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Procès Verbal - 20220613 163510
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Conseil Municipal - CM 10 06 2020
unknown - Dicrim Mesnil sous Jumieges 2024
Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (unknown - Dicrim Mesnil sous Jumieges 2024)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Transports,
LE MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
SEPTEMBRE 2024 2
LE MOT DU MAIRE
Notre commune est exposée à des risques naturels et technologiques majeurs.
Bien que les dangers soient localisés dans certaines parties du territoire communal,
chaque habitant a droit à une information préventive.
Conformément à la réglementation, le présent document a pour objectif de vous
exposer tous les risques auxquels nous pourrions être confrontés au MESNIL-SOUS-
JUMIÈGES : inondation, mouvement de terrain et transport de matières dangereuses.
Il est important de prendre conscience que le risque nul n’existe pas. Alors, soyons
prêts à réagir face à ces événements. En effet, comme le prévoit la loi, « toute
personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (art. L. 721-1 du code
de la sécurité intérieure).
Je vous invite ainsi à vous inscrire au dispositif d’alertes SMS mis en place par la
Métropole Rouen Normandie tel que précisé dans la suite de ce document. Vous pourrez
de ce fait recevoir rapidement les communications de la commune et de la Métropole en
cas d’évènement majeur.
Je souhaite que ce document vous apporte l’information claire que vous pouvez
attendre sur ce sujet, qui commence par une appropriation de la culture du risque au
MESNIL-SOUS-JUMIÈGES. Tel est l’objet du DICRIM dont je vous invite à prendre
connaissance.
Le Maire,
Stéphane VEZIER
Conformément aux articles R. 125-9 à R. 125-14 du code de l’environnement, ce document a été établi par
la commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES au vu des connaissances locales et des informations mises à
disposition par la préfecture de la Seine-Maritime (SIRACEDPC), en collaboration avec la direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) et la Métropole Rouen Normandie. 3
LE RISQUE MAJEUR
Le risque est considéré comme majeur lorsque l’aléa s’exerce dans une zone où existent
des enjeux humains, matériels ou environnementaux importants. Il peut être :
Naturel
• Inondation (ruissellements, crues, …)
• Mouvement de terrain (cavités souterraines, effondrements
de falaise, …)
• Tempête, cyclone, avalanche, feu de forêt
• Séisme, éruption volcanique
Technologique
• Industriel
• Nucléaire
• Transport de matières dangereuses
D’une manière générale, le risque majeur peut entraîner des dégâts matériels, des
impacts sur l’environnement induisant une charge financière importante et/ou de
nombreuses victimes.
Aléa : événement naturel ou technologique potentiellement dangereux
Enjeux : personnes, biens, environnement pouvant être affectés par l’aléa
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 4
LES RISQUES MAJEURS EN SEINE-MARITIME
Le territoire de la Seine-Maritime est soumis à 7 risques majeurs :
Inondation Submersion marine Cavités souterraines Falaises Industriel Nucléaire Transport de
matières
dangereuses
La commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES est soumise à 4 risques majeurs : inondation,
cavités souterraines, effondrement de falaise et transport de matières dangereuses. La
commune peut aussi éventuellement être soumise aux risques industriel, nucléaire ou de
feux de végétaux.
L’ALERTE ET L’INFORMATION DES POPULATIONS
En cas d’accident grave (risque technologique ou naturel), la population peut être alertée
par tous moyens tels que :
• Les services municipaux
o Porte-à-porte
o Application « illiwap »
• L’Etat
o Dispositif FR-Alert : déployé par l’État, il permet la diffusion
rapide sur les téléphones mobiles compatibles, sans inscription,
de messages texte précisant la nature de l’événement en cours,
sa localisation et les consignes de sécurité à adopter.
• Les alertes SMS de la Métropole Rouen Normandie
o Inscription gratuite sur le site de la Métropole Rouen Normandie :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/inscription-aux-sms-dalerte-risques
ou au 0 800.021.021 (appel gratuit) 5
• Les radios locales :
o France Bleu Normandie - 100.1 FM - https://francebleu.fr/normandie-rouen
o France Inter - 96.5 FM
• Les sites web et réseaux sociaux officiels
o Site internet de la Préfecture 76 : https://www.seine-maritime.gouv.fr
o Twitter du ministère de l’Intérieur : @Beauvau_Alerte
o Twitter du Préfet de la Seine-Maritime : @Prefet76
o Allo industrie Rouen Métropole : https://allo-industrie.com/rouen_metropole
o Site internet de la commune : https://www.lemesnilsousjumieges.fr/
Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) est un ensemble structuré
d’outils permettant la diffusion d’un signal ou d’un message par les autorités. Son objectif
est d’alerter une population exposée aux conséquences d’un évènement grave. Elle doit
alors adopter un comportement réflexe de sauvegarde. Des consignes plus précises
seront diffusées à la radio.
S’agissant des sirènes, le son d’alerte consiste en trois cycles d’1 minute 41 secondes,
espacés d’un silence de 5 secondes. Le son est modulé, montant et descendant (arrêté
ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national
d’alerte).
Le son de fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes.
Les sirènes du SAIP peuvent être déclenchées par les maires des communes sur
lesquelles elles sont installées. Des essais des sirènes d’alerte sont effectués sur
l’ensemble du département le 1er mercredi de chaque mois à 11h55. Lors de ces essais,
la sirène est déclenchée pendant un cycle, soit 1 min 41 sec. 6
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ COMMUNES
Mettez-vous à l’abri
Limitez les appels téléphoniques et libérez les lignes pour les secours
Écoutez la radio pour vous informer des consignes et de l’évolution de
l’alerte : France Bleu Normandie : 100.1 FM
Ne tentez pas de rejoindre vos proches ou d’aller
chercher vos enfants à l’école
Respectez les consignes formulées par les autorités 7
L’INFORMATION PRÉVENTIVE DES POPULATIONS
SUR LES RISQUES MAJEURS
L’article L. 125-2 du code de l’environnement précise que « toute personne a un droit à
l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du
territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux
risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. » Les articles R. 125-9 à
R. 125-14 précisent les modalités de cette information.
Informés, les citoyens intégreront mieux le risque majeur dans leur vie courante, pour
mieux s’en protéger et acquerront ainsi une confiance lucide, génératrice de bons
comportements individuels et collectifs.
L’information préventive des populations correspond à minima à la zone des risques.
LES POUVOIRS DE POLICE
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures
nécessaires au maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le
territoire de la commune. En cas d’évènement naturel ou technologique, il est le
Directeur des Opérations de Secours. Dans ce cadre, il a aussi pour mission d’informer,
d’alerter et de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde de la population.
Dans certaines situations, le préfet de département peut être amené à prendre la
direction des opérations de secours. Il s’agit des 4 cas suivants :
• l’évènement dépasse les capacités d’une commune ;
• l’évènement concerne plusieurs communes ;
• en cas de carence d’action du maire face à un évènement ;
• lors de l’activation formelle d’un dispositif d’organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC). 8
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde (PCS), encadré par les articles R.731-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure, est élaboré par le maire. Ce document détermine, en
fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes. Il fixe à l’échelon communal l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte
et des consignes. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre, par la
commune, des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques
naturels prévisibles prescrit ou approuvé, comprises dans le champ d’application d’un
plan particulier d’intervention arrêté ou dans un « territoire à risque important
d’inondation ». Il est recommandé dans les autres cas. La mise en œuvre du PCS relève
de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans
de secours départementaux établis par le préfet.
Le PCS n’est pas obligatoire pour la commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES. Toutefois, il
est prévu de l’élaborer prochainement.
LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ
Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est réalisé par les établissements scolaires
soumis à des risques majeurs. Il a été instauré par le bulletin officiel de l’éducation
nationale du 30 mai 2002. Ce plan de sauvegarde prépare les personnels, les enseignants
et les élèves à assurer leur protection en appliquant les consignes de sécurité définies
par les autorités (le maire ou le préfet) lors d’un accident technologique ou d’une
catastrophe naturelle.
Des actions de formation et de sensibilisation sont effectuées auprès des enseignants, à
la demande des chefs d’établissements scolaires, par le réseau « risques majeurs et
environnement » de l’éducation nationale afin de connaître les consignes de sécurité en
cas d’accident majeur et d’apporter une aide à l’élaboration du plan particulier de mise
en sûreté (PPMS). 9
POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA DÉMARCHE
LE PLAN INDIVIDUEL DE MISE EN SÛRETÉ
La préparation à la gestion des crises est une responsabilité
partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à
chaque citoyen. Ainsi, élaborer votre plan individuel de mise en
sûreté (PIMS) vous aidera à organiser votre autonomie durant
cette phase critique.
Le PIMS consiste à identifier les risques auxquels vous et votre
famille êtes exposés, connaître les moyens d’alerte qui vous
avertiront d’un danger, les consignes de sécurité à respecter
pour votre sauvegarde et les lieux de mise à l’abri préconisé par
les autorités. Ces éléments permettront de s’équiper et de se
préparer au mieux à une éventuelle crise.
Le guide pratique « risques naturels et industriels » de
la Métropole vous permettra, en complétant les
parties à remplir, d’élaborer votre plan individuel de
mise en sûreté. Il est téléchargeable sur le site internet
de la Métropole Rouen Normandie.
Vous pouvez localiser les risques spécifiques à une parcelle cadastrale en particulier à
l’aide du dispositif ERRIAL : https://errial.georisques.gouv.fr 10
VOTRE KIT D’URGENCE
Pour être prêt à réagir en cas de crise majeure, constituez votre kit d’urgence. En
fonction de l’évènement, chaque foyer doit être en mesure de subvenir à ses besoins lors
d’une mise à l’abri ou d’une évacuation. Pour cela, et selon les risques auxquels vous êtes
soumis, rassemblez dans un sac à dos les éléments suivants :
Vie courante
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Permis de conduire
Carte de sécurité sociale ou attestation à jour
Carte de mutuelle
Photocopies des papiers administratifs (disque dur externe)
Double des clefs (voiture, habitation…)
Argent liquide…
Eau et nourriture 1 à 2 bouteilles d’eau par personne
Aliments énergétiques
Localisation
et information
Téléphone, chargeur, batteries portables
Radio à piles et piles de rechange
Lampe torche
Sifflet
Bougies et allumettes
Gilet fluorescent
Protection Vêtements chauds, de pluie
Couverture de survie
Adhésif étanche
Couteau suisse
Chaussures…
Soins et hygiène Trousse de premiers soins, médicaments (et copies des ordonnances des traitements courants)
Savon
Brosse à dents
Autres produits d’hygiène…
Loisirs Jeux de société de poche
Jeux de cartes 11
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, provoquée
principalement par des pluies importantes, durables ou exceptionnelles lors de
phénomènes orageux. Elle peut se traduire par :
• les ruissellements en vallée sèche et sur les pentes
• le débordement d’un cours d’eau (inondation de plaine)
• la remontée d’une nappe phréatique
• la stagnation des eaux pluviales
• l’accumulation de points bas et le débordement des réseaux d’assainissement
• la tempête littorale entraînant une submersion par la mer.
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Coupez le gaz
et l’électricité
Montez à pied
dans les étages
Écoutez la radio
100.1 FM
Libérez les
lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à
l’école
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
• Les risques d’inondation sur le territoire communal sont liés aux débordements de
la Seine, ainsi qu’à des phénomènes de ruissellement provenant des plaines agricoles et
de la forêt suite à de fortes précipitations.
• Les principaux secteurs concernés par les risques d’inondation sont les bords de
Seine. Des inondations y sont régulièrement constatées.
LE RISQUE INONDATION 12
Lors de la crue de 2020, des maisons ont été impactées, des sous-sols ont été
évacués.
• La rue de l’église est concernée par les risques de ruissellement.
• Des dommages ont été constatés par arrêtés de catastrophe naturelle pour les
évènements suivants :
Début de
l’évènement
Sur le Journal
Officiel du Type de catastrophe
22/11/1984 26/01/1985 Inondations et/ou coulées de boue
01/03/1995 09/09/1995 Inondations et/ou coulées de boue
16/06/1997 09/07/1997 Inondations et/ou coulées de boue
24/12/1999 26/02/2000 Inondations et/ou coulées de boue
25/12/1999 30/12/1999 Chocs mécaniques liés à l’action des vagues
22/01/2018 30/05/2018 Inondations et/ou coulées de boue
31/01/2018 30/01/2019 Inondations Remontée de nappe
13/02/2020 12/06/2020 Inondations et/ou coulées de boue
08/04/2024 31/05/2024 Inondations et/ou coulées de boue
MESURES DE PRÉVENTION
Un atlas des zones inondables potentielles a été établi pour le Val de Jumièges par le
CEREMA en janvier 2018. Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi).
Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) et la Métropole Rouen
Normandie réalisent des études et des travaux en matière de lutte contre les inondations.
Des repères de crues (exemple ci-contre) sont progressivement mis en
place par les collectivités territoriales ou leurs groupements d’après un
schéma directeur de prévision des crues. Ils indiquent le niveau atteint 13
par les plus hautes eaux connues et doivent être visibles depuis la voie publique. La
commune n’a pas encore de repères de crues.
LA VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE
Une carte de France est diffusée deux fois par jour. Elle est consultable et disponible dans
les médias habituels : journaux, radios, TV et auprès de Météo France.
Les couleurs de la vigilance sont les suivantes :
Vert : pas de vigilance particulière
Jaune : situation normale pour la saison (exemples : neige en hiver, orage en
été). Soyez toutefois attentif si vous pratiquez des activités sensibles au
risque météorologique.
Orange : soyez très vigilant : des phénomènes météorologiques dangereux
sont prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution météorologique et suivez
les conseils émis par les pouvoirs publics.
Rouge : une vigilance absolue s’impose : des phénomènes météorologiques
dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement
au courant de l’évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou
consignes émis par les pouvoirs publics. 14
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol.
Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des
processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.
Il peut se traduire par :
• des glissements de terrain sur des versants instables ;
• des écroulements en masse et chutes de pierres et de blocs ;
• des affaissements et effondrements de cavités souterraines.
Il existe sur l’ensemble du département un risque potentiel d’affaissement plus ou moins
brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières, marnières…).
En effet, l’exploitation souterraine de la marne, du sable, du silex ou de l’argile s’est
pratiquée jusqu’en 1940. De nombreux effondrements de terrain se produisent
régulièrement après des pluies hivernales, avec une intensification depuis 1995.
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN :
CAVITÉS SOUTERRAINES 15
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Évacuez
l’habitation si
elle est
menacée
Éloignez-vous
de la zone
instable
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
Un recensement des indices de cavités souterraines (RICS) a été réalisé. L’emplacement
de ces indices est répertorié sur la carte p. 32. Pour plus de précisions sur chacun d’eux, il
est possible de consulter l’application cartographique mise en ligne par la Métropole
Rouen Normandie permettant de connaître en temps réel l’état des risques sur
l’ensemble du territoire métropolitain : https://www.metropole-rouen-
normandie.fr/risques-cavites
• 9 indices sont répertoriés sur le territoire communal dont :
o 7 indices de type « exploitation à ciel ouvert »,
o 2 indices de type « autre type de cavité (cave, ouvrage militaire, troglodyte,
etc.) ».
• Ces indices ne sont pas assortis d’un périmètre de risque. 16
MESURES DE PRÉVENTION
En cas de menace ou d’incident, les experts peuvent demander :
• la consolidation des terrains ou des constructions ;
• le rebouchage de la cavité.
Des évacuations peuvent être nécessaires si des habitations sont menacées.
L’inventaire des cavités souterraines est intégré dans la gestion de l’urbanisme par
l’application de périmètre d’inconstructibilité autour des indices répertoriés.
Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une
marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux
biens, doit en informer le maire. Celui-ci communique au représentant de l’État les
éléments dont il dispose à ce sujet (article L. 563-6 du code de l’environnement).
Les particuliers propriétaires d’un bien situé dans le périmètre d’un indice de cavité sur le
territoire métropolitain peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de la
Seine-Maritime et de la Métropole Rouen Normandie. Cette aide porte sur les
investigations géologiques en vue de vérifier la présence de vide au droit des habitations
existantes. Les investigations en vue de rendre un terrain constructible ou de permettre
le changement de destination d’un bâtiment non habité en sont exclues. Un « guichet
unique » est assuré par le Département de la Seine-Maritime.
Plus d’informations : https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-
vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/risques/recherche-et-auscultation-des-cavites-
souterraines-en-domaine-prive-1.html 17
L’effondrement des falaises est un phénomène naturel : les fissures de la craie se
distendent sous le poids de la roche. La pluie, en s’infiltrant, accentue le phénomène car
elle diminue la cohésion de la roche, dissout le calcaire et fait monter le niveau de la
nappe contenue dans la craie.
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Fuyez
latéralement
Gagnez
un point en
hauteur
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
• Le risque est lié à la présence de la falaise crayeuse le long de la Seine. Cela peut se
traduire par des écroulements et chutes de blocs ou des glissements de terrains par
rupture d’un versant instable (cônes d’éboulis) ou des vidanges de poches argileuses
en tête de falaise.
• Un glissement de terrain d’environ 15 m3 a été observé en juin 1997 au lieu-dit « sous
les côtes ».
MESURES DE PRÉVENTION
• Les zones à risques identifiées sont prises en compte dans le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi).
• Afin de pallier la survenue d’éboulements sur la falaise située le long de la vallée de la
Seine, des communes entreprennent différents travaux tels que :
- la pose de grillages ;
- des ancrages ;
- des purges ;
- des poses de témoins, pour surveiller l’évolution des blocs fissurés.
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN :
FALAISES 18
Les risques associés au transport de matières dangereuses (TMD) résultent des
possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de
perte de confinement ou de dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes,
conteneurs, canalisations, colis…). Ces matières dangereuses peuvent être inflammables,
explosives, corrosives ou radioactives.
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Fermez toutes
les ouvertures
vers l’extérieur
Écoutez la radio
100.1 FM
Ne fumez pas Libérez les lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à
l’école
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
Le transport routier : le principal axe routier concerné est la D65.
Le transport fluvial : la vallée de la Seine dispose notamment de la plus grande capacité
de stockage d’hydrocarbures du territoire national. La présence de 2 ports maritimes
(Rouen et Le Havre) ainsi que les activités industrielles, pétrolières et chimiques dans le
département de la Seine-Maritime font de la Seine une zone importante de transit de
matières dangereuses.
LE RISQUE TRANSPORT DE
MATIÈRES DANGEREUSES 19
MESURES DE PRÉVENTION
Une réglementation rigoureuse portant sur :
• la formation des personnels de conduite,
• la construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles
techniques périodiques,
• l’identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de
danger, code matière, fiche de sécurité.
Des plans de secours sont élaborés par les services de l’État et mis en œuvre en cas
d’incident ou d’accident.
PRINCIPAUX SYMBOLES DE DANGER 20
(la commune du Mesnil-sous-Jumièges n’est pas soumise à ce risque au titre du DDRM (Dossier départemental sur les risques majeurs) 2021)
Un risque industriel majeur est lié à un événement accidentel mettant en jeu des
produits ou des procédés dangereux employés au sein d’une installation classée pour la
protection de l’environnement (ICPE). Dans le cadre de la demande d’autorisation
d’exploiter, l’exploitant doit fournir aux services de l’État une étude de dangers. Cette
étude doit reprendre les scénarios d’accidents et en décrire les effets selon trois
catégories : les effets de surpression, les effets thermiques et les effets toxiques.
• Les effets de surpression résultent d’une onde de choc (déflagration ou
détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif,
d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un
gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (explosion d’une
bouteille d’air comprimé par exemple) ou d’un nuage de poussières combustibles.
Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par
l’explosion (par des équations mathématiques) afin de déterminer les effets
associés (effets sur l’homme : tympans, poumons, etc.). L’effet de projection
(impacts de projectiles) est une conséquence indirecte de l’effet de surpression.
• Les effets thermiques sont liés à la combustion d’un produit inflammable ou à une
explosion. Pour déterminer les conséquences sur l’homme (brûlures du 1er, 2e ou
3e degré), il est essentiel de définir des flux (quantité de chaleur par unité de
surface).
• Les effets toxiques correspondent à l’inhalation d’une substance chimique toxique
(chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation ou au
dégagement d’une substance toxique issue d’une décomposition chimique lors
d’un incendie ou d’une réaction chimique. Les effets résultant de cette inhalation
peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte du système
nerveux.
LE RISQUE INDUSTRIEL 21
Une réglementation européenne dite SEVESO est imposée aux établissements dont
l’activité présente un risque industriel majeur. En fonction des quantités de substances
dangereuses et des seuils réglementaires, l’établissement est classé SEVESO seuil haut ou
seuil bas.
D’autres établissements générant des risques suivent les procédures classiques
d’autorisation et de déclaration prévues par le code de l’environnement. Certains d’entre
eux, bien que mettant en œuvre des substances en quantités inférieures ou de natures
différentes à celles fixées par la directive SEVESO font l’objet d’un suivi particulier.
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Fermez toutes
les ouvertures
vers l’extérieur
Écoutez la radio
100.1 FM Ne fumez pas
Libérez les
lignes pour les
secours
N’allez pas
chercher vos
enfants à
l’école
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
La commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES n’est pas concernée par la distance de danger
maximale d’entreprises SEVESO ou d’établissements générant des risques intégrés dans
un Plan particulier d’intervention (PPI). Elle n’est pas concernée par un Plan de
prévention des risques technologiques**.
Toutefois, bien qu’elle ne soit pas directement concernée par ces différents périmètres
de risques industriels, la commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES peut être touchée par
des panaches de fumées ou des émanations gazeuses venant de sites industriels plus ou
moins éloignés. 22
* Les distances de danger maximales retenues pour le dimensionnement des plans de secours (Plan Particulier
d’Intervention) sont obtenues en calculant l’étendue des conséquences que pourrait entraîner le sinistre le plus
important susceptible d’intervenir sur chacun des sites à risque et ce sans tenir compte des systèmes de sécurité
en place.
** La maîtrise de l’urbanisation (Plan de Prévention des Risques Technologiques) tient compte de l’efficacité des
systèmes de sécurité mis en place par l’exploitant. Suivant les probabilités associées aux scénarios d’accident, il
existe différents types de contraintes sur l’urbanisme.
Données historiques
21/01/2013 Usine Lubrizol à Rouen Décomposition de produits chimiques occasionnant un dégagement de mercaptans
26/09/2019
Usine Lubrizol et
entrepôt Normandie
Logistique à Rouen
Incendie et fumées
MESURES DE PRÉVENTION
L’exploitation des établissements concernés est conditionnée à la délivrance d’une
autorisation et fait l’objet d’une réglementation rigoureuse comprenant :
• une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le
fonctionnement normal de l’installation ;
• une étude de dangers où sont identifiés les accidents dangereux pouvant survenir
et leurs conséquences.
Un contrôle régulier est effectué par la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL).
Des plans de secours sont élaborés par les industriels et le préfet afin d’organiser
préalablement les mesures d’urgence nécessaires :
• le plan d’opération interne (POI) prévoit l’organisation de la sécurité des personnels,
du site concerné et la lutte contre tout incident ou accident interne à
l’établissement, sous la responsabilité et développé par l’exploitant ; 23
• le plan particulier d’intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours publics
lorsque l’accident est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur du site
industriel. Le PPI est élaboré par le préfet en concertation avec les services
spécialisés, l’industriel et les maires concernés. Le plan particulier d’intervention
(PPI) de la zone de Rouen est en cours de révision. Son activation relève de la
responsabilité du préfet.
Chaque ICPE soumise à autorisation avec servitude (SEVESO seuil haut) intégrée dans un
PPI est munie d’une sirène d’alerte audible par les habitants proches de l’établissement
générant le risque. Ces sirènes sont indépendantes des sirènes du système d’alerte et
d’information des populations (SAIP).
Un programme de réduction des risques à la source est mis en œuvre. Son but est
notamment de remplacer les produits trop dangereux par des produits ou des procédés
représentant des risques moindres, ou de diminuer les quantités de produits dangereux.
Un guide pour se protéger en cas d’accident industriel majeur
a été réalisé par le service interministériel régional des
affaires civiles et économiques de défense et de la protection
civile (SIRACEDPC) de la préfecture de la Seine-Maritime afin
de répondre aux questions posées par les personnes habitant
ou travaillant à proximité des sites industriels à risques et de
leur apporter une aide sur les conduites à tenir en cas
d’accident industriel.
Ce guide est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture :
https://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique sécurité civile)
Consultez régulièrement la plateforme Allo industrie Rouen Métropole. Elle permet aux
industriels de la région rouennaise de diffuser des messages sur des évènements
inhabituels qui se déroulent sur leur site (comme par exemple un panache de fumée).
Ces messages sont également disponibles sur le répondeur téléphonique en composant
le 0805 691 282 (numéro vert). 24
(la commune du Mesnil-sous-Jumièges n’est pas soumise à ce risque au titre du DDRM (Dossier départemental sur les risques majeurs) 2021)
En cas d’accident nucléaire majeur, les risques liés à un relâchement important de
substances radioactives dans l’environnement sont de deux ordres :
• un risque d’exposition externe, à distance ou au contact, dû au rayonnement émis
par le nuage radioactif et par le dépôt au sol de ce nuage ;
• un risque d’exposition interne en cas d’inhalation d’air contaminé au passage du
nuage radioactif, d’ingestion de produits alimentaires contaminés ou de transfert
de produits radioactifs au travers d’une blessure cutanée.
Les conséquences potentielles pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée
d’exposition, nature et proximité des substances radioactives, conditions
météorologiques…). On limite :
• le risque d’exposition externe à distance (nuage radioactif) par la mise à l’abri dans
un bâtiment fermé et le risque d’exposition au contact (dépôt sur le corps) par un
simple lavage, l’eau entraînant les particules radioactives ;
• le risque d’exposition interne par un traitement médical préventif (comprimé
d’iode) ou curatif approprié.
PRINCIPALES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Abritez-vous
Fermez portes,
fenêtres et
ventilations
Écoutez la radio
100.1 FM
N’allez pas
chercher vos
enfants à
l’école
Libérez les
lignes pour les
secours
Prendre de
l’iode sur ordre
du préfet
Préparez-vous à
une éventuelle
évacuation
LE RISQUE NUCLÉAIRE 25
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
En Seine-Maritime, deux centrales nucléaires sont en activité à PALUEL et à PENLY. La
présence de ces deux centrales à moins de 70 km de la commune du MESNIL-SOUS-
JUMIÈGES justifie que ce risque soit pris en compte.
MESURES DE PRÉVENTION
Afin de minimiser les conséquences d’un éventuel accident nucléaire, des mesures sont
prises au travers d’une réglementation rigoureuse.
Le préfet peut également demander aux
populations proches des centrales nucléaires
de prendre des comprimés d’iode pour éviter
à l’iode radioactif de se fixer sur la glande
thyroïde.
En cas d’évènement majeur, au-delà d’un
périmètre de 20 km autour de la centrale
nucléaire pour laquelle il existe un dispositif
particulier, la distribution sera assurée par des
modalités prévues dans le dispositif « ORSEC
Iode » élaboré par le préfet. 26
LE RISQUE DE FEUX
DE VEGETAUX
(risque non inclus dans le DDRM (Dossier départemental sur les risques majeurs) 2021)
Un incendie de végétaux est un feu non maîtrisé dont la propagation est
principalement déterminée par le type de végétation, les conditions
météorologiques et le relief.
Confrontée à de fortes chaleurs et une intensification de la sécheresse, ce risque est
une des conséquences du changement climatique qui n’épargne pas la Normandie.
Les facteurs déclencheurs du feu :
- une source de chaleur (flamme ou étincelle) : à l’origine souvent
d’une imprudence humaine (travaux agricoles, jet de cigarette,
barbecues) mais aussi par accident ou malveillance ;
- un apport d’oxygène : le vent active la combustion ;
- un combustible (les végétaux) : le risque de feu est davantage lié
à la sécheresse, l’état d’entretien, la densité, le relief…
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Rentrez
rapidement
dans la
construction
la plus proche
Écoutez la radio
100.1 FM
Abritez-vous
Fermez portes,
volets, fenêtres
et calfeutrez
avec des linges
humides
Coupez
le gaz et
l’électricité
N’allez pas
chercher vos
enfants à
l’école
Libérez les
lignes pour
les secours
SITUATION DU RISQUE AU MESNIL-SOUS-JUMIÈGES
Le risque de feux de végétaux n’est pas à ce jour identifié comme étant un risque
majeur dans la commune. 27
Cependant, en raison de la hausse des températures et des sécheresses répétées, il
est probable que ce risque concerne de plus en plus la commune dans les
prochaines années.
MESURES DE PREVENTION 28
La Météo des forêts n’informe pas
sur les incendies en cours ou à venir.
Depuis juin 2023, un nouveau dispositif « Météo des forêts », de Météo France,
informe et sensibilise le public au risque de feux de forêts et de végétation, à
l’échelle départementale.
Il indique le niveau de danger de feux à l’aide de l’indice de danger intégré pour les
deux prochains jours, chaque jour à 17 h, sous la forme de deux cartes :
meteofrance.com/meteo-des-forets, permettant à chacun d’adapter ses
comportements en forêt. 29
LE PLAN D’AFFICHAGE DU MAIRE
La réglementation prévoit l’organisation des modalités
d’affichage des consignes de sécurité à appliquer en
cas de survenue du risque. Lorsque la nature du risque
ou la répartition de la population l’exige, cet affichage
peut être apposé dans les locaux et les terrains
suivants :
• établissements recevant du public dont l’effectif
public ou personnel est supérieur à 50 personnes ;
• immeubles destinés à l’exercice d’une activité
industrielle, commerciale, agricole ou de service
dont le nombre d’occupants dépasse 50 ;
• terrains de camping ou aires de stationnement de
caravanes dont la capacité équivaut au moins à
50 campeurs sous tente ou à 15 tentes et caravanes
à la fois ;
• locaux d’habitation de plus de 15 logements.
Ci-dessus : modèle de l’affiche qui sera diffusée par la mairie.
Les affiches sont disponibles en mairie. Le plan d’affichage, élaboré par le maire,
répertorie les locaux de plus de 50 personnes ou 15 logements situés dans les zones
concernées. Au vu du plan d’affichage, les affiches devront être apposées par les
propriétaires à chaque entrée des bâtiments ou à raison d’une affiche par 5 000 m² pour
les terrains de camping et stationnement de caravanes.
INFORMATIONS UTILES 30
LES MOYENS D’INDEMNISATION EN CAS DE « TEMPÊTE, GRÊLE,
NEIGE » ET DE CATASTROPHE NATURELLE (CATNAT)
Les indemnisations se font sur la base des garanties indiquées dans les contrats
d’assurance des sinistrés. Deux garanties existent, suivant le type de phénomène
météorologique :
• La garantie « Tempête, Grêle, Neige »
o Obligatoire dans l’ensemble des contrats d’assurance de biens,
o Couvre les dégâts sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des
collectivités causés par les tempêtes (vents violents), la grêle et la neige,
o Aucune intervention préalable des pouvoirs publics n’est nécessaire ;
o En cas de sinistre
déclarer le sinistre auprès de l’assureur dans les meilleurs délais,
Si la compagnie d’assurance demande une attestation des conditions
météorologiques à l’origine des dégâts, vous pouvez en faire la demande
auprès de Météo France : https://services.meteofrance.com/attestations-et-
certificats/certificat-dintemperie
• La garantie « Catastrophe naturelle » dite « CATNAT »
o Extension obligatoire de tous les contrats d’ assurance de dommages,
o Couvre les dégâts causés par l’intensité anormale d’un agent naturel (notamment
inondation, coulée de boues, mouvement de terrain) qualifiée de « catastrophe
naturelle » par un arrêté ministériel,
o En cas de sinistre
se manifester auprès de sa mairie afin qu’elle puisse constituer un dossier pour
demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
déclarer le sinistre auprès de l’assureur dans les meilleurs délais, et au plus tard
30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle au Journal officiel.
Lors de l’application de la garantie « CATNAT » une franchise peut s’appliquer.
Dans les deux situations, en attendant le passage de l’expert dépêché par l’assurance,
prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l’abri du mobilier,
bâchage...). 31
FRÉQUENCES RADIOS DIFFUSANT LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
FRANCE BLEU NORMANDIE : 100.1 FM - FRANCE INTER : 96.5 FM
D’autres radios conventionnées sont indiquées dans le dossier départemental sur les risques
majeurs (DDRM) de la Seine-Maritime, consultable sur le site internet de la préfecture.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Entité N° de téléphone Site internet
Risques naturels et technologiques majeurs
Mairie du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES 02.35.37.94.65 https://www.lemesnilsousjumieges.fr/
Préfecture de la Seine-Maritime
(SIRACEDPC) 02.32.76.50.00
www.seine-maritime.gouv.fr
(rubrique sécurité civile)
Ministère de la transition écologique www.georisques.gouv.fr
Académie de Normandie 02.32.08.90.00 www.ac-normandie.fr
Risques naturels
Direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) 02.76.78.32.00
www.seine-maritime.gouv.fr
(rubrique mer et littoral)
Informations sur les crues, mouvements
de terrains et cavités souterraines
www.vigicrues.gouv.fr
www.georisques.gouv.fr
www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites
Météo France 05.67.22.95.00
www.meteofrance.com
(ou le site de tout autre opérateur de
météorologie)
Risques technologiques
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
(DREAL)
02.78.26.19.00
www.normandie.developpement-
durable.gouv.fr
www.georisques.gouv.fr
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) www.asn.fr
Risques courants
Sapeurs-pompiers 18 ou 112
SAMU 15
Police secours 17
N° d’urgence pour sourds et malentendants 114
Le présent document se veut un moyen de sensibilisation et d’information.
Il n’est pas opposable aux tiers. 32
Cette carte est extraite, pour ce qui concerne les débordements de la Seine, de l’atlas des zones inondables potentielles établi par le CEREMA en janvier 2018. Le nord de la commune du MESNIL-SOUS-JUMIÈGES ne faisant pas partie du périmètre d’étude, aucune indication ne peut être reportée sur la présente carte pour cette partie de la commune.