe, CARRE Annie.

Absent(s) excusé(s) : DEMARAIS Sabrina, HEBERT Mickaël.

Arrivée de Madame THUILLIER Anne-Sophie à 18h47

Le Quorum est constaté.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

TARIFS 2022 / LOCATION GARAGES COMMUNAUX

Pour l’année 2021, le tarif mensuel de location des garages communaux était de 44 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 Voix Pour) de ne pas augmenter, pour l’année 2022, le tarif mensuel de location des garages communaux.

Le tarif mensuel de location des garages communaux est donc maintenu à 44 € pour l’année 2022.

TARIFS 2022 / CANTINE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour), de modifier les tarifs de cantine scolaire comme suit :

1.75 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est inférieur à 500. 3.50 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est supérieur à 501. 4.35 € pour les repas des enfants non-inscrits (occasionnels).

e 5.25 € pour les repas des instituteurs et extérieurs.

Tarifs applicables à compter du 1% janvier 2022.

TARIFS 2022 / LOCATION SALLE « LE MASCARET »

Après délibération, le Conseil Municipal décide (11 Voix Pour), de ne pas augmenter les tarifs des forfaits de location de la salle « Le Mascaret ».

A compter du 1/01/2022, les tarifs sont les suivants :

Y HORS COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 620 € Location pour 24 heures (+ 1H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 400 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 250 €

Ÿ HABITANTS DE LA COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 370 € Location pour 24 heures (+ 1 H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 250 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 170 € Les locations démarrent à compter du vendredi à partir de 18 h 00.

Le tarif de location de la vaisselle à 1.80 € par personne, ainsi que le forfait verres pour les vins d'honneur à 36.00 € sont maintenus. Ces tarifs sont applicables dès le 1°" janvier 2022.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une remise de 50% une fois par an aux employés communaux titulaires d’un contrat d’au moins un an (10 Voix Pour - 1 Abstention).TARIFS 2022 / LOCATION TENTE COMMUNALE

Lors du Conseil Municipal du 26 décembre 2018, il avait été décidé de mettre en place un système de location pour l’ancienne tente communale au prix de 120 € par week-end pour les habitants de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour), de ne pas appliquer d'augmentation pour l’année 2022, Le tarif de location de l’ancienne tente communale est donc maintenu à 120€ par week-end à compter du 1% janvier 2022.

TARIFS 2022 / CONCESSIONS CIMETIERE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour), de ne pas augmenter les tarifs concernant les concessions cimetière. Done, les tarifs appliqués depuis 2011 resteront en vigueur pour 2022 comme suit :

HORS COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 350.00 € Concession columbarium simple (50 ans) 1 000.00 € Concession columbarium double (50 ans) 1 500.00 €

Ÿ HABITANTS DE LA COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 250.00 € Concession columbarium simple (50 ans) 900.00 € Concession columbarium double (50 ans) 1 400.00 €

Pour tout ajout d’urne sur monument existant : 50.00 € pour les mesnillais et extérieurs. A ce jour, les cavurnes sont interdites.

TARIFS 2022 / ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Madame le Maire fait un rappel sur les tarifs appliqués en 2021, et, propose qu’ils soient maintenus pour l’année 2022, en y ajoutant

un tarif pour les sorties extrascolaires.

Tarifs ALSH 2022

Frais d’inscription :

10 € pour les enfants scolarisés à l’école « Les Abeilles »

20 € pour les enfants non scolarisés à l’école « Les Abeilles »

Ÿ_ Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Ouvert aux enfants scolarisés à l’école « Les Abeilles » et aux collégiens mesnillais de 7h00 à 8h20 et de 16h00 à 18h30.

QF < 500 501 < QF < 1500 QF > 1500

1h 1.72 € 2.17 € 2.45 €

1/2h 0.88 € 1.09 € 1:21 €

Ÿ_ Mercredi et vacances scolaires de 8h00 à 18h00

QF < 500 501 1500

Matin 8h — 12h 5.17 € 5.38 € 5.58 €

Déjeuner 12h— 14h 3.67 € 3.88 € 4.08 €

A-Midi 14h— 17h 4.59 € 4.85 € 5.10 €

17h—18h 1.72 € 217€ 2.45 €

Journée 8h— 17h 12€ 12.61 € 13.19 €

Journée 8h — 18h 13.30 € 14 € 14.70 €

Sortie extrascolaire 15€ la journée

Si 3 enfants ou plus scolarisés au Mesnil sous Jumièges : -10% sur l'ensemble facturé.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour), d'appliquer les tarifs ci-dessus à partir du

14/01/2022.ECOLE « LES ABEILLES » : EFFECTIES PREVISIONNELS

Madame le Maire fait part des effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022, minimum 61 élémentaires et maternelles plus, sans doute, 1 ou 2 enfants en très petite section. Ces chiffres, donnés à minima, laissaient présager une rentrée sereine à trois classes, mais le 15/11/2021 une famille nous a alerté sur les difficultés rencontrées par leur enfant en classe. Malgré deux entretiens et les conseils prodigués, les parents ont dû se résoudre à inscrire leur enfant ailleurs, et, nous ont alerté sur la possibilité de désaffection d’autres familles pour l’entrée en élémentaire. Une réunion est programmée le 14/12/2021 avec les représentants des parents d'élèves afin de déterminer une stratégie d’effectifs incontestables.

Chacun s’exprime en évoquant dialogue, médiation et rencontre avec l’IEN.

APPROBATION DU RAPPORT CLECT DU 30 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019 reconnaissant d’intérêt métropolitain, à compter du Ler janvier 2021, le Musée Flaubert et d'Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et Le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 septembre 2021,

Vu le rapport de présentation de la CLETC du 30 septembre 2021,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et d'Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Considérant qu’il revient à la CLETC d’arrêter les méthodes d’évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Décide, à l'unanimité (11 Voix Pour) :

Article 1 : D’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 joint en annexe.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

Article 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

3MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR, DE LOISIRS ET DU GOLF DE JUMIEGES / LE MESNIL

Monsieur VEZIER Stéphane informe le Conseil Municipal que suite au changement de Trésorerie au 1° septembre 2021, à la nécessité de modifier le mode de versement de la contribution statutaire du Département aux budgets, et, à la proposition de porter le nombre de vice-présidents à trois, une proposition de modification des statuts, en annexe, a été validée lors du Comité Syndical de la Base en date du 19 octobre 2021.

L'article 15 des statuts en vigueur (daté du 23 mai 2019) prévoyant que « toute modification relative (...) aux dispositions financières du Syndicat Mixte doit recevoir l’accord unanime de tous les membres du Syndicat Mixte, sous la forme de délibération concordante de leur assemblée délibérante », Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le nouveau projet de statuts.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (11 Voix Pour) le nouveau projet de statut

du Syndicat Mixte de la base de plein air, de loisirs et du golf de Jumièges — Le Mesnil.

CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES / CDG76

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

e L’opportunité pour la mairie du Mesnil sous Jumièges de pouvoir souscrire des contrats statutaire (CNRACL-IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

e Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (11 Voix Pour) :

Article 1° : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la mairie du Mesnil sous Jumièges des conventions d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les agents affiliés à la CRNACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement capital décès - Pour les agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : - Durée fixée à 4 ans à compter du 1° janvier 2023,

- Contrats gérés en capitalisation.Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d'assurances, en

lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Madame le Maire fait une présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau.

FOSSES MARAIS COMMUNAL

Madame le Maire explique qu’elle a tenu à mettre à l’ordre du jour l’entretien des fossés ; elle rappelle que la sécurité contre l’inondation du Centre Bourg dépend en effet du bon fonctionnement des fossés. L'équipe municipale s’est engagée à l’entretien de ces fossés en accord avec la police de l’eau venue sur place examiner le réseau. Elle tient à acter le nettoyage du réseau derrière la mairie et rejoignant la route du Conihout pour une évacuation la plus directe possible vers la Seine au niveau du verger de Mme Martin.

Elle évoque le nettoyage d’un fossé non prévu initialement lors des différentes réunions pré-travaux. Il est répondu par le commanditaire que cet entretien était apparu indispensable.

Madame CARRE Annie souligne qu’il est absolument nécessaire également d’entretenir les fossés de la route du Conihout car l’eau reste bloquée à certains endroits.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu «les encouragements» du Département 76, villes, villages et maisons fleuris pour l’année 2021.

Aussi, l’Obligation Réelle Environnementale, signée fin juin 2021, a été enregistrée en Préfecture, service de la publication foncière et de l’enregistrement, le 02/09/2021.

Monsieur MARZIN Jean-Michel dresse un bilan de la journée « Foire à tout des enfants » au profit du Téléthon.

Madame VEZIER Karine rappelle que le spectacle de Noël aura lieu le 17/12/2021 dans le respect du protocole sanitaire préfectoral.

Monsieur PORTAIL Reynald fait part de la demande de Pierre LEVESQUE, FDC76, de programmer une intervention dans le marais concernant l’entretien des arbres à têtard et de l’osier. La commande de 40 arbres sera livrée prochainement en accompagnement de la naissance des enfants depuis 2014.

Les questions et informations diverses ayant été abordées, la séance est close à 21h20.

Le Maire,