Procès Verbal - PV du CM du 15.04.24

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Procès Verbal - PV du CM du 15.04.24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.04.24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget, Commune de Tourrette-Levens

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 AVRIL 2024 À 20 H OO

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre et le lundi quinze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 2 avril

2024.

Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :

e Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjoint au Maire, représentée par Madame Anne-Marie GIUDICELLI, conseillère municipale, Monsieur Frédéric TORDO, conseiller municipal, représenté par Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal représenté par Monsieur Luc NATIVEL, adjoint au Maire et Monsieur François TERRILLON, conseiller municipal, représenté par Madame Véronique GILARDI, conseillère municipale.

e Madame Magali BAILET, conseillère municipale et Madame Corinne CANESTRIER,

conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)}s.

La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en

assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’UNANIMITÉ.

I — FINANCES COMMUNALES - BUDGET

| L1 Approbation du compte administratif 2023

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de fonctionnement et

d’investissement de l’exercice 2023 :

1 - EXÉCUTION DU BUDGET 2023

1. Section de fonctionnement

e Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 4 933 392,65 € et se décomposent

ainsi :

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Charges à caractère général 1 591 405,41

dépréciation

Charges de personnel 2 487 574,03

Autres charges de gestion 811 777,22

courante

Atténuation de produits 24 767,00

Charges financières 10 056,15

Dotations aux provisions et 7 812,84

e Les dépenses d’ordre de fonctionnement (dotation aux amortissements) se sont élevées à

126 981,96 €.

Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2023 se sont élevées à 5 060 374,61 €.

e Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 5 580 023,38 € et se décomposent

ainsi :

Atténuation de charges 36 303,45

Produits des services 1 067 885,07

Impôts et taxes 412 865,00

Fiscalité locale 2 786 126,94

Dotations et participations 1 071 361,24

Autres produits de gestion 195 896,68

courante

Produits spécifiques 9 585,00

Les recettes totales de fonctionnement de l’exercice 2023

5 580 023,38 €.

2. Section d’investissement

e Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 2 315 395,88 € et se décomposent

ainsi :

Dépenses d’équipement 2 095 137,47

Remboursement d'emprunts 220 258,41

Les dépenses totales d’investissement de Pexercice 2023, se sont élevées à 2 315 395,88 €.

e Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 1 036 418,15 € et se décomposent

ainsi :

Subvention d’investissement 362 019,93

Excédent de fonctionnement 674 398,22

capitalisé

e Les recettes d’ordre d’investissement se sont élevées à 126 981,96 €.

se sont élevées

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Les recettes totales d’investissement de l’exercice 2023 se sont élevées à 1 163 400,11 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2023 s’élève donc à :

Section fonctionnement

Dépenses totales 5 060 374, 61

Recettes totales 5 580 023,38

Résultat de clôture exercice 519 648,77

Excédent de fonctionnement 2 839 662,64

reporté

Résultat de clôture 3 359 311,41

Section d'investissement

Dépenses totales 2 315 395,88

Recettes totales 1 163 400,11

Résultat de clôture - 1151 995,77 €

Compte tenu du déficit d’investissement de 1 151 995,77 €, l’excédent de fonctionnement à reporter au budget de 2023 s’élève à 3 359 311,41 € — 1 151 995,77 € = 2 207 315,64 €.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2023.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après examen des documents présentés,

Le Conseil municipal,

par 20 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).

D Adopte le Compte Administratif 2023.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« M. Le Maire je serais concis, n'ayant pas approuvé le budget primitif 2023, nous ne pouvons

évidemment pas approuver le compte administratif 2023 ».

I-2. Affectation du résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 3 359 311,41 € et un déficit d’investissement de 1 151 995,77 €.

Il convient par conséquent d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 1 151 995,77 €, afin d’équilibrer la section d’investissement comme suit :

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024POUR MEMOIRE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-1

A - RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent 519 648,77

Déficit

B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 2 839 662,64 €

Ligne 002 du compte administratif N - 1

C - RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 3 359 311.41 €

D - SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N - 1

D 001 (besoin de financement) 1151 995,77 €

R 001 (excédent de financement)

E - SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

F - BESOIN DE FINANCEMENT = D+E 1 151 995,77 €

DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C)

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 1 151 995,77 €

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 2 207 315,64 €

I 1 appartient au Conseil municipal de délibérer afin de décider de l’affectation du résultat conformément au tableau ci-dessus.

Décide, par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique) :

D D’affecter le résultat de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.

Voir délibération.

I-3. Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant l’exercice 2023. Celui-ci est en tous points conforme au Compte administratif 2023 et n’appelle aucune observation particulière.

[ l appartient au Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir approuvé le Compte administratif 2023,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

De délibérer afin d'approuver le Compte de gestion 2023.

Document joint.

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Déclare que le Compte de gestion 2023, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, n1 réserve de sa part.

Voir délibération.

I-4. Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget primitif élaboré pour l’année 2024

et qui se décompose de la manière suivante :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 8 301 416,64 € 8 301 416,64 €

Investissement 5190311,19€ 5190311,19 €

TOTAL 13 491 727,83 € 13 491 727,83 €

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver le budget primitif 2024 d’un montant toutes sections confondues de 13 491 727,83 €

Le Conseil municipal,

par 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).

- Approuve le budget primitif pour l’année 2023 d’un montant toutes sections confondues de

13 491 727,83 €.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« M. Le Maire,

Comment voulez-vous que nous nous positionnions favorablement pour le vote du budget et que nous vous faisions confiance pour la gestion des deniers publics quand nous constatons sur votre note de synthèse que 1+1 ne font plus 2.

Dans les recettes d'investissement, la somme des recettes proposées ne fait pas 5 190 311.19 euros mais 6 342 306.96 euros. L'analyse du budget est suffisamment complexe pour que nous soyons en plus dans l'obligation de jouer au jeu des 7 erreurs, on ne va pas s'en sortir. Au-delà de ça, abordons en détail la nomenclature du budget proposé Vous avez clôturé pour l'année 2024 la réalisation du parc Mauran à hauteur de 505 243,56 euros avec une immobilisation en cours restante 4 080 euros. Vous proposez de passer cette immobilisation de 4 080 euros à 21 453 euros, pour quelle raison? Des dépenses supplémentaires sont6elles prévues pour ce parc ?

Autre point relatif aux crédits ouverts pour les travaux du pont de Tralatorre : bien conscient de la nécessité de réaliser les travaux, nous avions lors du précédent budget validé une affectation de 200 000 euros. Pourquoi porter l'enveloppe à 230 000 alors que les 200 000 couvrent aisément le coût du projet de 155 000 et les frais annexes ?

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Vous nous aviez annoncé plusieurs choses lors du débat d'orientation budgétaire La première, vouloir poursuivre votre politique en faveur de l’environnement, je ne reviendrais pas sur mes propos tenus lors du dernier CM sur votre mise en œuvre d'une politique environnemental très superficielle. Je me pose la question de ne pas retrouver comme pour les années antérieures de trace de quoique ce soit en lien avec un investissement en faveur de l’environnement dans la partie environnement de la section d'investissement ! Plaçant par conséquent la politique environnementale en dernière position en matière d'investissement avec

0 euro !

La deuxième, la démarche volontaire en matière de santé. Vous annoncez le début des travaux de la maison de santé pour cette année. Or, à la lecture du budget primitif, cette opération n'apparaît pas dans la section d'investissement, pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? Il subsiste également dans les dépenses de fonctionnement, des propositions nouvelles de dépenses curieusement en fortes augmentations,

e Le budget pour les fêtes et cérémonies passe de 30 000 à 80 000 euros soit 166% d'augmentation X2.6

° Le budget pour les réceptions passe de 30 000 à 96 000 euros soit 220 % d'augmentation

X 3.2

e Le budget pour les voyages, déplacements et missions passe de 6 000 à 10 000 euros soit 66% d'augmentation.

Nous passons d'un budget global de 66 000 euros à 186 000 euros ! Pourquoi ?

Afin de nous assurer du bon usage des deniers publics et surtout qu'ils soient utilisés dans l'intérêt général, je solliciterais vos services pour obtenir le grand livre et les justificatifs

nominatifs des dépenses !

Dernier point relatif au budget primitif : La dette de la commune.

Là où votre prédécesseur avait recours à l'emprunt de manière maïtrisée, vous avez emprunté le

chemin inverse.

Sur ces 2 dernières années vous avez contracté plus de 1 506 596 euros d'emprunt soit 40% du montant nominal total depuis 2011

Si on parle de capital restant dû, cela monte et représente plus de 58 % du montant total des

emprunis.

À peu de chose près, en 2 ans vous avez levé autant d'emprunt que votre prédécesseur en 9 ans. Je doute entrevoir une éclaircie dans les années à venir. »

| 1-5. Vote des taux d’imposition 2024

Les services fiscaux ont notifié les bases d'imposition pour l'année 2023 :

Taxes Bases Taux Produit assuré

prévisionnelles

Foncier bâti 6 547 000 € 24,62 % 1611871€

Foncier non bâti 67 700 € 25,18 % 17 047 €

TH (résidence 21) 513 500 € 12,80 % 65 728 € TOTAL 1 694 646 €

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Allocations compensatrices 3 023 €

IFER / Pylônes 36 890 €

Si l'on ajoute le produit assuré (1 694 646 €), les allocations compensatrices (3 023 €), la taxe

pylône (36 890 €) et le versement du coefficient correcteur (954 957 €) le produit fiscal assuré

s'élève à : 2 689 516 €.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l'année

2023.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer afin de fixer les

taux d’imposition pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Maintient les mêmes taux d'imposition que l’année 2023,

- Fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 :

- Foncier bâti : 24,62 %,

- Foncier non bâti : 25,18 %,

- Taxe d’habitation (résidence 2") : 12,80 %.

Voir délibération.

II — VIE ASSOCIATIVE

| IT-1. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’attribuer pour l’année 2024 Îles

subventions suivantes :

ARTICLE | NOM DE L'ORGANISME SUBVENTION

BP 2024

6574 AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS - FORCE 06 1 500,00

6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS de TL 500,00

6574 LES AMIS DU CHÂTEAU 4 000,00

6574 AOTL 26 000,00

6574 ASSOCIATION INDEPENDANTE PARENTS ELEVES | 400,00

COLLEGE

6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES VILLAGE 1 700,00

6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES MOULINS 600,00

6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES PLAN D'ARIOU 645,00

6574 COMITE DES FETES DU PLAN D'ARIOU 1 200,00

6574 COMITE DES FETES 12 500,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE TORDO 3 600,00

6574 FCPE COLLEGE RENE CASSIN 1 000,00

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Reçu le 04/06/20246574 FOYER SOCIO-EDUCATIF 1 600,00

6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00 6574 JAZZ ART MOVE 1 000,00

6574 KARATE 2 000,00

6574 LE CINQ MAJEUR 2 000,00

6574 LIMASSA 1 000,00

6574 OCCE ECOLE DU PLAN D’ARIOU 600,00

6574 OCCE ECOLE ABADIE 300,00

6574 OCCE ECOLE DU MOULIN 600,00

6574 SOUVENIR FRANCAIS 1 000,00

6574 TEAM XAVIER 1 000,00

6574 TOUS EN PISTE 1 000,00

6574 UNCAFN 1 300,00

6574 RAPATRIES CLUB DU CANTON AUX DIX SOURIRES | 500,00

6574 TL VOLLEY BALL 700,00 6574 CAP FOTOS 500,00

6574 LES CHATS DU MERCANTOUR 500,00

6574 IMARINAIR 1 500,00

6574 CLUB DE l'AMITIE 2 000,00

6574 LES SANTONS TOURRETTANS 500,00

6574 REGARDS DU SUD 1 000,00

Il appartient au Conseil municipal d'approuver les subventions proposées dont le tableau sera annexé au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Approuve les subventions proposées au budget primitif 2024, conformément au tableau ci- dessus.

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, Monsieur Roland HESSE, Maire-adjoint, Madame Nathalie BAILET, Maire-adjoint, Madame Patricia RIERA, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, Monsieur Patrice BREMA, conseiller municipal et Madame Evelyne MORAND), conseillère municipale.

Voir délibération.

III — ACTION SOCIALE

TII-1. Vote d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’attribuer, pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement de 35 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Tourrette- Levens.

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Il appartient au Conseil municipal d’approuver le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Approuve le montant de la subvention proposée au profit du Centre Communal d’Action

Sociale de la commune.

Voir délibération.

IV - EVENEMENTIEL

[TV.1 Soirées médiévales : demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de reprendre progressivement le lien avec la population et les visiteurs, tout en tenant compte désormais des nouvelles attentes des participants et spectateurs (accès, stationnement, horaires, etc...) ainsi que des contraintes techniques organisationnelles, il a été décidé en 2023, en lien avec l’association tourrettane La Tourrentelle, de proposer une formule débutant en fin d’après-midi, pour des animations nocturnes, intitulées

« soirées médiévales ».

La formule sera reconduite en 2024, pour un budget prévisionnel de 23 000 €.

Le rapporteur précise qu’une partie de cette somme peut notamment être subventionnée par le

Département des Alpes-Maritimes.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les aides les plus élevées possibles et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Sollicite les aides les plus élevées possibles,

-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« Je ne reviendrai bien évidemment pas sur notre désaccord relatif à la suppression de la fête médiévale comme nous la connaissions avant votre prise de fonction. Une suppression regrettable et regrettée par bon nombre de tourrettans.

Néanmoins nous sommes favorables à la demande de subvention pour les soirées médiévales ».

AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024V - DOMAINE COMMUNAL

| V.1 Réfection du pont de Tralatorre : attribution de marché

Le rapporteur rappelle à l’ Assemblée délibérante que la ville de Tourrette-Levens est propriétaire du pont de Tralatorre, dans le quartier du même nom.

Ce pont, qui permet d’accéder à un vaste territoire situé sur la commune composé principalement d’une exploitation agricole d’envergure, présente de nombreux signes d’usure et de fragilité.

Aussi pour pouvoir continuer de garantir l’accès sécurisé à la piste qui forme la continuité du chemin de Tralatorre ouvert à la circulation, la commune a décidé de procéder à la réhabilitation complète du pont, en procédant à sa destruction/reconstruction.

Après mise en œuvre d’une procédure de marché adaptée dans le cadre de la réglementation des marchés publics, 3 entreprises ont déposé un dossier de candidature GAGNERAUD CONSTRUCTION, RAZEL BEC et GARELLIT.

Il ressort du rapport d’analyse des offres en annexe de la présente que la candidature de Gagneraud Construction obtient le meilleur classement, pour une offre à 155 450,00 € ht.

Monsieur le Maire rappelle en outre que par décision du 28 septembre 2021, le Conseil municipal avait délibéré pour affecter la dotation cantonale d’aménagement à cette opération.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’attribuer le marché à l’entreprise GAGNERAUD Construction pour un montant de 155 450,00 € ht et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).

- Attribue le marché à l’entreprise GAGNERAUD Construction pour un montant de

155 450,00 € ht,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« Après lecture des offres des 3 candidatures, une interrogation demeure quant à la proposition extrêmement basse de l’entreprise retenue.

En effet, sa proposition de prix se trouve être inférieure de près de 50% à la moyenne des 2 autres candidats. C'est bien en deçà de la limite imposée par l'art 2156-6 du code de la commande publique, définissant une offre anormalement basse quand elle se trouve être inferieure de plus de 25% de la moyenne des autres candidats.

Certes cette proposition s'approche du montant estimatif de 180 000 euros HT mais nous sommes en droit de nous interroger sur de telles divergences de prix.

Un écart susceptible d'apporter son lot de surprises, un allongement des délais des travaux par

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Reçu le 04/06/2024exemple, justifié notamment par des intempéries (intempéries non prévues dans la réponse de Gagneraud) ou une sous traitance totale auprès d’une société étrangère.

Nous nous abstiendrons pour cette délibération ».

| V2 Réhabilitation hall d’accueil du bâtiment mairie : demande de subvention

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée délibérante que l’accueil de la mairie était composé de mobiliser de type comptoir qui ne permettait pas de proposer aux personnes à mobilité réduite d’espace de travail en position assise ou accessible en fauteuil roulant.

En outre, cet espace mutualisé avec le service de l’état civil ne garantissait pas « l’intimité » nécessaire au traitement de certaines informations personnelles.

Aussi il a été prévu de cloisonner l’espace dédié à l’état civil par la pose d’une verrière phonique et de créer ainsi un nouvel lieu d’accueil physique du public avec du mobilier conforme PMR.

Ces travaux permettent de mieux redistribuer les espaces d’accueil et de renseignement au public, notamment pour le service de l’état civil, en garantissant en outre une meïlleure confidentialité du traitement des demandes.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de solliciter une aide du Conseil départemental pour ce type de travaux, estimés dans leur globalité à 20 000€ ht.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental.

Voir délibération.

VI - URBANISME

VL1 Désignation d’un délégué du Conseil municipal pour signer les documents d’urbanisme concernant le Maire à titre personnel.

Le rapporteur rappelle les dispositions de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme aux termes desquelles :

« Si le maire (...) est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune (...) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

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AR Prefecture

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Reçu le 04/06/2024Considérant qu’une délibération spéciale du Conseil municipal s’avère nécessaire dans ce cas, il est proposé de désigner Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, maire-adjoint, afin de signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d’urbanisme concernant Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire.

Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

Désigne Madame Claudine BIBLOCQUE-TERRAZZONI, maire-adjoint, afin de signer au nom de la commune toutes autorisations ou documents d’urbanisme concernant Monsieur

Bertrand GASIGLIA, Maire.

Voir délibération.

VII - ENVIRONNEMENT

| V.1 Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

Le rapporteur indique à l’Assemblée délibérante que dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’obligations légales de débroussaillement initié par la commune en partenariat avec l’office National de Forêt, une première phase a porté sur la réalisation d’un diagnostic et d’une

cartographie détaillée de la commune. La phase II correspond à la mise en œuvre de ces

obligations par la réalisation, toujours en partenariat avec l'ONF, d’un planning d’information, la rédaction de documents individuels de suivi et d’interventions préventives de sensibilisation « en

porte à porte ».

Cette prestation, qui pourrait s’étaler sur une période minimum de 6 mois, a été évaluée à 29 784

€ ttc et peut bénéficier de subventionnement.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager cette action et solliciter les subventions les plus larges possible.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager cette action,

-_ Sollicite les subventions les plus larges possible.

Voir délibération.

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Reçu le 04/06/2024VIII — SECOURS - INCENDIE

VIIL.1 Convention de mise à disposition des agents communaux sapeurs-pompiers

volontaires

Le rapporteur indique à l’Assemblée délibérante qu’en application des textes en vigueurs relatifs au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dont l’objectif est de concilier disponibilités et obligations professionnelles, une convention peut être conclue avec l'employeur et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Par cette convention, la ville de Tourrette-Levens et le SDIS 06 s’engagent à faciliter la participation des agents communaux aux missions opérationnelles et aux formations dans Île cadre de leur engagement de sapeur-pompier volontaire.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente.

Voir délibération.

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Reçu le 04/06/2024En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 21 h 00.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 23 avril 2024.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Bertrand GASIGLIA.

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Reçu le 04/06/2024