Procès Verbal - PV du 28.06.2017

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Acte - QUESTIONNAIRE CANICULE

Procès Verbal - PV du 28.06.2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.06.2017)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Tourisme, REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 28 JUIN 2017

PROCES VERBAL

L'an deux mil dix-sept et le mercredi vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain FRÈRE, Maire, suite à la convocation adressée le 13 juin 2017.

Etait présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :

e Madame BAILET-DAVID Jacqueline, Maire-Adjoint, représentée par Monsieur NATIVEL Luc, Maire-Adjoint, Madame DEPLANTAY Denise, Conseiller municipal, représentée par Monsieur GASIGLIA Bertrand, Maire-Adjoint et Monsieur VITALE Pierre, Conseiller municipal, absent excusé.

La séance est ouverte par Monsieur Alain FRERE, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame CARLES Jeanine, Maire-Adjoint, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'UNANIMITE.

Ouverture de la vcance

| - FINANCES COMMUNALES

1-1. COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. Bertrand GASIGLIA, Premier adjoint chargé des finances, rappelle les résultats relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2016 :

1- EXÉCUTION DU BUDGET 2016

OSection de fonctionnement

e Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 3.835.992,09 €

et se décomposent ainsi :

Charges à caractère général 1.128.842,42

Charges de personnel 2.044.844,77

Autres charges de gestion courante 388.515,33

Atténuation de produits 196.702,66

Charges financières 77.086,91e Les dépenses d'ordre de fonctionnement se sont élevées à 440.016,99 €

et se décomposent ainsi :

Valeur comptable des immo cédées 370.000,00

Dotation aux amortissements 70.016,99

LES DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

SE SONT ELEVEES A 4.276.009,08 €.

e Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 4.625.487,00 € et se décomposent ainsi :

Atténuation de charges 35.233,68

Produits des services 356.556,09

Impôts et taxes 2.164.427,05

Dotations et participations 1.189.024,08

Autres produits de gestion courante 700.246, 10

Produits exceptionnels 180.000,00

e Les recettes d'ordre de fonctionnement se sont élevées à 210.000,00 € et se décomposent ainsi :

Différences sur réalisations 210.000,00

transférées en investissement

LES RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

SE SONT ELEVEES A 4.835.487,00 €.

OSection d'investissement

e Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 1.279.240,21 €

et se décomposent ainsi :

Remboursement d'emprunts 778.732,88

Dépenses d'équipement 500.507,33

e Les dépenses d'ordre d'investissement se sont élevées à 364.037,00 €

et se décomposent ainsi :

Plus/moins-value sur cession d'immo 210.000,00

Opérations patrimoniales 154.037,00

LES DEPENSES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016

SE SONT ELEVEES A 1.643.277,21 €.e Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à [49.790,00 €

et se décomposent ainsi :

Dotations, fonds divers et réserves 149.790,00

e Les recettes d'ordre d'investissement se sont élevées à 594.053,99 €

et se décomposent ainsi :

Opérations d'ordre entre sections 440.016,99

Opérations patrimoniales 154.037,00

Intégration des travaux effectués par le SIVOM Val

de Banquière dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage

déléguée

LES RECETTES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016

SE SONT ELEVEES À 743.843,99 €.

Le résultat global de l’exercice 2016 s’élève donc à :

Dépenses totales 5.919.286,29

Recettes totales 5.579.330.99

Résultat de clôture -339.955,30

Le résultat de clôture de l'exercice 2016 s’élève donc à :

Section fonctionnement

Dépenses totales 4.276.009,08

Recettes totales 4.835.487,00

Excédent de fonctionnement reporté 1.461.424,86

Résultat de clôture 2.020.902,78

Section d'investissement

Dépenses totales 1.643.277,21 Recettes totales 743.843,99 Excédent d'investissement reporté 385.716,28 Résultat de clôture -513.716,94 Compte tenu du déficit d’investissement de 513.716,94 €, l'excédent de fonctionnement à reporter au budget supplémentaire de 2017 s’élève à : 2.020.902,78 € — 513.716,94 € = 1.507.185,84 €.

Propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le Compte Administratif

2016.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après examen des documents présentés,

Le Conseil municipal,

par 25 voix POUR,

© Adopte le Compte Administratif 2016.

Voir délibération.

1-2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant l’exercice 2016. Celui-ci est en tous points conforme au Compte administratif et n’appelle aucune observation particulière.

Il'appartient au Conseil municipal,

- Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

-_ Après avoir approuvé le Compte administratif 2016,

- Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015,

-_Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

De délibérer afin d'approuver le Compte de gestion 2016.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

œ Déclare que le Compte de gestion 2016, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Voir délibération.

1-3. AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif de l'exercice 2016 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 2.020.902,78€ et un déficit d'investissement de 513.716,94€.

Il convient par conséquent d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 513.716,94€ afin d’équilibrer la section d'investissement.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2016 présente :

“ un excédent global de fonctionnement de 2 020 902,78

“ et un déficit d'investissement de 513.716,94

Décide, à l'UNANIMITE des membres présents

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-|

A - RESULTAT DE L’EXERCICE Excédent 559 477,92 €

Déficit

B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N - 1 1.461.424,86 €

C - RESULTAT A AFFECTER = A +B {hors restes à réaliser) 2 020 902,78 €

D - SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N - I

D 001 (besoin de financement) 513.716,94 €

R 001 (excédent de financement)

E - SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT NI

Besoin de financement

Excédent de financement

F - BESOIN DE FINANCEMENT =D +E 513.716,94 €

DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C)

| - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement G}) = au minimum, couverture du besoin de financement F 513.716,94 €

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 1.507.185,84 €

Voir délibération. 1-4, FIXATION DU TARIF DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 juin 2015, le Conseil municipal a fixé le montant de la participation des familles pour une journée enfant aux activités de

l'Accueil de Loisirs sans Hébergement avec effet au 1°’ septembre 2015.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, la commune supprime les Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP), et revient à la semaine scolaire des 4 jours.

Il convient par conséquent de délibérer afin de fixer les nouveaux tarifs pour les élèves qui fréquentent l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le mercredi et pendant

les vacances scolaires.

Le montant de la participation des familles pour une journée enfant est calculé selon la formule suivante :

Quotient familial X taux d’effort journalierLe quotient familial est calculé selon la formule suivante, conformément aux indications de la Caisse d’Allocations Familiales :

1/12" des revenus déclarés (1) + prestations familiales mensuelles

Quotient familial =

(+ 2 par enfant à charge jusqu’au second)

2 parts (couple ou personne isolée) (+ | par enfant à charge à partir du 3°") (+ 2 supplémentaire par enfant handicapé)

(l) Les revenus déclarés sont constitués des revenus nets déclarés avant déduction (frais réels ou forfaitaires) ou abattements. La seule déduction admise concerne les pensions alimentaires versées. Il convient d'ajouter aux revenus, le montant des prestations familiales (sauf APH).

La participation des familles est fixée à :

> Pour l’accueil du mercredi et vacances (Quotient familial X 0,9 %)

scolaires minimum 6 € et maximum 14 €

Ce dispositif tarifaire est appliqué à toutes les familles domiciliées habituellement sur le territoire du SIVOM Val de Banquière : Aspremont, Castagniers, Colomars, Duranus, Falicon, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Tourrette-Levens, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin du Var, sous réserve que la commune de résidence s'engage à verser à la commune d’accueil le prix résiduel (coût de revient — (participation familiale - cofinancement de la CAF).

Le tarif journalier plafond d’ALSH est appliqué à tout enfant domicilié hors territoire du SIVOM Val de Banquière.

Les familles ne présentant pas les pièces justificatives, ou ne résidant pas sur le territoire du SIVOM Val de Banquière, se voient appliquer le tarif plafond.

Conformément aux préconisations émises par la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur le Maire propose de fixer une nouvelle participation des familles, à compter du |* septembre 2017.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la nouvelle tarification applicable au 1‘ septembre 2017.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE des membres présents,

Décide de fixer les nouveaux tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, à compter du 1° septembre 2017, comme suit :

> Pour l’accueil du mercredi et vacances (Quotient familial X 0,9 %)

scolaires minimum 6 € et maximum 14 €

© Précise que la formule de calcul antérieurement appliquée, reste inchangée.

Voir délibération.

1-5. FIXATION DU TARIF DE L'ANIMATION PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du [1 juin 2015, le Conseil municipal a fixé les tarifs de l'animation périscolaire matin et soir, avec effet au 1°’ septembre 2015.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, la commune supprime les Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP), et revient à la semaine scolaire des 4 jours.

Il convient par conséquent de délibérer afin de fixer les nouveaux tarifs pour les élèves qui fréquentent l'accueil périscolaire du matin et du soir.

Au !* septembre 2017, les participations familiales seront forfaitisées mensuellement en fonction des formules suivantes :

> Accueil matin : durée I h 30 mn

Soit : 144 jours de fonctionnement X 1,50 h 8 heures X 10 mois = 2,7 arrondi à 2,5 jours

> Accueil soir : durée2h

Soit : 144 jours de fonctionnement X 2 h 8 heures X 10 mois = 3,60 arrondi à 3,5 jours

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante, conformément aux indications de la Caisse d’Allocations Familiales :

1/12ème des revenus déclarés (1) + prestations familiales mensuelles

Quotient familial =

(+ !2 par enfant à charge jusqu’au second)

2 parts (couple ou personne isolée) (+ | par enfant à charge à partir du 3ème) (+ 2 supplémentaire par enfant handicapé)

(2) Les revenus déclarés sont constitués des revenus nets déclarés avant déduction (frais réels ou forfaitaires) ou abattements. La seule déduction admise concerne les pensions alimentaires versées. Il convient d’ajouter aux revenus, le montant des prestations familiales (sauf APH).

La participation des familles est fixée à :

> Pour l’accueil du matin (Quotient familial X 0,8 %) X 2,5 jours

minimum 6 € et maximum 16 €

> Pour l’accueil du soir (Quotient familial X 0,8 %) X 3,5 jours

minimum 6 € et maximum 18 €

Ce dispositif tarifaire est appliqué à toutes les familles domiciliées sur la commune de Tourrette-Levens ou sur le territoire du SIVOM Val de Banquière, dont les enfants sont scolarisés sur la commune de Tourrette-Levens.Les familles ne présentant pas les pièces justificatives, ou ne résidant pas sur le territoire du SIVOM Val de Banquière, se voient appliquer le tarif plafond.

Conformément aux préconisations émises par la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur le Maire propose de fixer une nouvelle participation des familles, à compter du

|* septembre 2017.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la nouvelle tarification applicable au 1‘ septembre 2017.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE des membres présents,

© Décide de fixer les nouveaux tarifs de l’animation périscolaire du matin et du soir, à compter du | septembre 2017 comme suit :

> Pour l’accueil du matin (Quotient familial X 0,8 %) X 2,5 jours

minimum 6 € et maximum 16 €

> Pour l’accueil du soir (Quotient familial X 0,8 %) X 3,5 jours

minimum 6 € et maximum 18 €

> Précise que la formule de calcul antérieurement appliquée, reste inchangée.

Voir délibération.

1-6. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS — DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un musée d'Histoire Naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Le Maire indique à l'assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil départemental. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 ont été évaluées à 100 000 €.

Une subvention de 40 000 € peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40 000 € pour l’année 2018 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

> Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 40 000 € pour l’année 2018,

© Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1-7. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d'art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques...

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2018, s'élève à 70 000 €. Le Conseil départemental peut apporter son aide financière dans le cadre d’une

subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 35 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d'un montant de 35 000€ pour l’année 2018 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

© Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d'un montant de 35 000 € pour l’année 2018,

© Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.8. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la 11° fête médiévale s’est déroulée au mois d'avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs.Monsieur le Maire indique que la 12° fête médiévale se déroulera en avril 2018 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à 50 000 €.

Le Conseil départemental peut apporter son aide financière. La subvention de

fonctionnement sollicitée est de 25 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 25 000 € pour l’année 2018 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

© Demande l’aide financière du Conseil départemental d'un montant de 25 000 € pour l’année 2018,

æ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.9. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un musée d'Histoire Naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Le Maire indique à l'assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil régional. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 ont été évaluées à 100 000 €.

Une subvention de 20 000 € peut être sollicitée auprès du Conseil régional.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20000€ pour l’année 2018 et d'autoriser

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

D Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20 000 € pour l’année 2018,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

10

1.10. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d’art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques.

Le budget prévisionnel de ces animations, pour lannée 2018, s'élève à 70 000 €. Le Conseil régional peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional est de 15 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter laide financière du Conseil régional d’un montant de 15000€ pour l'année 2018 et d’autoriser

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

© Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15 000 € pour

l’année 2018,

> Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.Il, FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’ANNEE 2018 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la 11° fête médiévale s’est déroulée au mois d'avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec

plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 12° fête médiévale se déroulera en avril 2018 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à

50 000 €.

Le Conseil régional peut apporter son aide financière. La subvention de fonctionnement

sollicitée est de 10 000 €.

11Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil régional d'un montant de 10000€ pour l’année 2018 et d'autoriser

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

© Demande l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour l’année 2018,

D Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

11 —- AFFAIRES SCOLAIRES

I1— 1. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2017 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune, lors de la rentrée scolaire 2014-2015 s’est trouvée dans lobligation de mettre en place une

nouvelle organisation du temps scolaire.

La commune avait choisi l’option de la semaine des 4 jours et demi avec mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), le jeudi après-midi.

Par courrier du 13 juin 2017, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Alpes-Maritimes nous informe de la possibilité de mettre en place une nouvelle organisation du temps scolaire à titre dérogatoire, permettant de revenir aux apprentissages sur 4 jours.

Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été adressé à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Alpes-Maritimes afin d'obtenir l'autorisation de modifier l’organisation du temps scolaire actuellement en place et revenir à la semaine des 4 jours.

Monsieur le Maire rappelle que la demande ne vaut pas acceptation et qu’elle doit répondre à certains critères bien précis :

Ÿ” Emaner d’une saisie conjointe de la commune et d’une majorité des conseils d'école,

Ÿ Favoriser une cohérence des apprentissages,

YŸ Favoriser l'intérêt de l'enfant.

Les projets retenus seront présentés au Conseil départemental de l'Education Nationale, sous réserve de confirmation des préconisations par la réglementation.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours, dès la rentrée scolaire 2017-2018.

12

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

> Approuve la demande effectuée par la commune auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Alpes-Maritimes, afin d'obtenir l’autorisation de modifier l’organisation du temps scolaire actuellement en place et revenir à la semaine des 4 jours, dès la rentrée scolaire 2017-2018.

Voir délibération.

111 - DOMAINE COMMUNAL

Ill — 1. DROIT DE PREEMPTION URBAIN — PARCELLE À 1705 HOIRS BAILET PIERRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Maître GENEVET Cédric, Notaire à Levens, nous a adressé le 15 mai 2017, une déclaration d'intention d’aliéner concernant la propriété des Hoirs BAILET Pierre, cadastrée section À 1705, située 102 chemin du Barbe à Tourrette-Levens, d’une superficie de 11 a 79 ca.

Cette propriété jouxte le parking du Plan d’Ariou, et est implantée à proximité de l’école

du Plan d’Ariou.

Elle est constituée d’un bâtiment comprenant 3 logements et d’un terrain libre de toute occupation, le tout d’une superficie de 11 a 79 ca.

Cette propriété idéalement située permettrait, vu le développement démographique de la population, la réalisation d'équipements indispensables (agrandissement de l’école, restaurant scolaire, jardin d'enfants, terrain d'évolution, etc.....).

Ce bien a été proposé à la vente au prix de 400.000,00 €.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer en vue d'autoriser la commune à

exercer son droit de préemption sur ce bien.

Le Conseil Municipal,

ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Par :

24 voix pour, Monsieur CARLES Lionel, Maire-Adjoint et Monsieur Roland HESSE, Conseiller municipal, ne prenant pas part au vote,

æ Prend acte du courrier de Maître GENEVET Cédric, Notaire à Levens, nous adressant une déclaration d'intention d’aliéner concernant la propriété des Hoirs BAILET Pierre, cadastrée section À 1705, située 102 chemin du Barbe à

Tourrette-Levens, d’une superficie de 11 a 79 ca,

æ Prend connaissance du prix de vente de ladite propriété, pour un montant estimé à

400.000,00 €,

13

æ Dit que la propriété, implantée à proximité de l'école du Plan d’Ariou, est idéalement située, vu le développement démographique de la population, pour permettre la réalisation d'équipements indispensables tels qu'énoncés ci-dessus,

æ Décide d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A 1705, située 102 chemin du Barbe à Tourrette-Levens, d’une superficie de 11 a 79 ca, pour la somme de 400.000,00 €.

Dm Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières les plus larges possibles auprès du Département des Alpes-Maritimes et de la Région,

D Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités administratives et notamment la signature de l’acte notarié.

Voir délibération.

IV - PERSONNEL COMMUNAL

IV = 1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Postes à supprimer Date d’effet

Adjoint administratif territorial | poste à temps non complet à 80 % 31/08/2017

Adjoint technique principal 2ère classe | poste à temps complet 30/09/2017

Adjoint administratif principal 2ère classe | | poste à temps complet 30/10/2017

Postes à créer Date d’effet

Adjoint administratif territorial | poste à temps non complet à 50 % 01/09/2017

Adjoint technique territorial | poste à temps non complet à 75 % 01/09/2017

Adjoint administratif territorial | poste à temps complet 01/11/2017

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

> Dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence,

> Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

+

14En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 21 h 00.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 6 juillet 2017.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Alain FRERE.

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