Procès Verbal - PV CM 26.06.2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27.06.2019

Procès Verbal - PV 06.2016

Procès Verbal - PV du 28.06.2017

Procès Verbal - PV CM 08.04.2019

Procès Verbal - PV du CM du 15.04.24

Procès Verbal - PV CM du 31.03.2025

Procès Verbal - PV du 24.09.19

Acte - programme

Procès Verbal - PV du 29.06.21 1

Procès Verbal - PV CM 23.03.21

Procès Verbal - PV CM 26.06.2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.06.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Handicap et inclusivité,

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 JUIN 2018 À 20H00

PROCESS VERBAL

L'an deux mil dix-huit et le mardi vingt-six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain FRERE, Maire, suite à la convocation adressée le 28 mai 2018.

Etait présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :

e Madame BAILET-DAVID Jacqueline, Maire-adjoint, représentée par Madame BAILET Nathalie, Conseiller municipal, Madame CARLES Jeanine, Maire-adjoint, représentée par Monsieur PANIZZI Jean-Marie, Conseiller Municipal, Madame ROL Murielle, Maire-adjoint, représentée par Monsieur NATIVEL Luc, Maire-adjoint, Madame CASSINI Rose-Marie, Conseiller Municipal, représentée par Monsieur Bertrand GASIGLIA, 1° Maire-Adjoint.

e Monsieur CARLES Lionel, Maire-adjoint, Monsieur BREMA Patrice, Conseiller Municipal, Madame FORMOSA Stéphanie, Conseiller Municipal et Monsieur ORTH Sébastien, absents

excusés.

La séance est ouverte par Monsieur Alain FRERE, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame LERMA Yvane, Conseiller municipal, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'UNANIMITE.

Ouverture de la sance

| - FINANCES COMMUNALES

1-1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de

fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2017 :1 - EXÉCUTION DU BUDGET 2017

1. Section de fonctionnement

e Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 4.027.883,75 € et se décomposent ainsi :

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Charges à caractère général 1.255.598,91

Charges de personnel 2.048.414,71

Autres charges de gestion courante 439.295,45

Atténuation de produits 218.756,68

Charges financières 64.231,71

Charges exceptionnelles 1.586,29

e Les dépenses d'ordre de fonctionnement se sont élevées à 79.059,77 € et se

décomposent ainsi :

| Dotation aux amortissements | 79.059,77 |

LES DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

SE SONT ELEVEES A 4.106.943,52 €.

e Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 4.636.911,28 € et se

décomposent ainsi :

Atténuation de charges 15.218,94

Produits des services 400.735,22

Impôts et taxes 2.188.958,19

Dotations et participations 1.259.355,00

Autres produits de gestion courante 720.664,03

Produits exceptionnels 51.979,90

LES RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2017 SE SONT ELEVEES A 4,636.91 1,28 €.

2. Section d'investissement

décomposent ainsi :

Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 859.940,28 € et se

Remboursement d'emprunts 170.250,50

Dépenses d'équipement 689.689,78

décomposent ainsi :

Les dépenses d'ordre d'investissement se sont élevées à 129.359,66 € et se

| Opérations patrimoniales Î 129.359,66 |

LES DEPENSES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2017

SE SONT ELEVEES À 989.299,94 €.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

e Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 97.394,00 € et se

décomposent ainsi :

Subvention d'investissement 9.336,00

Dotations et fonds divers 88.058,00

e Les recettes d'ordre d'investissement se sont élevées à 208.419,43 € et se

décomposent ainsi :

Opérations d'ordre entre sections 79.059,77

Opérations patrimoniales 129.359,66

Intégration des travaux effectués par le SIVOM Val

de Banquière dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage

déléguée

LES RECETTES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2017

SE SONT ELEVEES A 305.813,43 €.

Le résultat global de l’exercice 2017 s’élève donc à :

Dépenses totales 5.096.243,46

Recettes totales 4.942.724,7

Résultat de clôture 2017 -153.518,75

Résultat de fonctionnement reporté 1.507.185,84

Résultat global de clôture 2017 1.353.667,09

Compte tenu du résultat de clôture 2017 de - 153.518,75 € et du résultat de fonctionnement reporté de 1.507.185,84 €, l’excédent de fonctionnement à reporter au budget supplémentaire de 2018 s’élève à :

1.507.185,84 € — 153.518,75 € = 1.353.667,09 €.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après examen des documents présentés,

Le Conseil municipal,

par 22 voix POUR,

© Adopte le Compte Administratif 201 7.

Voir délibération.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

1-2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant l'exercice 2017. Celui-ci est en tous points conforme au Compte administratif 2017 et n’appelle aucune observation particulière.

Il appartient au Conseil municipal,

- Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

-_ Après avoir approuvé le Compte administratif 201 7,

- Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016,

- Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

De délibérer afin d'approuver le Compte de gestion 2017.

Document ci-joint.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des membres présents,

- Déclare que le Compte de gestion 2017, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Voir délibération.

1-3. BAIL A USAGE D’HABITATION — MME GARRITI PASCALE

Monsieur le Maire rappelle qu’un logement de type T3 situé au 3°" étage du groupe scolaire Octave TORDO est libre de toute occupation.

Ce logement, d’une superficie d'environ 65 m?, est composé d’une cuisine, d’un séjour, de deux chambres, d’une salle de bains, WC et d’une cave.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Madame GARRITI Pascale, à formulé le souhait de louer cet appartement communal à compter du l* septembre 2018.

Monsieur le Maire propose d'attribuer ce logement à Madame GARRITI Pascale, moyennant un loyer mensuel de 550 euros hors charges. Il est précisé que le locataire devra s'acquitter des charges liées à l’habitation, à savoir : eau, électricité, chauffage, taxe ordures ménagères, impôts locaux.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'accepter la proposition de Monsieur le Maire et de décider de la location de l'appartement type T3 à Madame GARRITI Pascale, avec effet au 1° septembre 2018, pour la somme mensuelle de 550 euros hors charges.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de louer l'appartement de type T3 à Madame GARRITI Pascale, avec effet au 1° septembre 2018, pour la

somme mensuelle de 550 euros hors charges.

Voir délibération.

1-4, AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif de l'exercice 2017 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 2.037.153,60€ et un déficit d'investissement de 683.486,51<€.

Il convient par conséquent d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 683.486,5 1€ afin d’équilibrer la section d'investissement.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif de l'exercice 2017 présente :

“un excédent global de fonctionnement de 2.037.153,60 €

” et un déficit d'investissement de 683.486,51 €

Décide, à l'UNANIMITE des membres présents

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-I

A - RESULTAT DE L’EXERCICE Excédent 529.967,76 €

Déficit

B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N - | 1.507.185,84 €

C - RESULTAT A AFFECTER = A +B {hors restes à réaliser) 2.037.153,60 €

D - SOLDE D'’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N - |

D 001 (besoin de financement) 683.486,51 €

R 00! (excédent de financement)

E - SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-I

Besoin de financement

Excédent de financement

F - BESOIN DE FINANCEMENT = D+E 683.486,51 €

DECISION D’AFFECTATION {pour le montant du résultat à affecter en C) | - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement G}) = au minimum, couverture du besoin de financement F 683.486,51 €

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 1.353.667.09 €

Voir délibération.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

1-5 — INSTAURATION DE TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs de droit de place, d'occupation du domaine public, des tarifs photocopie.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à compter du 1° juillet 2018 les tarifs suivants :

Type Application Tarif 2018

Camions outillage Forfait à la journée 100 €

Camions outillage Forfait à la demi-journée 50 €

Vente au déballage sur parking, | Forfait à la journée 30 €

Commerces ambulants

Food Truck, camion pizza Forfait par jour 5€

Food Truck, camion pizza Forfait à l’année 1000 €

Photocopie A4 noir et blanc La copie 0.30 €

Photocopie A4 couleur La copie 0.50 €

Photocopie A3 noir et blanc La copie 0.50 €

Photocopie A3 couleur La copie | €

Télécopie La copie 0.50 €

Spectacles enfants, cirque, Forfait à la journée 10 €

Guignol, marionnettes.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver les tarifs communaux proposés.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents,

- Approuve les tarifs communaux proposés.

Voir délibération.

1-6 — CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS — DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 201 9 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un musée d'Histoire Naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Le Maire indique à l'assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil départemental. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 ont été évaluées à 100 000 €.

Une subvention de 40 000 £ peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40.000 € pour l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40 000 € pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1-7. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d’art, rencontres photographiques, marché

de Noël, réalisation de dépliants touristiques...

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2019, s'élève à 70 000 €. Le Conseil départemental peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 35 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour

l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

1.8. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’'ANNEE 2019 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la 11° fête médiévale s’est déroulée au mois d’avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec

plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs. Monsieur le Maire indique que la 12° fête médiévale se déroulera en avril 2019 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à

50 000 €.

Le Conseil départemental peut apporter son aide financière. La subvention de

fonctionnement sollicitée est de 25 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil départemental d'un montant de 25 000 € pour l’année 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Demande l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 25 000 € pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.9. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un musée d'Histoire Naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Le Maire indique à l'assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil régional. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 ont été évaluées à 100 000 €.

Une subvention de 20 000 € peut être sollicitée auprès du Conseil régional.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20 000 € pour l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20 000 € pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.10. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d'art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques.

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2019, s'élève à 70 000 €. Le Conseil régional peut apporter son aide financière dans le cadre d'une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional est de 15 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15 000 € pour l’année 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15 000 € pour l’année 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.11. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’ANNEE 2019 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la 11° fête médiévale s’est déroulée au mois d'avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec

plus de 10 000 visiteurs.

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 12° fête médiévale se déroulera en avril 2019 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à 50 000 €.

Le Conseil régional peut apporter son aide financière. La subvention de fonctionnement sollicitée est de 10 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour l’année 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Demande l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour

l’année 2018,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.12. FIXATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REACTUALISATION DU PRIX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 juin 2015, le prix du repas de la restauration scolaire a été fixé à 3,50 € maximum avec effet au 1° septembre 2015 et calculé selon la formule suivante :

- Repas prix fixe : 3,00 €

- Animation calculée selon la formule : QF X 0,9% X 2 heures

avec un maximum de 0,50 € par repas 8

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante, conformément aux indications de la Caisse d’Allocations Familiales :

1/12ème des revenus déclarés (1) + prestations familiales mensuelles

Quotient familial =

(+ !2 par enfant à charge jusqu'au second)

2 parts (couple ou personne isolée) (+ | par enfant à charge à partir du 3ère) (+ 2 supplémentaire par enfant handicapé)

(1) les revenus déclarés sont constitués des revenus nets déclarés avant déduction (frais réels ou forfaitaires) ou abattements. La seule déduction admise concerne les pensions alimentaires versées. I} convient d'ajouter aux revenus, le montant des prestations familiales (sauf APH).

10

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Le taux d'effort journalier applicable, conforme aux indications de la C.A.F, est fixé à 0,9% pour l'animation restauration scolaire.

Ce dispositif tarifaire est appliqué à toutes les familles domiciliées habituellement sur le territoire du SIVOM Val de Banquière : Aspremont, Castagniers, Colomars, Duranus, Falicon, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Tourrette-Levens, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin du Var, sous réserve que la commune de résidence s'engage à verser à la commune d'accueil le prix résiduel (coût de revient — (participation familiale - cofinancement de la CAF).

Le tarif journalier plafond de 3,50 € par repas est appliqué à tout enfant domicilié hors

territoire du SIVOM Val de Banquière.

Les familles ne présentant pas les pièces justificatives, ou ne résidant pas sur le territoire du SIVOM Val de Banquière, se voient appliquer le tarif plafond.

Monsieur le Maire propose de réactualiser le prix de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2018 comme suit :

- Repas prix fixe : 3,10 €

- Animation calculée en fonction du quotient familial

avec un maximum de 0,50 € par repas et un taux d'effort de 0,9 %.

La participation des familles s’élèvera donc à 3,10 € minimum et à 3,60 € maximum par

repas.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de fixer le nouveau tarif de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2018 selon la proposition de Monsieur le Maire, étant précisé que la formule de calcul précédemment exposée, reste inchangée.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE des membres présents,

| °°

- Décide de fixer le nouveau tarif de la restauration scolaire, à compter du septembre 2018, comme suit :

- Repas prix fixe : 3,10 €

- Animation calculée en fonction du quotient familial

avec un maximum de 0,50 € par repas et un taux d’effort de 0,9 %.

La participation des familles s’élèvera donc à 3,10 € minimum et à 3,60 € maximum par

repas.

- Précise que la formule de calcul antérieurement appliquée, reste inchangée.

Voir délibération.

11

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

1.13. DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N° |

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu'une erreur matérielle à été constatée lors de la production du compte de gestion 2017 établi par la Direction Générale des Finances Publiques.

°1 Il convient à des fins de régularisation de voter une décision modificative de budget n

INVESTISSEMENT

Nature Comptable

Dépenses Recettes

1068 excédents de Type Montant Type Montant

capitalisés

fonctionnement Ordinaire |513.716,94 € Mixte 513.716,94 €

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la décision modificative de budget n°1.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-_ Approuve la décision modificative de budget n° I,

Voir délibération.

Il. INTERCOMMUNALITE

I1= 1, APPROBATION DE LA MISE A JOUR DES STATUTS DE LA METROPOLE

NICE COTE D'AZUR

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal

Vu les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-41-3, L. 5217-1, et L. 5217-2,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'' affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

12

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant publication des statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 relatif au changement de siège social portant modification des statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Vu la délibération n° !.1 du conseil métropolitain du 20 décembre 2013 relative à la détermination de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et

sportifs,

Vu la délibération n°1.2 du conseil métropolitain du 19 février 2016 relative au changement de siège social de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Vu la délibération n° 31.1 du conseil métropolitain du 24 mars 2016 relative à la mise en œuvre de la procédure d'extension des compétences de la Métropole pour le transfert du port de Nice,

Vu la délibération n° 0.2 du conseil métropolitain du 12 juillet 2016 relative au transfert de trois compétences sociales entre le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole,

Vu la délibération n° la2 du conseil métropolitain du 30 septembre 2016 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière de définition, création, et réalisation d'opérations d'aménagement »,

Vu la délibération n° 1.3 du conseil métropolitain du 30 septembre 2016 relative à la compétence création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain,

Vu la délibération n° 31.1 du conseil métropolitain du 18 novembre 2016 relative à la mise en œuvre de la procédure d'extension des compétences de la Métropole Nice Côte d'Azur, au transfert du port de Nice et à l'approbation des conventions avec le

Département et l'Etat,

Vu la délibération n° 1.2 du conseil métropolitain du 19 mars 2018 relative à la mise à jour des statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Vu la notification au maire par la métropole de la délibération, des statuts modifiés et son annexe parvenue à l'Hôtel de Ville le 28 mai 2018.

13

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Considérant que les délibérations successives intervenues postérieurement aux dernières actualisations des statuts entérinées par les arrêtés préfectoraux des 30 mars 2015 et 25 mai 2016, rendent nécessaires une mise à jour de l'acte fondateur de la Métropole au regard des modifications législatives survenues en matière d'intercommunalité ses dernières années,

Considérant que les modifications statutaires apportées ne changent pas le périmètre des compétences de la métropole et n'ont que pour unique objet d'actualiser les statuts de l'établissement en y intégrant les compétences et modifications déjà effectives depuis l'entrée en vigueur des lois MAPTAM et NOTRE,

Considérant que les communes membres de la Métropole devront se prononcer sur cette modification statutaire à la majorité qualifiée,

Considérant qu'à compter de la notification de la délibération de la Métropole au Maire de chacune des communes membres, chaque conseil municipal disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statuaire envisagée,

Considérant que Monsieur le Maire a reçu notification de la délibération de la métropole le 28 mai 2018, qu'il appartient, dès lors, au conseil municipal de se prononcer sur les statuts modifiés et leurs annexes délibérés le 19 mars dernier, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,

Considérant que la mise à jour ainsi effectuée, après avoir été confirmée par arrêté préfectoral vaudra consolidation du document dont il s'agit,

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :

- Approuver les statuts modifiés de la métropole tels qu'issus de la délibération n° 1.2 du conseil métropolitain du 19 mars 2018 et ses annexes,

- Préciser que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté,

- Autoriser Monsieur le Maire ou l'un des adjoints délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Approuve les statuts modifiés de la métropole tels qu'issus de la délibération n° 1.2 du conseil métropolitain du 19 mars 2018 et ses annexes,

- Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il

prenne la décision de modification par arrêté,

- Autorise Monsieur le Maire ou l'un des adjoints délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Voir délibération.

14

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

111 - DOMAINE COMMUNAL

II — 1, PATRIMOINE COMMUNAL — MISE EN DEPOT PERMANENT D'UN PANNEAU

FRANÇOIS BREA

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée délibérante de la mise en dépôt permanent d’un panneau de François BREA représentant Saint-Roch et Saint-Sébastien, en l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption de Tourrette-Levens.

Cette mise en dépôt fait l’objet d’une convention entre le cercle BREA, la commune de Tourrette-Levens et l'association Diocésaine de Nice, afin de définir les conditions du dépôt de ce panneau François BREA par le Cercle BREA, les engagements souscrits par la commune de Tourrette-Levens, propriétaire de ladite église et de l’association Diocésaine de Nice en sa qualité d’affectataire.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Voir délibération.

IV - TRAVAUX COMMUNAUX

IV — 1. AMENAGEMENT D’UN JARDIN D'ENFANT ET D’UNE AIRE D’EVOLUTION SPORTIVE - QUARTIER PLAN D’ARIOU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a récemment acquis la parcelle cadastrée À 1705 d’une superficie totale de 1 1 a et 79 ca au quartier du Plan d’Ariou. Cette parcelle est composée d’un bâti comprenant trois logements et un garage ainsi qu’une surface de terrain non bâti d'environ 500 m°.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'aménager le terrain non bâti limitrophe du parking municipal en jardin d'enfant et aire d'évolution sportive dédié en priorité aux enfants scolarisés à l’école du Plan d’Ariou.

Le montant des travaux honoraires compris est estimé à 50.000 € H.T, soit 60.000 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de déléguer au SIVOM Val de Banquière la maîtrise d'ouvrage de ce projet.

15

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :

- Déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement du jardin d'enfant et d’une aire d'évolution sportive, dont le coût des travaux est estimé à 50.000 € H.T, soit 60.000 €

T.T.C,

- Charger Monsieur le Président du SIVOM Val de Banquière d'établir la convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage de ce projet,

- Charger Monsieur le Maire de solliciter les aides financières le plus large possible, - Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Délègue la maîtrise d'ouvrage de l’aménagement du jardin d'enfant et d’une aire d'évolution sportive, dont le coût des travaux est estimé à 50.000 € H.T, soit 60.000 €

TTC,

- Charge Monsieur le Président du SIVOM Val de Banquière d'établir la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de ce projet,

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières le plus large possible, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

IV — 2. REFECTION DES FAÇADES GROUPE SCOLAIRE OCTAVE TORDO

Monsieur le Maire rappelle que les façades des bâtiments communaux situés au cœur du village ont pratiquement toutes été restaurées. Il convient de poursuivre cet effort par la rénovation des façades du groupe scolaire (bâtiment B), ainsi que la réfection de la terrasse donnant accès aux locaux de l’ALSH primaire.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le montant de ces travaux honoraires compris est estimé à 90.000 € H.T, soit 108.000 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de déléguer au SIVOM Val de Banquière la maîtrise d'ouvrage de la réfection des façades du groupe scolaire (bâtiment B), ainsi que la réfection de la terrasse donnant accès aux locaux de l’ALSH primaire.

Il'appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :

- Déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réfection des façades du groupe scolaire (bâtiment B), dont le coût des travaux est estimé à 90.000 € H.T, soit 108.000 € T.T.C et de la réfection de la terrasse donnant accès aux locaux de l'ALSH primaire, - Charger Monsieur le Président du SIVOM Val de Banquière d'établir la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de ce projet,

- Charger Monsieur le Maire de solliciter les aides financières le plus large possible, - Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

16

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Délègue la maîtrise d'ouvrage de la réfection des façades du groupe scolaire (bâtiment B), dont le coût des travaux est estimé à 90.000 € H.T, soit 108.000 € T.T.C et de la réfection de la terrasse donnant accès aux locaux de l’ALSH primaire, - Charge Monsieur le Président du SIVOM Val de Banquière d'établir la convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage de ce projet,

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières le plus large possible, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

V - PERSONNEL COMMUNAL

V=-1. CDG 06 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D'OFFRE ET DE

SERVICES

Monsieur le Maire rappelle que notre commune affiliée au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes a souscrit en 2016 à la convention unique d'offre de services. Cette convention conclue pour une durée de trois ans arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Conformément à la délibération n° 2018-09 en date du 27 mars 2018 de son Conseil d'Administration, le CDG propose sa reconduction par une nouvelle convention conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, avec prise d'effet au | er janvier 2019.

Cette nouvelle convention d'offre de services se substituera automatiquement à la convention de 2016 aux mêmes conditions de service et de tarif.

Cette convention facilite l'accès de notre commune aux missions facultatives par une formule d'adhésion « à la carte » au moyen d'un seul instrument juridique et simplifie la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

Ce dispositif mutualisé par le CDG06 à l'échelle du territoire départemental assure notre commune de bénéficier pour son personnel d'un service de qualité à des tarifs calibrés au plus juste en fonction des coûts produits par la comptabilité analytique de cet

établissement.

La convention de 2019 permettra de bénéficier des missions obligatoires ci-dessous :

- Socle commun de compétences (Secrétariat de la Commission de réforme, Secrétariat du Comité médical, Assistance juridique statutaire y compris le référent déontologue, Assistance au recrutement et aide à la mobilité externe, Assistance en matière de retraite),

- Organisation des concours et examens professionnels.

17

AR PREFECTURE

006-210601472-20150626-26062015-AU

Reçu le 02/07/2018

Et des missions facultatives suivantes :

- Médecine de prévention,

- Hygiène et sécurité au travail,

- Remplacement d'agents,

- Service social,

-_ Accompagnement psychologique,

- Conseil en recrutement,

-_ Conseil en organisation RH,

-_ Archivage et numérisation.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin de :

- Renouveler la convention unique d'offre de services proposée par le CDG06 pour l'accès aux missions facultatives assurées par cet établissement,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention unique d'offre de services ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Monsieur Alain FRÈRE, Maire et Monsieur Jean-Marie PANIZZI, Conseiller municipal, ne prennent pas part au vote.

Après examen des documents présentés,

Le Conseil municipal,

par 21 voix POUR,

- Renouvèle la convention unique d'offre de services proposée par le CDGO06 pour l'accès aux missions facultatives assurées par cet établissement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention unique d'offre de services ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Voir délibération.

V — 2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Postes à supprimer Date d’effet

Adjoint d’animation principal 2ère classe | | poste à temps complet 30/11/2018

Postes à créer Date d’effet

Adjoint d'animation principal lère classe | | poste à temps complet 01/12/2018

Adjoint technique territorial | poste à temps non complet à 75 % 01/09/2018

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence, - Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération. +

18

AR PREFECTURE

006-210601472-20180626-26062018-AU

Reçu le 02/07/2018

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 21 h 00.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 6 juillet 2018.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Alain FRERE.

19